RO 2001 2729
Ordonnance
portant édiction de la pharmacopée
(Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)
Modification du 17 octobre 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 20 août 1997 sur la pharmacopée1 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.
17 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe
(art. 1) Pharmacopée Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes:
Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur.3) de juin 19962, Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1997, Addendum 1999 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1998, Addendum 2000 à la Pharmacopoea Europaea d’avril 1999 et Addendum 2001 à la Pharmacopoea Europaea d’avril 20003;
Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv.8), d’août 19974, Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1998, Supplément 1999 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1999, Supplément 2000 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 2000 et Supplément 2001 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20015.
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et les traductions allemande et italienne à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la traduction allemande à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
Est publié par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).