Source

Acte qui en résulte: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (AS 2026 165)

FF 2025 962

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) (Projet)

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 20251,

arrête:

Article unique

L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée2 est abrogée à l’entrée en vigueur de la modification du … de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3.