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Législation Valais

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  1. Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions642.104LégislationFR
  2. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale d'impôts des personnes morales et de la Commission cantonale d'impôts des personnes physiques642.103LégislationFR
  3. Règlement d'application de la loi fiscale642.100LégislationFR
  4. Loi fiscale642.1LégislationFR
  5. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers642.034LégislationFR
  6. Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP641.800LégislationFR
  7. Loi sur l'imposition des bateaux641.52LégislationFR
  8. Loi sur l'imposition des véhicules automobiles641.5LégislationFR
  9. Arrêté désignant l'autorité cantonale unique chargée de statuer comme juge du sursis bancaire, comme juge de la faillite bancaire et comme autorité concordataire pour le concordat bancaire620.310LégislationFR
  10. Loi sur la Banque cantonale du Valais620.1LégislationFR
  11. Ordonnance sur les subventions616.100LégislationFR
  12. Loi sur les subventions616.1LégislationFR
  13. Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances614.100LégislationFR
  14. Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026613.104LégislationFR
  15. Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale613.100LégislationFR
  16. Loi sur la péréquation financière intercommunale613.1LégislationFR
  17. Loi sur le financement de la 3 correction du Rhône612.7LégislationFR
  18. Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21 siècle612.5LégislationFR
  19. Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat612.3LégislationFR
  20. Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025 en lien avec la gestion des fonds612.2LégislationFR
  21. Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement612.1LégislationFR
  22. Décret sur le plafond et l’alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes611.6LégislationFR
  23. Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges611.5LégislationFR
  24. Ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations611.105LégislationFR
  25. Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement611.104LégislationFR
  26. Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux611.103LégislationFR
  27. Ordonnance sur la gestion financière des communes611.102LégislationFR
  28. Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services611.101LégislationFR
  29. Ordonnance concernant la gestion financière611.100LégislationFR
  30. Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton611.1LégislationFR
  31. Convention sur les engagements de police intercantonaux550.7LégislationFR
  32. Ordonnance sur les violences domestiques550.600LégislationFR
  33. Loi sur les violences domestiques550.6LégislationFR
  34. Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives550.500LégislationFR
  35. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives550.5LégislationFR
  36. Règlement sur les entreprises de sécurité550.300LégislationFR
  37. Concordat sur les entreprises de sécurité550.3LégislationFR
  38. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande550.2LégislationFR
  39. Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale550.110LégislationFR
  40. Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police550.103LégislationFR
  41. Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale550.102LégislationFR
  42. Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale550.101LégislationFR
  43. Ordonnance de la loi sur la police cantonale550.100LégislationFR
  44. Loi sur la police cantonale550.1LégislationFR
  45. Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public540.103LégislationFR
  46. Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies540.102LégislationFR
  47. Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées540.101LégislationFR
  48. Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels540.100LégislationFR
  49. Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels540.1LégislationFR
  50. Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal531.110LégislationFR