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Bulletin officiel

Cette source représente Bulletin officiel et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
70'199
Période
6 déc. 1999–19 juin 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
91 %
français
5 %
italien
5 %

Tous les documents

  1. Abolition des frais d'itinérance (roaming) entre la Suisse et l'UE7212919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Pas de PFAS dans nos assiettes !7212819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Minimum vital en cas d’obligation d’entretien7212719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification7212619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification7212519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire7212419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)7212319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7212219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Organisation d’une conférence internationale contre l’envahissement numérique7212119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire7212019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS7211919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification7211819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Une protection des plantes moderne, c'est possible7211719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française7211619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage7211519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Préserver le taux d'autosuffisance en sucre indigène de la Suisse / Préserver l'autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucre7211419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions7211319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité7211219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X7211119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver7211019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires / Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider7210919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé7210819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base7210719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation7210619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation7210519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées7210419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS7210319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice7210219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation7210119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification7210019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification7209919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification7209819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation7209719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers7209619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7209519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification7209419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification7209319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire7209219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)7209119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7209019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire7208919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS7208819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification7208719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Une protection des plantes moderne, c'est possible7208619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française7208519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Communications du président7208419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage7208319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse7208219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an7208118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire7207918 juin 2026Travaux préparatoiresFR