RO 2026 49
Erratum
Préambule
Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur la construction des bateaux1
(DE-OCEB)
du 10 avril 2024 (RS 747.201.71747.201.71; RO 2024 174)
Ad art. 36 OCEB, ch. 1.1
Au lieu de:
La coque du bateau, les superstructures, les cloisons, les plafonds et leurs étayages (couples, cadre, raidisseurs, appuis, etc.) doivent se composer de matériaux difficilement combustibles dans les salles des machines, dans les salles des chaudières, dans les locaux électriques et pour accumulateurs, dans les cuisines et dans les ascenseurs ainsi que dans les zones des cages d’escaliers et les corridors de fuite.
Lire:
La coque du bateau, les superstructures, les cloisons, les plafonds et leurs étayages (couples, cadre, raidisseurs, appuis, etc.) doivent se composer de matériaux incombustibles dans les salles des machines, dans les salles des chaudières, dans les locaux électriques et pour accumulateurs, dans les cuisines et dans les ascenseurs ainsi que dans les zones des cages d’escaliers et les corridors de fuite.
2 février 2026 | Chancellerie fédérale |