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Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

Cette source représente Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et rassemble les documents correspondants de type circulaires.

Documents
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Période
—
Langues
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Répartition linguistique

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allemand
44 %
français
33 %
italien
22 %

Tous les documents

  1. Directives en matière de brevetsIGE patentsCirculairesFR
  2. Richtlinien in MarkensachenIGE marksCirculairesDE
  3. Directives relatives à l’examen quant au fond des demandes de brevet nationalesIGE examinationCirculairesFR
  4. Directives en matière de designsIGE designsCirculairesFR