RO 2004 3043
Ordonnance du DFI
sur la valeur nutritive
(ONutr)
Modification du 7 juin 2004
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 5
Concernant les compléments alimentaires (art. 184b ODAl), les indications requises aux al. 2 et 3 doivent être exprimées par ration journalière.
II
Disposition transitoire concernant la modification du 7 juin 2004 Les denrées alimentaires peuvent encore être remises aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2005.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.
7 juin 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin