RO 2004 2119
Ordonnance du DFJP
sur les instruments de pesage
Modification du 16 avril 2004
Le Département fédéral de justice et police
arrête:
I
L’ordonnance du 15 août 1986 sur les instruments de pesage1 est modifiée comme suit:
Art. 2 Unités
Les unités de masse suivantes doivent être utilisées pour les indications portées sur les instruments de pesage: gramme (g) kilogramme (kg) tonne (t)
Art. 4, let. b et d–i
Art. 5, al. 1 et 3
Abrogé
Les instruments de pesage à bande de la classe 2 ne peuvent être utilisés que pour peser des matériaux de construction et des ordures. L’Office fédéral de métrologie et d’accréditation (Office) peut accorder des exceptions, notamment dans le commerce des biens bon marché.
Art. 6
Art. 7, al. 1, 1bis et 6
Les instruments de pesage à bande doivent, sous réserve des prescriptions des art. 11 à 13 de l’ordonnance sur les vérifications, être soumis à une approbation de modèle par l’Office afin qu’ils puissent être présentés à la vérification.
Abrogé
Le sigle d’approbation et le numéro d’ordre doivent être apposés sur les instruments de pesage.
Art. 8
Art. 10 Limites d’erreur tolérées lors des contrôles
(limites d’erreur tolérées en service) Pour les contrôles en dehors des vérifications initiales ou ultérieures, le double des limites d’erreur tolérées fixées à l’art. 9, al. 1, est applicable.
Art. 11, al. 1
Les vérifications ultérieures des instruments de pesage à bande doivent avoir lieu tous les deux ans pour autant qu’il ne soit pas fixé un autre délai dans le certificat d’approbation.
Art. 12, al. 1, 2 et 4
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.
16 avril 2004 Département fédéral de justice et police: Christoph Blocher