Source

Modifie: Ordonnance sur l’organisation de l’armée (RS 513.11, 2003-685), Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (RS 172.214.1, 2003-270), Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (RS 172.010.1, 1999-170), Ordonnance concernant le Service psycho-pédagogique de l’armée (RS 517.41, 1995-3514-3514-3514)

Acte de base de: Ordonnance sur les structures de l’armée (RS 513.11, 2017-218)

RO 2017 2307

Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

du 29 mars 2017

Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2,
arrête:

Art. 1 Structures de l’armée

Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans l’annexe1.

Art. 2 Armes

L’armée comprend les armes suivantes:

  1. l’infanterie;

  2. les troupes blindées;

  3. l’artillerie;

  4. les troupes d’aviation;

  5. les troupes de défense contre avions;

  6. les troupes du génie;

  7. les troupes d’aide au commandement;

  8. les troupes de sauvetage;

  9. les troupes de la logistique;

  10. les troupes sanitaires;

  11. la police militaire;

RS 513.11

  1. les troupes de défense NBC;

  2. les forces spéciales.

Art. 3 Services auxiliaires

Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:

  1. le service d’état-major général;

  2. le Renseignement militaire; c l’aumônerie de l’armée;

  3. le Service psycho-pédagogique de l’armée;

  4. le service territorial;

  5. le service de disponibilité.

Art. 4 Grandes Unités

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

  1. les Forces terrestres;

  2. les divisions territoriales;

  3. le commandement de la police militaire;

  4. les Forces aériennes;

  5. les brigades mécanisées;

  6. la brigade logistique;

  7. la brigade d’aide au commandement;

  8. la brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes.

Art. 5 Formations professionnelles

Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:

  1. le commandement d’engagement de la police militaire;

  2. le commandement d’engagement de la police militaire service de sécurité;

  3. le détachement spécial de la police militaire;

  4. le détachement d’engagement d’élimination des munitions non explosées et du déminage;

  5. le détachement de reconnaissance de l’armée.

Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation

Ne sont pas incorporés dans une formation:

  1. les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;

  2. les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;

  3. les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du service actif;

  4. les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle irrégulière au sens de l’art. 66, al. 3, de l’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires3 a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;

  5. les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;

  6. les attachés de défense accrédités;

  7. les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;

  8. le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;

  9. les militaires qui seront libérés des obligations militaires en cours d’année.

Art. 7 Dispositions transitoires

Pendant au plus la période transitoire fixée à l’art.6, let. c, OOrgA:

  1. en dérogation à l’art.2, let. b, ch. 2, OOrgA, le commandement des forces spéciales est subordonné directement au Commandement des opérations;

  2. en dérogation à l’art.2, let. b, ch. 5, OOrgA, aucun commandement de l’engagement des Forces aériennes n’est créé;

  3. en dérogation à l’art.2, let. c, OOrgA, aucun commandement d’appui n’est créé;

  4. en dérogation à l’art.2, let. d, ch. 2, OOrgA, la Formation d’application de défense contre avions est subordonnée directement aux Forces aériennes;

  5. en dérogation à l’art.2, let. d, ch. 2, OOrgA, six formations d’application sont créées.

Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe2.

Art. 9 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

29 mars 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

Annexe 1

(art. 1) Structures de l’armée 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Chef de l’armée État-major de l’armée Commandement des opérations Renseignement militaire Forces terrestres Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20 Brigade mécanisée 1 Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1 Bataillon de chars 12 Bataillon mécanisé 17 Bataillon mécanisé 18 Bataillon de sapeurs de chars 1 Bataillon d’exploration 1 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Groupe d’artillerie 1 Brigade mécanisée 4 Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4 Bataillon d’exploration 4 Bataillon d’exploration 5 Groupe d’artillerie 10 Groupe d’artillerie 49 Bataillon de pontonniers 26 Brigade mécanisée 11 Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 11 Bataillon de chars 13 Bataillon mécanisé 14 Bataillon mécanisé 29 Bataillon de sapeurs de chars 11 Bataillon d’exploration 11 Groupe d’artillerie 16 Division territoriale 1 Office de coordination 1 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Bataillon d’état-major de la division territoriale 1 Bataillon d’infanterie 13 Bataillon d’infanterie 19 Bataillon de carabiniers 1 Bataillon de carabiniers 14 Bataillon d’infanterie de montagne 7 Bataillon du génie 2 Bataillon de sauvetage 1 Commandement de la Patrouille des Glaciers Division territoriale 2 Office de coordination 2 Bataillon d’état-major de la division territoriale 2 Bataillon d’infanterie 11 Bataillon d’infanterie 20 Bataillon d’infanterie 56 Bataillon d’infanterie 97 Bataillon du génie 6 Bataillon de sauvetage 2 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Division territoriale 3 Office de coordination 3 Bataillon d’état-major de la division territoriale 3 Bataillon d’infanterie de montagne 29 Bataillon d’infanterie de montagne 30 Bataillon d’infanterie de montagne 48 Bataillon d’infanterie de montagne 91 Bataillon du génie 9 Bataillon de sauvetage 3 Division territoriale 4 Office de coordination 4 Bataillon d’état-major de la division territoriale4

Bataillon d’infanterie 61 Bataillon d’infanterie 65 Bataillon d’infanterie de montagne 85 Bataillon de carabiniers de montagne 6 Bataillon du génie 23 Bataillon de sauvetage 4 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Commandement de la police militaire militaire militaire service de sécurité militaire recherche et protection Centre de compétences de la police militaire Bataillon de police militaire 1 Bataillon de police militaire 2 Bataillon de police militaire 3 Bataillon de police militaire 4 Forces aériennes Centrale des opérations des Forces aériennes, y compris: Escadre de transport aérien 4 Commandement de base aérienne2, y compris: – Escadre de transport aérien 2 – Groupe de transport aérien 2 – Escadre de transport aérien 3 – Groupe de transport aérien 3 Commandement de base aérienne 4 Commandement de base aérienne 7 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Commandement de base aérienne 11, y compris: – Escadre d’aviation 11 – Groupe d’aérodrome 11 – Escadre d’aviation 14 – Groupe d’aérodrome 14 – Escadre de transport aérien 1 – Groupe de transport aérien 1 Commandement de base aérienne 13, y compris: – Escadre d’aviation 13 – Groupe d’aérodrome 13 Brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes Commandement de drones 84 Groupe radar mobile des Forces aériennes 2 Groupe de renseignement des Forces aériennes 1 Groupe de renseignement des Forces aériennes 2 Formation d’application de la défense contre avions 33 Groupe de défense contre avions moyenne 32 Groupe de défense contre avions moyenne 34 Groupe de défense contre avions moyenne 45 avions 1 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure avions 5 avions 7 Groupe mobile d’engins guidés de défense contre avions 4 Groupe mobile d’engins guidés de défense contre avions 11 Centre de compétences SWISSINT Commandement des forces spéciales Bataillon d’état-major du commandement des forces spéciales Bataillon de grenadiers 20 Bataillon de grenadiers 30 Commandement du Centre d’instruction des forces spéciales Base logistique de l’armée Brigade logistique 1 Bataillon de logistique 21 Bataillon de logistique 51

Bataillon de logistique 52 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Bataillon de logistique 92 Bataillon de logistique 101 Bataillon de support de la logistique 61 Bataillon de circulation et transport 1 Bataillon d’infrastructure 1 Bataillon d’hôpital 2 Bataillon d’hôpital 5 Bataillon d’hôpital 66 Bataillon d’hôpital 75 Bataillon de logistique sanitaire 81 Bataillon de support sanitaire 9 Domaine sanitaire Base d’aide au commandement Brigade d’aide au commandement 41 Commandement systèmes/instruction des cadres/support Bataillon d’aide au commandement 41 Bataillon de quartier général 11 Bataillon de quartier général 22 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Bataillon de quartier général 25 Bataillon d’ondes dirigées 4 Bataillon d’ondes dirigées 16 Bataillon d’ondes dirigées 17 Bataillon d’ondes dirigées 21 Bataillon d’ondes dirigées 32 Groupe électronique 46 Groupe de guerre électronique 51 Groupe de guerre électronique 52 Commandement de l’Instruction Commandement du Centre d’instruction de l’armée Formation supérieure des cadres de l’armée Commandement de l’École d’état-major général Commandement de l’École centrale Commandement de l’Académie militaire Commandement de l’École de sous-officiers de carrière de l’armée 1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Formation d’application de l’infanterie Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204) Centre de compétences du service alpin de l’armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1 Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l’armée suisse Formation d’application des blindés/de l’artillerie Formation d’application du génie/de Bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe 104 (204) Centre de compétences NBC/DEMUNEX, y compris: – Laboratoire de défense NBC 1 – Bataillon de défense NBC 10 Centre de compétences du sport de l’armée Formation d’application de la défense contre avions/aide au commandement Formation d’application de la logistique Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13 1er échelon de

l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure Personnel de l’armée Commandement du recrutement

Annexe 2

(art. 8) Abrogation et modifications d’autres actes

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés: 1. l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée4; 2. l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’armée5.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et l’administration6 Annexe 1, let. B, ch. IV./1.4 IV. Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS) Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport (DDPS) 1.4 Gruppe Verteidigung Groupement Défense Aggruppamento Difesa Gruppa da defensiun 1.4.1 Armeestab (A Stab) État-major de l’armée (EM A) Stato maggiore dell’esercito (SM Es) Stab da l’armada (StA) 1.4.2 Kommando Operationen (Kdo Op) Commandement des opérations (Cdmt Op) Comando Operazioni (Cdo Op) Commando d’Operaziuns (Cdo Op) 1.4.3 Logistikbasis der Armee (LBA) Base logistique de l’armée (BLA) Base logistica dell’esercito (BLEs) Basa da logistica da l’armada (BLA) 1.4.4 Führungsunterstützungsbasis (FUB) Base d’aide au commandement (BAC) Base d’aiuto alla condotta (BAC) Basa d’agid al commando (BAC) 1.4.5 Kommando Ausbildung (Kdo Ausb) Commandement de l’instruction (Cdmt Instr) Comando Istruzione (Cdo Istr) Commando d’Instrucziun (Cdo Instr) 2. Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports7

Art. 11 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions

Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes:

  1. l’État-major de l’armée: 1. il appuie le chef de l’armée dans la conduite du Groupement Défense, 2. il conduit la mise en œuvre dans le Groupement Défense des directives émises par le chef du DDPS, sur ordre du chef de l’armée, 3. il dirige le développement des forces armées et de l’entreprise, la planification de l’armement et les ressources du Groupement Défense.

  2. le Commandement des opérations: 1. il prépare les engagements et les opérations de l’armée selon les directives du chef de l’armée, 2. il assure la disponibilité opérationnelle de l’armée, 3. il est responsable du Renseignement militaire.

  3. la Base logistique de l’armée: 1. elle fournit des prestations logistiques et sanitaires à l’instruction, 2. elle appuie les engagements de l’armée par des prestations logistiques et sanitaires, 3. elle fournit des prestations logistiques et sanitaires au profit de tiers.

  1. la Base d’aide au commandement: 1. elle planifie et exploite les techniques de l’information et de la communication au profit de l’armée dans l’instruction, les exercices et les engagements, 2 elle planifie et exploite les techniques de l’information et de la communication au profit du gouvernement fédéral et de la gestion nationale des crises, 3. elle assure la disponibilité des infrastructures et des troupes pour le maintien de la capacité de conduite de l’armée, 4. elle fournit des prestations dans le domaine des techniques de l’information et de la communication pour des entités de l’administration fédérale et pour des tiers, 5. elle fournit pour le soutien de l’ensemble de l’aide au commandement de l’armée et pour l’appui technique de la gestion nationale des crises des prestations au profit de l’infrastructure de conduite, des méthodes de conduite, de la sécurité de l’information et de la guerre électronique, ainsi qu’en ce qui concerne les effets d’opérations dans le cyberespace.

  2. le Commandement de l’instruction: 1. il est responsable de l’instruction militaire de base dispensée par les formations d’application et les centres de compétences qui lui sont subordonnés et par la Formation supérieure des cadres de l’armée, 2. il édicte les directives concernant l’instruction pour l’instruction militaire de base à l’armée, 3. il est responsable de la gestion de l’engagement et de la carrière, ainsi que de l’instruction des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée, 4. il édicte des directives dans le domaine Personnel de l’armée concernant les militaires astreints au service.