RO 2000 1293
Ordonnance
concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers
(OEArr)
Modification du 17 mai 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 4
Les ressortissants d’Irak et de Somalie sont soumis à l’obligation du visa dans tous les cas.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2000.
17 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |