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Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Cette source représente Commission fédérale de l’électricité (ElCom) et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence et circulaires.

Documents
1'186
Période
28 mai 2008–6 juil. 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
78 %
français
20 %
italien
2 %

Circulaires

  1. 1/2022 - Comptes annuels de réseauELCOM 1/2022CirculairesFR
  2. 1/2011 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux 2012ELCOM 1/2011CirculairesFR
  3. 1/2009 - Calcul de la rémunération pour l'utilisation du réseau pour le 1er trimestre 2009ELCOM 1/2009CirculairesFR
  4. 1/2008 - Traitement des données confidentiellesELCOM 1/2008CirculairesFR
  5. 2/2025 - Approvisionnement de base : attribution des contrats d’achat existants et documentationELCOM 2/2025CirculairesFR
  6. 2/2023 - Consignes pour le recours aux centrales de la réserve hivernale 2022 - 2023ELCOM 2/2023CirculairesFR
  7. 3/2022 - Règle des 60 francsELCOM 3/2022CirculairesFR
  8. 2/2019 - Différences de couvertureELCOM 2/2019CirculairesFR
  9. 1/2018 - Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standardELCOM 1/2018CirculairesFR