RO 2002 455
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route
(ADR)
Accord européen du 30 septembre 1957
relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route (ADR)
1. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses WP.15 lors de sa 69e session tenue du 13 au 19 novembre 2000 à Genève a décidé de publier les modifications des Annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dans sa forme restructurée. 2. Les modifications approuvées le 9 mars 2001 par le Conseil fédéral entrent en vigueur le 1er juillet 2001. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil officiel ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne.
26 mars 2002 Chancellerie fédérale