Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

Sont considérés comme sensibles à la fièvre catarrhale du mouton tous les ruminants détenus en captivité.

Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton est établi:

1. si l’examen sérologique effectué dans un troupeau de ruminants est positif chez plus d’un animal; ou

2. si le virus de la fièvre catarrhale du mouton a été mis en évidence.

La période d’incubation est de 21 jours.

Après avoir consulté les cantons, l’office fédéral fixe un programme de surveillance des troupeaux de bovins, d’ovins et de caprins.

Il conduit un programme de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être des vecteurs du virus de la fièvre catarrhale du mouton.

En dérogation à l’art. 84, al. 2, let. a, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect.

Il ordonne en outre:

1. la stabulation de tous les ruminants du troupeau dans des locaux protégés contre l’intrusion de moucherons ou des mesures de lutte contre les moucherons appliquées aux animaux eux-mêmes;

2. des mesures permettant de réduire la population des moucherons aux environs immédiats des animaux.

Le séquestre est levé dès que la suspicion est infirmée. La suspicion est considérée comme infirmée si l’examen sérologique de tous les ruminants du troupeau ou si le dépistage du virus chez les animaux séropositifs a donné un résultat négatif.

L’office fédéral émet des dispositions d’exécution de caractère technique réglant la lutte contre les moucherons et la réduction de leur population.

En dérogation à l’art. 85, al. 1 et 2, let. b, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

Il ordonne en outre:

1. l’élimination des animaux contaminés;

2. la stabulation de tous les ruminants du troupeau dans des locaux protégés contre l’intrusion de moucherons ou des mesures de lutte contre les moucherons appliquées aux animaux eux-mêmes;

3. des mesures permettant de réduire la population des moucherons aux environs immédiats des animaux.

Des dérogations à l’obligation d’éliminer les animaux contaminés peuvent être accordées dans certaines régions en concertation avec l’office fédéral.

La zone de protection couvre en général une région d’un rayon de 20 kilomètres autour du troupeau contaminé, la zone de surveillance une région d’un rayon de 100 kilomètres.

Les régions où l’on n’a pas observé de moucherons susceptibles d’être des vecteurs du virus de la fièvre catarrhale du mouton peuvent être exclues des zones de protection et de surveillance.

Dans les zones de protection et de surveillance, le vétérinaire cantonal veille en concertation avec l’office fédéral:

1. au contrôle par sondage, en fonction des risques, des troupeaux dans lesquels sont détenus des ruminants;

2. à la surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être des vecteurs du virus de la fièvre catarrhale du mouton;

3. à l’exécution de mesures permettant de réduire la population des moucherons aux environs immédiats des animaux.

Dans les zones de protection et durant les heures de la journée où les moucherons susceptibles d’être des vecteurs de la fièvre catarrhale du mouton sont actifs, la stabulation des ruminants dans des locaux protégés contre l’intrusion de moucherons doit être assurée ou des mesures de lutte contre les moucherons appliquées aux animaux eux-mêmes doivent être prises.

Il est permis, mais seulement avec une autorisation du vétérinaire cantonal, de transporter hors des zones de protection et de surveillance:

1. des ruminants, s’il est établi qu’ils ne sont pas contaminés au moment du transport;

2. de la semence, des cellules et des embryons, s’il est établi que les donneurs n’étaient pas contaminés au moment de la récolte.

Les art. 89, al. 1, let. c, 90, al. 2 et 4, 91 et 92 ne sont pas applicables.

L’office fédéral émet des dispositions d’exécution de caractère technique réglant le contrôle du trafic des animaux vivants, de la semence, des ovules et des embryons.

Le séquestre d’un troupeau contaminé est levé:

1. si tous les animaux contaminés ont été éliminés et si le réexamen sérologique de tous les ruminants à la fin de la période d’incubation est négatif; ou

2. si le réexamen de tous les ruminants séronégatifs effectué après 60 jours n’a révélé aucune séroconversion.

Les mesures prises dans la zone de protection sont levées dès le moment où il n’y a plus de troupeau sous séquestre dans la zone.

La zone de surveillance est maintenue au moins jusqu’au 1er décembre de l’année en cours.

L’office fédéral émet des dispositions d’exécution de caractère technique sur les prélèvements d’échantillons, le traitement des carcasses et les autres analyses.

Le vétérinaire dirigeant met à la disposition de l’office, sur demande:

Abrogé

Une autorisation du canton est requise pour exploiter une usine ou une installation servant à l’élimination de sous-produits animaux.

L’autorité cantonale délivre l’autorisation d’exploiter si l’usine ou l’installation remplit les exigences de la présente ordonnance et des autres dispositions du droit fédéral, notamment celles de la législation sur la protection de l’environnement.

Elle fixe dans l’autorisation d’exploiter:

1. le but de l’usine ou de l’installation;

2. la catégorie de sous-produits animaux dont l’élimination est admise;

3. la capacité d’exploitation maximale admise; et

4. les conditions et les charges.

Elle peut être retirée si:

Les cantons surveillent l’élimination des sous-produits animaux. Ils contrôlent au moins une fois par an les usines ou les installations.

Une garantie de prise en charge, établie par écrit, doit apporter la preuve que les sous-produits animaux pourraient être éliminés en Suisse en cas de restrictions d’importation. L’usine ou l’installation ne peut établir de garantie de prise en charge que dans la mesure où et tant qu’elle a des réserves de capacités. Ces réserves équivalent à la différence entre les capacités fixées dans l’autorisation d’exploiter et la quantité annuelle totale effectivement éliminée.