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Bulletin officiel

Cette source représente Bulletin officiel et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
70'199
Période
6 déc. 1999–19 juin 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
91 %
français
5 %
italien
5 %

Tous les documents

  1. Assurer une production nationale de munitions7197016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Des compétences claires en matière de protection de l'espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit armé7196916 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi7196816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense7196716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique7196616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent7196516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation7196416 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers7196316 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Pas de permis de séjour pour les criminels7196216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Élargir la liste des États de provenance sûrs7196116 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Session extraordinaire «Sécurité»7196016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. Garantie7195916 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Message sur l'armée 20267195816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy7195716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7195616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Renforcer de manière ciblée et à court terme les opérations de déminage humanitaire en Ukraine, sans pour autant négliger les autres régions en crise7195516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix7195416 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Rapport de politique extérieure 20257195316 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement7195216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Rapport de gestion 2025 du Tribunal fédéral7195116 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Tout le monde parle des PFAS, mais qui travaille sur les analyses et sur les solutions ?7195015 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Les organes de traités de l'ONU en tant qu'instances judiciaires suprêmes pour la Suisse, au détriment du Tribunal fédéral suisse7194915 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Clarifications juridiques et potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les domaines de la police et de la sécurité intérieure7194815 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Fruits et légumes. Revenir à des achats sans tracasseries7194715 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie7194615 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. Garantie7194515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française7194415 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité7194315 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7194215 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Budget 2026. Supplément I7194115 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Plurilinguisme dans l’armée7194015 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financières7193915 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Suppression de l’évaluation des cadres II7193815 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Suppression de l’évaluation des cadres II7193715 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralité7193615 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-fr7193515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Quelle est l’évolution des coûts relatifs aux engagements militaires à l’étranger sur les 20 dernières années ?7193415 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. 150 néonazis dans les Grisons, quelles mesures pour prévenir et répondre à ces rassemblements prônant la haine et la discrimination raciale ?7193315 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?7193215 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGI7193115 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Qu’en est-il du projet RIGI?7193015 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers7192915 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers7192815 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Mesures visant à empêcher le paiement de rançons7192715 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Transparence dans le paiement de rançons par RUAG7192615 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. RUAG cède au chantage sans broncher7192515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?7192415 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la Confédération7192315 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)7192215 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)7192115 juin 2026Travaux préparatoiresFR