RO 2011 6253
Ordonnance du DFI
sur les aliments spéciaux
Modification du 6 décembre 2011
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:
Disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, al. 2
La durée de validité de l’al.1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
6 décembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter