ch:curia-vista

Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
0 %
romanche
0 %

Tous les documents

  1. La société Skyguide applique-t-elle une politique du personnel sociale ?26.74153 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?26.74143 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Licenciement collectif chez Skyguide26.74133 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?26.74123 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienne26.74113 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Proportionnalité des mesures de restriction de la libre circulation en lien avec le sommet du G7 à Evian26.74103 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?26.74093 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?26.74083 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?26.74073 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?26.74063 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?26.74053 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?26.74043 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’Iran26.74033 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Persécution des minorités ethniques et religieuses en Iran26.74023 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Des voleurs en bande organisée viennent de France pour voler des voitures chez nous. Souvent, ils causent des dégâts considérables, même dans des régions assez éloignées de la frontière française. Que fait la Suisse ?26.74013 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?26.74003 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Comment sont punis les délinquants parfois mineurs recrutés en France sur les réseaux sociaux qui volent des voitures haut de gamme en Suisse ?26.73993 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?26.73983 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?26.73973 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?26.73963 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?26.73953 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potable26.73943 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?26.73933 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Conception pour le moins particulière de la transparence. Que fait le chef de la directrice du SECO ?26.73923 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement26.73913 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la recherche26.73903 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?26.73893 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?26.73883 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Tentative de l’EPFZ d’influencer le débat politique avant une votation populaire26.73873 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Butin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?26.73863 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Combien d’Ukrainiens obtiendront un permis B en 2027 ?26.73853 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en Suisse26.73843 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Des critères pour mesurer la souveraineté numérique26.73833 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Cinq ans de statut S : les personnes concernées doivent-elles toutes être encore protégées ?26.73823 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccins26.73813 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?26.73803 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?26.73793 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)26.73783 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?26.73773 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiques26.73763 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?26.73753 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?26.73743 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés?26.73733 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?26.73723 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins.26.73713 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Publication des contrats Pfizer par l’OFSP26.73703 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »26.73693 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Souveraineté numérique opérationnelle ?26.73683 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Recherches portant sur des virus dangereux26.73673 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?26.73663 juin 2026Travaux préparatoiresFR