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Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

AS 2025 813 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 26 nov. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-813/fr/ordonnance-sur-l-execution-de-la-legislation-sur-les-denrees-alimentaires

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (AS 2025 100), Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (AS 2024 351), Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (AS 2023 63), Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (AS 2022 565), Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (AS 2022 4), Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (RS 817.042)

RO 2025 813

Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAI)

Modification du 26 novembre 2025

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 115, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1,

Footnotes

  1. [1] RS 817.042

arrête:

I

L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:

Art. 118a à 118g

Abrogés

Art. 118h Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025

Les exigences spécifiques visées au point 4.3 de l’annexe II du règlement (CE) no 401/20062 continuent de s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2030 aux méthodes d’analyse des mycotoxines qui ont été validées avant le 1er janvier 2026.

Footnotes

  1. [2] Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 70 du 9.3.2006, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 29.

Les méthodes d’analyse des toxines végétales qui ont été validées avant le 1er janvier 2026 peuvent continuer à être appliquées jusqu’au 1er juillet 2029 même si elles ne satisfont pas à toutes les exigences spécifiques visées au point 4.2 de l’annexe II du règlement d’exécution UE) 2023/2783.

II

L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

26 novembre 2025

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Laurent Monnerat

Méthodes pour les prélèvements d’échantillons officiels, les analyses, essais et diagnostics de laboratoire

(art. 46, al. 1, et 50, al. 1)

Analyte(s)

Produit

Méthode

Nitrate

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement (CE) no 1882/20063

Perchlorate

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement (CE) no 333/20074

Mycotoxines

toutes les denrées alimentaires

conformément aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/27825

Arsenic (inorganique), plomb, cadmium, mercure et zinc (inorganique)

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement (CE) no 333/2007

3-monochloropropanediol (3‑MCPD), esters d’acides gras de 3-MCPD et esters d’acides gras de glycidol

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement (CE) no 333/2007

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement (CE) no 333/2007

Toxines végétales

pommes de terre et produits à base de pommes de terre (glycoalcaloïdes) et miel (alcaloïdes pyrrolizidiniques)

conformément à la partie B de l’annexe du règlement (CE) no 333/2007

autres denrées alimentaires

conformément aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/27836

Toxines microbiennes en vertu de l’annexe 9 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants7

toutes les denrées alimentaire

conformément à l’annexe 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/6278

Divers contaminants

gélatine et collagène

conformément à la Pharmacopoea Europaea, 10e édition, de novembre 20189

Pesticides

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe de la directive 2002/63/CE10

Dioxines et PCB

toutes les denrées alimentaires

conformément aux annexes I à IV du règlement (UE) 2017/64411

Substances perfluoroalkylées

toutes les denrées alimentaires

conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/142812

Footnotes

  1. [3] Règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires, version du JO L 364 du 20.12.2006, p. 25.
  2. [4] Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 88 du 29.3.2007, p. 29; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2024/1045, JO L, 2024/1045, 10.4.2024.
  3. [5] Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L, 2023/2782, 15.12.2023; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/885, JO L, 2024/885, 21.3.2024.
  4. [6] Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 de la Commission portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705, version du JO L, 2023/2783, 15.12.2023.
  5. [7] RS 817.022.15
  6. [8] Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1447, JO L, 2025/1447, 21.7.2025.
  7. [9] Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.admin.ch , aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
  8. [10] Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE, version du JO L 187 du 16.7.2002, p. 30.
  9. [11] Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le Règlement (UE) no 589/2014, version du JO L 92 du 6.4.2017, p. 9.
  10. [12] Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la commission du 24 août 2022 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires, version du JO L 221 du 26.8.2022, p. 66.