Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 13 décisions citantes n’a été analysée.

60 III 31

10. Entscheid vom 17. März 194 i S. Fehrenbach & Geng und Goenossen.

Gesamthafte Versteigerung von Grundstücken (Art. 108 VZG). — Die richtig durchgeführte Steigerung kann von einem Teilnehmer nicht deshalb angefochten werden, weil er sich (angeblich) durch eine unrichtige Auskunft des Steigerungsleiters über die Verlegung des Erlöses auf die einzelnen Grundstücke von weiterem Bieten abhalten liess, mag er auch als Pfandgläubiger ein Interesse gehabt haben, darüber unterrichtet zu werden. — Keine Pflicht des Steigerungzsleiters zur Auskunfterteilung über Verhältnisse, die erst nach durchgeführter Verwertung zu ordnen sind.

Vente d'immeubles en bloc (art. 108 ORI). Lorsque les enchères ont été. régulièrement exécutées, un miseur n'’est pas en droit de les attaquer par la raison qu’il aurait été amené à cesser de surenchérir ensuite d’un renseignement inexact qui ko a été donné par le directeur des enchères au sujet de la répartition du produit de la réalisation, et ce quand bien mêmo il avait intérêt, en qualité de créancier hypothécaire, à avoir Ce renseignement. — Le directeur des enchères n’a Pas l’obligation de donner de renseignements sur des points qui doivent être réglés seulement après la vente.

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles, Art. 108 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2012.

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