RO 2000 2954
Règlement des fonctionnaires (2)
(RF 2)
Modification du 11 décembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires (2) du 15 mars 19931 est modifié comme suit:
Dérogations valables pour 2001 dans le domaine des salaires La Poste est habilitée à fixer elle-même les mesures salariales sur la base des négociations avec les associations de personnel.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
11 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |