Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

du 23 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2,²⁶, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

La présente ordonnance définit les denrées alimentaires spéciales, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables.

Art. 2 Définition

Les aliments spéciaux sont des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition ou d’un procédé de fabrication spéciale:

répondent aux besoins nutritionnels des personnes qui, pour des motifs de santé, doivent s’alimenter de manière différente, ou
2 contribuent à produire des effets nutritionnels ou physiologiques déterminés.

Sont réputés aliments spéciaux:

les denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose (art. 5);
...³
les succédanés du sel comestible et les sels diététiques (art. 7);
les denrées alimentaires pauvres en protéines (art. 8);
les denrées alimentaires exemptes de gluten (art. 9);
à h ...⁴
les denrées alimentaires pouvant être consommées par les diabétiques (art. 13);

RO 2005 5953

et k ...⁵
les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids (art. 16);
les préparations pour nourrissons (art. 17);
les préparations de suite (art. 18);
les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (art. 19);
les aliments destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru (art. 20);
6 les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (art. 20a);
7 les aliments contenant de l’extrait de malt (art. 21);
8 les compléments alimentaires (art. 22);
9 les levures alimentaires (art. 22a);
10 les micro-algues et les algues rouges calcaires (maërl) (art. 22b);
11 les boissons spéciales contenant de la caféine (art. 23).

Art. 3 Exigences

Les aliments spéciaux doivent se distinguer nettement des denrées alimentaires ordinaires (produits ordinaires) par leur composition et leur procédé de fabrication.

...12

Les aliments spéciaux doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits ordinaires correspondants, à moins que leur destination particulière ne requiert des dérogations.

Les aliments spéciaux ne doivent être remis au consommateur que préemballés, à moins qu’ils ne soient consommés sur place.

Ils ne doivent pas être mélangés avec des boissons alcoolisées.¹³

Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du²⁶ nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6035).

Art. 4 Etiquetage

Les indications requises à l’art.² de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)¹⁴ doivent être complétées par les informations suivantes:

les particularités de la composition qualitative et quantitative ou du procédé spécial de fabrication qui confèrent au produit ses propriétés nutritives particulières;
15 l’étiquetage nutritionnel selon les art. 22 à 29 OEDAl; sont exceptés les compléments alimentaires selon l’art.²².

...16

Les aliments spéciaux peuvent être désignés par le qualificatif «diététique». Sont exceptés les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ainsi que les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

et 5 ...¹⁷

Des indications générales sur la destination particulière et les effets nutritionnels ou physiologiques particuliers d’un aliment spécial sont admises, si elles peuvent être démontrées scientifiquement.¹⁸

Section 2 Dispositions particulières

Art. 5 Denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose

Une denrée alimentaire est réputée pauvre en lactose lorsque la teneur en lactose du produit prêt à consommer:

est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspondant, et
ne dépasse pas² g par 100 g de matière sèche.

Une denrée alimentaire est réputée exempte de lactose lorsque le produit prêt à consommer contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml.¹⁹

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961).

Art. 620

Art. 7 Succédanés du sel comestible, sels diététiques

Les succédanés du sel comestible et les sels diététiques sont des mélanges de sulfate de potassium, de sels de potassium, de magnésium, d’ammonium, de calcium et de choline d’acides organiques ou inorganiques comme l’acide glutamique, l’acide adipique, l’acide carbonique, l’acide succinique, l’acide lactique, l’acide citrique, l’acide malique, l’acide tartrique, l’acide acétique, l’acide chlorhydrique ou l’acide orthophosphorique.

La teneur en sodium ne peut dépasser 0,12 g par 100 g.

La teneur en sodium et la teneur en potassium du produit prêt à consommer doivent être indiquées en grammes par 100 g ou par 100 ml.

Art. 8 Denrées alimentaires pauvres en protéines

Une denrée alimentaire est réputée pauvre en protéines lorsque la teneur en protéines du produit prêt à consommer:

est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspondant, et
ne dépasse pas¹ g par 100 g de matière sèche.

Les pâtes pauvres en protéines peuvent aussi contenir des proportions variables d’amidon, en dérogation à la définition des pâtes au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés²¹.22

Art. 9²³ Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten

Les denrées alimentaires pour personnes souffrant d’intolérance au gluten sont des denrées alimentaires qui ont été spécialement fabriquées, préparées et traitées pour répondre aux besoins diététiques spéciaux des personnes souffrant d’une intolérance au gluten.

Si ces denrées alimentaires sont constituées d’un ou plusieurs ingrédients fabriqués à partir de blé, y compris toutes les espèces de Triticum, de seigle, d’orge, d’avoine ou de leurs variétés croisées ou qu’elles contiennent de tels ingrédients, et qu’elles ont été spécialement traitées pour réduire leur teneur en gluten, la teneur en gluten

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961).

ne dépasse pas 100 mg/kg dans l’aliment vendu au consommateur. Ils portent la mention «très faible teneur en gluten». Ils peuvent comporter la mention «sans gluten» si leur teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg. La mention «très faible teneur en gluten» s’applique uniquement aux denrées alimentaires visées au présent alinéa.

Si de l’avoine est utilisée pour la fabrication de ces denrées alimentaires, elle est spécialement fabriquée, préparée et traitée de façon à éviter une contamination par du blé, y compris toutes les espèces de Triticum, du seigle, de l’orge ou leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg.

Les denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten et constituées d’un ou plusieurs ingrédients se substituant au blé, y compris toutes les espèces de Triticum, au seigle, à l’orge, à l’avoine ou à leurs variétés croisées, ou contenant de tels ingrédients, ont une teneur en gluten qui ne dépasse pas 20 mg/kg dans l’aliment vendu au consommateur. L’étiquetage comporte la mention «sans gluten».

Les mentions «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» figurent à proximité de la dénomination spécifique.

Les pâtes exemptes de gluten peuvent être fabriquées entièrement ou partiellement à partir d’amidon, en dérogation aux dispositions relatives aux pâtes de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés²⁴.

Si des pâtes exemptes de gluten sont essentiellement composées d’amidon, ceci doit être indiqué dans la dénomination spécifique (par ex. pâtes à l’amidon).

Art. 10 à 1225

Art. 13 Denrées alimentaires pouvant être consommées par les diabétiques

Les denrées alimentaires pouvant être consommées par les diabétiques doivent satisfaire aux exigences suivantes:

leur teneur en matière grasse ne peut pas être supérieure à celle du produit ordinaire correspondant;
elles ne peuvent pas contenir les adjonctions suivantes: 26 1. glucose, sirop de glucose, sucre inverti et disaccharides, 2. maltodextrines, sauf si elles sont utilisées comme substances de support et pour autant que leur quantité n’excède pas 2 % masse dans le produit prêt à consommer;

l’adjonction de lactose n’est admise que s’il sert de substance de support d’édulcorants et que le mélange a un pouvoir édulcorant au moins équivalent à 20 fois celui du sucre;
les substances visées aux let. b et c peuvent être remplacées uniquement par du fructose, des édulcorants et du polydextrose.

Art. 14 et 1527

Art. 16 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids

Les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids sont des aliments de composition particulière qui, s’ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière.

Ces aliments se répartissent en deux catégories:

les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière;
les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas.

Leur composition doit être conforme aux exigences prescrites à l’annexe¹.

Tous les éléments constitutifs d’un produit destiné à remplacer la totalité de la ration journalière doivent être conditionnés dans un seul et même emballage.

La dénomination spécifique est la suivante:

pour les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière: «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids»;
pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas: «substitut de repas pour contrôle du poids».

En dérogation à l’art. 29 OEDAl²⁸, la valeur énergétique, la teneur en protéines, en glucides et en lipides, ainsi que la teneur en vitamines et sels minéraux répertoriés à l’annexe¹, doivent être indiquées par quantité spécifiée du produit prêt à consommer et commercialisé comme tel. Pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas, la déclaration des vitamines et des sels minéraux doit comporter, en sus de l’indication de la teneur, la valeur en pourcentage de l’apport journalier recommandé selon l’annexe¹ de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires²⁹.30

Les indications requises à l’art.⁴, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:

a. le cas échéant, le mode d’emploi et une mention indiquant qu’il est important de s’y conformer;

pour un produit qui, utilisé selon les instructions du fabricant, apporte plus de 20 g de polyols par jour: une mention indiquant qu’il comporte un risque d’effet laxatif;
une mention indiquant qu’il est important de maintenir un apport liquidien quotidien suffisant;
pour les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière: une mention indiquant: 1. que le produit apporte des quantités suffisantes de tous les nutriments essentiels pour une journée, 2. que le produit ne doit pas être consommé pendant plus de trois semaines sans consulter un médecin;
pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas: une mention indiquant qu’ils n’ont l’effet souhaité que dans le cadre d’un régime hypocalorique et qu’ils doivent être complétés par d’autres aliments.

Est interdite toute mention indiquant la durée ou l’ampleur de la perte de poids à laquelle on peut s’attendre, ainsi que toute mention indiquant qu’on peut s’attendre à une perte d’appétit ou à une sensation accrue de satiété.

Art. 17³¹ Préparations pour nourrissons: définitions et exigences

Les préparations pour nourrissons sont des denrées alimentaires qui sont destinées à l’alimentation particulière des nourrissons (enfants de moins de 12 mois) en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie, et qui répondent entièrement aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu’à l’introduction d’autres aliments appropriés.

Une préparation qui n’est pas en soi une préparation pour nourrisson au sens de l’al.¹ ne peut être mise sur le marché ou distribuée en tant que telle.

Les préparations pour nourrissons doivent satisfaire aux exigences suivantes:

elles doivent être fabriquées: 1. à partir des sources protéiques répertoriées à l’annexe², ch. 2, et 2. à partir d’autres ingrédients dont il est démontré par des données scientifiques reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance;
leur composition doit être conforme aux exigences de l’annexe²;
pour la source protéique des préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines de lactosérum ayant une teneur en protéines de moins de 0,56 g/kJ (2,25 g/100 kcal), les spécifications visées à l’annexe 2a doivent être remplies;
elles doivent être prêtes à consommer après adjonction d’eau potable;

e. seuls les nutriments répertoriés à l’annexe³ sont admis dans la fabrication des préparations pour nourrissons. S’ils peuvent également êtres utilisés comme additifs, ces nutriments doivent satisfaire aux critères de pureté visés à l’annexe⁸ de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires³² et, si de tels critères font défaut, aux critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.

L’adéquation des préparations pour nourrissons doit être démontrée par des études réalisées sur la base des recommandations généralement reconnues, émises par des spécialistes en vue de la planification et de la conduite de telles études, pour les

les produits à base de protéines lactiques énumérés à l’annexe², ch. 22, dont la teneur en protéines est comprise entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et
les produits à base d’hydrolysats de protéines énumérés à l’annexe², ch. 23, dont la teneur en protéines est comprise entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) Préparations pour nourrissons: étiquetage 1 La dénomination spécifique des préparations pour nourrissons est «préparation

Les préparations pour nourrissons fabriquées exclusivement à partir de protéines lactiques doivent être dénommées «aliment lacté pour nourrissons».

Outre les indications requises à l’art.⁴, al. 1, les informations suivantes doivent figurer sur l’emballage ou l’étiquette des préparations:

une mention précisant que le produit convient pour l’alimentation particulière des nourrissons dès la naissance lorsqu’ils ne sont pas allaités;
des données sur la quantité moyenne des vitamines et des sels minéraux répertoriés à l’annexe² ainsi que, le cas échéant, de choline, d’inositol et de L-carnitine, par 100 ml de la préparation prête à consommer;
une présentation du mode de préparation, de conservation et d’élimination du produit ainsi qu’une mise en garde selon laquelle un mode de préparation ou de conservation inapproprié peut nuire à la santé;
les informations nécessaires quant à l’utilisation appropriée; elles doivent être formulées de manière à ne pas empêcher la mère d’allaiter son enfant;
une mention telle que «avis important», suivie:

1. d’une indication mentionnant que l’allaitement maternel est supérieur par rapport à une préparation pour nourrissons, et 2. d’une recommandation invitant à n’utiliser le produit que sur avis d’un spécialiste indépendant du domaine de la médecine, de la nutrition ou de la puériculture.

Peut également figurer sur l’emballage ou l’étiquette la quantité moyenne des nutriments énumérés à l’annexe³ par 100 ml du produit prêt à la consommation, au cas où une telle mention ne serait pas déjà prescrite par l’art. 17a, al. 3, let. b.

Des allégations nutritionnelles et de santé ne peuvent figurer sur l’emballage, l’étiquette ou la notice d’emballage que dans les cas répertoriés à l’annexe⁴, et conformément aux conditions qui y sont fixées.

Les termes «humanisé», «maternisé», «adapté» et autres expressions similaires ne sont pas admis.

Les préparations pour nourrissons doivent être étiquetées de telle sorte qu’elles se différencient clairement des préparations de suite.

L’emballage, l’étiquette et la notice d’emballage ne peuvent comporter aucune illustration ni aucun texte de nature à idéaliser le produit; en particulier, aucune représentation de nourrissons n’est admise.³⁴

Les al. 3, let. d et e, et 5 à⁸ s’appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.

Art. 17b³⁵ Préparations pour nourrissons: obligation d’annoncer

Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché des préparations pour nourrissons doit l’annoncer à l’OFSP.

L’annonce comprend la remise d’un emballage ou d’une étiquette, sous forme d’original ou d’impression laser.

Art. 18³⁶ Préparations de suite: définition et exigences

Les préparations de suite sont des denrées alimentaires qui sont destinées à l’alimentation particulière des nourrissons de plus de⁶ mois à partir de l’introduction d’autres aliments appropriés ainsi que des enfants en bas âge (de¹ à³ ans), et qui constituent le principal élément liquide de l’alimentation progressivement diversifiée de cette catégorie de personnes.

Les préparations de suite doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a. elles doivent être fabriquées: 1. à partir des sources protéiques répertoriées à l’annexe⁵, ch. 2, et 2. à partir d’autres ingrédients dont il est démontré par des données scientifiques reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons de plus de⁶ mois;

leur composition doit être conforme aux exigences de l’annexe⁵;
elles doivent être prêtes à consommer après adjonction d’eau potable;
seuls les nutriments répertoriés à l’annexe³ sont admis dans la fabrication des préparations de suite. S’ils peuvent également êtres utilisés comme additifs, ces nutriments doivent satisfaire aux critères de pureté énumérés à l’annexe⁸ de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires³⁷ et, si de tels critères font défaut, aux critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.

Préparations de suite: étiquetage

La dénomination spécifique des préparations de suite est «préparation de suite».

Les préparations de suite fabriquées exclusivement à partir de protéines lactiques doivent être dénommées «lait de suite».

Outre les indications requises à l’art.⁴, al. 1, les informations suivantes doivent figurer sur l’emballage ou l’étiquette des préparations:

a. une mention précisant: 1. que le produit ne convient que pour l’alimentation particulière de nourrissons à partir de l’âge de⁶ mois, 2. qu’il ne peut être qu’un élément d’une alimentation diversifiée, et 3. qu’il ne doit pas être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les⁶ premiers mois de la vie;

b. une mention précisant que la décision d’introduire d’autres aliments appropriés, y compris exceptionnellement avant l’âge de⁶ mois, ne doit être prise: 1. que sur avis d’un spécialiste indépendant du domaine de la médecine, de la nutrition ou de la puériculture, et 2. en tenant compte des besoins spécifiques du nourrisson pour sa croissance et son développement;

des données sur la quantité moyenne des vitamines et des sels minéraux répertoriés à l’annexe⁵ ainsi que, le cas échéant, de choline, d’inositol et de L-carnitine, par 100 ml de la préparation prête à consommer;
une présentation du mode de préparation, de conservation et d’élimination du produit ainsi qu’une mise en garde selon laquelle un mode de préparation ou de conservation inapproprié peut nuire à la santé;
les informations nécessaires quant à l’utilisation appropriée; elles doivent être formulées de manière à ne pas empêcher la mère d’allaiter son enfant.

Peuvent également figurer sur l’emballage ou l’étiquette la quantité des nutriments énumérés à l’annexe³ par 100 ml du produit prêt à la consommation, au cas où une telle mention ne serait pas déjà prescrite par l’al.³, let. c.

L’étiquetage peut comporter, outre les indications concernant la teneur en vitamines et en sels minéraux, des indications exprimées en pourcentages des valeurs de référence fixées à l’annexe⁶.

Les termes «humanisé», «maternisé», «adapté» et autres expressions similaires ne sont pas admis.

Les préparations de suite doivent être étiquetées de telle sorte que les consommateurs puissent différencier clairement ce produit des préparations pour nourrissons.

Les al. 3, let. e,⁶ et 7 s’appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.

Art. 19 Préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge sont des aliments qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et enfants en bas âge (entre⁴ mois et 3 ans) qui sont en bonne santé, et qui sont destinés à être utilisés:

durant la période de sevrage des nourrissons;
comme autres aliments appropriés pour les enfants en bas âge; ou
en vue de leur adaptation progressive à l’alimentation normale.³⁹ ² N’est pas considéré comme autre aliment le lait destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Les préparations à base de céréales comprennent:

les céréales simples qui sont ou qui doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés;
les céréales à complément protéique qui sont ou qui doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines;
les pâtes à consommer après cuisson dans de l’eau bouillante ou dans d’autres liquides appropriés;
les biscottes ou biscuits à consommer, tels quels ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés.

Les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être fabriqués à partir d’ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des enfants selon l’al.¹.

Leur composition doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences prescrites à l’annexe⁷;

les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge autres que les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences prescrites à l’annexe⁸;
seuls les nutriments répertoriés à l’annexe⁹ sont admis dans la fabrication des préparations à base de céréales et des autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

L’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’oligoéléments aux préparations à base de céréales et aux autres aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge doit être conforme aux teneurs maximales fixées à l’annexe¹⁰.

Outre les indications requises à l’art.⁴, al. 1, l’étiquette, l’emballage ou la notice d’emballage des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être complétés par les informations suivantes:

une mention indiquant l’âge à partir duquel le produit peut être utilisé compte tenu de sa composition, de sa texture ou d’autres propriétés particulières;
une mention indiquant la présence de gluten (p. ex. «contient du gluten») ou l’absence de gluten si l’âge recommandé à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à six mois;
la quantité moyenne de chaque sel minéral et de chaque vitamine dont la teneur spécifique est fixée respectivement à l’annexe⁷ (pour les préparations à base de céréales) et à l’annexe⁸ (pour les autres aliments), exprimée par 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par portion dudit produit;
si nécessaire, des instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mise en évidence de la nécessité de suivre ces instructions.

... 40

L’étiquetage nutritionnel peut indiquer la quantité moyenne des nutriments répertoriés à l’annexe⁶, exprimée par 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par portion dudit produit, si ladite indication ne relève pas des dispositions de l’al.⁷, let. c.⁴¹

Outre les informations numériques visées aux al. 7 et 9, l’étiquetage nutritionnel peut indiquer la quantité, pour les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l’annexe⁶ et se rapportant aux autres aliments, en pourcentage de la valeur de référence. La mention en pourcentage n’est autorisée que si les quantités présentes dans 100 g ou 100 ml du produit et, le cas échéant, dans une portion du produit, sont au moins égales à 15 % de la valeur de référence figurant à l’annexe⁶.⁴²

Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du¹³ oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).

Art. 20 Aliments destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d’appoint)

Un aliment est réputé destiné aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru s’il satisfait aux besoins alimentaires particuliers de ces dernières et qu’il couvre leurs besoins nutritionnels supplémentaires (aliment d’appoint).

On distingue les catégories d’aliments d’appoint suivantes:

les produits fournisseurs d’énergie;
les produits ayant une teneur définie en vitamines, en sels minéraux (macroéléments et oligoéléments) ou en autres substances importantes, destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru;
les préparations à base de protéines et d’acides aminés;
les mélanges des produits visés aux let. a à c.

Les produits fournisseurs d’énergie doivent satisfaire aux exigences prescrites à l’annexe¹¹, ch. I.

Les produits ayant une teneur définie en vitamines, en sels minéraux (macroéléments et oligoéléments) ou en autres substances importantes, destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru, doivent prendre en compte la perte en nutriments qui caractérise ces personnes. Les boissons contenant des électrolytes doivent contenir les principaux sels minéraux présents dans la sueur tels que le sodium, le potassium, le calcium ou le magnésium.

Dans les préparations à base de protéines et d’acides aminés, l’emploi de protéines végétales ou animales de grande valeur biologique est admis. Les mélanges doivent satisfaire aux exigences prescrites à l’annexe¹¹, ch. II.

Les préparations combinées résultent du mélange des produits visés aux al. 3 à⁵.

Les substances admises et leurs teneurs maximales et minimales sont définies aux annexes 12,¹³ et 14.⁴³

Pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de certains groupes de population, la teneur en vitamines de la ration journalière peut être augmentée jusqu’à concurrence de 300 % de la teneur fixée à l’annexe¹³. Pour la vitamine A et la vitamine D, le surdosage maximal admis est respectivement de 200 % et de 150 %, rapporté à l’apport journalier recommandé.⁴⁴

Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴ sont admis dans la fabrication des aliments d’appoint.⁴⁵

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut, sur demande, autoriser d’autres adjonctions. Il examine l’innocuité de la substance ajoutée, l’opportunité de l’ajout, l’étiquetage ainsi que la publicité correspondante.⁴⁶ L’art.⁶, al. 1 et 4, ODAlOUs est applicable par analogie.⁴⁷

La dénomination spécifique est régie par l’art.³, al. 3, let. a, OEDAl⁴⁸.

Dans le cas des aliments d’appoint, les indications requises à l’art.⁴, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:

une description de la destination particulière de l’aliment;
un mode d’emploi.

L’étiquetage et la publicité des substances admises ainsi que les désignations des vitamines, des sels minéraux et des autres nutriments sont régis par les annexes 12 et 13.49

L’étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines au terme du délai de conservation.

Les boissons peuvent être qualifiées d’isotoniques lorsque leur osmolarité est de 250 à 340 mOsmol/l.

Pour les aliments d’appoint, à titre d’alternative aux art. 26, al. 3, et 29, al. 3, OEDAl⁵⁰, la valeur énergétique et la teneur en nutriments ou en composants nutritifs, ainsi que le pourcentage par rapport à l’apport journalier recommandé peuvent être exprimés par ration journalière. L’apport journalier recommandé est régi par l’annexe¹ de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires⁵¹.52 Art. 20a⁵³ Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont des aliments destinés à répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes suivantes:

les patients dont les capacités d’ingestion, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients (y compris leurs métabolites) sont diminuées, limitées ou perturbées;
les patients dont l’état de santé détermine d’autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d’aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.

Il faut distinguer les trois catégories suivantes:

les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en nutriments, peuvent constituer la seule source d’alimentation;
les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, moyennant une composition adaptée aux besoins spécifiques d’une pathologie, d’un trouble ou d’une maladie, peuvent constituer la seule source d’alimentation;
les aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, moyennant une composition normale ou adaptée aux besoins spécifiques d’une pathologie, d’un trouble ou d’une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d’alimentation.

Les aliments visés à l’al.², let. a et b, peuvent aussi être utilisés pour remplacer une partie du régime alimentaire du patient ou servir de complément.

La composition des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est basée sur des principes médicaux et nutritionnels rationnels. Ils doivent être utilisés de manière sûre et efficace, conformément aux instructions du fabricant. Les aliments diététiques doivent répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés; cela doit être établi par des données scientifiques étayées, généralement admises. Ils doivent respecter les règles de composition spécifiées à l’annexe 14a et peuvent contenir les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴.

Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales et satisfaisant aux exigences de l’annexe 14a, doit l’annoncer à l’OFSP. Il doit remettre à l’OFSP un exemplaire original ou une copie laser de l’emballage ou de l’étiquette, avec la composition du produit.

Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales, mais ne satisfaisant pas aux exigences de l’annexe 14a, doit demander une autorisation à l’OFSP. Celui-ci vérifie l’innocuité du point de vue de la santé, de la pertinence, de l’étiquetage et de la publicité.

La dénomination spécifique est «aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales».

Les indications requises à l’art. 2 OEDAl⁵⁴ doivent être complétées par les informations suivantes:

la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal), la teneur en protéines, en glucides et en lipides ainsi que la quantité moyenne des complexes nutritifs (sels minéraux ou vitamines) répertoriés à l’annexe 14a et présents dans le produit, rapporté à 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu ou, le cas échéant, à 100 g ou 100 ml de produit prêt à l’emploi conformément aux instructions du fabricant; cette information peut également être fournie par dose remise;
au choix, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides ou d’autres nutriments et de leurs composants, pour autant que cette information soit nécessaire pour le bon usage du produit, pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, pour 100 g ou 100 ml de produit prêt à l’emploi conformément aux instructions du fabricant; cette information peut également être fournie par dose remise;
le cas échéant, des informations sur l’osmolalité ou l’osmolarité du produit;
des informations sur l’origine et la nature des protéines ou des hydrolysats de protéines contenus dans le produit;
la mention «pour les besoins nutritionnels en cas de …» les points de suspension étant remplacés par la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu;
le cas échéant, une mention concernant les précautions à observer et les contre-indications;
une description des propriétés ou des caractéristiques auxquelles le produit doit son utilité, le cas échéant avec mention des nutriments qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou qui ont subi d’autres modifications, et la justification de l’utilisation du produit;
le cas échéant, un avertissement indiquant que le produit ne doit pas être administré par voie parentérale.

Les emballages ou les étiquettes doivent porter les indications suivantes, précédées des mots «avis important» (ou d’une formule équivalente):

une mention indiquant que le produit doit être utilisé sous contrôle médical;
une mention indiquant si le produit peut être utilisé comme seule source d’alimentation;
une mention indiquant, le cas échéant, que le produit est destiné à une catégorie d’âge spécifique;
une mention indiquant, le cas échéant, que le produit comporte un risque pour la santé lorsqu’il est consommé par des personnes qui ne souffrent pas d’une pathologie, d’un trouble ou d’une maladie pour lesquels le produit est prévu.

Aliments contenant de l’extrait de malt

Les aliments contenant de l’extrait de malt sont des aliments destinés à compléter l’alimentation avec de l’extrait de malt.

Ils doivent contenir au moins 30 % masse d’extrait de malt, rapporté à la matière sèche et au moins¹⁰ g d’extrait de malt dans la ration journalière.

Pour les produits destinés à la préparation de boissons contenant de l’extrait de malt, qui contiennent du lait et qui doivent être délayés dans de l’eau, la teneur minimale en extrait de malt se rapporte à la matière sèche sans les composants lactiques.

Les aliments contenant de l’extrait de malt doivent contenir les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l’annexe¹³, dans les quantités qui y sont fixées.

Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴ sont admis dans la fabrication des aliments contenant de l’extrait de malt.⁵⁵

Leur ration journalière doit être indiquée sur l’emballage ou sur l’étiquette.

Art. 22 Compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont des produits qui contiennent des vitamines, des sels minéraux ou d’autres substances sous forme concentrée et ayant un effet nutritionnel ou physiologique, et qui sont destinés à compléter l’alimentation avec ces substances.⁵⁶

Ils sont proposés dans les formes galéniques telles que capsules, comprimés, liquides ou poudres.⁵⁷

Ils ne peuvent contenir:

que les vitamines, les sels minéraux et autres nutriments répertoriés à l’annexe¹³;
que les denrées alimentaires spécifiées.⁵⁸ ⁴ La ration journalière recommandée doit contenir au minimum 15 % de l’apport journalier admissible pour les adultes selon l’annexe¹³.59 5 Pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de certains groupes de population, la teneur en vitamines de la ration journalière peut être augmentée jusqu’à concurrence de 300 % de la teneur fixée à l’annexe¹³. Pour la vitamine A et la vitamine D, le surdosage maximal admis est respectivement de 200 % et de 150 %, rapporté à l’apport journalier recommandé.⁶⁰ ⁶ Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴ sont admis dans la fabrication des compléments alimentaires.⁶¹ 6bis Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques contiennent des sels basiques appropriés (bicarbonate, carbonate et citrate) de magnésium, de potassium ou de calcium.⁶²

Dans le cas des compléments alimentaires, les indications requises à l’art.⁴, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:

une mention indiquant que le produit en question est un complément alimentaire;
une mention indiquant que le produit en question doit être conservé hors de la portée des enfants;
63 une mise en garde précisant que l’apport journalier recommandé ne doit pas être dépassé;
64 une mention précisant que les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en remplacement d’une alimentation variée.

En dérogation aux art. 26, al. 3, et 29, al. 3, OEDAl⁶⁵, la teneur en vitamines, sels minéraux et autres substances ainsi que le pourcentage par rapport à l’apport journalier recommandé doivent être exprimés par ration journalière. L’apport journalier recommandé est régi par l’annexe¹ de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires⁶⁶.67

L’étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines au terme du délai de conservation.

La mention concernant la quantité d’autres substances éventuelles qui ont été ajoutées en raison de leur effet nutritionnel ou physiologique doit figurer à proximité immédiate de l’étiquetage nutritionnel et dans le même champ visuel que celui-ci, ou sur l’étiquetage nutritionnel, en quantité par ration journalière.⁶⁸

Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques peuvent porter une mention indiquant qu’ils aident à réguler l’équilibre acido-basique. 69 Art. 22a⁷⁰ Levures alimentaires

Les levures alimentaires sont obtenues à partir de souches telles que Saccharomyces cerevisiae ou Candida utilis. Elles sont remises avec ou sans traitement (p.ex. désamérisation, inactivation, cytolyse).

Les emballages et les étiquettes doivent porter la mention du type de levure. A défaut d’une dénomination commerciale ou en cas d’ambiguïté, il faut indiquer la dénomination latine. Le type de traitement doit être indiqué.

Les levures alimentaires enrichies en vitamines ou en sels minéraux en cours de fabrication doivent être désignées comme telles (p. ex. levure au sélénium).

Les levures alimentaires peuvent contenir les vitamines, sels minéraux et autres nutriments répertoriés à l’annexe¹³, dans les quantités qui y sont fixées.

Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴ sont admis dans la fabrication des levures comestibles.

Art. 22b⁷¹ Micro-algues et algues rouges calcaires⁷²

Les espèces d’algues Chlorella vulgaris et Chlorella pyrenoidosa sont des algues vertes microscopiques unicellulaires (micro-algues) comestibles.

L’espèce d’algue Spirulina platensis (Spirulina pacifica) est une algue bleue microscopique unicellulaire (micro-algue) comestible.

Les algues rouges calcaires (maërl) sont les algues calcifiées des espèces Lithothamnium corallioides, Phymatolithon calcareum ou des mélanges de ces espèces.⁷³

Les emballages et les étiquettes doivent porter la mention de l’espèce d’algue. A défaut d’une dénomination commerciale ou en cas d’ambiguïté, il faut indiquer la dénomination latine de la souche d’algue.

Les algues chlorelles et spirulines enrichies en vitamines ou en sels minéraux en cours de production doivent être désignées comme telles.

Les micro-algues peuvent contenir les vitamines, sels minéraux et autres nutriments répertoriés à l’annexe¹³, dans les quantités qui y sont fixées.

Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l’annexe¹⁴ sont admis dans la production des micro-algues.

Art. 23 Boissons spéciales contenant de la caféine

Les boissons spéciales contenant de la caféine sont des boissons exemptes d’alcool dont les caractéristiques sont les suivantes:

elles possèdent une valeur énergétique d’au moins 190 kJ ou 45 kcal par 100 ml. Leur énergie calorique provient essentiellement des hydrates de carbone;
elles présentent une teneur en caféine supérieure à²⁵ mg par 100 ml.

L’adjonction de taurine, de glucuronolactone, d’inositol, de vitamines, de sels minéraux et de dioxyde de carbone est admise.

Les quantités maximales sont fixées à l’annexe¹⁵. Les quantités maximales se rapportent à la teneur au terme du délai de conservation.⁷⁴

Dans le cas des boissons spéciales contenant de la caféine, les indications requises à l’art.⁴, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:

une mention indiquant que les boissons doivent être consommées modérément en raison de leur teneur augmentée en caféine et qu’elles ne conviennent pas aux enfants, aux femmes enceintes ni aux personnes sensibles à la caféine;
pour les boissons qui contiennent plus de² g par litre de dioxyde de carbone: une mention telle que «contient du gaz carbonique» à proximité de la dénomination spécifique;
la mention «ne pas mélanger avec de l’alcool»;
la teneur en caféine, en taurine et en glucuronolactone en mg par 100 ml ou l’indication de leur pourcentage.

La dénomination spécifique «Boisson énergisante» ou «Energy Drink» est admise pour les boissons spéciales contenant de la caféine.⁷⁵

L’étiquetage doit indiquer la teneur en vitamines au terme du délai de conservation.

Section 3 Modification des annexes

Art. 24

L’OFSP adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 25

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 2006⁷⁶ Les denrées alimentaires concernées par les modifications visées aux ch. I et II peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au

31 décembre 2007. Elles peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Disposition transitoire de la modification du 7 mars 2008⁷⁷

Les denrées alimentaires non conformes aux prescriptions énoncées dans la modification du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

En complément à l’al.¹, les produits possédant déjà, avant le 7 mars 2008, des marques de fabrique ou des noms commerciaux qui ne correspondent pas à la modification du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être remis au consommateur jusqu’au 19 janvier 2022.78 Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009⁷⁹ Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées, étiquetées et remises selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2012.

Disposition transitoire de la modification du 13 octobre 2010⁸⁰

Les denrées alimentaires non conformes à la présente ordonnance, dans la version de la modification du 13 octobre 2010, peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2011. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

La durée de validité de l’al.¹ est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.81

Exigences applicables à la composition des denrées alimentaires

de substitution pour le contrôle du poids

Remarque: les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à la consommation, commercialisés comme tels ou à reconstituer selon les instructions du fabricant.

1 Energie 11 L’apport énergétique des produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière (art. 16, al. 2, let. a) devrait se situer entre 3360 kJ (800 kcal) et 5040 kJ (1200 kcal) par ration journalière. 12 L’apport énergétique des produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas (art. 16, al. 2, let. b) doit se situer entre 840 kJ (200 kcal) et 1680 kJ (400 kcal) par repas.

2 Protéines 21 L’apport protéique des produits de substitution pour le contrôle du poids doit être d’au moins 25 % et peut aller jusqu’à 50 % de l’apport énergétique total de ces produits. L’apport protéique d’un produit destiné à remplacer un ou plusieurs repas ne doit en aucun cas dépasser 125 g. 22 Les dispositions du ch. 21 se rapportent aux protéines dont l’indice chimique est égal à celui de la protéine de référence correspondante selon l’OAA/ OMS (1985).

Protéine de référence82 g/100 g protéine

Cystine + méthionine 1,7 Histidine 1,6 Isoleucine 1,3 Leucine 1,9 Lysine 1,6 Phénylalanine + Tyrosine 1,9 Thréonine 0,9 Tryptophane 0,5 Valine 1,3

82 Organisation mondiale de la Santé. Besoins énergétiques et besoins en protéines. Rapport d’une consultation conjointe d’experts FAO/OMS/UNU. Organisation mondiale de la Santé, Genève 1985 (série de rapports techniques, 724).

23 Si l’indice chimique d’une protéine est inférieur à 100 % de celui de la protéine de référence, la quantité minimale de cette protéine doit être augmentée en conséquence. Dans tous les cas, l’indice chimique de la protéine doit être au moins égal à 80 % par rapport à la protéine de référence. 24 Par indice chimique, on entend le rapport le plus faible entre la quantité de chaque acide aminé essentiel de la protéine considérée, et la quantité de chaque acide aminé correspondant de la protéine de référence. 25 Dans tous les cas, l’adjonction d’acides aminés n’est admise que dans le but d’améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

3 Lipides 31 L’apport énergétique de la matière grasse ne peut dépasser 30 % de l’apport énergétique total du produit. 32 Dans les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière, la quantité d’acide linoléique (sous forme de glycérides) ne peut être inférieure à 4,5 g. 33 Dans les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas, la quantité d’acide linoléique (sous forme de glycérides) ne peut être inférieure à 1 g.

4 Fibres alimentaires La teneur en fibres alimentaires des produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière doit se situer entre 10 g et 30 g par ration journalière.

5 Vitamines et sels minéraux 51 Les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière doivent fournir au moins 100 % des quantités de vitamines et de sels minéraux spécifiées dans le tableau ci-dessous. 52 Les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas doivent fournir, par repas, au moins 30 % des quantités de vitamines et de sels minéraux spécifiées dans le tableau suivant; ces produits doivent en revanche fournir au minimum 500 mg de potassium par repas.

Vitamine A (µg équivalent rétinol) 700 Vitamine D (μg) 5 Vitamine E (mg équivalent tocophérol) 10 Vitamine C (mg) 45 Vitamine B1 (Thiamine) (mg) 1,1 Vitamine B2 (Riboflavine) (mg) 1,6

Niacine (mg équivalent nicotinamide) 18 Vitamine B6 (mg) 1,5 Acide folique/folacine (μg) 200 Vitamine B12 (μg) 1,4 Biotine (μg) 15 Acide pantothénique (mg) 3 Calcium (mg) 700 Phosphore (mg) 550 Potassium (mg) 3100 Fer (mg) 16 Zinc (mg) 9,5 Cuivre (mg) 1,1 Iode (μg) 130 Sélénium (μg) 55 Sodium (mg) 575 Magnésium (mg) 150 Manganèse (mg) 1

Annexe 283

Exigences applicables à la composition des préparations pour nourrissons

Remarque: Les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à la consommation commercialisés tels quels ou après reconstitution selon les instructions du fabricant.

1 Energie Minimum Maximum

2 Protéines 21 Définitions 22 Préparations pour nourrissons à base de protéines lactiques Minimum Maximum Les exigences de l’art. 17, al. 4, let. a, s’appliquent aux produits dont la teneur en protéines se situe entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,5 g/100 A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins cystine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport méthionine/cystine ne soit pas supérieur à 2. De même, les concentrations de tyrosine et de phénylalanine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport tyrosine/phénylalanine ne soit pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2, mais inférieur à 3, à condition que

23 Préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines Les exigences de l’art. 17, al. 4, let. b, s’appliquent aux produits dont la teneur en protéines se situe entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,56 g/100 A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins cystine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport méthionine/cystine ne soit pas supérieur à 2. De même, les concentrations de tyrosine et de phénylalanine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport tyrosine/phénylalanine ne soit pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2, mais inférieur à 3, à condition que La concentration de L-carnitine ne peut être inférieure à 0,3 mg/100 kJ 24 Préparations pour nourrissons à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines lactiques Seuls les isolats de protéines de soja sont admis dans la fabrication de ces préparations pour nourrissons. A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins cystine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport méthionine/cystine ne soit pas supérieur à 2. De même, les concentrations de tyrosine et de phénylalanine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport tyrosine/phénylalanine ne soit pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2, mais inférieur à 3, à condition que

La concentration de L-carnitine ne doit peut inférieure à 0,3 mg/100 kJ 25 Dans tous les cas, l’adjonction d’acides aminés n’est admise que dans le but d’améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires. 26 Les teneurs en acides aminés essentiels et semi-essentiels du lait maternel sont les suivantes:

Cystine 9 38 Histidine 10 40 Isoleucine 22 90 Leucine 40 166 Lysine 27 113 Méthionine 5 23 Phénylalanine 20 83 Thréonine 18 77 Tryptophane 8 32 Tyrosine 18 76 Valine 21 88

3 Taurine En cas d’ajout de taurine à des préparations pour nourrissons, la concentration de taurine ne peut être supérieure à 2,9 mg/100 kJ (12 mg/100 kcal).

4 Choline

5 Lipides 51 L’utilisation des substances suivantes est interdite: – huile de sésame – huile de coton

52 Acide laurique et acide myristique – isolément ou ensemble, 20 % masse de la teneur totale en matières grasses 53 Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates) 54 La teneur en acide alpha-linolénique ne peut être inférieure à 12 mg/100 kJ Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 15. 55 La teneur en isomères trans d’acides gras ne peut être supérieure à 3 % de la teneur totale en matières grasses. 56 La teneur en acide érucique ne peut être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses. 57 L’adjonction d’acides gras polyinsaturés (AGPI) à longues chaînes (20 et 22 atomes de carbone) est admise. Dans ce cas, leur teneur ne peut être supérieure: 571 à 1 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-3, et 572 à 2 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-6 (1 % de la teneur totale en matières grasses pour l’acide arachidonique (20:4 n-6)). La teneur en acide eicosapentaténoïque (20:5 n-3) ne peut être supérieure à la teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3). La teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3) ne peut être supérieure à la teneur en acides gras polyinsaturés à longues chaînes n-6.

6 Phospholipides La teneur en phospholipides dans les préparations pour nourrissons ne peut être supérieure à 2 g/l.

7 Inositol

8 Glucides 81 Seuls les glucides ci-après peuvent être utilisés: – lactose – maltose – saccharose – glucose – maltodextrines – sirop de glucose ou sirop de glucose déshydraté – amidon précuit (exempt de gluten à l’état naturel) – amidon gélatinisé (exempt de gluten à l’état naturel) 82 Lactose La présente disposition n’est pas applicable aux préparations prêtes à la consommation dans lesquelles les isolats de protéines de soja représentent plus de 50 % masse de la teneur totale en protéines. 83 Saccharose L’adjonction de saccharose n’est admise que dans les préparations à base d’hydrolysats de protéines. En cas d’adjonction de saccharose, sa teneur ne peut être supérieure à 20 % masse de la teneur totale en glucides. 84 Glucose L’adjonction de glucose n’est admise que dans les préparations à base d’hydrolysats de protéines. En cas d’adjonction de glucose, sa teneur ne peut être supérieure à 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal). 85 Amidon précuit et/ou amidon gélatinisé – 2 g/100 ml et 30 % masse de la teneur totale en glucides

9 Fructo-oligosaccharides et galacto-oligosaccharides Les fructo-oligosaccharides et les galacto-oligosaccharides peuvent être ajoutés aux préparations pour nourrissons. Dans ce cas, leur teneur ne peut être supérieure à 0,8 g/100 ml dans une combinaison de 90 % d’oligogalactosyl-lactose et de 10 % d’oligofructosyl-saccharose de poids moléculaire élevé.

D’autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être employées conformément à l’art. 17, al. 3, let. a, ch. 2.

10 Sels minéraux 101 Préparations pour nourrissons à base de protéines lactiques ou d’hydrolysats de protéines par 100 kJ par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Sodium (mg) 5 14 20 60 Potassium (mg) 15 38 60 160 Chlore (mg) 12 38 50 160 Calcium (mg) 12 33 50 140 Phosphore (mg) 6 22 25 90 Magnésium (mg) 1,2 3,6 5 15 Fer (mg) 0,07 0,3 0,3 1,3 Zinc (mg) 0,12 0,36 0,5 1,5 Cuivre (μg) 8,4 25 35 100 Iode (μg) 2,5 12 10 50 Sélénium (μg) 0,25 2,2 1 9 Manganèse (μg) 0,25 25 1 100 Fluor (μg) – 25 – 100

Le rapport calcium/phosphore ne peut être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0. 102 Préparations pour nourrissons à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines lactiques Toutes les exigences énoncées au ch. 101 sont applicables. Sont exceptés le fer et le phosphore; dans ce cas les exigences sont les suivantes: par 100 kJ par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Fer (mg) 0,12 0,5 0,45 2 Phosphore (mg) 7,5 25 30 100

11 Vitamines par 100 kJ par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Vitamine A (μg-ER)84 14 43 60 180 Vitamine D (μg)85 0,25 0,65 1 2,5 Vitamine B1 (thiamine) (µg) 14 72 60 300 Vitamine B2 (riboflavine) (µg) 19 95 80 400 Niacine (μg)86 72 375 300 1500 Acide pantothénique (µg) 95 475 400 2000 Vitamine B6 (µg) 9 42 35 175 Biotine (µg) 0,4 1,8 1,5 7,5 Acide folique (µg) 2,5 12 10 50 Vitamine B12 (µg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Vitamine C (mg) 2,5 7,5 10 30 Vitamine K (µg) 1 6 4 25 Vitamine E (mg-α-ET)87 0,5/g 1,2 0,5/g 5 d’acides d’acides polyinsaturés polyinsaturés exprimés en exprimés en acide linoléi- acide linoléique corrigé que corrigé des doubles des doubles mais en mais en aucun cas aucun cas inférieur à inférieur à kJ disponi- kcal disponibles bles

84 ER = équivalent rétinol all-trans. 85 Sous forme de cholécalciférol ou ergocalciférol, dont 10 µg = 400 UI de vitamines D. 86 Niacine préformée. 87 α–ET= d–α–équivalent tocophérol. 88 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide α-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3). 89 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide α-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3).

12 Nucléotides Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés:

Monophosphate 5’ de cytidine 0,60 2,50 Monophosphate 5’ d’uridine 0,42 1,75 Monophosphate 5’ d’adénosine 0,36 1,50 Monophosphate 5’ de guanosine 0,12 0,50 Monophosphate 5’ d’inosine 0,24 1,00

90 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal). 91 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).

Annexe 2a⁹² (art. 17, al. 3, let. c)

Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines lactiques, ayant une teneur en protéines inférieure

1 Teneur en protéines

2 Source protéique Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait après précipitation enzymatique des caséines au moyen de la chymosine, composées de:

21 63 % d’isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant: 211 une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche; 212 une dénaturation des protéines inférieure à 70 %, et 213 une teneur en cendres maximale de 3 %; et

22 37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant: 221 une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche; 222 une dénaturation des protéines inférieure à 70 %, et 223 une teneur en cendres maximale de 3,5 %.

3 Transformation des protéines Procédé d’hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d’hydrolyse.

4 Qualité des protéines Les acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions du lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants:

Pour 100 kJ Pour 100 kcal

Arginine 16 69 Cystine 6 24 Histidine 11 45 Isoleucine 17 72 Leucine 37 156 Lysine 29 122 Méthionine 7 29 Phénylalanine 15 62 Thréonine 19 80 Tryptophane 7 30 Tyrosine 14 59 Valine 19 80

Annexe 393

Nutriments admis dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

1. Vitamines Vitamines Formule vitaminique

Vitamine A Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Rétinol Vitamine D Vitamine D2 (= ergocalciférol) Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Niacine Nicotinamide Acide nicotinique Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Folate Acide folique Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine Biotine D-biotine Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Acide 6-palmityl-L-ascorbique (palmitate d’ascorbyle) Ascorbate de potassium Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol

Vitamines Formule vitaminique

Acétate de DL-alpha-tocophérol Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione)

2. Sels minéraux Sels minéraux Sels admis

Calcium (Ca) Carbonate de calcium Chlorure de calcium Citrates de calcium Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Orthophosphates de calcium Hydroxyde de calcium Magnésium (Mg) Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Oxyde de magnésium Orthophosphates de magnésium Sulfate de magnésium Gluconate de magnésium Hydroxyde de magnésium Citrates de magnésium Fer (Fe) Citrate de fer Gluconate de fer Lactate de fer Sulfate de fer Citrate de fer ammoniacal Fumarate de fer Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Bisglycinate ferreux Cuivre (Cu) Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine Carbonate de cuivre Iode (I) Iodure de potassium Iodure de sodium Iodate de potassium Zinc (Zn) Acétate de zinc Chlorure de zinc Lactate de zinc

Sels minéraux Sels admis

Sulfate de zinc Citrate de zinc Gluconate de zinc Oxyde de zinc Manganèse (Mn) Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Sulfate de manganèse Gluconate de manganèse Sodium (Na) Bicarbonate de sodium Chlorure de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Carbonate de sodium Lactate de sodium Sels de sodium de l’acide orthophosphorique Hydroxyde de sodium Potassium (K) Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrates de potassium Gluconate de potassium Lactate de potassium Sels de potassium de l’acide orthophosphorique Hydroxyde de potassium Sélénium (Se) Sélénate de sodium Sélénite de sodium

3. Acides aminés et autres composés azotés L-arginine et son chlorhydrate94 L-cystine et ses chlorhydrates L-histidine et ses chlorhydrates L-isoleucine et ses chlorhydrates L-leucine et ses chlorhydrates L-lysine et ses chlorhydrates L-cystéine et ses chlorhydrates L-méthionine L-phénylalanine L-thréonine L-tryptophane L-tyrosine L-valine L-carnitine et son chlorhydrate L-carnitine-L-tartrate Taurine Monophosphate 5’ de cytidine et ses sels de sodium Monophosphate 5’ d’uridine et ses sels de sodium Monophosphate 5’ d’adénosine et ses sels de sodium Monophosphate 5’ de guanosine et ses sels de sodium Monophosphate 5’ d’inosine et ses sels de sodium

4. Autres substances Choline Chlorure de choline Citrates de choline Tartrates de choline Inositol

94 L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées à l’art. 17, al. 3, let. c.

Annexe 495

Allégations nutritionnelles et de santé pour les préparations pour nourrissons et conditions justifiant une mention publicitaire

1. Allégations nutritionnelles Mention publicitaire Conditions pour les mentions publicitaires

11 Lactose uniquement Le lactose est le seul glucide présent. 12 Sans lactose La teneur en lactose est inférieure ou égale à 13 Adjonction d’acides gras La teneur en acide docosahexaénoïque n’est polyinsaturés à longues chaînes pas inférieure à 0,2 % de la teneur totale en ou allégation nutritionnelle matières grasses. équivalente concernant l’ajout d’acide docosahexaénoïque 14 Allégations nutritionnelles concernant l’ajout des ingrédients facultatifs suivants : 141 taurine Ajout volontaire à une concentration adaptée à l’alimentation particulière des nourrissons 142 fructo-oligosaccharides et galac- Ajout volontaire à une concentration adaptée to-oligosaccharides à l’alimentation particulière des nourrissons 143 nucléotides Ajout volontaire à une concentration adaptée à l’alimentation particulière des nourrissons

2. Allégations de santé (y compris les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie)

Mention publicitaire Conditions pour les mentions publicitaires

21 Réduction du risque d’allergie a. Les préparations satisfont aux dispositions aux protéines lactiques. de l’annexe 2, ch. 22. La quantité de pro- Cette mention peut comporter des téines immunoréactives doit être mesurée termes faisant référence à la par des méthodes reconnues et ne peut réduction de la teneur en allergè- excéder 1 % des substances contenant de nes ou en antigènes. l’azote dans les préparations. b. Une indication précisant que le produit ne doit pas être consommé par des nourrissons allergiques aux protéines intactes qui sont à la base de la préparation doit figurer sur l’étiquette, à moins que des essais cliniques reconnus démontrent que la préparation est tolérée par plus de 90 % des nourrissons (intervalle de confiance 95 %) souffrant d’hypersensibilité aux protéines qui sont à la base de l’hydrolysat. c. Les préparations administrées par voie orale ne doivent pas provoquer de réactions de sensibilisation chez les animaux auxquels les protéines intactes qui sont à la base de la préparation ont été administrées. d. Des données objectives et vérifiées scientifiquement doivent démontrer le bien-fondé des propriétés revendiquées.

Annexe 596

Exigences applicables à la composition des préparations de suite

Remarque: les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à la consommation commercialisés tels quels ou après reconstitution selon les instructions du fabricant.

1 Energie

2 Protéines 21 Préparations de suite à base de protéines lactiques 22 Préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

23 Préparations de suite à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines lactiques Seuls les isolats de protéines de soja sont admis dans la fabrication de ces préparations de suite. 24 Dans tous les cas, des acides aminés ne peuvent être ajoutés que dans le but d’améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires.

3 Taurine En cas d’ajout de taurine à des préparations de suite, la concentration de taurine ne peut être supérieure à 2,9 mg/100 kJ (12 mg/100 kcal).

4 Lipides 41 L’utilisation des substances suivantes est interdite: – huile de sésame – huile de coton 42 Acide laurique et acide myristique – isolément ou ensemble, 20 % masse de la teneur totale en matières grasses

43 Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates) 44 La teneur en isomères trans d’acides gras ne peut être supérieure à 3 % de la teneur totale en matières grasses. 45 La teneur en acide érucique ne peut être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses. 46 La teneur en acide alpha-linolénique ne peut être inférieure à 12 mg/100 kJ Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 15. 47 L’adjonction d’acides gras polyinsaturés (AGPI) à longues chaînes (20 et 22 atomes de carbone) est admise. Dans ce cas, leur teneur ne peut être supérieure: 471 à 1 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-3, et 472 à 2 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-6 (1 % de la teneur totale en matières grasses pour l’acide arachidonique (20:4 n-6)). La teneur en acide eicosapentaténoïque (20:5 n-3) ne peut être supérieure à la teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3). La teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3) ne peut être supérieure à la teneur en acides gras polyinsaturés à longues chaînes n-6.

5 Phospholipides La teneur en phospholipides dans les préparations de suite ne peut être supérieure à 2 g/l.

6 Glucides 61 L’utilisation d’ingrédients contenant du gluten est interdite. 62 Lactose

La présente disposition n’est pas applicable aux préparations de suite dans lesquelles les protéines de soja représentent plus de 50 % masse de la teneur totale en protéines. 63 Saccharose, fructose, miel – isolément ou ensemble: 20 % masse de la teneur totale en glucides Le miel doit faire l’objet d’un traitement visant à tuer les spores de Clostridium botulinum. 64 Glucose Le glucose ne peut être ajouté qu’aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines. En cas d’ajout, la teneur en glucose ne peut être

7 Fructo-oligosaccharides et galacto-oligosaccharides Les fructo-oligosaccharides et les galacto-oligosaccharides peuvent être ajoutés aux préparations de suite. Dans ce cas, leur teneur ne peut être supérieure à 0,8 g/100 ml dans une combinaison de 90 % d’oligogalactosyllactose et de 10 % d’oligofructosyl-saccharose de poids moléculaire élevé. D’autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être employées conformément à l’art. 18, al. 2, let. a, ch. 2.

8 Sels minéraux 81 Préparations de suite à base de protéines lactiques ou d’hydrolysats de protéines par 100 kJ par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Sodium (mg) 5 14 20 60 Potassium (mg) 15 38 60 160 Chlore (mg) 12 38 50 160 Calcium (mg) 12 33 50 140 Phosphore (mg) 6 22 25 90 Magnésium (mg) 1,2 3,6 5 15 Fer (mg) 0,14 0,5 0,6 2 Zinc (mg) 0,12 0,36 0,5 1,5 Cuivre (μg) 8,4 25 35 100

Iode (μg) 2,5 12 10 50 Sélénium (μg) 0,25 2,2 1 9 Manganèse (μg) 0,25 25 1 100 Fluor (μg) – 25 – 100

Le rapport calcium/phosphore dans les préparations de suite ne peut être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0. 82 Préparations de suite à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines lactiques Toutes les exigences énoncées au ch. 81 sont applicables. Sont exceptés le fer et le phosphore; dans ce cas les exigences sont les suivantes:

Fer (mg) 0,22 0,65 0,9 2,5 Phosphore (mg) 7,5 25 30 100

9 Vitamines

Vitamine A (μg-ER)97 14 43 60 180 Vitamine D (μg)98 0,25 0,75 1 3 Vitamine B1 (thiamine) (µg) 14 72 60 300 Vitamine B2 (riboflavine) (µg) 19 95 80 400 Niacine (μg)99 72 375 300 1500 Acide pantothénique (µg) 95 475 400 2000 Vitamine B6 (µg) 9 42 35 175 Biotine (µg) 0,4 1,8 1,5 7,5 Acide folique (µg) 2,5 12 10 50 Vitamine B12 (µg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Vitamine C (mg) 2,5 7,5 10 30 Vitamine K (µg) 1 6 4 25 Vitamine E (mg-α-ET)100 0,5/g 1,2 0,5/g 5

97 ER = équivalent rétinol all-trans. 98 Sous forme de cholécalciférol ou ergocalciférol, dont 10 µg = 400 UI de vitamines D. 99 Niacine préformée. 100 α–ET= d–α–équivalent tocophérol.

par 100 kJ par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

d’acides d’acides polyinsaturés polyinsaturés exprimés en exprimés en acide linoléi- acide linoléique corrigé que corrigé des doubles des doubles mais en mais en aucun cas aucun cas inférieur à inférieur à kJ disponi- kcal disponibles bles

10 Nucléotides Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés:

101 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide α-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3). 102 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide α-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3). 103 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal). 104 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).

Annexe 6105

Valeurs de référence pour l’étiquetage nutritionnel des denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Nutriment Valeur de référence Préparations de suite Préparations à base de céréales et autres aliments

Vitamine A Vitamine D (μg) Vitamine E Vitamine K Vitamine C Vitamine B1 (thiamine) (mg) Vitamine B2 (riboflavine) (mg) Niacine (mg) Vitamine B6 (mg) Folate Vitamine B12 (μg) Acide pantothénique Biotine Calcium Phosphore Potassium Sodium Chlore Fer (mg) Zinc (mg) Iode Sélénium Cuivre (mg) Magnésium Manganèse (μg) 400 400 7 10 (mg ET) 5 – (μg) 12 – (mg) 45 25 0,5 0,5 0,7 0,8 7 9 0,7 0,7 (μg) 125 100 0,8 0,7 (mg) 3 – (μg) 10 – (mg) 550 400 (mg) 550 – (mg) 1000 – (mg) 400 – (mg) 500 – 8 6 5 4 (μg) 80 70 (μg) 20 10 0,5 0,4 (mg) 80 – (mg) 1,2 –

Exigences applicables à la composition des préparations à

base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge

Remarque: les exigences relatives aux nutriments se rapportent aux produits prêts à la consommation, commercialisés comme tels ou à reconstituer selon les instructions du fabricant.

1 Teneur en céréales Les préparations à base de céréales doivent être fabriquées principalement à partir d’une ou de plusieurs céréales broyées et/ou de produits broyés à base de racines amylacées. La teneur en céréales et/ou en racines amylacées ne peut être inférieure à 25 % masse (en poids sec) du produit fini.

2 Protéines 21 S’agissant des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b et d, la teneur en protéines ne peut dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100 kcal). 22 Dans le cas des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b, la quantité de protéines ajoutées ne peut être inférieure à 0,48 g/100 kJ (2 g/100 kcal). 23 S’agissant des biscuits visés à l’art. 19, al. 3, let. d, dans lesquels est ajouté un aliment riche en protéines, et qui sont commercialisés comme tels, la quantité de protéines ajoutées ne peut être inférieure à 0,36 g/100 kJ (1,5 g/ 100 kcal). 24 L’indice chimique de la protéine ajoutée doit être au moins égal à 80 % par rapport à la protéine de référence caséine (ch. 25), ou le coefficient d’efficacité protéique (CEP) de la protéine dans le mélange doit être au moins égal à 70 % par rapport à la protéine de référence. Dans tous les cas, l’adjonction d’acides aminés n’est admise que dans le but d’améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

25 Teneur en acides aminés de la caséine

(g par 100 g de protéines)

Arginine 3,7 Cystine 0,3 Histidine 2,9 Isoleucine 5,4 Leucine 9,5 Lysine 8,1 Méthionine 2,8 Phénylalanine 5,2 Thréonine 4,7 Tryptophane 1,6 Tyrosine 5,8 Valine 6,7

3 Glucides 31 Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l’art. 19, al. 3, let. a et d, la quantité totale des glucides ajoutés ne peut pas dépasser 1,8 g/100 kJ (7,5 g/100 kcal) et la quantité totale de fructose ajouté ne peut pas dépasser 0,9 g/100 kJ 32 Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b, la quantité totale de glucides ajoutés ne peut pas dépasser 1,2 g/100 kJ (5 g/100 kcal) et la quantité totale de fructose ajouté ne peut pas dépasser 0,6 g/100 kJ (2,5 g/100 kcal).

4 Lipides 41 S’agissant des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. a et d, la teneur en lipides ne peut pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal). 42 Dans le cas des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b, la teneur en lipides ne peut pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal). Si la teneur en lipides a. la quantité d’acide laurique ne peut pas dépasser 15 % de la teneur totale en lipides; b. la quantité d’acide myristique ne peut pas dépasser 15 % de la teneur totale en lipides; c. la quantité d’acide linoléique (sous la forme de glycérides = linoléates) ne doit se situer entre 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal) et 285 mg/

5 Sels minéraux 51 Sodium a. L’adjonction de sels de sodium aux préparations à base de céréales n’est admise qu’à des fins technologiques. b. La teneur en sodium des préparations à base de céréales ne peut pas 52 Calcium a. Dans le cas des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b, la quantité de calcium ne peut pas être inférieure à 20 mg/100 kJ (80 mg/100 kcal). b. Dans le cas des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. d, fabriqués avec du lait (biscuits au lait) et commercialisés comme tels, la quantité de calcium ne peut pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).

6 Vitamines 61 S’agissant des préparations à base de céréales, la quantité de thiamine ne peut pas être inférieure à 12,5 μg/100 kJ (50 μg/100 kcal). 62 S’agissant des produits visés à l’art. 19, al. 3, let. b, les teneurs suivantes sont applicables:

par 100 kJ par 100 kcal

min. max. min. max.

Vitamine A (μg ER)a 14 43 60 180 Vitamine D (μg)b 0,25 0,75 1 3 a ER = tous les équivalents trans rétinol b sous forme de cholécalciférol ou d’ergocalciférol dont 10 μg = 400 UI de vitamine D

63 Les valeurs maximales s’appliquent également en cas d’adjonction de vitamine A ou de vitamine D à d’autres préparations à base de céréales.

Exigences applicables à la composition des aliments

pour nourrissons et enfants en bas âge autres que les préparations à base de céréales

Remarque: Les exigences relatives aux nutriments se rapportent aux produits prêts à la consommation, commercialisés comme tels ou à reconstituer selon les instructions du fabricant.

1 Protéines 11 Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou toute autre source ordinaire de protéines sont les seuls ingrédients mentionnés dans la dénomination du produit: a. la part des sources de protéines citées doit atteindre au moins 40 % masse du produit; 12 Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou toute autre source ordinaire de protéines, pris séparément ou en combinaison, sont mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, que ce dernier soit ou non présenté sous forme de repas: a. la part des sources de protéines citées doit atteindre au moins 10 % masse du produit; 13 Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou toute autre source ordinaire de protéines, pris séparément ou en combinaison, sont mentionnés, mais pas en premier lieu, dans la dénomination du produit, que ce dernier soit ou non présenté sous forme de repas: a. la part des sources de protéines citées doit atteindre au moins 8 % masse du produit;

d. la teneur totale en protéines dans le produit ne peut pas être inférieure à 14 Si du fromage et d’autres ingrédients sont mentionnés dans la dénomination d’un produit non sucré, que ce dernier soit ou non présenté sous forme de repas, la teneur en protéines d’origine laitière ne peut pas être inférieure à 0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal) et la teneur totale du produit en protéines de toutes origines ne peut pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal). 15 Si le libellé de l’étiquette du produit précise qu’il s’agit d’un repas, mais ne mentionne pas la viande, le poulet, le poisson, les abats ou toute autre source ordinaire de protéines, la teneur en protéines de toutes les sources ne peut pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal). 16 Les exigences énoncées aux ch. 11 à 15 compris ne s’appliquent pas aux sauces présentées comme accompagnement d’un repas. 17 Dans les préparations sucrées dont la dénomination mentionne un produit laitier comme principal ou seul ingrédient, la teneur en protéines lactiques ne peut pas être inférieure à 2,2 g/100 kcal. Les exigences énoncées aux ch. 11 à 15 ne s’appliquent pas aux autres préparations sucrées. 18 L’adjonction d’acides aminés n’est admise que dans le but d’améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

2 Glucides La teneur globale en glucides des jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits, des préparations à base de fruits, des desserts ou des puddings ne peut dépasser: a. s’agissant des jus de légumes et des boissons à base de légumes: b. s’agissant des jus de fruits, des nectars de fruits et des boissons à base de fruits: 15 g/100 ml; c. s’agissant des préparations ne contenant que des fruits: 20 g/100 g; d. s’agissant des desserts et des puddings: 25 g/100 g; e. s’agissant des autres boissons qui ne sont pas fabriquées à base de lait:

3 Lipides 31 Dans le cas des produits visés au ch. 11, si la viande ou le fromage sont les seuls ingrédients ou s’ils sont mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, la teneur totale en lipides du produit ne peut pas dépasser

32 S’agissant desautres produits, la teneur totale en lipides du produit ne peut

4 Sodium 41 La teneur en sodium du produit prêt à la consommation ne peut, pas excéder 48 mg/100 kJ (200 mg/100 kcal) ou 200 mg/100 g. Toutefois, si le fromage est le seul ingrédient mentionné dans la dénomination du produit, la teneur en sodium du produit prêt à la consommation ne peut pas dépasser 42 L’adjonction de sels de sodium aux produits à base de fruits, aux desserts ou aux puddings n’est admise qu’à des fins technologiques.

5 Vitamines 51 Vitamine C Dans les jus de fruits, les nectars de fruits ou les jus de légumes, la teneur en vitamine C du produit fini ne peut pas être inférieure à 6 mg/100 kJ (25 mg/100 kcal) ou inférieure à 25 mg/100 g. 52 Vitamine A Dans les jus de légumes, la teneur en vitamine A du produit fini ne peut pas être inférieure à 25 μg ER/100 kJ (100 μg ER/100 kcal)106. L’adjonction de vitamine A aux aliments autres que les préparations à base de céréales n’est pas admise. 53 Vitamine D L’adjonction de vitamine D aux aliments autres que les préparations à base de céréales n’est pas admise.

106 ER: tous les équivalents trans rétinol.

Nutriments admis dans les préparations à base de céréales et

autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

1. Vitamines Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène

Vitamine D

Vitamine B1 (thiamine) Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine

Vitamine B2 (riboflavine) Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium

Niacine Nicotinamide Acide nicotinique

Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine

Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol

Folate Acide folique

Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine

Biotine D-biotine

Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Acide 6-palmityl-L-ascorbique (L-palmitate d’ascorbyle) Ascorbate de potassium

Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione)

Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol

2. Acides aminés L-arginine et ses chlorhydrates L-cystine et ses chlorhydrates L-histidine et ses chlorhydrates L-isoleucine et ses chlorhydrates L-leucine et ses chlorhydrates L-lysine et ses chlorhydrates L-cystéine et ses chlorhydrates L-méthionine L-phénylalanine L-thréonine L-tryptophane L-tyrosine L-valine

3. Sels minéraux (macroéléments et oligoéléments) Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Citrates de calcium Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Oxyde de calcium Hydroxyde de calcium Orthophosphates de calcium

Magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Citrates de magnésium Gluconate de magnésium Oxyde de magnésium Hydroxyde de magnésium Orthophosphates de magnésium Sulfate de magnésium Lactate de magnésium Glycérophosphate de magnésium

Potassium Chlorure de potassium Citrates de potassium Gluconate de potassium Lactate de potassium Glycérophosphate de potassium

Fer Citrate de fer(II) Citrate de fer(III) ammoniacal Gluconate de fer(II) Lactate de fer(II) Sulfate de fer(II) Fumarate de fer(II) Diphosphate de fer(III) (pyrophosphate de fer) Fer élémentaire (carbonylé + électrolytique + réduit à l’hydrogène) Saccharate de fer(III) Diphosphate sodique de fer Carbonate de fer(II)

Cuivre Complexe cuivre-lysine Carbonate de cuivre(II) Citrate de cuivre(II) Gluconate de cuivre(II) Sulfate de cuivre(II)

Zinc Acétate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Lactate de zinc Sulfate de zinc Oxyde de zinc Gluconate de zinc

Manganèse Carbonate de manganèse(II) Chlorure de manganèse(II) Citrate de manganèse(II) Gluconate de manganèse(II) Sulfate de manganèse(II) Glycérophosphate de manganèse(II)

Iode Iodure de sodium Iodure de potassium Iodate de potassium Iodate de sodium

4. Autres Choline Chlorure de choline Citrate de choline Bitartrate de choline Inositol L-carnitine L-chlorhydrate de carnitine

Annexe 10107 (art. 19, al. 6)

Teneurs maximales applicables aux vitamines, aux sels minéraux et aux oligoéléments ajoutés aux préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Remarque: les exigences relatives aux nutriments s’appliquent aux produits prêts à la consommation, commercialisés comme tels ou à reconstituer selon les instructions du fabricant. Sont exceptés le potassium et le calcium, pour lesquels les exigences concernent le produit tel qu’il est remis au consommateur.

Nutriment Teneur maximale par 100 kcal

Vitamine A 180[1] (μg ER) Vitamine D (μg) 3[1] Vitamine E 3 (mg d’équivalent α-tocophérol) Vitamine C (mg) 12,5/25[2]/125[3] Vitamine B1 (thiamine) (mg) 0,25/0,5[4] Vitamine B2 (riboflavine) (mg) 0,4 Niacine (mg d’équiva- 4,5 lent niacine) Vitamine B6 (mg) 0,35 Acide folique (μg) 50 Vitamine B12 (μg) 0,35 Acide pantothénique (mg) 1,5 Biotine (μg) 10 Potassium (mg) 160 Calcium (mg) 80/180[5]/100[6] Magnésium (mg) 40 Fer (mg) 3 Zinc (mg) 2 Cuivre (μg) 40 Iode (μg) 35 Manganèse (mg) 0,6 [1] Conformément aux dispositions des annexes 7 et 8. [2] Teneur maximale applicable aux produits enrichis en fer. [3] Teneur maximale applicable aux préparations à base de fruits, aux jus de fruits, aux nectars de fruits et aux jus de légumes. [4] Teneur maximale applicable aux préparations à base de céréales. [5] Teneur maximale applicable aux produits visés à l’art. 19, al. 3, let. a et b. [6] Teneur maximale applicable aux produits visés à l’art. 19, al. 3, let. d.

Exigences applicables aux produits fournisseurs d’énergie et aux

préparations à base de protéines et d’acides aminés

I. Exigences applicables aux produits fournisseurs d’énergie 1. Concentrés d’hydrates de carbone a. Hydrates de carbone plusieurs sucres ou produits de dégradation de l’amidon, à vitesse de résorption différente b. Source énergétique min. 80 % fournis par les hydrates de carbone c. Energie fournie par les hydrates max. 50 % fournis par le saccharose de carbone d. Teneur énergétique min. 300 kJ (70 kcal) par 100 ml ou 1400 kJ (335 kcal) par 100 g de matière sèche (rapportée au produit prêt à consommer)

2. Produits riches en énergie a. Teneur énergétique min. 1400 kJ (335 kcal) par 100 g de matière sèche b. Source énergétique min. 50 % fournis par les hydrates de carbone, et max. 30 % fournis par les matières grasses

3. Boissons énergétiques a. Teneur énergétique min. 190 kJ (45 kcal) par 100 ml b. Source énergétique min. 50 % fournis par les hydrates de carbone, et max. 30 % fournis par les matières grasses

II. Exigences applicables aux préparations à base de protéines et d’acides aminés a. Protéines collagènes max. 20 % du taux protéique b. Apport en protéines max. 2 g par kg de poids corporel et par jour, y compris les protéines absorbées avec la nourriture ordinaire

Denrées alimentaires et divers objets usuels 817.022.104

Annexe 12108 (art. 20, al. 7 et 13)

Liste des substances admises dans les aliments destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d’appoint)

Substance Sels Déclaration Exigences Mention admise Conditions Remarques

L-carnitine Base, tartrate, en mg par ration max. 1000 mg/jour Sert à transporter les Ne doit pas être revendifumarate journalière acides gras dans les mito- qué comme produit chondries et permet leur amaigrissant ou pour la oxydation optimale réduction de la masse (libération d’énergie). graisseuse.

Créatine Monohydrate en g par ration journalière Dose initiale: jusqu’à Augmentation des perfor- Ne convient pas aux Il y a lieu de 20 g/jour, durant 7 jours mances musculaires enfants ni aux jeunes en mentionner qu’une Dose d’entretien: anaérobies de courte période de croissance, prise de poids peut 2 à 4 g/jour durée. ne convient pas pour les intervenir. Pyruvate en g par ration journalière 5g traitements de longue durée.

Choline max. 1 g par jour

Inositol 300 à 1000 mg/jour

D-Ribose en mg par 100 ml max. 200 mg par 100 ml

Aliments spéciaux 817.022.104

Substance Sels Déclaration Exigences Mention admise Conditions Remarques

Caféine en mg par 100 ml, max. 160 mg/jour, en plus Augmentation de courte Remarque: en mg par 100 g, de l’apport normal en durée des performances à consommer avec en mg par ration caféine physiques modération en journalière ou en raison de la teneur pourcentage élevée en caféine. Ne convient pas aux enfants, aux femmes enceintes, aux femmes qui allaitent ni aux personnes sensibles à la caféine.

Glucuronolactone en mg par 100 ml max. 240 mg par 100 ml

L-arginine en mg par ration journalière max. 2 g/jour

L-ornithine en mg par ration journalière max. 2 g/jour L-glutamine en g par ration journalière max. 10 g/jour L-glycine en g par ration journalière max. 5 g/jour

Taurine en mg par ration journalière jusqu’à 1000 mg/portion

Acides aminés en mg par ration apport journalier minimum journalière ou en (l’apport optimal est env. mg/100 g de protéines 2 fois plus élevé): L-lysine 700 mg L-leucine 1,1 g L-thréonine 500 mg L-méthionine 1,1 g L-valine 800 mg L-phénylalanine 1,1 g L-isoleucine 700 mg

Annexe 13109

Vitamines, sels minéraux et autres nutriments: apports journaliers admissibles pour les adultes

Vitamines/sels minéraux/autres nutriments Apports journaliers admissibles pour les adultes

Vitamine A 800 μg β-carotène (provitamine A) 4,8 mg Vitamine D 5 μg Vitamine E 12 mg Vitamine C 80 mg Vitamine K 75 μg Vitamine B1 (thiamine) 1,1 mg Vitamine B2 (riboflavine) 1,4 mg Niacine (vitamine PP) 16 mg Vitamine B6 1,4 mg Acide folique/folacine 200 μg Vitamine B12 2,5 μg Biotine 50 μg Acide pantothénique 6 mg

Sels minéraux et oligo-éléments Calcium 800 mg Phosphore 700 mg Fer 14 mg Magnésium 375 mg Zinc 10 mg Iode 150 μg Sélénium 55 μg Cuivre 1 mg Manganèse 2 mg Chrome 40 μg Molybdène 50 μg Potassium 2000 mg Chlore 800 mg Silicium 200 mg

Autres nutriments Coenzyme Q 10 30 mg Isoflavones 50 mg

Vitamines/sels minéraux/autres nutriments Apports journaliers admissibles pour les adultes

Caroténoïde lutéine 10 mg Caroténoïde zéaxanthine 0,5 mg Caroténoïde lycopine 6 mg Acide α-linolénique (n-3) 2g EPA + DHA (total) (longue chaîne n-3)a 250 mg Acide linoléique (n-6) 10 g Taurine 1000 mg Astaxanthine 4 mg Glucosamine 750 mg (calculé comme base) Sulfate de chondroïtineb 500 mg a EPA: acide eicosapentaénoïque; DHA: acide docosahexaénoïque b Avertissement: Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux enfants, aux adolescents et aux personnes sous traitement anticoagulant.

Annexe 14110

Complexes nutritifs admis

Catégorie 1: Vitamines Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène

Vitamine D

Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Succinate acide de D-alpha-tocophérol Succinate de D-alpha-tocophéryl polyéthylène glycol 1000 Mélange de tocophérols111 Tocotriénol tocophérol112

Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione) Ménaquinone113

111 Alpha-tocophérol < 20 %, bêta-tocophérol < 10 %, gamma-tocophérol 50–70 % et deltatocophérol 10–30 % 112 Niveaux typiques des différents tocophérols et tocotriénols: 113 Ménaquinone se présentant principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une moindre mesure, de ménaquinone-6

Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine Chlorure de thiamine monophosphate Chlorure de thiamine pyrophosphate

Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium

Niacine Acide nicotinique Nicotinamide Hexanicotinate d’inositol (hexaniacinate d’inositol)

Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol Pantéthine

Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5’-phosphate Pyridoxal 5’-phosphate Dipalmitate de pyridoxine

Acide folique Acide ptéroylglutamique Calcium-L-méthylfolate

Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine 5’-déoxyadénosylcobalamine Méthylcobalamine

Biotine D-biotine

Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium (la teneur en thréonate doit être inférieure ou égale à 2 %) Ascorbate de potassium

L-ascorbyl 6-palmitate L-ascorbate de magnésium L-ascorbate de zinc

Catégorie 2: Sels minéraux Calcium Acétate de calcium L-ascorbate de calcium Bisglycinate de calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Malate de citrate de calcium Sels calciques de l’acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Pyruvate de calcium Sels calciques de l’acide orthophosphorique Succinate de calcium Hydroxyde de calcium L-lysinate de calcium Malate de calcium Oxyde de calcium L-pidolate de calcium L-thréonate de calcium Sulfate de calcium

Magnésium Acétate de magnésium L-ascorbate de magnésium Bisglycinate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l’acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique Lactate de magnésium L-lysinate de magnésium Hydroxyde de magnésium Malate de magnésium Oxyde de magnésium L-pidolate de magnésium Citrate de potassium-magnésium Pyruvate de magnésium

Succinate de magnésium Sulfate de magnésium Taurate de magnésium Acétyl-taurinate de magnésium L-aspartate de magnésium (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

Mélanges calcium-magnésium Poudre de dolomite Poudre de corail fossile (Scleractinia)

Fer Carbonate de fer Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal Gluconate de fer Fumarate de fer Diphosphate sodique de fer Lactate de fer Sulfate de fer Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate de fer Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à l’hydrogène) Bisglycinate ferreux L-pidolate ferreux Phosphate ferreux Taurate de fer (II)

Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre L-aspartate de cuivre Bisglycinate de cuivre Complexe cuivre-lysine Oxyde de cuivre (II)

Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium

Zinc Acétate de zinc L-ascorbate de zinc L-aspartate de zinc Bisglycinate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc L-lysinate de zinc Malate de zinc Sulfate de zinc mono-L-méthionine Oxyde de zinc Carbonate de zinc L-pidolate de zinc Picolinate de zinc Sulfate de zinc

Manganèse Ascorbate de manganèse L-aspartate de manganèse Bisglycinate de manganèse Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycérophosphate de manganèse Pidolate de manganèse Sulfate de manganèse

Sodium Bicarbonate de sodium Carbonate de sodium Chlorure de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Lactate de sodium Hydroxyde de sodium Sels sodiques de l’acide orthophosphorique

Potassium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium

Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium L-pidolate de potassium Malate de potassium Sels potassiques de l’acide orthophosphorique

Sélénium L-sélénométhionine Levure enrichie en sélénium114 Acide sélénieux Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium

Chrome Chlorure de chrome (III) Lactate de chrome (III) trihydraté Nitrate de chrome Picolinate de chrome Sulfate de chrome (III)

Molybdène (VI) Molybdate d’ammoniaque Molybdate de potassium Molybdate de sodium

Fluor Fluorure de calcium Fluorure de potassium Fluorure de sodium Monofluorophosphate de sodium

Bore Acide borique Borate de sodium

114 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine (qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit). La teneur en autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n’excèdent normalement pas 1 % du total du sélénium extrait.

Silicium Acide orthosilicique stabilisé par de la choline Dioxyde de silicium Acide silicique (sous forme de gel)

Catégorie 3: Acides aminés Remarque: pour les acides aminés admis, les sels de sodium, de potassium, de calcium et de magnésium ainsi que leurs chlorhydrates peuvent également être utilisés. L-alanine L-arginine L-arginine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales L-acide aspartique (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales L-citrulline (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-cystéine L-cystine L-histidine L-acide glutamique L-glutamine L-glycine L-isoleucine L-leucine L-lysine L-lysine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales L-lysine-L-glutamate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales L-lysine acétate L-méthionine L-ornithine L-phénylalanine L-proline L-sérine L-thréonine L-tryptophane L-tyrosine L-valine N-acétyl-L-cystéine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales N-acétyl-L-méthionine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales

Catégorie 4: Autres nutriments Oléorésine à teneur élevée en astaxanthine extraite de Haematococcus Pluvialis L-carnitine L-chlorhydrate de carnitine L-carnitine-L-tartrate Créatine monohydrate Créatine pyruvate Choline Chlorure de choline Tartrates de choline Citrate de choline Sulfate de chondroïtine (Ph. Eur.) Coenzyme Q10 Caféine DHA et ses esters extraits d’huile de poisson ou d’huile d’algue EPA et ses esters extraits d’huile de poisson ou d’huile d’algue Chlorure de glucosamine Sulfate de glucosamine D-glucurono-gamma-lactone Inositol Isoflavones (extraits de soja et/ou de trèfle des prés) Lutéine (extrait de tagète) Lycopine (extrait de tomates) Acides gras oméga-3 extraits des huiles végétales, des huiles de poisson et des huiles d’algue Taurine Zéaxanthine (extrait de tagète)

Annexe 14a¹¹⁵

Composition essentielle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Les spécifications portent sur les produits prêts à l’emploi qui sont commercialisés tels quels ou qui doivent être reconstitués selon les instructions du fabricant. 1. Pour les produits visés à l’art. 20a, al. 2, let. a, destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme aux données du tableau 1. 2. Pour les produits visés à l’art. 20a, al. 2, let. b, destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme aux données du tableau 1, sans préjudice des modifications, pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit. 3. Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en sels minéraux des produits visés à l’art. 20a, al. 2, let. c, destinés spécifiquement aux nourrissons, ne doivent pas dépasser les teneurs spécifiées au tableau 1, sans préjudice des modifications, pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit. 4. Lorsque cela n’est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons se conforment aux dispositions concernant d’autres nutriments applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite. 5. Pour les produits visés à l’art. 20a, al. 2, let. a, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2. 6. Pour les produits visés à l’art. 20a, al. 2, let. b, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit. 7. Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en sels minéraux des produits visés à l’art. 20a, al. 2, let c, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, ne doivent pas dépasser les teneurs spécifiées au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces nutriments rendues nécessaires par la destination du produit.

selon le ch. III al. 3 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961).

Tableau 1 Valeurs pour les vitamines, les sels minéraux et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel destinés aux nourrissons

Par 100 kJ Par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Vitamine A 14 43 60 180 (μg d’équivalent rétinol) Vitamine D (μg) 0,25 0,75 1 3 Vitamine K (μg) 1 5 4 20 Vitamine C (mg) 1,9 6 8 25 Thiamine (mg) 0,01 0,075 0,04 0,3 Riboflavine (mg) 0,014 0,1 0,06 0,45 Vitamine B6 (mg) 0,009 0,075 0,035 0,3 Niacine (mg d’équiva- 0,2 0,75 0,8 3 lent niacine) Acide folique (μg) 1 6 4 25 Vitamine B12 (μg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Acide pantothénique 0,07 0,5 0,3 2 (mg) Biotine (μg) 0,4 5 1,5 20 Vitamine E 0,5/g d’acides 0,75 0,5/g d’acides 3 (mg d’équivalent α- gras polyinsatu- gras polyinsatutocophérol) rés exprimés rés exprimés sous forme sous forme d’acide linoléi- d’acide linoléique, mais en que, mais en aucun cas infé- aucun cas inférieur à 0,1 mg rieur à 0,5 mg par 100 kJ par 100 kcal disponibles disponibles

Sels minéraux

Par 100 kJ Par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Sodium (mg) 5 14 20 60 Chlorure (mg) 12 29 50 125 Potassium (mg) 15 35 60 145 Calcium (mg) 12 60 50 250 Phosphore (mg)a 6 22 25 90 Magnésium (mg) 1,2 3,6 5 15 Fer (mg) 0,12 0,5 0,5 2 Zinc (mg) 0,12 0,6 0,5 2,4 Cuivre (μg) 4,8 29 20 120 Iode (μg) 1,2 8,4 5 35 Sélénium (μg) 0,25 0,7 1 3 Manganèse (μg) 0,25 25 1 100 Chrome (μg) – 2,5 – 10 Molybdène (μg) – 2,5 – 10 Fluor (mg) – 0,05 – 0,2 a Le rapport calcium/phosphore ne peut être inférieur à 1,2 ni supérieur à 2,0.

Tableau 2 Valeurs pour les vitamines, les sels minéraux et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel autres que ceux destinés aux nourrissons

Par 100 kJ Par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Vitamine A 8,4 43 35 180 (μg d’équivalent rétinol) Vitamine K (μg) 0,85 5 3,5 20 Vitamine C (mg) 0,54 5,25 2,25 22 Thiamine (mg) 0,015 0,12 0,06 0,5 Riboflavine (mg) 0,02 0,12 0,08 0,5 Vitamine B6 (mg) 0,02 0,12 0,08 0,5 Niacine (mg d’équiva- 0,22 0,75 0,9 3 lent niacine) Acide folique (μg) 2,5 12,5 10 50 Vitamine B12 (μg) 0,017 0,17 0,07 0,7 Acide pantothénique 0,035 0,35 0,15 1,5 (mg) Biotine (μg) 0,18 1,8 0,75 7,5 Vitamine E 0,5/g d’acides 0,75 0,5/g d’acides 3 (mg d’équivalent α- gras polyinsatu- gras polyinsatutocophérol) rés exprimés rés exprimés sous forme sous forme d’acide linoléi- d’acide linoléique, mais en que, mais en aucun cas infé- aucun cas inférieur à 0,1 mg rieur à 0,5 mg pour 100 kJ pour 100 kcal disponibles disponibles a Pour les produits destinés aux enfants de 1 à 10 ans.

Sels minéraux

Par 100 kJ Par 100 kcal

Minimum Maximum Minimum Maximum

Sodium (mg) 7,2 42 30 175 Chlorure (mg) 7,2 42 30 175 Potassium (mg) 19 70 80 295 Phosphore (mg)a 7,2 19 30 80 Magnésium (mg) 1,8 6 7,5 25 Fer (mg) 0,12 0,5 0,5 2,0 Zinc (mg) 0,12 0,36 0,5 1,5 Cuivre (μg) 15 125 60 500 Iode (μg) 1,55 8,4 6,5 35 Sélénium (μg) 0,6 2,5 2,5 10 Manganèse (mg) 0,012 0,12 0,05 0,5 Chrome (μg) 0,3 3,6 1,25 15 Molybdène (μg) 0,72 4,3 3,5 18 Fluor (mg) – 0,05 – 0,2 a Pour les produits destinés aux enfants de 1 à 10 ans.

Quantités maximales des substances admises dans les boissons

spéciales contenant de la caféine

Substances Quantité maximale par 100 ml

Caféine 32 mg Taurine 400 mg Glucuronolactone 240 mg Inositol 20 mg Niacine 8 mg Vitamine B6 2 mg Acide pantothénique 2 mg Vitamine B12 0,002 mg

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

Art. 2 Définition

Art. 3 Exigences

Art. 4 Etiquetage

Section 2 Dispositions particulières

Art. 5 Denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose

Art. 620

Art. 7 Succédanés du sel comestible, sels diététiques

Art. 8 Denrées alimentaires pauvres en protéines

Art. 923 Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten

Art. 10 à 1225

Art. 13 Denrées alimentaires pouvant être consommées par les diabétiques

Art. 14 et 1527

Art. 16 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids

Art. 1731 Préparations pour nourrissons: définitions et exigences

Art. 1836 Préparations de suite: définition et exigences

Art. 19 Préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Art. 20 Aliments destinés aux personnes ayant besoin d’un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d’appoint)

Art. 22 Compléments alimentaires

Art. 23 Boissons spéciales contenant de la caféine

Section 3 Modification des annexes

Art. 24

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 25

Exigences applicables à la composition des denrées alimentaires

Exigences applicables à la composition des préparations à

Exigences applicables à la composition des aliments

Nutriments admis dans les préparations à base de céréales et

Exigences applicables aux produits fournisseurs d’énergie et aux

Quantités maximales des substances admises dans les boissons

Art. 9²³ Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten

Art. 17³¹ Préparations pour nourrissons: définitions et exigences

Art. 18³⁶ Préparations de suite: définition et exigences