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Bulletin officiel

Cette source représente Bulletin officiel et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
70'199
Période
6 déc. 1999–19 juin 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
91 %
français
5 %
italien
5 %

Tous les documents

  1. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7202618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Rapport de politique extérieure 20257202518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation7202317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Promouvoir et soutenir la prévention des épizooties7202117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Évaluer l'incapacité de gain sur la base de possibilités d'emploi réalistes7202017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation7201917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole7201817 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur mission7201717 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Session extraordinaire «Sécurité»7201617 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7201517 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Allonger la liste des pays d'origine sûrs7201417 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Pas de permis de séjour pour les criminels7201317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques7201117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !7201017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Participation de la Suisse à des projets de centres de retour7200917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Renvoyer les cas Dublin provenant d'Italie vers l'Albanie7200817 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Droit de recours des cantons en matière d'asile7200717 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat7200617 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite7200517 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Communications du président7200417 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Priorité absolue au train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile7200317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal7200217 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d'asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l'échec7200117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Expulsion par ordonnance pénale7200017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires7199917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales7199817 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS7199717 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)7199517 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)7199417 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification7199317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Rapport de gestion 2025 du Tribunal fédéral7199217 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Contre-projet indirect à l’initiative foie gras7199117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire7199017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge suppléant(e) auprès de la Cour d’appel7198917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres7198817 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Communications du président7198717 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet7198616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste7198516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza7198416 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique7198216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la Confédération7198116 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux7198016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Révision du code de procédure pénale concernant des méthodes d'enquête numériques et, en particulier, l'intelligence artificielle7197916 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Suppression de la clause d'extinction dans la loi sur l'égalité entre femmes et hommes7197816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Garantir la capacité de défense et la capacité à durer de la Suisse en cas d'escalade en Europe (horizon 2026-2028)7197716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminels7197616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion7197516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Hypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !7197316 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Communications du président7197216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les drones7197116 juin 2026Travaux préparatoiresFR