Ordonnance
sur la modification d’actes liée à la mise en œuvre de la loi

I

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 12 août 2015 sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain¹ vu l’art. 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays², Remplacement d’expression Ne concerne que les textes allemand et italien.

2. Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise 3 vu les art. 29 et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays⁴, ³. Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires⁵ vu l’art. 41 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs⁶, vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer⁷, vu l’art.⁶ de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises⁸, vu les art. 27 et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays⁹, ⁴. Ordonnance du 14 juin 2002 sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer 10 vu les art. 27, 36, 37, al. 5, et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionne-

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.