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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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Tous les documents

  1. Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?26.35654 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?26.35644 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Quelle répartition géographique des emplois postaux ?26.35634 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Protection de la mère et de l'enfant. Garantir l'extension de l'accouchement confidentiel dans toute la Suisse26.35624 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour B26.35614 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnements26.74603 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Contributions de la Suisse au système multilatéral26.74593 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)26.74583 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)26.74573 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)26.74563 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)26.74553 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 202626.74543 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?26.74533 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?26.74523 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?26.74513 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?26.74503 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UE26.74493 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Invasion du Liban par Israël26.74483 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?26.74473 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Nouveau système pour les indemnités chômage, toujours pas satisfaisant.26.74463 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Projet SKYEFFICIENCY : qui garantit la sécurité face aux réductions de personnel ?26.74453 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?26.74443 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Les centres fédéraux pour requérants d’asile constituent-ils des zones de non-droit en matière de perquisitions ?26.74433 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?26.74423 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?26.74413 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de données26.74403 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Pour une démocratie directe efficiente ?26.74393 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?26.74383 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Skyguide: des centaines de licenciements malgré des bénéfices par dizaines de millions. A quoi joue l'entreprise?26.74373 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UE26.74363 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturels26.74353 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?26.74343 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’art26.74333 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistes26.74323 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?26.74313 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiers26.74303 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Guerre en Ukraine. Frappe d'un drone contre la plus grande centrale nucléaire d'Europe26.74293 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?26.74283 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?26.74273 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Cheval des Franches-Montagnes : la Confédération tourne-t-elle le dos à son patrimoine vivant ?26.74263 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?26.74253 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Aptitude à conduire dans la protection civile26.74243 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?26.74233 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?26.74223 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. L'EPFL musèle-t-elle le débat sur le Test de Nage Forcée?26.74213 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’Ukraine26.74203 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?26.74193 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?26.74183 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?26.74173 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDF26.74163 juin 2026Travaux préparatoiresFR