Édicté par: Convention postale universelle (AS 2022 667), Convention postale universelle (AS 2020 619), Convention postale universelle (AS 2019 2101), Convention postale universelle Conclue à Istambul le 6 octobre 2016 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1er janvier 2018 Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 6 octobre 2016 lors (AS 2018 5415), Convention postale universelle Conclue à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014 Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors (AS 2019 2007), Convention postale universelle (AS 2010 2195)

0.783.52

Convention postale universelle
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0.783.52 Convention postale universelle La présente Convention est publiée dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2022 667; 2024 300).Le texteoriginal français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).Conclue à Abidjan le 26 août 2021Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022 (État le 29 avril 2024)