TACC 405 2010-06-30

attendu que B.________ SA a déposé plainte contre J.________ le 9 juin 2010 pour escroquerie, détournement de retenues sur les salaires, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et soustraction d'objets mis sous main de l'autorité, qu'elle lui reproche de s'être régulièrement servi à la colonne d'essence, pour un montant total de 41'405 fr. 35 dont il ne s'est jamais acquitté, nonobstant plusieurs mises en demeure, qu'elle lui reproche également d'avoir distrait les retenues sur ses revenus que l'Office des poursuites du district d'Aigle lui avait imposées; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550); attendu que l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP consiste à tromper autrui afin de l'amener à commettre un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaire ou à ceux d'un tiers, qu'en l'espèce, on ne voit pas en quoi J.________ aurait astucieusement trompé B.________ SA, qu'en particulier le fait de devenir insolvable n'a rien d'astucieux, que B.________ SA n'a accompli aucun acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait que J.________ soit devenu insolvable ne signifie pas qu'il avait, d'entrée de cause, l'intention de ne pas payer le carburant qu'il a pompé, que l'infraction d'escroquerie est dès lors exclue; attendu que le détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP) ne s'applique que dans les rapports de travail (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2002, n. 2 ad art. 159 CP) et ne peut être commis que par l'employeur (Corboz, op. cit., n. 1 ad art. 159 CP) qui est tenu d'effectuer des retenues sur les salaires de son employé, que cette infraction est donc également exclue en l'espèce;

attendu enfin que la période de saisie court du 17 mars 2010 au 5 février 2011 (P. 5/5 et 5/6), que cette série doit être clôturée, ou un acte de défaut de biens dressé, pour que l'infraction réprimée par l'art. 169 CP – en concours imparfait avec l'art. 289 CP (ATF 75 IV 174) – soit envisageable, que la plainte est donc prématurée sur ce point, qu'au vu des éléments qui précèdent, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.