Détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (art. 222 et 231 à 233 CPP)

1.

1.1

Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l’avance des frais de procédure ayant par ailleurs été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme.

1.2

A titre préliminaire, il importe de constater que le recourant ne conteste ni l'infraction commise, ni le retrait du permis de conduire prononcé par la CMA, le 2 septembre 2021, ni la durée de la mesure, limitée au minimum prévu par la loi. Par contre, il remet en cause les modalités d'exécution du retrait, en requérant son report au mois d'août 2022, soit au-delà du délai de six mois fixé par la CMA, qui est arrivé à échéance le 2 mars 2022.

Le Tribunal cantonal admet la possibilité d’un recours dirigé contre l’exécution d’une décision de retrait qui n’est pas entrée en force, aussi bien lorsque le conducteur sollicite le report de l’exécution (exécution différée ; RFJ 1992, p. 355; arrêt TC FR 603 2008 133 du 5 novembre 2008) que lorsqu’il requiert l’exécution fractionnée du retrait (RFJ 1993, p. 157), car la détermination du moment de l’exécution du retrait fait partie intégrante de la décision de retrait et peut toucher le conducteur de la même manière que la durée du retrait. Il s’ensuit que cette modalité d’exécution fait partie intégrante de la décision de retrait et peut cas échéant faire l’objet d’un recours (cf. arrêt TF 1C_200/2007 du 30 novembre 2007 consid. 1; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 2015, Intro art. 16ss LCR, n. 7.2; arrêt TA FR 3A 1992 127 du 28 juillet 1992 consid. 2 in RFJ 1992 p. 355).

2.

2.1

La loi ne prévoit rien concernant les modalités d’exécution de la mesure de retrait, lesquelles, en vertu de l’art. 106 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), relèvent fondamentalement de la compétence des autorités désignées par les cantons (arrêts TF 6A.70/2004 du 2 novembre 2004 consid. 2;6A.9/2004 du 23 avril 2004 consid. 1; BUSSY/RUSCONI, Intro art. 16 ss LCR, n. 7).

Le retrait d'admonestation - mesure qui a été prononcée en l'espèce - a un caractère répressif, préventif et éducatif (ATF 123 II 225 consid. 2a/bb, 122 II 180 consid. 5a, 121 II 22; 115 Ib 159). Il a pour but de manière générale d'amener l'intéressé à plus de responsabilité et de diligence et à le détourner ainsi de nouvelles infractions aux règles de la circulation. Après son entrée en force, il doit pouvoir être exécuté aussitôt que possible, afin de pouvoir exercer pleinement ses effets préventifs et éducatifs (ATF 116 Ib 148s; 120 Ib 504; 106 Ib 146 consid. 2b).

Ainsi, la sanction doit être exécutée dans le temps de manière à ce que l’effet préventif nécessaire produise ses effets sur l’intéressé, pas moins, pas plus. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de tous les vœux, demandes et besoins de l’intéressé si l’on veut éviter que le but normatif poursuivi par la mesure ne soit illusoire. Les inconvénients liés au retrait du permis font partie intégrante de ses effets éducatifs et ne peuvent pas être éliminés par l’adoption de la mesure la plus favorable au conducteur (arrêts TC FR 603 2018 2 du 25 mai 2018 consid. 5.1; TA FR 3A 1992 127 du 28 juillet 1992 consid. 4 in RFJ 1992 p. 355). En tout état de cause, un conducteur ne peut obtenir

un report à une date où il ne subirait aucun des inconvénients liés à un retrait (arrêt TC FR 603 2008 133 du 5 novembre 2008 consid. 5.1).

Cependant, les principes de la bonne foi et de la proportionnalité commandent à l’autorité d’octroyer à l’intéressé un certain délai pour déposer son permis à partir du moment où elle rend sa décision afin de lui permettre de s’organiser. La plupart des cantons octroient un report de six mois, d’office ou sur requête motivée, pour déposer le permis de conduire (MIZEL, RDAF 2004 I p. 412 n. 88). Vu sa grande importance, le report de l’exécution ne constitue pas une simple tolérance, mais un principe admis par la jurisprudence fédérale (ATF 134 II 39 consid.3). Il s’ensuit que la mise en œuvre de ce droit peut être requise de toute autorité d’exécution en Suisse, cette modalité d’exécution faisant partie intégrante de la décision de retrait (cf. arrêt TF 1C_200/2007 du 30 novembre 2007 consid. 1; BUSSY/RUSCONI, Intro art. 16ss LCR, n. 7.2; arrêt TA FR 3A 1992 127 du 28 juillet 1992 consid. 2 in RFJ 1992 p. 355).

2.2

En l'espèce, il apparaît que la possibilité de déposer le permis dans les six mois octroyée d’office par la CMA dans la décision attaquée tient raisonnablement compte de tous les éléments déterminants, tant du caractère préventif et éducatif du retrait du permis que des intérêts du recourant.

En particulier, une période de six mois permet manifestement au recourant de s’organiser pour déposer son permis au moment qui lui convient au mieux. Aller au-delà encore de ces six mois reviendrait à dénaturer la sanction et son caractère préventif, d'autant que l'infraction a été commise le 6 octobre 2019 déjà. A cela s'ajoute que le report de six mois octroyé de manière générale par l’autorité intimée contribue également à l’égalité entre les conducteurs devant subir un retrait (cf. arrêt TC FR 603 2018 2 du 25 mai 2018 consid. 5.2; arrêts TA FR précités 3A 1992 in RFJ 1992 p. 355; 3A 1996 116). Il y a lieu de s’y tenir.

De plus, le retrait n’est ici que d’un seul mois et il n’y a, partant, pas de motifs de reporter davantage l’exécution de la mesure pour la faire coïncider avec les vacances d'été du recourant, d’autant que celui-ci se borne à affirmer qu’il a besoin de son véhicule pour pouvoir travailler "normalement". Ses seuls intérêts privés ne suffisent manifestement pas à cet égard, pas plus que les motifs professionnels évoqués. En effet, en tant qu'architecte d'intérieur, en charge de deux sociétés employant 35 personnes, le recourant doit, mieux que quiconque, être en mesure d'organiser ses déplacements professionnels en faisant appel, cas échéant, aux services d'un tiers.

Certes, la Cour de céans est bien consciente des inconvénients que le recourant aura à subir en raison du retrait de son permis de conduire; cela étant, ceux-ci sont inévitablement liés à la mesure et ils participent à la fonction éducative de celle-ci. Au demeurant, en commettant les infractions non contestées qui lui sont reprochées, le recourant a pris le risque non seulement de mettre en danger la circulation routière, mais également de se voir retirer son permis. Il ne peut dès lors s'en prendre qu'à lui-même s'il doit en subir les conséquences.

3.

3.1

Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater que la décision de la CMA est conforme aux principes de la légalité, de la proportionnalité et de l'égalité de traitement et qu'elle ne concrétise aucun abus ou excès de son pouvoir d'appréciation.

Dans la mesure où le délai fixé par la CMA est arrivé à échéance le 2 mars 2022, il y a lieu de fixer un nouveau délai, dans un sens conforme à la pratique de l'autorité intimée.

Le recours doit dès lors être rejeté et la décision de la CMA confirmée.

3.2

Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 131 CPJA).