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Édicté par: Ordonnance sur les structures de l’armée (AS 2017 2307)

Version selon: Ordonnance sur les structures de l’armée (AS 2025 696)

513.11

Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2,

arrête:

Art. 1 Structures de l’armée

Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans l’annexe 1.

Art. 2 Armes

L’armée comprend les armes suivantes:

  1. l’infanterie;

  2. les troupes blindées;

  3. l’artillerie;

  4. les troupes d’aviation;

  5. les troupes de défense contre avions;

  6. les troupes du génie;

  7. les troupes d’aide au commandement;

  8. les troupes de sauvetage;

  9. les troupes de la logistique;

  10. les troupes sanitaires;

  11. la police militaire;

  12. les troupes de défense NBC;

  13. les forces spéciales.

Art. 3 Services auxiliaires

Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:

  1. le service d’état-major général;

  2. 3le Renseignement;

  3. l’aumônerie de l’armée;

  4. le Service psycho-pédagogique de l’armée;

  5. 4la coopération civilo-militaire;

  6. le service de disponibilité;

  7. 5le service de contre-ingérence.

Art. 4 Grandes Unités

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

  1. les Forces terrestres;

  2. les divisions territoriales;

  3. le commandement de la Police militaire;

  4. les Forces aériennes;

  5. les brigades mécanisées;

  6. la brigade logistique;

  7. la brigade d’aide au commandement;

  8. 6la brigade d’aviation;

  9. 7la brigade de défense sol-air.

Cité dans

Art. 5 Formations professionnelles

Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:

  1. le commandement d’engagement de la police militaire;

  2. le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;

  3. le détachement spécial de la police militaire;

  4. 8le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées;

  5. le détachement de reconnaissance de l’armée;

  6. 9le Service de protection préventive de l’armée.

Cité dans ·

Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation

Ne sont pas incorporés dans une formation:

  • a. les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;

  • b. les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;

  • c. les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du service actif;

  • d. 10les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires11 a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;

  • e. les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;

  • ebis. 12les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier;

  • f. les attachés de défense accrédités;

  • g. les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;

  • h. le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;

  • i. les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d’année.

Cité dans ·

Art. 713

Cité dans ·

Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 9 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

(art. 1)

Structures de l’armée

1er échelon de l’articulation

2e échelon de l’articulation

3e échelon de l’articulation

Échelon de la structure

Chef de l’Armée

État-major de l’armée

Instruction opérative

Commandement des Opérations

Renseignement militaire

Service de contre-ingérence et d’analyse

Forces terrestres

Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20

Brigade mécanisée 1

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1

Bataillon de chars 12

Bataillon mécanisé 17

Bataillon mécanisé 18

Bataillon de sapeurs de chars 1

Bataillon d’exploration 1

Groupe d’artillerie 1

Brigade mécanisée 4

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4

Bataillon d’exploration 4

Bataillon d’exploration 5

Groupe d’artillerie 10

Groupe d’artillerie 49

Bataillon de pontonniers 26

Brigade mécanisée 11

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 11

Bataillon de chars 13

Bataillon mécanisé 14

Bataillon mécanisé 29

Bataillon de sapeurs de chars 11

Bataillon d’exploration 11

Groupe d’artillerie 16

Division territoriale 1

Bureau de coordination 1

Bataillon d’état-major de la division territoriale 1

Bataillon d’infanterie 13

Bataillon d’infanterie 19

Bataillon de carabiniers 1

Bataillon de carabiniers 14

Bataillon d’infanterie de montagne 7

Bataillon du génie 2

Bataillon de sauvetage 1

Commandement de la Patrouille des Glaciers

Division territoriale 2

Bureau de coordination 2

Bataillon d’état-major de la division territoriale 2

Bataillon d’infanterie 11

Bataillon d’infanterie 20

Bataillon d’infanterie 56

Bataillon d’infanterie 97

Bataillon d’infanterie légère 11

Bataillon du génie 6

Bataillon de sauvetage 2

Division territoriale 3

Bureau de coordination 3

Bataillon d’état-major de la division territoriale 3

Bataillon d’infanterie de montagne 29

Bataillon d’infanterie de montagne 30

Bataillon d’infanterie de montagne 48

Bataillon d’infanterie de montagne 91

Bataillon du génie 9

Bataillon de sauvetage 3

Division territoriale 4

Bureau de coordination 4

Bataillon d’état-major de la division territoriale 4

Bataillon d’infanterie 61

Bataillon d’infanterie 65

Bataillon d’infanterie de montagne 85

Bataillon de carabiniers de montagne 6

Bataillon du génie 23

Bataillon de sauvetage 4

Commandement de la Police militaire

Commandement d’engagement de la Police militaire

Commandement d’engagement de la Police militaire – service de sécurité

Centre de compétences de la Police militaire

Bataillon d’état-major de la Police militaire 13

Bataillon de police militaire 12

Bataillon de police militaire 34

Forces aériennes

Centrale des opérations des Forces aériennes

Centre de compétences Espace

Brigade d’aviation 31

Commandement de la base aérienne 2, y compris:

  • – escadre de transport aérien 2

  • – groupe d’aérodrome 20

  • – groupe d’aérodrome mobile 21

Commandement de la base aérienne 4

Commandement de la base aérienne 7, y compris:

  • – escadre de transport aérien 3

  • – escadre de drones 7

  • – groupe d’aérodrome 7

  • – groupe d’aérodrome mobile 7

Commandement de la base aérienne 11, y compris:

  • – escadre d’aviation 11

  • – escadre de transport aérien 1

  • – groupe d’aérodrome 11

  • – groupe d’aérodrome mobile 14

Commandement de la base aérienne 13, y compris:

  • – escadre d’aviation 13

  • – groupe d’aérodrome 13

  • – groupe d’aérodrome mobile 13

Brigade de défense sol-air 33

Groupe de défense contre avions moyenne 32

Groupe de défense contre avions moyenne 34

Groupe de défense contre avions moyenne 45

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 1

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 5

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 7

Groupe de situation aérienne 1

Groupe de situation aérienne 2

Centre de compétences SWISSINT

Commandement du Centre d’instruction de SWISSINT

Commandement des Forces spéciales

Bataillon d’état-major du commandement des Forces spéciales

Bataillon de grenadiers 20

Bataillon de grenadiers 30

Commandement du Centre d’instruction des Forces spéciales

Base logistique de l’armée

Brigade logistique 1

Bataillon de logistique 21

Bataillon de logistique 51

Bataillon de logistique 52

Bataillon de logistique 92

Bataillon de logistique 101

Bataillon de support de la logistique 61

Bataillon de circulation et transport 1

Bataillon d’infrastructure 1

Bataillon d’hôpital 2

Bataillon d’hôpital 5

Bataillon d’hôpital 66

Bataillon d’hôpital 75

Bataillon de logistique sanitaire 81

Bataillon de support sanitaire 9

État-major sanitaire

Commandement Cyber

Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite

Brigade d’aide au commandement 41

Bataillon d’état-major de la brigade d’aide au commandement 41

Bataillon QG 11

Bataillon QG 22

Bataillon QG 25

Bataillon d’ondes dirigées 4

Bataillon d’ondes dirigées 16

Bataillon d’ondes dirigées 17

Bataillon d’ondes dirigées 21

Bataillon d’ondes dirigées 32

Groupe électronique 46

Groupe GE 51

Groupe GE 52

Bataillon cyber 42

Commandement de l’Instruction

Commandement du Centre d’instruction de l’armée

Formation supérieure des cadres de l’armée

Commandement de l’École d’état-major général

Commandement de l’École centrale

Commandement de l’Académie militaire

Commandement de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée

Commandement de l’instruction à la conduite et à la communication

Formation d’application de l’infanterie

Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204)

Centre de compétences du service alpin de l’armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1

Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l’Armée suisse

Formation d’application des blindés et de l’artillerie

Formation d’application du génie / du sauvetage / NBC

Bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe 104 (204)

Centre de compétences NBC/commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées, y compris:

  • – commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées

  • – bataillon de défense NBC 10

  • – bataillon de défense NBC 20

Centre de compétences du sport de l’armée

Formation d’application d’aide au commandement

Commandement d’aide au commandement systèmes/cours/support

Formation d’application de la logistique

Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13

Personnel de l’armée

Commandement du Recrutement

(art. 8)

Abrogation et modifications d’autres actes

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

  1. l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée14;

  2. l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’armée15.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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