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Bulletin officiel

Cette source représente Bulletin officiel et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
70'199
Période
6 déc. 1999–19 juin 2026
Langues
3

Répartition linguistique

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allemand
91 %
français
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5 %

Tous les documents

  1. Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclage7217919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?7217819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Existe-t-il deux catégories de Suisses ?7217719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables7217619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Bâle III conduit-il à un assouplissement et non à un durcissement des exigences en matière de fonds propres ?7217519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeu7217419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Changement de système d'imposition du logement. Conséquences fiscales7217319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?7217219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la Suisse7217119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantes7217019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Réduire les pics de mobilité de façon ciblée7216919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif7216819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursés7216719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité7216619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IA7216519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Prendre en compte la situation des chrétiens persécutés7216419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Optimiser le recyclage des textiles7216319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture7216219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture7216119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides7216019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCR7215919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma7215819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Qualité des expertises médicales dans l'AI7215719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?7215619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?7215519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?7215419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?7215319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 20287215219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AI7215119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielle7215019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprises7214919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asile7214819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétons7214719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiques7214619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprises7214519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances sociales7214419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection S7214319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation7214219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation7214119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS7214019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice7213919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation7213819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification7213719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification7213619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification7213519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation7213419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers7213319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7213219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Interdire le smartphone à l’école7213119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Contre la fermeture de l’office de poste de Diemtigen7213019 juin 2026Travaux préparatoiresFR