812.211
Ordonnance sur la publication de la pharmacopée
(Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)
du 20 août 1997 (Etat le 20 novembre 2001)
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5, al. 1, de la loi du 6 octobre 19892 sur la pharmacopée, arrête:
Art. 1 Pharmacopée
Sont réputées pharmacopée les éditions de la «Pharmacopoea Europaea» et de la «Pharmacopoea Helvetica» mentionnées en annexe.
Art. 2 Modifications à court terme de la Pharmacopoea Europaea
Le Département fédéral de l’intérieur peut mettre en vigueur pour une durée limitée les modifications rapides de la Pharmacopea Europaea adoptées par le Comité du Conseil de l’Europe pour la santé publique. Ces modifications restent en vigueur jusqu’à la prochaine modification de l’annexe adoptée par le Conseil fédéral.
Les titres des modifications rapides sont publiés dans la Feuille fédérale et leur texte intégral dans une publication de l’Office fédéral de la santé publique.
Art. 3 Audition concernant la Pharmacopoea Helvetica
A la demande de la Commission fédérale de la pharmacopée, l’Office fédéral de la santé publique procède à l’audition des cantons et des milieux intéressés pour ce qui concerne une modification ou une nouvelle édition de la Pharmacopoea Helvetica.
Art. 4 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 4 avril 19903 sur la pharmacopée est abrogée.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997.
RO 1997 1694 Annexe4 (art. 1) Pharmacopée Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes:
Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3) de juin 19965, Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1997 Addendum 1999 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1998 Addendum 2000 à la Pharmacopoea europaea d’avril 1999 et Addendum 2001 à la Pharmacopoea d'avril 20006;
Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d’août 19977, Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1998 Supplément 1999 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1999 Supplément 2000 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 2000 et Supplément 2001 à la Pharmacopoea Helvetica d'octobre 20018
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2001 (RO 2001 2729).
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et les traductions allemande et italienne à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la traduction allemande à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).
Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).