ATA/1086/2023

A.

a. B______ et C______ sont propriétaires de la parcelle n° 2'233 de la commune de A______ (ci-après : la commune), à l’adresse 21-23, chemin E______.

Cette parcelle, en forme de « L » inversé et d’une surface de 10'744 m2, dont 7'981 m2 en zone 5 (partie sud-ouest) et 2'793 m2 en zone agricole (partie nordest), est libre de construction et entoure les villas voisines.

Elle est notamment grevée d’une servitude à destination de route, RS 1______, en faveur de la commune et de l’État de Genève. Cette servitude longe la parcelle en bordure du chemin E______.

b. Le chemin E______, qui fait partie du réseau communal secondaire, est bidirectionnel et permet de relier la route de A______, route cantonale, et le chemin F______. Il fait l'objet d'une réglementation du trafic le soumettant au régime de la « zone 30 » et d’une mesure de restriction de circulation à l’heure de pointe du matin.

c. Le 25 mai 2020, le plan directeur communal (ci-après : PDCom) de la commune a été approuvé par le Conseil d'État.

Ce dernier prévoit en particulier que la densification de la zone 5 est conditionnée à la préservation des haies bocagères et des alignements de chênes existants caractéristiques du paysage communal (PDCm ch. A1.1 p. 40). Les constructions en sous-sol doivent se tenir suffisamment en retrait des limites de parcelles, afin de permettre les plantations en pleine terre d'arbres pouvant atteindre un grand développement (PDCom ch. A5.3 p. 43). En complément à l'art. 59 al. 8 et 9 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), il est préconisé, pour les parcelles de plus de 2’000 m2, que les constructions en sous-sol soient majoritairement situées sous l'emprise des bâtiments, des emprises hors bâtiments n'étant tolérées que s'il peut être démontré qu'aucune solution rationnelle ne peut être mise en œuvre (PDCom ch. B7.2 p. 47). Les bâtiments doivent respecter par leur volumétrie et leur implantation sur la parcelle le caractère du quartier, notamment en terme de longueur de façade et de gabarit exposés à la vue (PDCom ch. B10.1 p. 48). Lors de tout projet sur les axes identifiés sur le plan, la commune négocie, en fonction des besoins ou des opportunités, une cession ou une servitude d’environ 10 à 50 m2 destinés à des installations d’utilité publique (PDCom ch. B3.1 p. 45).

B.

a. Le 11 mars 2021, D______ a déposé auprès du département du territoire (ciaprès : le département), une demande d’autorisation de construire (DD 2______), sur la parcelle n° 2'233 précitée, quatre habitats groupés (30% très haute performance énergétique [ci-après : THPE]), devant accueillir 20 logements, avec garage souterrain, sondes géothermiques et abattage d’arbres.

La version du projet du 9 février 2022 prévoit 19 places habitants, deux places handicapés, quatre places visiteurs, cinq places pour les motos et 60 places pour les vélos.

L’abattage d’un chêne serait compensé par la plantation de trois nouveaux chênes le long du chemin E______.

b. Dans le cadre de l’instruction de cette requête :

- l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a émis un préavis favorable sans observation le 15 avril 2021 ;

- la commune a émis un préavis défavorable le 19 mai 2021 ; le projet, situé dans un environnement très sensible, tant par sa relation au chemin E______ qu’à la proximité avec la zone agricole et à la présence d’un cordon de chênes et d’arbres isolés remarquables, contrevenait à plusieurs dispositions de son PDCom (soit A1 – haies bocagères à chêne, A5 et B7 – constructions en sous-sol ; A10 – installations de collecte de déchets ; B3 – cession ou servitude à destination d’espaces ou d’installations à caractère public ; B10 – insertion morphologique) ; elle sollicitait plusieurs modifications, à savoir la suppression ou le redimensionnement de l’ouvrage de couverture de la rampe d’accès au parking souterrain pour assurer une meilleure intégration paysagère, la diminution de l’emprise latérale du parking pour permettre la plantation de haies le long des limites parcellaires, ainsi que l’installation d’une collecte de déchets ; elle a réitéré son préavis défavorable les 10 novembre 2021 et 23 mars 2022 ;

- la commission d'architecture (ci-après : CA) a, le 16 décembre 2021, sous condition liée aux teintes et matériaux à soumettre à approbation, après avoir validé l’implantation et le gabarit des habitats groupés mais sollicité une modification du projet dans son préavis du 21 avril 2021 ; cette modification concernait le choix de l’emplacement de la rampe et son volume. Sa disposition juste en face du premier bâtiment, s’accompagnant d’un mur d’une hauteur très importante, péjorait les dégagements de certains appartements, ainsi que la qualité des aménagements extérieurs ; elle a relevé la qualité de la notice explicative ; son préavis était favorable ;

- la police du feu a, le 13 octobre 2021, émis un préavis favorable sous conditions ;

- l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a, le 23 février 2022, après avoir sollicité des modifications du projet en lien avec l’accès depuis le chemin E______ et les places de stationnement (préavis des 19 avril, 4 mai et 21 octobre 2021), émis un préavis favorable sous condition liée au revêtement de la voie d’accès des véhicules d’intervention des pompiers ;

- l’office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a, le 29 mars 2022, émis un préavis liant favorable sous conditions et avec souhaits s’agissant de l’abattage d’un chêne selon le dossier d’abattage N° 3______ et la replantation d’arbres pour un montant d’au moins CHF 24'000.-, dont au minimum trois chênes pédonculés de taille 30/35 le long du chemin E______, ainsi qu’une haie vive plantée en cinq essences indigènes ; l’OCAN a émis six préavis dans le cadre de l’instruction du projet en cause (28 avril et 4 novembre

- la commune a, le 16 juin 2022, réitéré ses préavis défavorables aux motifs que la préservation des arbres remarquables et du cordon de chênes n’était pas respectée ; le projet conduirait à un engorgement sur un chemin IVS étroit en zone 30 ; le parking en sous-sol débordait de l’assiette de bâti ; l’insertion morphologique du projet ne respectait pas le caractère du secteur ; les bâtiments de R+1 ou R+2, avec des toitures plates, ne respectaient pas le caractère du quartier ; les blocs R+2 se situaient à proximité immédiate de villas R+1 et bouleversaient l’harmonie du quartier ; la construction d’environ 70 nouveaux logements sur les parcelles nos 1’099 et 2'233 impliquait l’arrivée d’environ 130 véhicules, doublant le nombre de véhicules des riverains ; les sorties projetées des parkings se faisaient immédiatement face, risquant, aux heures de pointe, d’accroître les engorgements sur le chemin E______ ; elle sollicitait une modification du parking pour diminuer son emprise latérale et permettre, a minima, des plantations de haies le long des limites avec les parcelles voisines, ainsi que la création d’une cession ou d’une servitude à destination d’espaces ou installations à caractère public, conformément à son

- l’OCAN a, le 21 juin 2022, émis un préavis favorable sous conditions et liant concernant le dossier d’abattage N° 3______ pour les arbres hors forêt en relation avec le dossier, et au respect du plan des aménagements extérieurs du 29 avril 2022 ;

- les autres instances de préavis consultées se sont toutes déclarées favorables au projet, avec ou sans conditions.

c. Par décision globale du 16 août 2022, le département a délivré l’autorisation de construire sollicitée, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du même jour.

Le même jour, il a informé la commune des raisons qui l’avaient amené à ne pas prendre en considération son préavis défavorable.

C.

a. Par acte du 15 septembre 2022, la commune a formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation précitée.

Le projet violait les art. 19 et 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), faute d’accès suffisant. Le chemin E______ était une voie de desserte communale et fréquentée, déjà exiguë par rapport au trafic qu’elle desservait. Elle était inapte à accueillir le trafic qui serait engendré par le projet. L’OCT n’avait pas analysé la configuration du chemin d’accès, lequel devait être qualifié d’accès riverains de type B, s’agissant d’une route de liaison locale desservant de nombreux bien-fonds. À lui seul, le projet litigieux impliquerait la réalisation de 26 places de stationnement pour voitures. La largeur minimale de 5 m préconisée selon la norme VSS n’était pas respectée. L’accès n’était pas non plus garanti sur le plan juridique, la création de la rampe d’accès, de même que la plantation de trois chênes étant contraires à la servitude d’usage dont elle bénéficiait.

L’accroissement considérable du trafic sur le chemin E______ causerait une gêne durable pour la circulation au sens de l’art. 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et la sécurité sur ce chemin exigu et saturé était déjà problématique. Aucune mesure supplémentaire à celles déjà prises (sécurisation et restriction de circulation) n’était susceptible de permettre une absorption du trafic supplémentaire.

Le projet violait l’art. 15 LCI. Le chemin E______ était inscrit à l’inventaire des voies historiques de la Suisse (ci-après : IVS) et méritait une protection particulière. La construction d’un vaste habitat groupé viendrait engorger ce chemin et nuirait au caractère du site. Le projet s’insérait dans la pénétrante de verdure de A______-G______, identifiée dans le plan directeur cantonal (ci-après : PDCn 2030) comme un corridor biologique et à enjeux. La parcelle se situait dans un site richement arboré, abritant d’importantes surfaces proches de l’état naturel auquel le bétonnage et la pollution lumineuse porteraient atteinte. Les parcelles avoisinantes présentaient toutes une faible densité. Le projet risquait de mettre en danger la survie du remarquable cordon de chênes sis au nord-est de la parcelle, les couronnes de ceux-ci apparaissant très proches des constructions projetées. Le seul préavis de l’OCAN apparaissait insuffisant pour pallier ce risque et une expertise devait être ordonnée.

Le département avait ignoré la teneur de son PDCom et de ses préavis, malgré la marge de manœuvre dont il bénéficiait.

b. Le département a conclu au rejet du recours.

Il avait répondu au dernier préavis de la commune de manière circonstanciée le 16 août 2022. La stratégie d’évolution de la zone 5 de la commune n’avait pas encore été approuvée. Son PDCom ne répondait dès lors pas aux exigences fixées à l’art. 10 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30).

c. B______, C______ et D______ ont conclu au rejet du recours.

Aucune servitude de passage n’était nécessaire, la parcelle n° 2'233 bénéficiant d’un accès direct à la voie publique. La servitude à destination de route en faveur de la commune n’empêchait en rien l’accès à la construction projetée et la rampe d’accès n’empièterait pas sur ladite servitude.

d. Dans sa réplique, la commune a ajouté que la lecture des préavis de l’OCT démontrait qu’il avait uniquement examiné la question du débouché sur le chemin E______ et non l’aptitude de celui-ci à accueillir un trafic supplémentaire. La servitude d’usage dont elle bénéficiait avait pour objectif de réserver un futur élargissement de ce chemin. L’existence de cette servitude empêchait ainsi la construction d’une rampe – qui débutait bien sur l’assiette de la servitude – et la plantation des trois chênes.

e. Dans sa duplique, le département a relevé que cette servitude avait été créée le 27 décembre 1974 et que jusque-là, aucun projet concret de mise en œuvre n’avait été émis. La parcelle adjacente à l’ouest ne comportait d’ailleurs pas de servitude similaire.

f. Le TAPI a, par jugement du 11 mai 2023, rejeté le recours.

Les plans et les photographies des lieux, de même que les outils disponibles sur Internet, permettaient parfaitement de visualiser la configuration des lieux, étant en outre relevé que la question de l’accès suffisant via le chemin E______ avait déjà fait l’objet d’une analyse détaillée jusqu’au Tribunal fédéral (arrêt 1C_548/2021 du 24 février 2023). Dès lors, il n’était pas donné suite à la demande de transport sur place. Une expertise ne constituait pas une mesure nécessaire, le dossier contenant en particulier le préavis des instances compétentes en la matière.

Le chemin E______ était une route communale secondaire, classée dans le réseau de quartier. Il était limité à 30 km/h sur le tronçon reliant le chemin F______ à la parcelle litigieuse ; sur ce tronçon, rectiligne, plusieurs obstacles rétrécissant la chaussée et empêchant le croisement de véhicules avaient été construits. Il faisait également l’objet d’une restriction de circulation à l’heure de pointe du matin.

La parcelle en cause se trouvait au bout du quartier desservi par le chemin E______, en direction de la route de A______, avant que ce chemin ne longe sur sa seconde moitié la zone agricole. Dans le cadre de la procédure relative au projet de construction de 53 logements sur la parcelle n° 1'099 située en face du projet litigieux, la chambre administrative avait retenu que la parcelle en cause était équipée d’une manière adaptée à l’utilisation prévue via son accès par le chemin E______ (ATA/752/2021 du 13 juillet 2021). Dans l’arrêt 1C_548/2021 précité, le Tribunal fédéral avait notamment retenu que l’accroissement de trafic généré par le projet en cause restait tolérable, au vu de la charge de trafic actuelle et que les possibilités de croisement étaient suffisantes. On voyait mal comment l’accroissement du trafic devant résulter de l’adjonction de 20 logements, accompagnés d’une vingtaine de places de stationnement voiture serait susceptible de le rendre impraticable.

À cela s’ajoutait que l’OCT, après avoir sollicité et obtenu à trois reprises la modification du projet litigieux, avait émis un préavis favorable, sans émettre la moindre réserve quant à la capacité de l’accès prévu et alors même que l’autorisation de construire pour le projet situé en face de la parcelle n° 2'233 avait déjà été confirmée par les deux instances cantonales. Les différents préavis émis par cette instance démontraient en outre qu’elle avait procédé à un examen circonstancié et rigoureux de la situation, veillant notamment à l’amélioration des conditions de visibilité du côté nord du débouché de l’accès privé sur le chemin E______, des conditions d’insertion sur la parcelle des véhicules en provenance du sud du chemin E______, ainsi que du croisement des véhicules sur l’esplanade située avant la rampe d’accès au parking souterrain. Le fait que le chemin E______ ne respecterait par la largeur minimale préconisée selon la norme VSS 640 050 n'y changeait rien, ces normes VSS ne constituant pas des règles de droit et ne liant pas les autorités. La police du feu avait émis un préavis positif, manifestant ainsi la compatibilité du concept sécurité incendie avec le projet de construction, notamment sur les questions d'accès.

Il ressortait des plans visés ne varietur et de la notice explicative annexée au projet que ni la rampe d’accès, ni les trois chênes qui seraient plantés le long du chemin E______ n’empièteraient sur l’assiette de la servitude d’usage à destination de route dont la commune bénéficiait. La lecture combinée des plans nos 4______, 5______ et 6______ montrait que la pente de la rampe d’accès atteignait le niveau du terrain naturel avant le virage à droite pour rejoindre le domaine public.

La parcelle n° 2’033 bénéficiait d’un accès direct à la voie publique, de sorte qu’aucune servitude de passage n’était nécessaire.

L'accès aux constructions projetées était donc juridiquement et techniquement garanti.

Le projet autorisé était conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone villa, de sorte que le trafic supplémentaire engendré par la présence de nouveaux habitants ne pouvait en principe pas être considéré comme un « inconvénient grave ». Rien n’indiquait concrètement que la création de 20 logements constituerait une source d’importantes nuisances et induirait un trafic additionnel incompatible avec les caractéristiques du chemin. Le chemin E______ faisait déjà l’objet de plusieurs mesures (restriction de circulation, limitation de vitesse, rétrécissements) visant à garantir la sécurité des usagers et la fluidité du trafic aux heures de pointe. Seule la partie nord du chemin E______ était inscrite à l’inventaire IVS et le projet querellé se situait sur sa partie sud.

En conclusion, le département n'avait pas à refuser l'autorisation de construire litigieuse en raison des art. 19 al. 1 et 22 LAT et 14 LCI.

La CA, avait rendu le 12 octobre 2021, après avoir sollicité une modification du projet, un préavis favorable, n’émettant en particulier aucune réserve concernant une quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, étant rappelé qu’à l’exception de celui de la commune, tous les autres préavis rendus étaient favorables. Dans son premier préavis, la CA avait notamment validé l’implantation et le gabarit des habitats groupés, exigeant toutefois que les jardins ne soient pas clôturés, afin de préserver la qualité paysagère du site. Il n'apparaissait pas que le département, en tenant compte du préavis de la CA plutôt que de la commune, ait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation.

Il n’était pas contesté que toutes les prescriptions relatives aux distances, vues droites et gabarits étaient respectées, étant relevé que l’IUS de 30% THPE restait bien en deçà du maximum admissible (48%, voire 50% pour une parcelle supérieure à 5'000 m2). Certes, le quartier était composé majoritairement de villas individuelles, mais un projet de construction de huit habitats groupés avait récemment été autorisé et validé par le Tribunal fédéral en face du projet litigieux (DD 111'943). Un autre projet de trois habitations contiguës était par ailleurs en cours de réalisation sur des parcelles voisines (DD 112'200) et le quartier comptait plusieurs villas mitoyennes, notamment deux ensembles de deux villas directement voisines du projet querellé. De plus, le projet prévoyait des hauteurs de un à deux étages sur rez, alors que le gabarit des villas alentours était généralement de un étage sur rez. La densité du projet apparaissait ainsi mesurée. Pour le surplus, la morphologie compacte des constructions, de même que leur implantation sur la parcelle permettaient de limiter l’emprise au sol – le projet proposant un indice de verdure important de 78.2% (pleine terre) – et de préserver les dégagements visuels pour les constructions environnantes.

Même si la parcelle en cause s’insérait, pour sa partie nord-est située en zone agricole, dans la pénétrante de verdure H-A______ (cf. fiche C04 du PDCn 2030), elle était pour le reste entourée de parcelles bâties.

L’OCAN avait examiné chaque version du projet pour aboutir à un préavis liant du 29 mars 2022 relatif à l’abattage d’un chêne et à un préavis favorable du 21 juin 2022 sous conditions concernant le dossier d’abattage et le respect du plan des aménagements extérieurs du 29 avril 2022. S’agissant de la préservation de l’allée de chênes située au nord-est de la parcelle, l’OCAN avait conditionné son préavis à la prise de toutes les précautions nécessaires (barrières type MÜBA à poser à l’aplomb des couronnes) afin de protéger valablement les arbres maintenus à proximité des travaux. Un arboriste-conseil devrait également être mandaté. Au surplus, il ressortait des plans et en particulier de la notice explicative du 8 février 2021 que les distances aux couronnes étaient respectées. Dans ces circonstances, l’expertise sollicitée n’apparaissait pas nécessaire.

L’abattage du chêne avait dûment été autorisé par l’OCAN au vu de son état sanitaire (branches mortes et tronc laissant apparaître un assèchement très marqué) et serait compensé par la plantation de trois nouveaux chênes pédonculés de taille 30/35, selon son préavis liant du 20 mars 2022.

C’était ainsi à tort que la commune, qui ne faisait que substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité intimée, fondée sur les préavis positifs des instances de préavis compétentes, composées de spécialistes disposant des compétences utiles pour évaluer la situation, se plaignait d’une violation de l’art. 15 LCI.

En l’absence d’application de la dérogation prévue à l’art. 59 al. 4 et 4bis LCI, l’existence et le contenu du PDCom n’avaient pas d’importance décisive, étant rappelé qu’il ne pouvait à lui seul faire opposition à l'application du droit cantonal, respectivement à un projet de construction conforme aux normes de la zone 5. Au demeurant, ce projet n’entrait pas en contradiction avec les remarques formulées par la commune dans son dernier préavis. Il n’impliquait en effet l’abattage que d’un seul chêne qui, au vu des photographies historiques de la parcelle, ne pouvait être considéré comme faisant partie d’une « lignée » de chênes qui serait par hypothèse à préserver, l’alignement indiqué dans le PDCom n’étant en l’occurrence composé que de deux arbres, distants de plus de 20 m, respectivement de plus de 30 m de la haie bocagère existante au nord-est de la parcelle.

Le parking souterrain projeté déborderait effectivement de l’assiette du bâti. Toutefois, cette construction était prévue sur un seul niveau et, d’autre part, la mutualisation des stationnements permettait de limiter l’impact des autres constructions en sous-sol sur le reste de la parcelle. Par ailleurs, il ressortait des plans que la distance de 1 m minimum avait été préservée, permettant la plantation d’une haie de long des limites de parcelles et le maintien de la haie existante. Quant à l’insertion morphologique du projet, selon les données du système d’information du territoire à Genève (ci-après : SITG), le quartier comportait déjà plusieurs habitations dont le toit était plat. S’agissant de la création d’une cession ou d’une servitude à destination d’espaces ou installations à caractère public, dont la commune ne précisait ni la nature, ni l’emprise, ni même les motifs qui en justifieraient l’inscription, son PDCom prévoyait uniquement qu’il lui appartenait de négocier les cessions ou servitudes qui lui apparaissaient opportunes. L’autorisation querellée n’empêchait pas une telle démarche.

D.

a. La commune a formé recours contre ce jugement par acte expédié à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 12 juin 2023. Elle a conclu préalablement à ce que soient ordonnés un transport sur place et une expertise et, au fond, à l’annulation du jugement du TAPI ainsi que de l’autorisation de construire du 16 août 2022.

Le TAPI avait manifestement violé son droit d’être entendue en refusant de procéder aux deux actes d’instruction précités. Un plan, une photographie ou un outil Internet ne permettaient pas d’appréhender la charge de trafic du chemin E______ ni sa réelle accessibilité en cas de flux de véhicules. Le TAPI avait fondé son jugement sur une expertise à laquelle elle n’avait pas eu accès. Il n’y en avait qu’un bref résumé dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2023. Les préavis des instances étaient lacunaires quant à l’état actuel et futur du cordon de chênes. Certains éléments afférents à la protection de l’environnement nécessitaient des connaissances et une expertise dont les autorités judiciaires étaient en principe dépourvues.

Les art. 19 et 22 LAT, ainsi que 14 LCI étaient violés, puisque la parcelle n’était pas desservie par des voies d’accès adaptées à l’utilisation prévue. Dans une récente affaire genevoise, le Tribunal fédéral avait estimé que l’accès à un projet d’habitats groupés de seize logements n’était pas garanti, faute de pouvoir bénéficier de la servitude de passage existante compte tenu des précisions figurant au registre des servitudes. Or, on ne pouvait d’emblée déduire que l’accès à la parcelle litigieuse était en tous points identique à la parcelle n° 1'099 visée par l’expertise précitée, uniquement en raison de leur proximité. La parcelle n° 2’233 était « au bénéfice » d’une servitude, ce qui ne semblait pas être le cas de la parcelle n° 1'099. La construction sur cette parcelle de 53 logements avec parking souterrain collectif augmenterait de manière significative l’intensité du trafic sur le chemin E______, d’où la nécessité d’une nouvelle expertise. La circulation générée par ces 73 nouveaux logements sur les deux parcelles en cause serait incontestablement bien plus importante que le trafic de transit évoqué dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2023. En conséquence, le TAPI ne pouvait de toute évidence pas se fonder sur cette expertise. Il avait par ailleurs omis d’indiquer que le Tribunal fédéral avait précisé que les travaux de construction ne pourraient débuter qu’à condition de l’entrée en force d’une autorisation de construire portant sur la création d’un trottoir sur le chemin E______ vers l’accès piétonnier du projet litigieux, élément qui reflétait la dangerosité du chemin en cause. Or, il n’existait pas de trottoir sur ledit chemin vers l’accès piétonnier du projet.

Le non-respect de la largeur minimale de 5 m préconisée selon la norme VSS 640 505 illustrait l’exiguïté dudit chemin par rapport au trafic qu’il accueillait.

L’accès à la parcelle litigieuse pourrait être compromis par l’usage qu’elle pourrait faire de sa servitude, en agrandissant la largeur du chemin. Dans ce cas, la prise du virage à droite de la pente du parking souterrain deviendrait techniquement difficile, voire dangereuse pour les conducteurs, d’autant plus si des mesures visant à combler l’absence de trottoir devraient être prises.

Le TAPI avait versé dans l’arbitraire en retenant que l’augmentation de trafic induite par les 20 nouveaux logements ne serait pas la cause de nuisances sous la forme de bouchons et de ralentissements, puisque de manière récurrente, les riverains du quartier se plaignaient déjà que la circulation sur cette voie étroite était saturée.

L’art. 15 LCI avait été violé. Elle réitérait ses vives inquiétudes et persistait à considérer que les mesures imposées par l’OCAN étaient insuffisantes. Il existait un risque que les trois habitats groupés en bordure de l’allée de chênes ne viennent mettre en danger leur survie. Le dossier ne renseignait pas sur l’état sanitaire de ces chênes, ni sur la distance et la profondeur de leurs racines, ni sur leur périmètre d’approvisionnement en eau, ni sur les risques qu’ils encourraient et partant les mesures constructives aptes à supprimer cette mise en danger. Elle réservait son appréciation en fonction des résultats de l’expertise devant porter sur ces questions. Certes, seule la partie nord du chemin historique E______ était inscrite à l’inventaire IVS, toutefois, ce chemin créait un lien entre deux axes de circulation, de sorte qu’un projet de construction réalisé en son milieu viendrait immanquablement accroître le trafic aussi sur la partie protégée.

Le département avait à tort ignoré la teneur de son PDCom, dont elle énumérait les éléments pertinents pour le cas d’espèce (l’accès, le trafic, la clause d’esthétique, la préservation des arbres), ainsi que ses préavis, alors même que son pouvoir d’appréciation ne se limitait pas aux autorisation dérogatoires.

b. B______, C______ et D______ ont conclu au rejet du recours en abordant chacun des griefs de la recourante.

Ils ont notamment relevé que le TAPI ne s’était pas fondé sur l’expertise mobilité du projet de construction voisin, mais sur les considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral relatif audit projet. Pour la parcelle n° 2'233, le trottoir menait jusqu’à son cheminement piétonnier.

c. Le département a conclu au rejet du recours en discutant chacun des griefs de la recourante.

Il a en particulier précisé que les possibilités de densification le long du chemin E______ étaient plus que limitées, dès lors qu’au nord il se situait exclusivement en zone agricole et qu’au sud une seule parcelle demeurait non construite. Il avait été de plus unanimement reconnu que la charge du trafic sur cette voie de desserte, rectiligne, était essentiellement liée au trafic de transit, d’où la mise en place de plusieurs mesures visant à garantir la sécurité des usagers et la fluidité du trafic aux heures de pointe. Il ressortait du plan des aménagements extérieurs du 29 avril 2022 que l’accès piétons pour les constructions projetées avait été prévu au niveau du trottoir déjà existant.

d. Dans sa réplique, la commune a ajouté à ses précédentes écritures qu’il était « quasiment certain » que l’OCT ne se soit prononcé que sur la base des plans et photographies sans pouvoir donc appréhender la réalité pratique et concrète du site. L’absence d’inspections locales pour apprécier les particularités du site avait conduit à une densification de la zone 5 peu respectueuse des particularités locales qui avait nécessité un moratoire, suivi d’une modification de la LCI. Une telle inspection locale ou le renvoi du dossier au département pour instruction complémentaire s’imposait pour constater que même si le chemin E______ devait être épargné du jour au lendemain par le trafic de transit, il n’en demeurerait pas moins inadapté à un trafic dense.

S’agissant de la servitude inscrite en sa faveur, en autorisant le projet, un élargissement du chemin serait compromis, ce qui irait non seulement à l’encontre d’un droit réel limité, mais bien de l’intérêt public en la privant de traiter l’aggravation de la situation générée par une circulation grandissante. Inversement, si elle faisait usage de sa servitude, l’accès à la parcelle litigieuse pourrait être compromis, compte tenu de la problématique technique de la prise du virage à droite de la pente du parking souterrain.

Il tombait sous le sens que les chemins de campagne dont les bordures étaient composées de terre végétale et d’arbres étaient rapidement dégradés lorsque des véhicules les empruntaient en grand nombre. Le projet litigieux contribuerait de façon significative à une telle dégradation.

L’arboriste-conseil censé intervenir pendant le chantier ne pourrait avoir une influence que sur la méthodologie d’intervention des entreprises, alors que le projet devrait être revu sous l’angle de son implantation et de ses aménagements extérieurs pour éviter que les arbres concernés ne finissent par périr.

Le domaine de prise en compte du PDCom n’était pas limité aux autorisations dérogatoires basées sur l’art. 59 al. 4 LCI. Le PDCom ne saurait être relégué au rang des « préavis consultatifs ».

e. Les parties ont été informées, le 17 août 2023, que la cause était gardée à juger.

f. Leurs arguments et la teneur des pièces figurant à la procédure seront pour le surplus repris ci-dessous dans la mesure nécessaire au traitement du litige.