RO 2020 619
Convention postale universelle
Conclue à Genève le 26 septembre 2019 Instrument de ratification suisse déposé le 27 décembre 2019 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2020
Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.), telle que modifiée par le Protocole additionnel le 7 septembre 2018 à Addis-Abeba et le deuxième Protocole additionnel le 26 septembre 2019 à Genève n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.