Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques)

Annexe

(art.¹, al. 1, art. 2 et 3, al. 3) Remplacer le renvoi Liste des statistiques Statistiques nos 15, 25 à 27, 29, 34, 35, 57, 62, 72, 76, 77, 80, 82 à 86, 100, 101, 103, 105, 118, 121, 122, 128, 154, 171, 173, 174, 179, 186, 196 à 199.

15. Enquête suisse sur la population active (ESPA) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractères socio-démographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de personnes physiques, y compris un échantillon supplémentaire de personnes de nationalité étrangère, enquête téléphonique; appariements de données provenant des Registre des entreprises et des établissements (REE) et registres des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC] et Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO]) Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé, CdC et SECO Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, CdC et SECO Dispositions particulières: les personnes sont interrogées lors de quatre interviews successives; la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors des interviews précédentes est autorisée 25. Indice des prix à la production et à l’importation Objet de l’enquête: prix à la production des biens et services pour le marché intérieur et l’exportation; prix à l’importation, rabais, données structurelles Type et méthode d’enquête: enquête partielle; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre des entreprises et des établissements (REE), Administration fédérale des contributions (AFC) et Administration fédérale des douanes (AFD) Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs, organisations faîtières Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, services administratifs, organisations faîtières, mandataires privés 26.

Indice suisse des prix à la consommation et indice des prix à la consommation harmonisé Objet de l’enquête: prix à la consommation, rabais, données structurelles et caractéristiques significatives des biens et services qui sont importants pour les ménages privés Milieux interrogés entreprises et établissements privés et publics, services administratifs, organisations faîtières Renseignement obligatoire Date de l’enquête – Périodicité mensuelle Milieux participant à l’enquête: mandataires privés Dispositions particulières: si les prix de vente sont disponibles sous forme électronique, les milieux interrogés sont tenus de les fournir sous la forme et dans la quantité requises 27. Indice des loyers Objet de l’enquête: loyers, indications sur les contrats et données structurelles concernant les logements Type et méthode d’enquête: sondage représentatif; appariement avec des données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) Milieux interrogés: propriétaires, bailleurs, locataires Renseignement: obligatoire pour les bailleurs Dispositions particulières: réalisé dans le cadre du relevé pour l’indice suisse des prix à la consommation 29. Enquêtes de prix pour le programme de comparaison internationale Objet de l’enquête: prix des biens de consommation et d’investissement importants pour les ménages privés, le secteur public et les entreprises Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs Milieux participant à l’enquête: mandataires privés Dispositions particulières: le relevé est effectué en collaboration avec l’OCDE, l’UE et les pays participants.

34. Enquête sur le budget des ménages Objet de l’enquête: revenus et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernant les ménages et les personnes, consommation et épargne, thèmes spéciaux; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages privés, enquête écrite et téléphonique; Registre des entreprises et des établissements (REE), Statistique des bâtiments et des logements (StatBL) et registres des assurances sociales (Centrale de compensation, CdC) Milieux interrogés: ménages privés et CdC Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage et CdC 35. Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, SILC) Objet de l’enquête: revenus et fortune des ménages privés et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie, de la pauvreté et de l’exclusion sociale, autres caractères socio-démographiques et socioéconomiques permettant d’évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux; numéro Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages privés, enquête téléphonique, enquête en face à face et enquête complémentaire écrite; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE), Statistique des bâtiments et des logements (StatBL), registres des assurances sociales (Centrale de compensation, CdC), registres fiscaux cantonaux et statistique des bénéficiaires de l’aide sociale Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé (enquête), autorités fiscales cantonales et communales et CdC (relevés fondés sur les registres) Renseignement: facultatif pour les personnes vivant dans un ménage privé (enquête) Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, autorités fiscales cantonales et communales et CdC Dispositions particulières: pour les personnes et les ménages qui participent à l’enquête plusieurs années de suite, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors d’une interview précédente est autorisée.

57. Statistique des nouvelles rentes Objet de l’enquête: déclarations concernant les prestations des 2e et 3e piliers versées sous forme de rentes et de capital, les versements ou remboursements liés à l’encouragement à la propriété du logement, les rentes du 1er pilier; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; appariement de registres des assurances sociales (Centrale de compensation, CdC), annonces des nouvelles prestations du 2e ou 3e pilier (AFC) et versements ou remboursements liés à l’encouragement à la propriété du logement, Statistique de la population et des ménages (STATPOP); suivi longitudinal du passage à la retraite Milieux interrogés: Administration fédérale des contributions (AFC) et CdC Milieux participant à l’enquête: AFC, CdC, Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Dispositions particulières: les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée 62. Statistique médicale des hôpitaux Objet de l’enquête: caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour et ses coûts, codes des diagnostics et codes des opérations des personnes qui reçoivent des soins intra-muros Milieux interrogés: hôpitaux, maisons de naissance Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils communiquent à l’OFS les créations et les suppressions d’établissements. Les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code de l’édition suisse (CHOP) adaptée de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3 le codage est fait conformément au manuel de codage publié par l’OFS pour les établissements facturant des prestations relevant de la LAMal (RS 832.10), les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données destinées à la surveillance; les données collectées en vertu de l’art. 22a, al. 1, LAMal sont publiées par l’OFSP par fournisseur de prestations (art. 31 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie, OAMal; RS 832.102); elles sont mises à la disposition des entités visées à l’art. 22a, al.

3, conformément aux dispositions de la loi 72. Fichier suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse) Objet de l’enquête: études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse ou passant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des instances chargées des examens; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS) Milieux interrogés: hautes écoles suisses, organes d’examen universitaires et extra-universitaires, Office fédéral de la santé publique (OFSP) Périodicité: semestrielle pour les étudiants, annuelle pour les examens Milieux participant à l’enquête: Conférence des recteurs des hautes écoles suisse des directeurs cantonaux de Dispositions particulières: avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al. 3ter, LSF, les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes: numéro matricule suisse; numéro d’assuré AVS; haute école; semestre d’étude; catégorie, niveau et filière d’étude; date, niveau et filière du dernier examen réussi; indication de la voie d’étude (première ou deuxième); nombre total de semestres d’études en Suisse dans la filière d’étude choisie; domicile au moment de l’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; titre, lieu et date d’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; date de naissance et sexe de l’étudiant les résultats sont publiés par haute école les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée 76.

Fichier suisse du personnel des hautes écoles suisses Objet de l’enquête: personnes employées dans les hautes écoles suisses (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations qu’elles fournissent (enseignement, recherche, etc.); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des hautes écoles; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnel des écoles, fichier suisse des étudiants du SIUS et fichier suisse du personnel des hautes écoles) Milieux interrogés: hautes écoles suisses Milieux participant à l’enquête: Conférence des recteurs des hautes écoles suisse des directeurs cantonaux de Dispositions particulières: les résultats sont publiés par haute école.

77. Statistique des finances des hautes écoles Objet de l’enquête: charges et financement des charges, comptabilité analytique des hautes écoles suisses Milieux interrogés: hautes écoles suisses Milieux participant à l’enquête: Conférence des recteurs des hautes écoles suisse des hautes écoles (CSHE), Conférences suisse des directeurs cantonaux de Dispositions particulières: les résultats sont publiés par haute école.

80. Statistiques sur la société d’information et sur les médias Objet de l’enquête: offre, utilisation et chiffres-clefs des médias et des technologies de l’information et de la communication Type et méthode d’enquête: établissement de statistiques à partir de plusieurs sources de données Milieux interrogés: – Renseignement: – Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la communication (OFCOM), institutions qui établissent des statistiques relatives aux médias et aux technologies de l’information et de la communication 82. Statistique suisse des bibliothèques Objet de l’enquête: informations sur la structure, le mode de fonctionnement et le développement des bibliothèques Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive et enquête partielle auprès des cantons partenaires (communes au-dessous de 10 000 hab.), enquête en ligne Milieux interrogés: bibliothèques Date de l’enquête: de début mars à mi-avril Milieux participant à l’enquête: Association nationale des professionnels de l’information et des bibliothèques (BIS – Bibliothèque Information Suisse) 83. Statistique du film et du cinéma Objet de l’enquête: distribution, exploitation et consommation de films, infrastructure d’exploitation, diversité de l’offre cinématographique et production des films suisses Milieux interrogés: Pro Cinéma (Association suisse des exploitants et distributeurs de films) et associations de la branche du cinéma Renseignement: obligatoire (loi du 14 déc. 2001 sur le cinéma; RS 443.1) Périodicité: mensuelle pour les enquêtes et annuelle pour les publications Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture, Pro Cinéma 84. Elections du Conseil national Objet de l’enquête: résultats électoraux des communes en fonction des listes et des candidats (y compris la statistique du panachage) Date de l’enquête: les années de l’élection Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale, chancelleries cantonales 85. Elections cantonales Objet de l’enquête: résultats électoraux des communes par listes et par candidats Date de l’enquête: six à huit fois par an (années électorales dans les cantons) Périodicité: tous les quatre ou cinq ans par canton Milieux participant à l’enquête: chancelleries cantonales 86.

Votations populaires fédérales Objet de l’enquête: résultats des votations dans les communes Date de l’enquête: en fonction de la décision du Conseil fédéral Périodicité: quatre fois par an Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale, chancelleries cantonales 100. Statistique des bâtiments et des logements (StatBL) Objet de l’enquête: caractères visés à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); coordonnées des bâtiments Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé fondé sur les registres; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Statistique de la population et des ménages (STATPOP) Possibilité de densification: – Milieux interrogés: registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et registres fédéraux, cantonaux et communaux de personnes Date de l’enquête: quatre fois par an Milieux participant à l’enquête: offices des constructions des cantons et des communes (lors de la mise à jour du RegBL) et services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres 101. Enquête thématique sur la formation de base et la formation continue économiques, parcours de formation, formation complète la plus élevée, activités de formation, déterminants de la formation, efficacité des formations de base et des formations continues; numéro Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’env. 10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite; Registre des entreprises et des établissements (REE), registres des assurances sociales (CdC) Possibilité de densification: autorisée au niveau cantonal Milieux interrogés: personnes à partir de 15 ans Date de l’enquête: de janvier à décembre Périodicité: tous les cinq ans à partir de 2011 103. Enquête sur la langue, la religion et la culture (ELRC) économiques, langues et compétences linguistiques, appartenance religieuse, pratiques culturelles, participation à la vie politique et sociale; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’env.

10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite; Registre des entreprises et des établissements (REE) Possibilité de densification: autorisée au niveau cantonal un ménage privé; communes, cantons et services fédéraux Date de l’enquête: de janvier à décembre Périodicité: tous les cinq ans à partir de 2014 Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, Office fédéral de la culture 105. Enquête Omnibus économiques, modules thématiques variables d’une année à l’autre; numéro Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de 3000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête réalisée à l’aide d’un questionnaire électronique; appariement de Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) un ménage privé Date de l’enquête: d’avril à juin Périodicité: selon les besoins 118. Statistique des maladies infectieuses Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Objet de l’enquête: déclarations de résultats d’analyses cliniques (diagnostics médicaux), de résultats de laboratoires (résultats de test, typages, profils de résistance) et de résultats épidémiologiques (infections liées aux soins) et en lien avec des agents pathogènes déterminés avec renseignement sur la personne, la clinique, le diagnostic, la caractérisation de l’agent pathogène et l’épidémiologie Milieux interrogés: médecins, laboratoires et hôpitaux Milieux participant à l’enquête: médecins cantonaux, centres nationaux de référence et laboratoires de confirmation 121. Sentinella Objet de l’enquête: consultations auprès de médecins praticiens en rapport avec certaines maladies (surtout infectieuses, telles que la grippe et la coqueluche) Type et méthode d’enquête: échantillon, enquête sentinelle (anonyme) Milieux interrogés: cabinets de médecins Périodicité: hebdomadaire Milieux participant à l’enquête: Institut de l’Université de Lausanne (PMU, IUMSP) et instituts de médecine générale des universités de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich Dispositions particulières: programme de saisie annuel, en partie variable 122.

Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) Objet de l’enquête: saisie de maladies rares en pédiatrie et des complications rares de maladies très répandues affectant des enfants hospitalisés (rubéole congénitale, paralysie flasque aiguë, etc.) Milieux interrogés: cliniques formant des spécialistes en pédiatrie Milieux participant à l’enquête: Société suisse de pédiatrie 128. Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) Objet de l’enquête: comportement en matière de santé et de consommation des enfants en âge scolaire Type et méthode d’enquête: sondage représentatif (sur la base de classes d’élèves), effectué par écrit Milieux interrogés: élèves suisses des classes de 5e à 9e années Date de l’enquête: pour la première fois en 1986 Périodicité: quadriennale Milieux participant à l’enquête: Addiction Suisse et OMS-Europe (Copenhague) Dispositions particulières: art. 29c de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (RS 812.121) 154. Dépouillement centralisé des données comptables et environnementales des exploitations agricoles Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture (Agroscope, Institut des sciences en durabilité) Objet de l’enquête: résultats comptables, données destinées au calcul d’indicateurs agroenvironnementaux et informations supplémentaires d’exploitations agricoles Type et méthode d’enquête: échantillon aléatoire (échantillon «situation en matière des revenus»), enquête partielle (échantillons «gestion de l’exploitation» et «indicateurs agroenvironnementaux» au sens de l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture [RS 919.118]) Milieux interrogés: exploitations agricoles Milieux participant à l’enquête: offices et fiduciaires agricoles, Association fiduciaire agricole suisse (fidagri), service de recrutement Dispositions particulières: selon l’art.

185, al 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) et l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (RS 919.118) contrat concernant la transmission de données économiques et écologiques des exploitations agricoles au Dépouillement central (DC) déclaration de consentement au relevé, à l’appariement et au traitement des données pour l’établissement central d’indicateurs comptables et agro-environnementaux (condition à la livraison des données) 171. Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux et indicateurs de l’évolution des affaires dans le commerce de détail selon l’activité économique et le groupe de produits Type et méthode de l’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: entreprises et établissements du commerce de détail Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: – 173. Statistiques sur le financement de la culture Objet de l’enquête: statistiques sur le financement de la culture par les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) et les dépenses des ménages privés Type et méthode d’enquête: synthèse de données provenant des relevés de l’Administration fédérale des finances et exploitation des données tirées de l’enquête sur le budget des ménages réalisée par l’OFS Milieux interrogés: collectivités publiques, ménages privés Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des finances 174. Elections communales Objet de l’enquête: élections communales (législatifs et exécutifs) des villes suisses Type et méthode d’enquête: communes de plus de 10 000 habitants (env. 150 communes) Milieux interrogés: communes Date de l’enquête: annuelle Periodicité: tous les trois à cinq ans par commune Milieux participant à l’enquête: Union des villes suisses 179.

Formation professionnelle continue Objet de l’enquête: formation professionnelle interne ou externe, y compris la formation continue, soutenue par l’entreprise, coût et financement de cette formation, importance accordée par l’entreprise à la formation continue Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif; appariement de Registre des entreprises et des établissements (REE), Statistique structurelle et démographique des entreprises (STATENT) et Statistique des personnes en cours de formation Milieux interrogés: entreprises, établissements privés; administrations publiques, entreprises de droit public et autres corporations de droit public Date de l’enquête: la première fois en automne 2011 Périodicité: tous les cinq ans Milieux participant à l’enquête: – 186. Abrogée 196. Enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS) Objet de l’enquête: caractères du racisme, de l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de la discrimination et de l’intolérance, caractères socio-démographiques et économiques; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de 3000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) un ménage privé Date de l’enquête: d’avril à juin Périodicité: bisannuel 197. Statistique des frontaliers Objet de l’enquête: caractères socio-démographiques des frontaliers étrangers (sexe, âge, statut d’activité, activité économique, nationalité, lieu de travail, lieu de domicile, niveau de formation, taux d’occupation, position professionnelle); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: synthèse de données basée sur des sondages auprès des entreprises (statistique de l’emploi, enquête sur la structure des salaires) et un appariement de données provenant des sources suivantes: système d’information central sur la migration (SYMIC), caisses de compensation AVS, fichier suisse des étudiants du SIUS Milieux interrogés: – Renseignement: – Milieux participant à l’enquête: – 198.

Statistique suisse des musées Objet de l’enquête: structure, fonctionnement et développement des musées Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive en ligne Milieux interrogés: musées Date de l’enquête: début mars à mi-avril Milieux participant à l’enquête: Association des musées suisses 199. Résistance envers des agents pathogènes Objet de l’enquête: résistance d’agents pathogènes aux antibiotiques, consommation d’antibiotiques Milieux interrogés: laboratoires et hôpitaux Milieux participant à l’enquête: Centre suisse pour le contrôle de l’antibiorésistance (anresis.ch) Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.