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Bulletin officiel

Cette source représente Bulletin officiel et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
70'199
Période
6 déc. 1999–19 juin 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
91 %
français
5 %
italien
5 %

Tous les documents

  1. 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS7207818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Actualisation quantitative de la sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 20607207718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"7207618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !7207518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification / Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification7207418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Sanctionner les oppositions abusives en matière de construction7207318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protection7207218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Assurer les moyens de la politique de transfert7207118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus7207018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée7206918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballages7206818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Créer les bases légales pour les radars antibruit7206718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste7206618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?7206518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Aéroport de Zurich. Etat de la mise en oeuvre des mesures de sécurité7206418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité7206318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Pour la défense d'un service postal public et universel7206218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux7206118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement7206018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–20807205818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit7205718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal7205618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses7205518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Protection des eaux. Surveillance réaliste7205418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses7205318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Modifications du droit du bail7205218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Pour une fixation transparente des prix des produits et des services7205118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Amélioration de la protection de la sphère privée sur Internet7205018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Délégation AELE/Parlement européen. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport / Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport / Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport / Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport / Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport / Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel7204918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable7204818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Empêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovation7204718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire / Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)7204618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Loi fédérale sur l’aviation. Modification7204518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Communications du président7204418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?7204318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Évaluation de l'efficacité des subventions fédérales7204218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Multiplier par deux les bases de calcul de l'imposition d'après la dépense, au nom de la sécurité7204118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Examen de la solution d'une clause de caducité pour les subventions fédérales7204018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération7203918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dual7203818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7203718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales7203618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix7203518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants7203418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Respect du droit international humanitaire à Gaza7203218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération7203118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)7203018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences7202918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Convention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe7202818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 20327202718 juin 2026Travaux préparatoiresFR