Curia Vista – Objets parlementaires
- Documents
- 67'360
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–26 août 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 67'360 sur 67'366
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'402
- Interpellation17'258
- Motion13'512
- Postulat6'268
- Initiative parlementaire3'072
- Objet du Conseil fédéral2'753
- Question2'496
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale695
- Interpellation urgente453
- Recommandation139
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'372
- Recueil officiel du droit fédéral23'097
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Feuille fédérale4'420
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Procédures de consultation de la Confédération2'080
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)1'801
- Commission fédérale de l’électricité (ElCom)1'185
- Affaires suisses de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, HUDOC)979
- Glossaire Lexipedia972
- Décisions et recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)804
- Décisions de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)668
- Cas d’enforcement de la FINMA (résumés)542
- Décisions de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL)449
- Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile (JICRA)432
- Commission arbitrale fédérale pour les droits d’auteur et les droits voisins (CAF)421
- Office fédéral du logement (OFL)380
- Office fédéral de l’environnement (OFEV)309
- Décisions PostCom230
Documents
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