RO 2001 842
Ordonnance
concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le
domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
Modification du 10 janvier 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le soutien du prix du lait1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 28, al. 2, 29, al. 1, 38, al. 2, 39, al. 2, 40, al. 2, 41, al. 3, 43, al. 1, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture2,
Art. 2a Supplément pour le lait de brebis et de chèvre transformé en fromage
Le supplément est aussi versé pour le lait de brebis et de chèvre transformé en fromage.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2001.
10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |