Ordonnance
sur la signalisation routière
(OSR)

La présente ordonnance régit les signaux, marques, dispositifs de balisage et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions de la police ainsi que les réglementations et restrictions du trafic.³

On entend par:⁴

Les numéros placés entre parenthèses après la désignation d’un signal ou d’une marque se rapportent aux figures énumérées à l’annexe 2.

L’expression «à l’intérieur des localités» ou «dans les localités» désigne une zone qui commence au signal «Début de localité sur route principale» (4.27) ou «Début de localité sur route secondaire» (4.29) et se termine au signal «Fin de localité sur route principale» (4.28) ou «Fin de localité sur route secondaire» (4.30). L’expression «à l’extérieur des localités» ou «hors des localités» désigne une zone qui commence au signal «Fin de localité sur route principale» ou «Fin de localité sur route secondaire» et se termine au signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire».

Les plaques complémentaires sont des panneaux portant des renseignements additionnels relatifs aux signaux (art. 63).

Les autoroutes et semi-autoroutes sont des artères désignées par le signal «Autoroute» (4.01) ou le signal «Semi-autoroute» (4.03), sur lesquelles sont applicables des règles particulières de circulation (art. 45, al. 1).

Les routes principales sont des routes désignées par le signal «Route principale» (3.03), sur lesquelles les conducteurs, en dérogation à la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR), bénéficient de la priorité aux intersections (art. 37, al. 1).

Les routes secondaires sont toutes les routes dont le début n’est pas signalé d’une façon particulière et sur lesquelles sont applicables les règles générales de circulation (p. ex. la priorité de droite selon l’art. 36, al. 2, LCR).

Les routes affectées à la circulation générale sont toutes les routes situées à l’intérieur des localités, conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et destinées à des transports sûrs, performants et économiques.¹⁸

…¹⁹

Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route.

Les signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2.²⁰

Les signaux et les marques qui régissent non pas des catégories déterminées de véhicules mais le trafic en général doivent aussi être observés par les cavaliers et les conducteurs de chevaux ou d’autres gros animaux, à l’exception du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01).²¹

Les dispositions spéciales concernant la circulation routière militaire sont réservées. L’art. 101, al. 8 et 9, régit les signaux jaunes et noirs s’adressant exclusivement aux usagers militaires de la route ainsi que les indicateurs de direction blancs et orange s’adressant exclusivement au personnel de la protection civile.²²

Les signaux d’indication «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) ainsi que les signaux de prescription peuvent figurer, à titre de signaux de zone (2.59.1), sur un panneau rectangulaire blanc portant l’inscription «ZONE».

La signalisation par zones n’est admise que sur des routes situées à l’intérieur des localités.

Les droits et obligations indiqués au moyen d’un signal de zone s’appliquent depuis le début de la signalisation par zones jusqu’au signal en marquant la fin. Le signal de fin de zone indique que les règles générales de circulation sont de nouveau valables.

Si une zone 30 est suivie d’une zone de rencontre ou inversement, le nouveau signal «Zone de rencontre» (2.59.5) ou «Zone 30» (2.59.1) indique en même temps la fin de la zone précédente.²⁴

Un signal de zone peut indiquer tout au plus trois réglementations du trafic.

Les signaux «Zone 30» (2.59.1), «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Zone piétonne» (2.59.3) ne sont admis que sur les routes secondaires non affectées à la circulation générale.²⁵

Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route affectée à la circulation générale conformément aux exigences de l’art. 108, al. 1, 2 et 4, il est possible d’intégrer ce tronçon dans une zone 30.²⁶

Les signaux de priorité annoncent au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux autres véhicules ou qu’il bénéfice de la priorité par rapport à eux.

Les signaux de priorité ont la forme des signaux de danger, des signaux de prescription ou d’indication; les principes établis aux chap. 2, 3 et 5 sont applicables par analogie.

Le signal «Stop» (3.01) oblige le conducteur à s’arrêter et à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche.¹¹¹ L’art. 75, al. 1, 2 et 5 est applicable en ce qui concerne la ligne d’arrêt (6.10) complétant le signal.

Le signal «Cédez le passage» (3.02) oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche. L’art. 75, al. 3 à 5 est applicable en ce qui concerne la ligne d’attente (6.13) complétant le signal.

Aux intersections munies d’une installation de signaux lumineux, il ne faut observer les signaux «Stop» et «Cédez le passage» que si le trafic n’est pas réglé par des signaux lumineux.

Les signaux seront placés à droite de la chaussée, peu avant les intersections. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés à gauche.¹¹²

Si les signaux doivent être placés à plus de 10 m en retrait, l’éloignement sera indiqué par la «Plaque de distance» (5.01). Le placement du signal «Cédez le passage» à l’entrée des autoroutes et semi-autoroutes et régi par l’art. 88, al. 1.

Les signaux peuvent être placés par l’autorité sur les chemins ruraux, les pistes cyclables, aux sorties d’usines, de cours ou de garages, aux sorties de places de stationnement, de stations d’essence, etc., lorsqu’il s’impose de le faire pour clarifier les rapports de priorité (art. 15, al. 3 OCR¹¹³).

Le signal «Stop» ne doit être placé qu’aux endroits où un arrêt se révèle indispensable en raison du manque de visibilité. Il ne peut être placé avant les passages à niveau sans l’autorisation de l’OFROU.

Sur une route principale qui perd la priorité au profit d’une autre route principale, les signaux «Stop» ou «Cédez le passage» peuvent être placés comme signaux avancés avant l’intersection avec cette route. Les signaux munis d’une «Plaque de distance» (5.01) seront placés sur le bord droit de la chaussée, hors des localités à une distance entre 150 et 250 m de l’intersection et, dans les localités, à 50 m environ. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés sur le bord gauche de la chaussée.¹¹⁴

Le signal «Route principale» (3.03) désigne les routes prioritaires et indique au conducteur que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) est supprimée aux prochaines intersections. Les règles de circulation concernant spécialement les routes principales (p. ex. l’art. 19 OCR¹¹⁵) sont applicables sur de telles routes.

Le signal «Route principale» sera placé au commencement d’une route de cette catégorie et répété, à l’intérieur des localités immédiatement avant l’intersection, à l’extérieur des localités immédiatement après. Il n’est pas nécessaire de placer ce signal près des intersections sans importance.¹¹⁶

La signalisation des routes principales qui changent de direction est régie par l’art. 65, al. 1.

Les routes nationales qui, par leur infrastructure, ne sont ni des autoroutes ni des semi-autoroutes, seront signalées comme des routes principales.

Le signal «Fin de la route principale» (3.04) indique que la route perd sa priorité et que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) s’applique de nouveau dans les intersections.

Le signal «Fin de la route principale» sera placé sur le bord droit de la chaussée, sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens généralement sur le bord droit et le bord gauche de la chaussée, peu avant l’intersection. Muni de la «Plaque de distance» (5.01), il sera placé en outre comme signal avancé, entre 150 et 250 m de l’intersection hors des localités et à 50 m environ dans les localités.¹¹⁷

Le signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) indique au conducteur circulant sur des routes secondaires qu’il bénéficiera de la priorité à la prochaine intersection. Lorsque plusieurs intersections se suivent à de courtes distances, la longueur du tronçon, sur lequel le conducteur bénéfice de la priorité, peut être indiquée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

À l’intérieur des localités, il n’est pas nécessaire de placer le signal «Intersection avec une route sans priorité» là où le conducteur est en mesure de constater à temps que les véhicules débouchant de droite ne bénéficient pas de la priorité, par exemple, à cause de la présence d’un signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), d’une ligne d’arrêt (6.10) ou d’une ligne d’attente (6.13).¹¹⁸

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que:

1. si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débouche de droite;

2. si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

Le signal «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse» (3.09) oblige le conducteur circulant dans la direction de la flèche rouge à céder le passage, là où la chaussée se rétrécit, au trafic venant en sens inverse. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules dont les roues sont placées l’une derrière l’autre et dont les conducteurs peuvent constater qu’ils ont suffisamment de place pour croiser sans danger les véhicules venant en sens inverse. À l’autre bout du passage rétréci, il y a lieu de placer le signal «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10).

Le signal «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10) indique au conducteur circulant dans la direction de la flèche blanche qu’il peut continuer de circuler, là où la chaussée se rétrécit, et que les véhicules dont les roues sont placées l’une à côté de l’autre doivent attendre qu’il ait passé. Si ces véhicules sont déjà engagés dans le passage rétréci, c’est à lui qu’il incombe d’attendre.

Les renseignements additionnels concernant un signal figurent sur une plaque complémentaire de forme rectangulaire. Le fond est blanc, les inscriptions et, le cas échéant, les symboles sont noirs. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc. En règle générale, les plaques complémentaires seront placées sous les signaux; l’art. 101, al. 7, est réservé.¹⁷⁷

Lorsqu’il s’agit de signaux d’indication (chap. 5), à fond bleu, les renseignements additionnels simples (p. ex. au sujet de la distance ou de la direction) sont donnés, au besoin, en caractères blancs ou au moyen d’un symbole blanc.

Les injonctions figurant sur les plaques complémentaires sont impératives au même titre que les signaux …¹⁷⁸.

La «Plaque de distance» (5.01) est utilisée pour indiquer l’éloignement d’un endroit dangereux ou d’un endroit où une prescription s’applique. Pour signaler l’éloignement et la direction, on utilisera la «Plaque indiquant la distance et la direction» (5.02).

La longueur des tronçons qui présentent un danger, qui sont soumis à une prescription ou sur lesquels une indication doit être observée, sera indiquée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

Les signaux de répétition seront caractérisés par la «Plaque de rappel» (5.04). Le début et la fin d’un tronçon muni de signaux concernant l’arrêt ou le parcage des véhicules seront annoncés respectivement par la «Plaque indiquant le début d’une prescription» (5.05) et par la «Plaque indiquant la fin d’une prescription» (5.06).

La «Plaque de direction» (5.07) portant une flèche dirigée vers la gauche ou vers la droite indique l’endroit qui présente un danger, celui où une prescription est applicable, ou encore celui où une indication doit être observée. Elle est utilisée notamment:

1. sous les signaux «Piste cyclable» (2.60), «Chemin pour piétons» (2.61) et «Allée d’équitation» (2.62) lorsqu’un tel chemin se trouvant de l’autre côté de la chaussée doit être emprunté (art. 33);

2. sous les signaux «Interdiction de parquer» (2.50) et «Parcage autorisé» (4.17) pour indiquer dans quelle direction s’étend une place interdite ou réservée au stationnement.

Le champ d’application de signaux peut être matérialisé au moyen d’une plaque complémentaire. Une plaque complémentaire comprenant:

1. un symbole ou une inscription correspondante signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée s’applique uniquement au genre de transport représenté; les art. 15, al. 1, et 46, al. 2, sont réservés;

2. le mot «Excepté» ou «Autorisé» en relation avec une inscription ou un symbole signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée ne s’applique pas au genre de transport correspondant.¹⁷⁹

Le symbole «Cycle» (5.31) ou une inscription correspondante sur une plaque complémentaire vaut pour les cycles et les cyclomoteurs.¹⁸⁰

Le symbole «Cyclomoteur» (5.30) ou une inscription correspondante sur une plaque complémentaire vaut pour les cyclomoteurs lourds et les cyclomoteurs rapides.¹⁸¹

Le symbole «Vélo-cargo» (5.31.1) sur une plaque complémentaire vaut pour les cycles et les cyclomoteurs destinés au transport d’enfants, de passagers ou de choses ainsi que pour les cycles et les cyclomoteurs avec remorque.¹⁸²

Les symboles utilisables sur des plaques complémentaires ainsi que leur désignation figurent à l’annexe 2, ch. 5, let. b.¹⁸³

Ajoutée au signal «Chemin pour piétons» (2.61), la plaque complémentaire
« autorisés» permet aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs d’emprunter le chemin pour piétons. Sur les trottoirs, cette signalisation est admise à titre exceptionnel, notamment pour garantir la sécurité sur le chemin de l’école, pour autant que le trottoir soit peu fréquenté et que la circulation soit relativement dense sur la route. Sont applicables les dispositions relatives à l’utilisation commune visées à l’art. 33, al. 4.

Ajoutée aux chemins pour piétons visés à l’al. 1, la plaque complémentaire « interdits» interdit aux conducteurs de cyclomoteurs lourds et de cyclomoteurs rapides d’emprunter le chemin indiqué.

Ajoutée aux signaux «Piste cyclable» (2.60), «Piste cyclable et chemin pour piétons, avec partage de l’aire de circulation» (2.63) et «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de circulation» (2.63.1), la plaque complémentaire « facultatif» exempte les conducteurs de cyclomoteurs lourds et de cyclomoteurs rapides de l’obligation d’emprunter le chemin indiqué.

Ajoutée aux signaux «Piste cyclable» (2.60), «Piste cyclable et chemin pour piétons, avec partage de l’aire de circulation» (2.63) et «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de circulation» (2.63.1), la plaque complémentaire « interdits» interdit aux conducteurs de cyclomoteurs lourds et de cyclomoteurs rapides d’emprunter le chemin indiqué. Cette plaque complémentaire ne peut être utilisée que dans des cas exceptionnels, notamment lorsque la fréquentation piétonne est élevée et que l’espace manque.

Au besoin, la fin des autorisations visées aux al. 1 et 3 et de l’interdiction visée à l’al. 4 peut être signalée au moyen d’une plaque complémentaire sur laquelle les indications sont barrées par trois traits noirs en diagonale partant du bord inférieur gauche vers le bord supérieur droit.

Ajoutée aux signaux «Stop» (3.01), «Cédez le passage» (3.02) et «Route principale» (3.03), la plaque complémentaire «Direction de la route principale» (5.09) indique le tracé d’une route principale changeant de direction.¹⁸⁶ En corrélation avec les signaux «Stop» et «Cédez le passage», elle annonce au conducteur circulant sur une route dont la priorité est supprimée, qu’il doit accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route principale ou à ceux qui la quittent. Le trait large représente la route principale.

Des dérogations temporaires à l’interdiction de s’arrêter ou de parquer (2.49; 2.50) seront annoncées par la plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de s’arrêter» (5.10) et «Dérogation à l’interdiction de parquer» (5.11).

Ajoutée aux signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16), la plaque complémentaire «Feux clignotants» (5.12) désigne les passages à niveau munis de signaux à feux clignotants.¹⁸⁷

La plaque complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13) avertit les conducteurs que la chaussée est verglacée ou recouverte de neige glissante. Elle sera notamment ajoutée au signal «Chaussée glissante» (1.05); elle doit être enlevée ou recouverte dès qu’il ne faut plus s’attendre à de la neige glissante ou à la formation de glace.

Pour réserver certaines cases de stationnement aux personnes à mobilité réduite, il faut ajouter, près des cases en question, une plaque complémentaire avec le symbole «Handicapés» (5.34.4) au signal «Parcage autorisé» (4.17); seul celui qui est handicapé ou qui accompagne une personne à mobilité réduite a le droit de parquer à ces endroits. La «Carte de stationnement pour personnes handicapées» (annexe 3, ch. 2) doit être placée de manière bien visible derrière le pare-brise.¹⁸⁸

Ajoutée au signal «Chaussée rétrécie» (1.07), la plaque complémentaire «Largeur de la chaussée» (5.15) indique la largeur de la chaussée à son endroit le plus étroit.

La plaque complémentaire «Bruit de tirs» (5.16), ajoutée au signal «Autres dangers» (1.30), met le conducteur en garde contre le bruit inattendu occasionné par des pièces d’artillerie.

…¹⁸⁹

La plaque complémentaire «Passage en douane avec dédouanement à vue» (5.54) ajoutée au signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique que cette voie ne doit être utilisée que par des conducteurs avec dédouanement à vue.¹⁹⁰

Une plaque complémentaire ajoutée au signal «Circulation interdite aux camions» (2.07), avec la mention «excepté» et le symbole «Trafic S» (5.55) indique que les véhicules et les ensembles de véhicules munis à l’avant et à l’arrière du signe distinctif prévu à l’annexe 4 de l’OETV¹⁹¹ ne sont pas soumis à la restriction.¹⁹²

Le symbole «Hôpital avec service d’urgence» (5.56) indique un hôpital pour soins aigus doté d’une permanence d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24.¹⁹³

La plaque complémentaire munie du symbole «Téléphone de secours» (5.57) ou du symbole «Extincteur» (5.59) et ajoutée au signal «Place d’arrêt pour véhicules en panne» (4.16) indique que la place d’arrêt est munie des équipements en question.¹⁹⁴

La plaque complémentaire constituée du symbole «Station de recharge» (5.42) et ajoutée aux signaux «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) indique que la surface concernée ne peut être utilisée que pour la recharge de véhicules à propulsion électrique.¹⁹⁵

La plaque complémentaire « autorisée» ajoutée au signal «Interdiction de parquer» (2.50) indique que la surface concernée peut être utilisée pour la recharge de véhicules à propulsion électrique.¹⁹⁶

La plaque complémentaire portant la mention «Excepté» et le symbole «Covoiturage» (5.43) ajoutée aux signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01), «Circulation interdite aux voitures automobiles» (2.03) et «Chaussée réservée aux bus» (2.64) indique que la chaussée ou la voie concernée peut être utilisée par des véhicules transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.¹⁹⁷

La plaque complémentaire avec le symbole «Covoiturage» (5.43) ajoutée aux signaux «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) indique que la surface concernée ne peut être utilisée que par des véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.¹⁹⁸

Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’arrête pas. La signification des signes de la main est la suivante:

• a. bras levé:

• arrêt avant l’intersection pour les conducteurs venant de toutes les directions;

• b. bras tendu de côté:

• arrêt pour tous les conducteurs venant de derrière;

• c. deux bras tendus de côté:

• arrêt pour les conducteurs venant de devant et de derrière;

• d. avant-bras faisant signe aux conducteurs d’avancer:

• route libre dans la direction indiquée;

• e. mouvements répétés de l’avant-bras, de haut en bas:

• ralentir.

Sont réservés les signes spéciaux de la main donnés à l’intention des piétons et des véhicules publics en trafic de ligne.

Pour rendre mieux visibles les signes de la main, la police peut utiliser un bâton blanc et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, un bâton lumineux blanc ou jaune.

Les signes de la main peuvent aussi servir dans l’accomplissement d’autres tâches de police (p. ex. contrôles de circulation). L’arrêt sera ordonné, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge; on peut utiliser les mêmes moyens pour inviter les conducteurs à poursuivre leur route. La palette peut porter l’inscription «Police».¹⁹⁹

L’arrêt peut être ordonné en outre:

1. ²⁰⁰par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge;

2. par le personnel d’exploitation²⁰¹ près des voies ferrées, au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’une lumière rouge;

3. ²⁰²par le personnel des chantiers de construction des routes, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect des signaux «Accès interdit» (2.02) ou «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) ou encore au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc; l’art. 80, al. 5, s’applique aux palettes à faces alternantes utilisées près des chantiers.

Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés:

1. par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire;

2. ²⁰³par les militaires chargés de régler la circulation et par le personnel en uniforme des services du feu et de la protection civile;

3. par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation lorsqu’ils portent les insignes de leur fonction;

4. par le personnel des chantiers de construction des routes;

5. ²⁰⁴par les douaniers près des bureaux de douane et, pour des contrôles douaniers, dans la zone proche de la frontière, ainsi que par le personnel de vente et de contrôle dûment identifié engagé auprès des bureaux de douane dans le cadre de l’exécution de la loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutière²⁰⁵;

6. par le personnel d’exploitation près des voies ferrées;

7. par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes postales de montagne (art. 38, al. 3, OCR²⁰⁶);

8. ²⁰⁷par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs;

9. ²⁰⁸par le personnel des véhicules convoyeurs signalés de véhicules spéciaux et de transports spéciaux.

Les signes et instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situation difficile.

Pour faire régler la circulation par des patrouilleurs scolaires, par le personnel d’une entreprise ou par des cadets (al. 1, let. c), par des services de circulation privés (al. 1, let. h) ou par le personnel de véhicules convoyeurs signalés (al. 1, let. i), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’autorité cantonale de police. Celle-ci donne les ordres nécessaires; elle peut déléguer sa compétence aux autorités locales de police.²⁰⁹

Les signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et les marques routières.²¹¹

Le feu rouge signifie «Arrêt». Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en noir dans le feu rouge, l’ordre de s’arrêter ne vaut que dans le sens indiqué. Le feu clignotant rouge ne sera utilisé qu’à proximité des passages à niveau (art. 93, al. 2).²¹²

Le feu vert signifie route libre. Ceux qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art. 6, al. 2, OCR²¹³).²¹⁴

Les flèches vertes permettent de circuler dans le sens indiqué. Lorsqu’à côté de celles-ci un feu jaune clignote simultanément, les véhicules qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art. 6, al. 2, OCR).²¹⁵

Le feu jaune signifie:

1. s’il succède au feu vert: arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s’arrêter avant l’intersection;

2. s’il apparaît en même temps que le feu rouge: se tenir prêt au départ et attendre que le feu vert indique que la voie est libre.

Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en noir dans le feu jaune, ce feu ne vaut que dans le sens indiqué.

Le feu jaune clignotant (art. 70, al. 1) incite les conducteurs à faire preuve d’une prudence particulière.

Les feux portant la silhouette d’un piéton sont destinés aux piétons. Ceux-ci ne peuvent emprunter la chaussée ou pénétrer sur la voie que si le feu qui leur est réservé est vert. S’il commence à clignoter ou si un feu intermédiaire jaune apparaît, ou que le feu rouge s’allume sans transition, les piétons se trouvant déjà sur la chaussée ou la voie doivent la quitter sans délai.²¹⁶

Les feux portant la silhouette d’un cycle sont destinés aux conducteurs de cycles et cyclomoteurs. La signification des feux est régie par les al. 1 à 4.²¹⁷

Les flèches noires figurant sur les plaques complémentaires placées sous les signaux lumineux signifient que ceux-ci ne valent que dans le sens indiqué.

…²¹⁸

Les feux blancs disposés d’une façon particulière (art. 70, al. 8) sont destinés exclusivement aux conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne; ils ont pour ceux-ci un caractère impératif.

Pour régler la circulation sur les routes à plusieurs voies et pour fermer temporairement certaines voies à la circulation ou pour ouvrir temporairement la bande d’arrêt d’urgence, il y a lieu d’utiliser le système suivant de signaux lumineux placés au-dessus de la chaussée («Système de signaux lumineux pour la régulation temporaire des voies de circulation»; 2.65):

1. les flèches vertes dirigées verticalement vers le bas signifient que la circulation est autorisée sur la voie qu’elles indiquent; elles doivent s’éteindre dès que s’allument au même endroit deux barres rouges obliques en forme de croix ou des flèches jaunes clignotantes;

2. les flèches jaunes clignotantes, dirigées obliquement vers le bas, signifient que le conducteur doit, dès que possible, quitter la voie où il se trouve et prendre la direction indiquée;

3. deux barres rouges obliques en forme de croix signifient que la voie correspondante est fermée à la circulation; le conducteur doit quitter cette voie et poursuivre sa route sur une voie où la circulation est autorisée par une flèche verte.²¹⁹

Le panneau «Signaux lumineux» (1.27) peut être utilisé pour annoncer que l’on s’approche d’un «Système de signaux lumineux pour la fermeture temporaire des voies de circulation».

Si le signal «Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes» (5.18) est placé à côté du feu rouge, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent tourner à droite lorsque le feu est rouge. La combinaison du feu rouge et du signal équivaut à un «Cédez le passage» (art. 36, al. 2) pour les personnes autorisées à obliquer à droite.

Le signal «Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes» (5.18) ne sera placé à côté du feu rouge que si la sécurité routière est garantie. La voie de circulation concernée doit comporter une bande cyclable ainsi qu’une ligne d’arrêt jaune pour les cyclistes après la ligne d’arrêt blanche destinée aux autres conducteurs. La bande cyclable n’est pas nécessaire:

1. s’il y a une voie de circulation séparée pour obliquer à droite ou si les autres véhicules ne sont pas autorisés à obliquer à droite, et

2. si la voie de circulation présente une largeur suffisante.

Le feu jaune clignotant servant d’avertissement aux usagers de la route (art. 68, al. 6) n’est autorisé que dans les cas suivants:

1. en relation avec une flèche verte (art. 68, al. 3);

2. ²²¹lorsque les installations de signaux lumineux sont débranchées;

3. ²²²à proximité des chantiers;

4. avant des obstacles dangereux se trouvant sur la chaussée;

5. aux abords des passages pour piétons (art. 77), aux bornes des îlots, etc.;

6. en bordure des autoroutes lors d’accidents, d’embouteillages, de brouillard, de verglas et autres dangers similaires;

7. ²²³…

Le feu tournant jaune est interdit.

Ne sont pas admis les feux rouges employés seuls, les flèches rouges, les installations lumineuses sans feu rouge, ainsi que les signaux à feux clignotants, sauf près des passages à niveau (art. 93). Les feux verts employés seuls ne sont autorisés qu’à titre de signaux de répétition.²²⁴

Les installations lumineuses à feux rouge et jaune, mais dépourvues de feu vert, peuvent être utilisées seulement dans des cas exceptionnels, notamment près des garages du service du feu, près des chantiers, près des boucles terminales des véhicules publics en trafic de ligne, près des aérodromes, à l’entrée et à l’intérieur des tunnels et près des passages à niveau.²²⁵

Les installations lumineuses à feux rouge et vert, mais dépourvues de feu jaune, peuvent être utilisées seulement dans des cas particuliers et uniquement dans le cadre de la gestion des rampes d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes. Le feu vert qui clignote au moment où l’installation s’enclenche signifie que le feu va passer sous peu au rouge.²²⁶

Lorsque les feux sont placés les uns au-dessus des autres dans les installations lumineuses, le feu rouge se trouvera en haut, le feu vert en bas et, le cas échéant, le feu jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.

Lorsque les feux sont placés les uns à côté des autres dans les installations lumineuses fixées au-dessus de la chaussée, le feu rouge se trouvera à gauche, le feu vert à droite et, le cas échéant, le feu jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.

Les feux destinés aux piétons portent la silhouette d’un piéton (art. 68, al. 7); ils peuvent être de forme rectangulaire. Les feux destinés aux cyclistes et cyclomotoristes portent la silhouette d’un cycle (art. 68, al. 8), s’ils sont visibles également par d’autres conducteurs de véhicules; combinés à des feux destinés aux piétons, ils peuvent être de forme rectangulaire.²²⁷

Seuls des feux blancs disposés d’une façon particulière (art. 69, al. 2) peuvent être utilisés comme signaux spéciaux destinés aux conducteurs de véhicules publics en trafic de ligne.

Les signaux lumineux, excepté les signaux de répétition, doivent être placés sur un panneau rectangulaire noir à bordure blanche; ce panneau n’est pas nécessaire lorsque tout éblouissement par le soleil ou d’autres sources lumineuses est exclu.

Les feux sont installés sur le bord droit de la chaussée. Ils peuvent être répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou sur la partie opposée de l’intersection.²²⁸

Les feux peuvent être placés:

1. sur le côté gauche pour la voie extérieure de gauche exclusivement, lorsque la chaussée comprend plusieurs voies dans la même direction;

2. exclusivement au-dessus de la chaussée si cela est opportun;

3. dans des cas spéciaux, par exemple près de chemins de fer en site propre longeant la chaussée, en double pour une seule voie, afin de régler divers sens de circulation; il faut à cet effet que la voie ait une largeur d’au moins 4,50 m et que les feux puissent être clairement affectés aux flux des véhicules;

4. sur la partie opposée de l’intersection s’ils sont destinés exclusivement aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs.²²⁹

La hauteur inférieure du bord des feux est de:

1. ²³⁰2,35 m à 3,50 m sur le bord de la chaussée; pour les feux qui concernent exclusivement les piétons, les cyclistes et les cyclomotoristes, elle peut être moins élevée;

2. 4,50 m à 5,50 m au-dessus de la chaussée; elle peut être plus élevée lorsqu’il existe des lignes de contact des transports publics.²³¹

Les signaux lumineux doivent empêcher la rencontre de véhicules venant de directions différentes, sauf celle de véhicules obliquant à gauche avec des véhicules venant en sens inverse et celle de cyclistes ou de conducteurs de cyclomoteurs qui obliquent à droite selon l’art. 69a, al. 1, avec les bénéficiaires de la priorité. Lorsque des flèches vertes donnent route libre et qu’il n’y a pas de feu jaune clignotant (art. 68, al. 3), toute rencontre doit être également exclue, d’une part entre les véhicules obliquant dans une autre rue et les piétons qui la traversent, d’autre part entre les véhicules obliquant à gauche et ceux qui viennent en sens inverse.²³²

Des véhicules venant de la droite ne sont autorisés à prendre la même direction que des véhicules qui se dirigent tout droit que si chacun de ces deux groupes de véhicules dispose d’une voie de circulation qui lui est réservée après l’intersection. Font exception les cycles et les cyclomoteurs venant de la droite conformément à l’art. 69a, al. 1.²³³

La succession des couleurs des signaux lumineux est la suivante: vert – jaune – rouge – rouge et simultanément jaune – vert; les art. 68, al. 7, 69, al. 3, 70, al. 4 et 4^bis, sont réservés. Le feu rouge ne doit pas être allumé en même temps que le feu vert. Le feu rouge et le feu jaune allumés en même temps ne doivent s’éteindre que lorsque le feu vert s’allume.²³⁴

Les installations de signaux lumineux peuvent être munies de dispositifs complémentaires destinés à certains usagers de la route, par exemple de poussoirs à l’usage des piétons, des cyclistes ou des cyclomotoristes, ou de dispositifs acoustiques ou tactiles destinés aux aveugles. Les installations de signaux lumineux pour piétons nouvellement mises en place ou remplaçant des équipements doivent toujours être munies d’un dispositif tactile. Font exception les installations temporaires utilisées lors de chantiers.²³⁵

Les marques seront peintes, appliquées sur la chaussée ou encore encastrées; elles pourront également être réalisées par d’autres moyens (comme des pavés), pour autant qu’elles respectent les exigences du droit fédéral en matière de couleur, de dimensions et de sécurité des marques. Les marques ne feront pas saillie de façon gênante et seront aussi peu glissantes que possible. Au besoin, elles seront réfléchissantes. Les lignes marquées sur la chaussée pourront être munies de catadioptres.²³⁶

Les éléments de construction qui ressemblent à des marques, qui peuvent être confondus avec elles ou compromettre leurs effets ou qui peuvent donner l’impression d’avoir une signification du point de vue de la législation sur la circulation routière sont prohibés.²³⁷

Les dimensions des marques sont régies par l’annexe 1. Il est autorisé de déroger aux dimensions légales dans des cas particuliers justifiés, notamment lorsque la place ne suffit pas pour les dimensions prévues.²³⁸

Les marques doivent être disposées de telle sorte qu’elles soient bien visibles pour les usagers de la route, dans le sens de circulation, malgré l’angle de vue rasant. Il convient notamment d’élargir les flèches apposées perpendiculairement au sens de circulation et d’allonger les symboles et les inscriptions placés dans le sens de circulation.²³⁹

Lorsque des marques sur la chaussée doivent être provisoirement déplacées (p. ex. en cas de travaux de construction, de déviation), des disques bombés jaune-orange, munis de réflecteurs jaune-orange, des marques jaune-orange ou des éléments allongés de balisage jaune-orange seront utilisés pour indiquer que les marques blanches existantes ne sont plus valables. Pour mieux indiquer le tracé à suivre, il est possible de compléter les éléments allongés de balisage et les marques par des catadioptres.²⁴⁰

Des indications de direction, les inscriptions prévues par la présente ordonnance et le symbole «Autoroute» (5.72) peuvent être placés sur la chaussée. Le DETEC peut en outre prévoir des marques particulières, notamment pour clarifier des signaux ou pour attirer l’attention sur des particularités locales.²⁴¹

L’art. 90 s’applique en outre aux marques apposées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

…²⁴²

Les marques tactilo-visuelles sont apposées là où les éléments de construction ne garantissent ni la sécurité ni l’orientation des personnes aveugles et malvoyantes ou là où il existe un réel besoin de guider ces personnes. Elles peuvent être utilisées sur les aires de circulation affectées aux piétons, y compris sur les passages pour piétons.²⁴⁴

Les marques tactilo-visuelles ci-après sont utilisées aux fins suivantes:

1. pour assurer le guidage: des «lignes de guidage tactilo-visuelles» (6.30);

2. pour délimiter une zone dangereuse le long d’arrêts des transports publics en trafic de ligne: des «lignes de sécurité tactilo-visuelles» (6.31);

3. pour signaler des intersections du système de lignes de guidage: des «aires de bifurcation tactilo-visuelles» (6.32);

4. pour signaler la fin d’une ligne de guidage: des «aires terminales tactilo-visuelles» (6.33);

5. pour signaler le début et la fin de lignes de guidage tactilo-visuelles et d’étapes importantes ainsi que pour avertir de la présence d’endroits dangereux: des «zones d’attention tactilo-visuelles» (6.34);

6. pour signaler des rampes d’accès locales pour fauteuils roulants par exemple et le passage de la zone piétonne à la chaussée: des «bandes tactilo-visuelles» (6.35).²⁴⁵

Les marques sont blanches; sur la chaussée, elles sont jaunes.

Les feux encastrés sont des points lumineux incorporés dans la chaussée, qui diffusent une lumière jaune-orange lorsqu’ils sont allumés. Ils peuvent être utilisés pour diriger la circulation de l’autre côté de la berme centrale des autoroutes et semi-autoroutes, notamment avant et après un tunnel.

Lorsque les feux encastrés sont allumés, ils rendent caduques les marques blanches.

Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche; 6.01) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation. Elles servent aussi à délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées.²⁴⁷

Les lignes de sécurité ne doivent pas être plus longues que nécessaire, compte tenu de la visibilité et de la vitesse habituelle des véhicules. Elles doivent toutefois toujours présenter les longueurs minimales suivantes:

1. en localité: 20 m;

2. hors localité: 50 m.²⁴⁸

Les chaussées comprenant au moins trois voies de circulation et, si les besoins spécifiques en matière de sécurité l’exigent, les chaussées n’en comprenant que deux, peuvent être marquées d’une double ligne de sécurité (6.02) servant à séparer les deux sens de circulation.²⁴⁹

Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche; 6.03) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation.

Les lignes doubles (ligne de direction longeant une ligne de sécurité; 6.04) seront notamment marquées là où les conditions de visibilité n’exigent une restriction de la circulation que dans un sens.

Les lignes d’avertissement (blanches, discontinues; 6.05) servent à annoncer des lignes de sécurité et des lignes doubles.²⁵⁰ Leur marquage est obligatoire hors des localités et facultatif à l’intérieur de celles-ci.

Les diverses lignes ont la signification suivante:

1. il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles;

2. il est permis aux véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les lignes de direction et les lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles;

3. il est interdit aux véhicules se trouvant du côté de la ligne de sécurité de franchir les lignes doubles ou d’empiéter sur elles.

Lorsqu’une brève ligne (blanche) discontinue est marquée parallèlement à une ligne de sécurité, cette dernière peut être franchie à cet endroit par les véhicules se trouvant du côté de la ligne discontinue. Si la brève ligne discontinue est marquée en jaune, elle est destinée exclusivement aux bus publics en trafic de ligne ainsi qu’aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs.²⁵¹

Les voies de circulation seront délimitées par des lignes de sécurité, des lignes de direction ou des lignes doubles (art. 73). Les art. 74a et 74b s’appliquent à la délimitation des bandes cyclables et des voies réservées aux bus.

La chaussée ne peut être séparée en plusieurs voies de circulation que si les véhicules peuvent se croiser et circuler de front sans empiéter sur une voie de circulation contiguë et sans danger. Dans les localités, la mise en place de bandes cyclables des deux côtés de la chaussée sans séparation des deux moitiés de la chaussée par une marque demeure réservée.²⁵³

Les voies de circulation destinées aux véhicules obliquant à gauche, aux véhicules obliquant à droite ou à ceux qui continuent tout droit seront désignées par des flèches blanches de présélection (6.06) dirigées dans le sens correspondant. Le conducteur ne peut traverser les intersections que dans la direction des flèches de présélection marquées sur sa voie de circulation. Les flèches jaunes sont destinées exclusivement aux conducteurs des bus publics en trafic de ligne; elles les autorisent à circuler dans la direction indiquée.

Les flèches de rabattement (blanches, placées de biais; 6.07) annoncent au conducteur qu’il doit quitter la voie de circulation dans la direction indiquée.

Les flèches de direction blanches indiquent la direction que les conducteurs doivent prendre.

Les bandes cyclables et les voies de circulation sur des pistes cyclables seront délimitées par une ligne jaune discontinue ou continue (6.09). Les véhicules ne doivent pas empiéter sur la ligne continue ou la franchir. Sur l’aire d’une intersection, le marquage des bandes cyclables n’est autorisé que si la priorité est retirée aux véhicules qui débouchent sur l’intersection.²⁵⁵

La mise en place de bandes cyclables des deux côtés de la chaussée n’est admise en dehors des localités que si les deux moitiés de la chaussée sont séparées par une marque.

…²⁵⁶

Lorsqu’une piste cyclable coupe une route secondaire et que, exceptionnellement et par dérogation à l’art. 15, al. 3, OCR, les usagers de cette piste bénéficient de la priorité, la traversée de la route sera indiquée par des lignes jaunes discontinues; il y a lieu de retirer la priorité aux véhicules circulant sur la route secondaire, au moyen des signaux «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02).

Les pistes cyclables, les chemins pour piétons et les allées d’équitation (art. 33) situés au même niveau seront séparés par une ligne jaune discontinue ou continue. Il est interdit aux cyclistes et cyclomotoristes ainsi qu’aux cavaliers d’empiéter sur les lignes jaunes continues ou de les franchir.

Sur les pistes et bandes cyclables, il est possible de peindre le symbole jaune d’un cycle ainsi que des flèches jaunes indiquant la direction à suivre ou l’ordre de présélection.

Le symbole du cycle est également admis hors des bandes et des pistes cyclables dans les situations suivantes:²⁵⁷

1. sur les voies réservées aux bus;

2. ²⁵⁸sur des cases de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs;

3. au bord de la chaussée devant les refuges pour piétons et les passages étroits similaires lorsqu’une bande cyclable doit être interrompue;

4. ²⁵⁹pour signaler la circulation de cycles et de cyclomoteurs en sens inverse sur les routes à sens unique en l’absence de bande cyclable;

5. ²⁶⁰sur les voies obliquant à droite où les cycles et les cyclomoteurs peuvent continuer tout droit contrairement aux véhicules en général. En pareil cas, le symbole est complété par des flèches de direction jaunes;

6. ²⁶¹dans les «sas pour cyclistes» (6.26) près des installations de signaux lumineux;

7. ²⁶²sur la chaussée des zones 30, pour autant que la route fasse partie d’un réseau défini de voies cyclables et que la priorité lui ait été conférée.

Sur les chemins destinés à deux catégories d’usagers (art. 33, al. 4, et 65, al. 8), il est possible de peindre en jaune les symboles des signaux concernés en vue de préciser la situation.²⁶³

Les voies réservées aux bus, qui sont délimitées par des lignes jaunes continues ou discontinues et qui portent l’inscription jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être utilisées que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins de fer routiers; est réservée toute dérogation indiquée par une marque ou un signal. Les autres véhicules ne doivent pas emprunter les voies réservées aux bus; au besoin (p. ex. pour obliquer), ils peuvent toutefois les franchir lorsqu’elles sont délimitées par une ligne jaune discontinue.

La ligne d’arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée; 6.10) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter près d’un signal «Stop» (3.01) et, le cas échéant, près des signaux lumineux, avant un passage à niveau et au bout des voies de circulation destinées aux véhicules qui obliquent (art. 74, al. 2), etc.²⁶⁵ La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’arrêt.

La ligne d’arrêt, de même que l’inscription du mot «Stop» sur la chaussée (6.11) compléteront le signal «Stop», sauf si la route n’a pas de revêtement résistant. Il y a lieu en outre de tracer une ligne longitudinale continue (6.12); celle-ci n’est pas nécessaire sur les routes à sens unique.

La ligne d’attente (série de triangles blancs en travers de la chaussée; 6.13) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter, le cas échéant, près d’un signal «Cédez le passage» (3.02), pour accorder la priorité (art. 36, al. 2).²⁶⁶ La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’attente.

La ligne d’attente complétera toujours le signal «Cédez le passage», sauf sur les routes dépourvues de revêtement résistant, sur les voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes (art. 88, al. 1) ou sur des aménagements similaires. On tracera en outre une ligne longitudinale continue (6.12) aux endroits où la largeur de la route le permet. Sur les routes principales et sur les routes secondaires importantes, la ligne d’attente peut être annoncée par un triangle blanc peint sur la chaussée, la pointe dirigée vers le conducteur (6.14).²⁶⁷

Le marquage des lignes d’arrêt et des lignes d’attente sur les routes principales qui changent de direction dans une intersection est régi par l’art. 76, al. 2, let. b.

Les lignes d’arrêt et les lignes d’attente qui concernent exclusivement les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ou les conducteurs de bus publics en trafic de ligne peuvent être jaunes.²⁶⁸

Avant les signaux lumineux, des lignes d’arrêt jaunes peuvent être marquées sur toute la largeur de la voie de circulation pour signaler des sas pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs après les lignes d’arrêt blanches («sas pour cyclistes», 6.26). Dans ce secteur, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs sont autorisés à se placer les uns à côté des autres lorsque le feu est rouge. Les autres conducteurs doivent eux s’arrêter avant la première ligne d’arrêt (blanche). Les sas pour cyclistes ne sont admis que lorsqu’une bande cyclable débouche sur les secteurs concernés. La présence de la bande cyclable n’est pas exigée si les conditions suivantes sont réunies:

1. il n’y a aucune possibilité d’obliquer à droite ou les autres véhicules ne sont pas autorisés à tourner à droite à l’intersection, et

2. la voie de circulation présente une largeur suffisante.²⁶⁹

Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche; 6.15) marquent le bord de la chaussée.

Les lignes de rabattement (continues, de couleur blanche; 6.16.4) contournent des îlots et d’autres éléments de construction sur la chaussée ou en bordure de cette dernière.²⁷¹

Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche; 6.16) servent au guidage optique du trafic de la manière suivante:

1. elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d’arrêt et des lignes d’attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1);

2. elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d’une ligne d’arrêt ou d’une ligne d’attente. Aux endroits où cela semble opportun, la partie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne d’arrêt ou par une ligne d’attente (p. ex. 6.16.3);

3. elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art. 1, al. 8 et art. 15, al. 3, OCR²⁷²);

4. ²⁷³elles délimitent les aires situées au milieu de la chaussée et parallèlement à celle-ci, et qui ne constituent pas des voies de circulation.

Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

Les passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas échéant de bandes blanches lorsqu’il s’agit de pavages, parallèles au bord de la chaussée (6.17).²⁷⁴

Avant les passages pour piétons, une ligne interdisant l’arrêt (jaune, continue; 6.18), d’une longueur d’au moins 10 m, sera marquée parallèlement au bord droit de la chaussée, à une distance de 50 à 100 cm; elle interdit l’arrêt volontaire sur la chaussée et sur le trottoir adjacent. Sur les routes à sens unique, la ligne interdisant l’arrêt sera tracée sur les bords droit et gauche de la chaussée. Elle ne sera pas tracée sur la superficie des intersections, près des bandes cyclables, ainsi que sur les créneaux de parcage et d’arrêt précédant un passage pour piétons.²⁷⁵

Les bandes longitudinales pour piétons (art. 41, al. 3, OCR²⁷⁶) seront délimitées sur la chaussée par des lignes jaunes continues; la surface de ces bandes sera striée de lignes obliques (6.19).

Les surfaces interdites au trafic (blanches, hachurées et encadrées; 6.20) servent au guidage optique du trafic en le canalisant; elles ne doivent pas être franchies par les véhicules.

Les cases de stationnement sont indiquées exclusivement par une marque ou marquées en complément de la signalisation.

Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. À la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues. Les cases de stationnement blanches ou bleues peuvent également être indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée.

Le début et la fin d’une zone bleue peuvent être indiqués au moyen de la marque «Double ligne transversale» (de couleur blanche et bleue; 6.24); la ligne bleue se trouve du côté intérieur de la zone.²⁷⁸

Il est possible de réserver des cases de stationnement aux catégories de véhicules et aux groupes d’utilisateurs ci-après en y marquant un symbole:

1. le symbole «Cycle» (5.31), pour les cycles et les cyclomoteurs;

2. le symbole «Motocycle» (5.29), pour les motocycles;

3. ²⁷⁹le symbole «Handicapés» (5.34.4), pour les personnes qui disposent d’une «carte de stationnement pour personnes handicapées»;

4. le symbole «Station de recharge» (5.42), pour les véhicules électriques en cours de recharge;

5. ²⁸⁰le symbole «Covoiturage» (5.43), pour les véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole;

6. ²⁸¹le symbole «Vélo-cargo» (5.31.1), pour les cycles et les cyclomoteurs destinés au transport d’enfants, de passagers ou de choses ainsi que pour les cycles et les cyclomoteurs avec remorque.

Les cases de stationnement réservées à certains groupes d’utilisateurs sont marquées en jaune. Celles pour les cycles et les cyclomoteurs peuvent aussi être marquées en jaune.

Là où sont marquées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées. Les cases de stationnement réservées à une catégorie de véhicules ou à un groupe d’utilisateurs ne peuvent être utilisées que par celle-ci ou celui-ci.

Les lignes interdisant le parcage (jaunes, interrompues par des x; 6.22) et les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent; 6.23) qui se trouvent sur le bord de la chaussée interdisent de parquer à l’endroit marqué. Si la case interdite au parcage porte une inscription telle que «Taxi» ou un numéro de plaque de contrôle, ou les symboles «Handicapés» (5.34.4), «Station de recharge» (5.42) ou «Véhicules équipés d’un système d’automatisation» (5.44), les arrêts servant à laisser monter ou descendre des passagers ainsi qu’à charger ou décharger des marchandises ne sont autorisés que si les ayants droit n’en sont pas gênés.²⁸³

Les lignes (jaunes, continues; 6.25) marquées au bord de la chaussée interdisent l’arrêt volontaire à l’endroit indiqué.

Les lignes en zigzag (jaunes; 6.21) désignent les emplacements réservés aux arrêts des transports publics en trafic de ligne. Sur ces emplacements, l’arrêt n’est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre, dans la mesure où les véhicules des transports publics en trafic de ligne n’en sont pas gênés.

Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats sont annoncés par le signal «Travaux» (1.14), qui est répété près du chantier même.

Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée ou avec des obstacles d’une largeur maximale de 0,5 m ainsi que sur les chantiers de courte durée, il est permis d’utiliser, pour garantir un meilleur guidage optique de la circulation, les dispositifs de balisage temporaires suivants:

1. «Balise de guidage» (7.01) avec des bandes rouges et blanches diagonales ou avec une flèche blanche sur fond rouge; les balises de guidage sont placées de telle sorte que les bandes, du haut vers le bas, ou la flèche soient dirigées vers la chaussée;

2. «Cône de balisage» (7.02) à bandes blanches et rouges ou orange.

Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilise des barrages rayés rouge et blanc, tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d’autres éléments stables.

Le dispositif de balisage temporaire «Panneau d’avertissement mobile» (7.03) est constitué d’une bordure rouge et blanche, du signal «Travaux» (1.14) ainsi que d’autres signaux nécessaires au guidage du trafic aux abords des chantiers. Il est également permis d’utiliser des flèches de rabattement (6.07) jaunes ou blanches en version lumineuse. Le dispositif de balisage doit être utilisé notamment sur les autoroutes et semi-autoroutes pour signaler la fermeture temporaire de la bande d’arrêt d’urgence ou des voies de circulation, la séparation des voies de circulation ou le déplacement latéral de ces dernières.

Le dispositif de balisage temporaire «Palette à faces alternantes» (7.04) est utilisé pour régler la circulation lorsque la chaussée se rétrécit. Il présente, sur une face, le signal «Accès interdit» (2.02) pour ordonner l’arrêt obligatoire et, sur l’autre face, un disque vert avec une bordure blanche pour indiquer le libre passage.

Les dispositifs de balisage temporaires destinés aux chantiers peuvent également être utilisés en présence d’autres obstacles provisoires sur la chaussée, notamment en cas d’accidents, afin de faciliter le guidage du trafic.

L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution.²⁸⁵

Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations) que si l’autorité ou l’OFROU a donné son accord et si une décision formelle a été prise (art. 107, al. 1).²⁸⁶

Les déviations seront annoncées conformément à l’art. 55.²⁸⁷

Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant cette interruption des travaux.

Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route ou signalent les obstacles permanents qui se trouvent à côté ou au-dessus de la chaussée et qui compromettent la sécurité routière, notamment lorsque la visibilité est mauvaise. Lorsqu’il est facilement reconnaissable, le tracé d’une route n’a pas besoin d’être signalé latéralement.

Les bandes de balisage se présentent comme suit:

1. les surfaces frontales des obstacles, telles que les angles en saillie des maisons ou les pieds-droits de tunnels, sont marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;

2. les surfaces latérales des obstacles, telles que les murs latéraux, les bordures de trottoirs ou les parois de tunnels, sont marquées de bandes verticales noires et blanches ou d’une bande verticale à champs alternés;

3. les obstacles tels que les poteaux, les mâts ou les arbres sont munis de bandes horizontales noires et blanches;

4. les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée sont marqués par des bandes verticales noires et blanches.

Les dispositifs de balisage permanents «Balise de droite» (7.05) et «Balise de gauche» (7.06) sont des poteaux blancs à section circulaire ou triangulaire. Les poteaux à section circulaire sont munis d’une bande noire horizontale et ceux à section triangulaire d’une bande noire dirigée vers la chaussée. Les balises sont placées le long de la chaussée. Seuls des poteaux à section triangulaire sont utilisés sur les autoroutes et semi-autoroutes.

La balise de droite comporte un catadioptre blanc rectangulaire, monté verticalement, et la balise de gauche présente deux catadioptres blancs ronds, placés l’un au-dessus de l’autre. Sur les routes avec séparation des sens de circulation et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche sera munie d’un catadioptre blanc vertical.

Le dispositif de balisage permanent «Flèche de guidage» (7.07) est composé de pointes de flèches blanches sur fond noir. Il est mis en place lorsque le tracé de la route ne peut pas être suffisamment signalé au moyen de balises. Les flèches de guidage multiples sont utilisées en particulier au niveau des intersections, tandis que les flèches de guidage simples et de grandeur croissante sont utilisées dans les virages.

Le dispositif de balisage permanent «Borne d’îlot» (7.08) est munie de bandes horizontales blanches et noires ou jaunes et noires. Il est utilisé sur les routes principales et secondaires notamment pour signaler des îlots.

Le dispositif de balisage permanent «Séparateur de trafic» (7.09) peut être utilisé pour diviser la chaussée sur les autoroutes et semi-autoroutes.

Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.

Des barrières peuvent être installées là où la circulation doit être temporairement interdite (p. ex. aux passages à niveau, aux postes de douane, près des aérodromes). L’aspect de ces barrières est régi par les dispositions relatives aux barrières de chemins de fer (art. 93, al. 1).

Lorsqu’ils doivent ouvrir eux-mêmes une barrière, les usagers de la route sont tenus de la refermer si elle n’est pas à commande automatique.²⁸⁹

Des chaînes, des cordes ou d’autres dispositifs semblables peuvent être utilisés aux endroits où le barrage est de courte durée et la circulation peu importante; ils seront rayés rouge et blanc ou signalés par des fanions rouges et blancs.

Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les champs figurant sur des panneaux, qui indiquent des destinations accessibles par d’autres routes, portent des inscriptions blanches sur fond bleu.

Sur les panneaux de direction ainsi que sur les signaux placés avant une installation annexe ou un endroit dangereux, les distances sont indiquées en mètres, sauf sur le «Panneau des distances en kilomètres» (4.65). L’indication de la distance en kilomètres correspond au trajet depuis ledit panneau jusqu’au centre de la destination.²⁹⁰

Lorsqu’un court tronçon d’une route principale est construit comme une semi-autoroute, ce tronçon sera signalé, en règle générale, à la manière d’une route principale (art. 37).

Un court tronçon construit comme une semi-autoroute entre un tronçon d’autoroute et un tronçon de route principale est signalé, en règle générale, à la manière d’une semi-autoroute (art. 45, al. 1). La réunion d’une autoroute ou d’une semi-autoroute avec un court tronçon d’une autre autoroute ou semi-autoroute sera signalée comme une jonction (art. 86), et non pas comme un échangeur²⁹¹ (art. 87).

Les signaux «Autoroute» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) seront placés au début des voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes, les signaux «Fin de l’autoroute» (4.02) et «Fin de la semi-autoroute» (4.04) sur les voies de sortie, peu avant le débouché dans le réseau routier ordinaire.

Les signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute» seront également placés pour signaler le passage d’une semi-autoroute à une autoroute ou l’inverse; en revanche, ils ne seront pas installés sur les tronçons de raccordement entre deux autoroutes ou deux semi-autoroutes.

Sont réputés jonctions les endroits où les voies d’accès et de sortie rejoignent les voies d’une autoroute ou d’une semi-autoroute.²⁹²

Il faut placer aux abords des jonctions:

1. un «Panneau annonçant la prochaine jonction» (4.60), 1000 m avant le début de la voie de décélération (art. 90, al. 2);

2. un «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61), 500 m avant le début de la voie de décélération;

3. un «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) au début de la voie de décélération;

4. un «Panneau indicateur de sortie» (4.63) au sommet de l’angle formé par la jonction.

Le «Panneau annonçant la prochaine jonction» porte la dénomination de celle-ci.

L’«Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» porte sur la partie supérieure du panneau le nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et, sur la partie inférieure, les noms qui figurent sur l’«Indicateur de direction destiné aux jonctions». Dans les localités frontière, on indiquera un centre de destination à la place du nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et située en territoire étranger. S’il y a un échangeur (art. 87, al. 1) après la jonction, il y a lieu d’indiquer, dans la partie supérieure du panneau, uniquement le nom de l’échangeur.²⁹³

L’«Indicateur de direction destiné aux jonctions» porte le nom de la jonction et, au maximum, celui de deux localités importantes accessibles par cette jonction. En règle générale, une localité est mentionnée uniquement à la jonction qui est la plus rapprochée.

Lorsque l’espace disponible ne suffit pas, le «Panneau indicateur de sortie» peut être remplacé par un «Panneau de bifurcation» (4.64), placé au-dessus de la chaussée, qui indique les centres de destination pouvant être atteints en ligne droite; sur la voie de sortie, il peut être remplacé par un «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69).

Il faut placer aux jonctions un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65) 500 m après la fin de la voie d’accélération (art. 90, al. 2); ce panneau n’est pas nécessaire là où les jonctions se répètent à intervalles rapprochés. Il mentionne au maximum cinq centres de destination qui sont indiqués de bas en haut, du plus proche au plus lointain. Le centre de destination le plus éloigné figure tout en haut, le centre de destination le plus proche tout en bas; quant aux centres de destination accessibles par différentes autoroutes ou semi-autoroutes, ils seront groupés en conséquence.

Les plaques numérotées pour routes européennes et celles pour autoroutes et semi-autoroutes (art. 56, al. 2 et 3) sont placées, aux abords de jonctions, sur des panneaux de bifurcation, de présélection ou des distances en kilomètres. Les plaques numérotées pour jonctions (art. 56, al. 5) sont placées sous les signaux «Panneau annonçant la prochaine jonction» et «Indicateur de direction destiné aux jonctions».²⁹⁴

Il faut placer aux abords des échangeurs d’autoroutes et de semi-autoroutes:

1. un «Panneau indicateur d’échangeur²⁹⁵» (4.66), 1500 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

2. un panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» (4.67), 1000 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

3. un panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» (4.68), 500 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

4. ²⁹⁶un panneau «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69) à l’endroit où le nombre des voies augmente; si la distance jusqu’au sommet de l’angle formé par l’échangeur est supérieure à 200 m, le panneau sera répété au sommet de cet angle, si la distance est inférieure à 200 m, il sera remplacé, au sommet de cet angle, par un «Panneau de bifurcation» (4.64); sur les tronçons munis d’un système de signaux lumineux destiné à fermer temporairement des voies de circulation (2.65), on renoncera, sur le signal 4.69, à la flèche dirigée vers le bas;

5. un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65), 500 m après l’échangeur, sur chacune des deux branches.

Le nom de l’échangeur est mentionné sur une plaque complémentaire sous le «Panneau indicateur d’échangeur».²⁹⁷

Le panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» désigne les prochains centres de destination de première importance qui peuvent être atteints par chacune des deux branches. Au besoin, il sera remplacé par le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute».²⁹⁸

Le panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» désigne les prochains centres de destination de première importance et les éventuels autres centres de destination de première ou de seconde importance situés sur les deux branches. Au besoin, il sera remplacé par le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute».²⁹⁹

L’art. 86, al. 7, s’applique par analogie à l’aspect du «Panneau des distances en kilomètres» aux abords des échangeurs.³⁰⁰

Si le nombre des voies n’augmente pas avant un échangeur, la distance à laquelle doivent être placés les panneaux sera mesurée à partir d’un endroit situé 200 m avant le point de rencontre formé par le prolongement des lignes de bordures délimitant le triangle d’échangeur («nez géométrique»).

Les plaques numérotées pour routes européennes et celles pour autoroutes et semi-autoroutes (art. 56, al. 2 et 3) sont placées, aux abords d’échangeurs, sur les panneaux «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» et «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» ainsi que sur les panneaux de présélection, de bifurcation ou des distances en kilomètres. Les plaques numérotées pour échangeurs (art. 56, al. 5) sont placées sous les panneaux indicateurs d’échangeur.³⁰¹

Les jonctions et les échangeurs portent le nom d’une localité proche, complété au besoin par l’indication du quartier s’il s’agit d’une ville. Une seule localité peut être indiquée.

Les centres de destination de première importance sont des centres suprarégionaux et postes de douane majeurs. Les centres de destination de seconde importance sont des centres régionaux majeurs.

Les localités plurilingues dans lesquelles la minorité linguistique représente au moins 30 % des habitants peuvent être mentionnées en deux langues sur les panneaux d’indication de la direction situés aux abords des jonctions et des échangeurs. Sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales, la désignation bilingue s’opère à la demande du canton ou de la commune concernés. La demande doit être déposée auprès de l’OFROU. Le rejet de la demande est notifié sous la forme d’une décision sujette à recours.

Les panneaux de direction sur les autoroutes et semi-autoroutes (annexe 2, ch. 4, let. c) ne peuvent indiquer que les localités et centres de destination désignés par l’OFROU.

Le DETEC règle les modalités concernant:

1. la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales ainsi que des centres de destination;

2. la désignation des autres localités importantes accessibles via une jonction sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales;

3. la procédure de désignation bilingue de localités plurilingues;

4. les indications figurant sur les panneaux de direction installés sur les autoroutes et semi-autoroutes.

Le DETEC peut régler les modalités concernant la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes cantonales ainsi que des autres localités importantes accessibles via la jonction concernée.

L’OFROU désigne dans une ordonnance, en accord avec les cantons, les jonctions et les échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales ainsi que les centres de destination. Il peut également désigner, en accord avec les cantons, les autres localités importantes accessibles via une jonction, ainsi que les jonctions et les échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes cantonales. Il en liste les noms dans des annexes de l’ordonnance correspondante du DETEC.

Le signal «Cédez le passage» (3.02) sera placé sur la voie d’accès, immédiatement au point d’entrée sur l’autoroute ou la semi-autoroute. Il ne faut pas tracer une ligne d’attente (6.13).

…³⁰⁴

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il ne faut annoncer les places de stationnement, les stations-service, les stations de recharge et les autres installations annexes, telles que les restaurants ou les postes d’information, par les signaux et symboles correspondants que s’il est possible d’accéder à l’installation ou à l’établissement par l’autoroute ou la semi-autoroute. Le signal approprié est placé aux endroits suivants:

1. entre 2000 et 1000 m avant le début de la voie de décélération (art. 90, al. 2), avec l’indication de la distance;

2. 500 m avant le début de la voie de décélération, avec l’indication de la distance;

3. au début de la voie de décélération, avec une flèche dirigée vers celle-ci;

4. au sommet de l’angle formé par la chaussée et la voie d’accès aux installations annexes, avec une flèche dirigée vers l’installation annexe concernée.

Sur le signal «Aire de ravitaillement» (4.74) peuvent figurer, outre le nom de l’aire de ravitaillement, les symboles «Station de recharge» (5.42), «Station-service» (5.61), «Hôtel-motel» (5.62), «Restaurant» (5.63), «Rafraîchissements» (5.64) et «Poste d’information» (5.65) ainsi que le symbole du signal «Station-service proposant du carburant de remplacement» (4.81) et, le cas échéant, d’autres informations sur les offres de stationnement.

Les aires de repos sont annoncées par le signal «Parcage autorisé» (4.17). Sur ce dernier peuvent figurer, outre le nom de l’aire, le symbole «Station de recharge» (5.42) et d’autres informations sur les offres de stationnement.

Pour annoncer la station-service suivante, la plaque complémentaire «Station-service suivante» (5.17) peut être placée sous les panneaux d’indication visés à l’al. 1, let. a et b.

Les signaux visés à l’art. 59, al. 1 et 2^ter, assortis des flèches appropriées, sont placés comme suit:

1. là où le nombre de voies de circulation augmente ou diminue: le signal «Disposition des voies de circulation» (4.77);

2. là où la circulation est dirigée, via la berme centrale, sur la chaussée opposée: le signal «Déviation de voies de circulation» (4.77.4);

3. si nécessaire, pour confirmer le nombre de voies de circulation: le signal «Disposition des voies de circulation» (4.77).

Le signal «Bulletin routier radiophonique» (4.82) est placé sur les autoroutes et semi-autoroutes, avant des tunnels relativement longs. Il indique qu’il est possible de recevoir, par radio, des informations spécifiques relatives à des évènements survenant dans le tunnel concerné et, le cas échéant, des consignes sur le comportement à adopter.

Pour annoncer le prochain téléphone de secours, la «Plaque indiquant un téléphone de secours» (4.70) est placée à des intervalles de 50 m sur les dispositifs de balisage ou au-dessus de ces derniers.

Pour annoncer des centres de police, le «Panneau indiquant un centre de police» (4.71) est placé entre 700 et 800 m avant la voie d’accès ou avant la sortie correspondante, avec mention de la distance. L’indication «Police» peut être répétée sur les panneaux indiquant la direction, en dessous des autres inscriptions, en caractères noirs sur un champ de couleur blanche.

Les signaux «Plaque indiquant le nombre de kilomètres» (4.72) et «Plaque indiquant le nombre d’hectomètres» (4.73) peuvent être placés sur les autoroutes et les semi-autoroutes ainsi que sur les routes nationales de 3^e classe à l’extérieur des localités.

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est permis de placer des panneaux qui fournissent des informations sur la circulation, la régulation du trafic sur un large périmètre et l’état des routes, pour autant que cela s’impose pour des raisons de sécurité routière ou de protection de l’environnement.

Le «Panneau annonçant une destination touristique» (4.74.1) indique jusqu’à trois destinations ou régions d’intérêt touristique majeur accessibles en empruntant la prochaine sortie.

Le «Panneau touristique de bienvenue» (4.74.2) signale le début d’une région touristique majeure. Il peut être complété par un message de bienvenue en trois langues tout au plus. Il n’est pas permis de signaler la fin de la région en question.

Seuls du texte ou des images suffisamment en rapport avec les destinations ou régions touristiques majeures signalées peuvent être utilisés sur les panneaux annonçant une destination touristique et sur les panneaux touristiques de bienvenue. Les informations telles que des indications de distance, des adresses de sites Internet ou des numéros de téléphone ne sont pas admises. Au moins un tiers de la surface du panneau doit être de couleur brune uniforme.

Afin de signaler l’itinéraire national «Grand Tour de Suisse» sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est possible d’utiliser:

1. un pictogramme rouge avec l’inscription «Grand Tour» dans un champ rectangulaire blanc sur fond brun placé sous des panneaux annonçant une destination touristique;

2. un pictogramme rouge avec l’inscription «Grand Tour» dans un champ rectangulaire blanc et avec une flèche de rabattement blanche sur fond brun, au niveau des sorties dépourvues de panneaux annonçant une destination touristique.

Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans exception (art. 74, al. 1). Elles seront séparées de la bande d’arrêt d’urgence ou du bord de la chaussée par une ligne de bordure (art. 76 al. 1).

Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d’accès et de sortie d’installations annexes, il y a lieu de marquer des voies d’accélération ou de décélération en les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double.³⁰⁹

Sur les voies d’accès, la bande d’arrêt d’urgence peut être marquée de traits obliques.

Sur les voies d’accès et de sortie d’autoroutes, de semi-autoroutes et d’installations annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la chaussée.³¹⁰

Les marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires sont utilisées aux abords des installations annexes et sur les aires de repos.³¹¹

La marque «Voie de détresse» (6.36) désigne un lit d’arrêt dans lequel les véhicules peuvent s’arrêter en cas de défaillance technique.³¹²

Pour annoncer les passages à niveau (art. 93), on utilise les signaux avancés suivants:

• a. le signal «Barrières» (1.15) avant les passages à niveau munis de barrières, de demi-barrières ou de barrières à ouverture sur demande;

• b. le signal «Passage à niveau sans barrières» (1.16) devant les passages à niveau munis de signaux à feux clignotants ou de croix de Saint-André;

• bbis. le signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) assorti d’une plaque de distance devant les passages à niveau qui, selon le droit ferroviaire, sont indiqués par le signal «Tramway ou chemin de fer routier»;

• c. ³¹⁵…

Lorsque les passages à niveau sont munis de signaux à feux clignotants, il faut ajouter aux signaux «Barrières» et «Passage à niveau sans barrières» la plaque complémentaire «Feux clignotants» (5.12).

Lorsque les signaux placés au passage à niveau peuvent être reconnus assez tôt, les signaux avancés ne sont pas nécessaires à l’intérieur des localités, sur les chemins ruraux et les chemins réservés aux piétons ainsi que sur les voies d’accès appartenant à des particuliers.

Pour signaler les passages à niveau, il faut utiliser des barrières, des demi-barrières, des barrières à ouverture sur demande, des signaux à feux clignotants (3.20; 3.21), des croix de Saint-André (3.22; 3.24), des signaux acoustiques, des signaux «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) et des signaux lumineux (art. 68 à 71). L’aspect et la mise en place des signaux aux passages à niveau sont régis par la législation sur les chemins de fer, sauf en ce qui concerne les signaux lumineux et le signal «Tramway ou chemin de fer routier».³¹⁷

Les barrières, demi-barrières ou barrières à ouverture sur demande qui sont fermées ou qui se ferment, les feux clignotants rouges, les feux rouges, ainsi que les signaux acoustiques signifient «arrêt».

…³¹⁸

L’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne s’approche et que le passage est libre dans les cas suivants:

1. en présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18);

2. si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou de signaux lumineux;

3. lorsque le feu jaune d’une installation de signaux lumineux clignote.³¹⁹

Lorsqu’un passage à niveau se trouve dans une intersection où la circulation est réglée par des signaux lumineux (art. 68 à 71), il peut être inclus dans l’installation à signaux lumineux.

…³²⁰

Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.

Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.

Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

1. rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;

2. gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;

3. peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou

4. réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

Sont toujours interdites les réclames routières:

1. si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;

2. sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;

3. ³²⁴dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;

4. si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.

Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.

Sont toutefois autorisées:

1. les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;

2. ³²⁶les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Poste d’appel d’urgence» (4.80), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de celle du signal;

3. les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.

Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes.

Sont toutefois autorisées:

1. une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise;

2. des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.

Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos:

1. par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe;

2. par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment, une sur son côté long et une son côté court;

3. les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par les conducteurs sur les voies de transit.³²⁸

La mise en place ou la modification de réclames routières requiert l’autorisation de l’autorité compétente en vertu du droit cantonal. L’autorisation des réclames routières sur le domaine des routes nationales de première et de deuxième classes est du ressort de l’OFROU, lorsqu’il s’agit de réclames sur le bien-fonds de la Confédération.³³⁰

Les cantons peuvent établir des dérogations à l’obligation de requérir une autorisation lorsqu’il s’agit de réclames routières qui seront placées dans des localités.

Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.

Les signaux et les marques qui ne sont pas prévus dans le droit fédéral ne sont pas admis.³³²

Les signaux et les marques ne peuvent être mis en place ou enlevés que si l’autorité ou l’OFROU l’ordonne; il y a lieu de se conformer à la procédure fixée à l’art. 107.³³³

Les signaux et les marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d’une manière uniforme, particulièrement sur une même artère.

…³³⁴

Les signaux valent pour toute la chaussée, s’il ne ressort pas clairement qu’ils sont destinés uniquement à certaines voies ou à des aires de circulation spéciales, du fait qu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou en raison de certaines dispositions (p. ex. art. 59).

Les signaux ne doivent pas se suivre à peu de distance les uns des autres.

Deux signaux peuvent être installés sur le même support; exceptionnellement et dans des cas impérieux ce nombre peut être porté à trois; ce principe ne s’applique pas aux indicateurs de direction. En règle générale, il y a lieu de placer de haut en bas: les signaux de danger, les signaux de prescription ou de priorité, les signaux d’indication.³³⁵

Les signaux peuvent figurer sur un panneau rectangulaire blanc:

1. lorsqu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou au-dessus de certaines voies;

2. à l’intérieur des localités lorsque des informations complémentaires sont nécessaires;

3. à l’extérieur des localités sur des routes secondaires peu importantes (art. 22, al. 4) lorsque des informations complémentaires sont nécessaires;

4. ³³⁶sur les systèmes à signaux variables.

Les informations complémentaires (p. ex. une inscription, une flèche, un symbole) sont de couleur noire et figurent sur le panneau rectangulaire blanc en dessous du signal représenté.

Les signaux en version lumineuse peuvent figurer sur des panneaux rectangulaires noirs.³³⁷

Les signaux jaunes et noirs, à l’exception des signaux «Route principale»(3.03) et «Fin de la route principale» (3.04), sont destinés uniquement aux conducteurs de véhicules militaires.³³⁸ Les signaux ont un fond jaune; la bordure, l’inscription et le symbole sont noirs. Les dispositions relatives à la protection des signaux (art. 98 LCR) sont applicables.

Les indicateurs de direction blancs et orange montrent la direction à suivre pour atteindre des centres de formation, des postes sanitaires de secours ainsi que des abris publics relativement grands de la protection civile, difficiles à repérer sans indicateur de direction. Les indicateurs de direction ont un fond blanc; la bordure est orange et l’inscription noire; le signe distinctif international de la protection civile peut figurer dans un champ complémentaire situé à leur base. Les dispositions relatives à la protection des signaux (art. 98 LCR) sont applicables.³³⁹

Les dimensions des signaux sont fixées à l’annexe 1.

Il y a lieu d’adopter le grand format ou le format intermédiaire sur les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes de construction similaire, et le format normal sur les routes principales et les routes secondaires. Le petit format peut être utilisé sur les chemins ruraux, au niveau des sorties, etc. ainsi qu’à l’intérieur des localités. Sur les aires de circulation réservées aux piétons ou aux cyclistes, il est possible, dans des cas particuliers, d’utiliser les signaux de danger ainsi que les signaux de priorité triangulaires de petit format, réduit d’un tiers.³⁴⁰

Des signaux de format réduit peuvent être fixés là où la place fait défaut pour les dimensions prévues (p. ex. dans les tunnels).

Les signaux doivent être rétroréfléchissants ou, de nuit, éclairés. Les indicateurs de direction «Entreprise» et «Hôtel» ainsi que les signaux relevant de la signalisation touristique peuvent être légèrement rétroréfléchissants, mais ne doivent pas être éclairés de nuit. Les signaux d’indication de la direction pour les cycles et les engins assimilés à des véhicules peuvent être rétroréfléchissants, mais ne doivent pas être éclairés de nuit. Les signaux d’indication de la direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre ne peuvent être ni rétroréfléchissants, ni éclairés de nuit.³⁴¹

La police de caractères «ASTRA Frutiger» est appliquée aux inscriptions sur les signaux. Font exception les chiffres et la signalisation touristique.³⁴²

Les signaux seront placés sur le bord droit de la route. Ils pourront être répétés sur le côté gauche, suspendus au-dessus de la chaussée, installés sur des îlots ou, en cas de nécessité absolue, placés uniquement à gauche. Les signaux indiquant la fin d’une prescription sur des routes secondaires peuvent être placés uniquement à gauche, au revers du signal opposé.³⁴³

Les signaux seront placés de telle manière qu’ils puissent être aperçus à temps et ne soient pas masqués par des obstacles. Les signaux non éclairés (art. 102, al. 4) doivent être placés de manière à apparaître dans les feux des véhicules.

Le bord inférieur des signaux se trouvera entre 60 cm et 2 m 50 à compter du sommet de la route; cette distance sera d’au moins 1 m 50 s’il s’agit d’autoroutes et de semi-autoroutes et de 4 m 50 au moins lorsque les signaux sont suspendus au-dessus de la chaussée. Pour les signalisations temporaires ou en cas d’urgente nécessité, le bord inférieur des signaux peut se trouver plus bas.

Les signaux ne doivent pas faire saillie dans le gabarit d’espace libre de la chaussée. La distance entre le bord de la chaussée et le côté du signal le plus rapproché sera de 30 cm à 2 m dans les localités et de 50 cm à 2 m hors des localités, dans des cas spéciaux au maximum de 3 m 50; sur les autoroutes et semi-autoroutes, elle ne sera pas inférieure au dégagement latéral prévu par les plans de construction.³⁴⁴

Pour mettre en garde contre des dangers particuliers, le signal «Autres dangers» (1.30) peut également être affiché sur les panneaux à affichage variable de véhicules convoyeurs de véhicules spéciaux ou de transports spéciaux. Pour attirer l’attention sur des travaux d’entretien ou de construction, le signal «Travaux» (1.14) peut être affiché sur des véhicules d’entretien en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée, ou le dispositif de balisage temporaire «Panneau d’avertissement mobile» (7.03) peut être mis en place. En outre, les signaux «Obstacle à contourner par la droite» (2.34), «Obstacle à contourner par la gauche» (2.35), «Interdiction de dépasser» (2.44), «Fin de l’interdiction de dépasser» (2.55), «Interdiction aux camions de dépasser» (2.45) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser» (2.56) peuvent être affichés sur les panneaux à affichage variable de véhicules convoyeurs et de véhicules d’entretien.³⁴⁵

Lorsque le droit de la circulation routière ne contient pas de prescriptions ad hoc, l’exécution, l’aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières, etc. ainsi que leur entretien et leur contrôle doivent être conformes aux règles reconnues de la technique.

On entend par règles reconnues de la technique en particulier les normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), du Comité européen de normalisation et de l’Organisation internationale de normalisation.³⁴⁷

Les prescriptions de la législation sur les produits de construction demeurent réservées.

La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sont du ressort de l’autorité. Demeurent réservées l’obligation des usagers de la route de signaler des obstacles sur la chaussée (art. 4, al. 1, LCR; art. 23 et 54, OCR³⁴⁸), l’habilitation de la police à mettre en place les signaux nécessaires si elle peut prendre des mesures de son propre chef (art. 107, al. 4; art. 3, al. 6, LCR) ainsi que l’habilitation du personnel de véhicules convoyeurs à afficher le signal «Autres dangers» (1.30; art. 103, al. 5) sur des panneaux à affichage variable.³⁴⁹

L’autorité cantonale de police peut, dans les limites de ses compétences, habiliter le personnel de véhicules convoyeurs à afficher les signaux «Obstacle à contourner par la droite» (2.34), «Obstacle à contourner par la gauche» (2.35), «Interdiction de dépasser» (2.44), «Fin de l’interdiction de dépasser» (2.55), «Interdiction aux camions de dépasser» (2.45) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser» (2.56) sur les panneaux à affichage variable.³⁵⁰

Les cantons peuvent déléguer aux communes les tâches concernant la signalisation mais ils sont tenus d’exercer une surveillance.

La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sur les routes nationales, y compris aux jonctions avec trajets de liaison, installations annexes et aires de repos selon l’art. 2, let. c à e, ORN sont du ressort de l’OFROU. Les signaux et marques liés à l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé et qui ne sont pas valables plus d’une année peuvent être mis en place par l’autorité conformément aux directives édictées par le DETEC. Les réglementations du trafic sont édictées conformément à l’art. 110, al. 2.³⁵¹

La Confédération est chargée de la signalisation sur les autres routes et biens-fonds qui lui appartiennent, de celle des postes de douane (art. 31, al. 1) et de celle qui se rapporte aux réglementations militaires du trafic.³⁵²

En outre, les personnes suivantes ont le droit de placer, conformément aux directives de l’autorité, les signaux indiqués ci-après:

1. ³⁵³les propriétaires d’une place de stationnement privée: le signal «Parcage autorisé» (4.17), qui peut porter le nom de l’entreprise;

2. les propriétaires de routes, chemins ou places privés: les signaux indiquant une interdiction ou une restriction de circuler destinée à protéger leurs biens-fonds (art. 113, al. 3);

3. les entrepreneurs: les signaux nécessaires aux abords des chantiers (art. 80 et 81).

Avant de faire placer ou enlever des marques routières près des passages à niveau ainsi que des signaux routiers annonçant des passages à niveau et des véhicules ferroviaires empruntant la route, l’autorité entendra l’autorité de surveillance des chemins de fer ainsi que l’administration des chemins de fer.³⁵⁴

L’autorité exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Elle contrôle également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers en vertu de l’art. 104, al. 2 et 5 et de l’art. 115, al. 3.

L’autorité fait enlever les signaux, marques et dispositifs de balisage inutiles, et fait remplacer ou renouveler ceux qui ne sont plus visibles ou qui sont endommagés. Les signaux et marques placés sans autorisation sont enlevés aux frais de la personne responsable.³⁵⁵

L’OFROU exerce la surveillance en matière de signalisation routière sur les routes nationales et l’exerce aux abords de ces dernières pour ce qui est des réclames routières.³⁵⁶

Peuvent faire l’objet d’une requête:

1. les signalisations et les marques qui ne sont pas conformes aux prescriptions, notamment lorsque des signaux ou des marques non prévus sont utilisés, lorsque des signaux ou des marques ont été placés alors qu’ils n’étaient pas nécessaires ou lorsqu’ils font défaut à un endroit où ils sont nécessaires;

2. ³⁵⁹les signaux qui, selon l’art. 107, al. 1, 3 et 4, ne doivent faire l’objet ni d’une décision ni d’une publication, ainsi que les marques, dans la mesure où le requérant dénonce une infraction aux exigences légales posées pour leur mise en place. Est exclue toute requête contre des signaux et des marques dont la mise en place a été ordonnée ou admise par la Confédération (art. 104, al. 3 et 4; art. 13, al. 2, SDR³⁶⁰ en relation avec l’art. 19, al. 1, let. g et h).

…³⁶¹

Il incombe à l’autorité ou à l’OFROU d’arrêter et de publier, en indiquant les voies de droit, les réglementations locales du trafic (art. 3, al. 3 et 4, LCR) suivantes:

1. réglementations indiquées par des signaux de prescription ou de priorité ou par d’autres signaux ayant un caractère de prescription;

2. cases de stationnement indiquées exclusivement par une marque.³⁶²

Les signaux et les marques visés à l’al. 1 ne peuvent être mis en place que lorsque la décision est exécutoire.³⁶³

Lorsque la sécurité routière l’exige, l’autorité ou l’OFROU peuvent mettre en place des signaux indiquant des réglementations locales du trafic au sens de l’al. 1 avant que la décision n’ait été publiée; ils ne peuvent toutefois le faire que pour 60 jours au plus.³⁶⁴

Les réglementations locales du trafic introduites à titre expérimental ne seront pas ordonnées pour une durée supérieure à une année.³⁶⁵

Aucune décision formelle ou publication n’est nécessaire pour:

1. la mise en place des marques, à l’exception des marques de cases de stationnement visées à l’al. 1, let. b;

2. la mise en place des signaux suivants:

   1. signaux lumineux,

   2. signaux non mentionnés à l’al. 1,

   3. «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1),

   4. «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux» (2.11),

   5. «Largeur maximale» (2.18) sur les routes principales énumérées à l’annexe 2, let. C, de l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit³⁶⁶,

   6. «Hauteur maximale» (2.19),

   7. «Vitesse maximale» (2.30), prescrivant la limitation générale de vitesse sur les semi-autoroutes,

   8. «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1),

   9. «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51),

   10. «Police» (2.52),

   11. «Route principale» (3.03),

   12. «Autoroute» (4.01),

   13. «Semi-autoroute» (4.03);

3. les réglementations liées à des chantiers d’une durée maximale de 6 mois.³⁶⁷

Lorsqu’elles doivent être appliquées pendant plus de huit jours, les mesures temporaires prises par la police (art. 3, al. 6, LCR) doivent faire l’objet d’une décision et d’une publication de l’autorité ou de l’OFROU, selon la procédure ordinaire.³⁶⁸

S’il est nécessaire d’ordonner une réglementation locale du trafic, on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation. Lorsque les circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se modifient, cette réglementation sera réexaminée et, le cas échéant, abrogée par l’autorité.

Lorsque la construction ou la réfection d’une route nécessite une réglementation locale du trafic, la construction d’îlots, etc., on prendra l’avis de l’autorité et de la police cantonale de la circulation au moment d’établir les plans.

Si un emplacement réservé à l’arrêt des véhicules publics en trafic de ligne est prévu, la police cantonale de la circulation doit être entendue avant l’approbation des plans.³⁶⁹

Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, l’autorité ou l’OFROU peuvent ordonner des dérogations aux limitations générales de vitesse (art. 4a OCR³⁷⁰) sur certains tronçons de route.³⁷¹

Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:

1. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement;

2. ³⁷²certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière;

3. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;

4. ³⁷³de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.³⁷⁴

La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.³⁷⁵

Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art. 32, al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de donner la préférence à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de limiter la mesure aux heures de pointe.³⁷⁶

En dérogation aux al. 1, 2 et 4, l’instauration de zones 30 et de zones de rencontre est régie uniquement par l’art. 3, al. 4, LCR.³⁷⁷

Les dérogations suivantes aux limitations générales de vitesse sont autorisées:

1. ³⁷⁸sur les autoroutes des vitesses inférieures à 120 km/h, jusqu’à 60 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à 10 km/h;

2. ³⁷⁹sur les semi-autoroutes: des vitesses inférieures à 100 km/h, jusqu’à 60 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à 10 km/h;

3. ³⁸⁰sur les routes hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes: des vitesses inférieures à 80 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h;

4. ³⁸¹sur les routes à l’intérieur des localités: 80/70/60 km/h; pour des vitesses inférieures à 50 km/h, la gradation est fixée à 10 km/h;

5. ³⁸²à l’intérieur des localités, sur les routes désignées au moyen d’une signalisation par zones, 30 km/h selon l’art. 22a ou 20 km/h selon l’art. 22b.

Le DETEC règle les détails quant à la manière de fixer les dérogations aux limitations de vitesse. Il fixe les exigences requises concernant l’aménagement, la signalisation et le marquage des zones 30 et des zones de rencontre.³⁸³

Les routes principales (art. 57, al. 2, LCR) et leurs numéros sont désignés dans une ordonnance spéciale. Des «Plaques numérotées pour routes principales» (4.57) ne seront placées que sur les routes principales les plus importantes conformément à l’art. 56.

L’autorité détermine le tracé de la route principale dans les localités situées sur le réseau des routes principales selon l’ordonnance citée à l’al. 1; avec l’assentiment de l’OFROU, elle peut, dans les localités d’une certaine importance, désigner d’autres routes principales ou en supprimer.³⁸⁴

Lorsque deux ou plusieurs routes principales se rencontrent, l’autorité supprimera, au profit d’une route, la priorité des autres routes en plaçant le signal «Stop» (3.01) ou le signal «Cédez le passage» (3.02) ou ordonnera un carrefour à sens giratoire ou, dans des cas spéciaux, la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Fin de la route principale» (3.04).³⁸⁵

Lorsque des routes secondaires se rencontrent, l’autorité peut, si les conditions de la route ou de la circulation l’exigent, déroger à la règle de la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Stop» ou «Cédez le passage», notamment là où se rencontrent des routes secondaires de construction ou d’importance différente. L’art. 39 s’applique à la mise en place, sur la route prioritaire, du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

Lorsqu’après plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) il y a une intersection où la priorité de droite prévue par la loi est applicable, on placera avant cette intersection le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) (art. 40, al. 2, let. b).

Sont des routes de grand transit (art. 2, al. 1, let. a et art. 3, al. 3, LCR) les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que les routes principales.

L’OFROU édicte les prescriptions locales relatives à la circulation dans les limites des art. 3, al. 4, et 32, al. 3, LCR sur les routes nationales, y compris aux jonctions avec trajets de liaison, installations annexes et aires de repos selon l’art. 2, let. c à e, ORN (art. 2, al. 3^bis, LCR). Les cantons peuvent prendre ces mesures sur les routes nationales de 1^re et de 2^e classes pour autant qu’elles soient liées à l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé et qu’elles ne durent pas plus d’une année.³⁸⁶

Le Conseil fédéral peut faire examiner le bien-fondé des réglementations locales du trafic en vigueur sur les routes de grand transit et, le cas échéant, les supprimer.³⁸⁷

Les cantons détermineront quels sont les poids et dimensions admissibles pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels sur les routes de grand transit (art. 78 à 85 OCR³⁸⁸).

…³⁸⁹

…³⁹¹

Les décisions restreignant ou interdisant la circulation publique sur les routes et biens-fonds qui appartiennent à la Confédération – excepté sur les routes nationales – (art. 2, al. 5, LCR) seront prises par le département fédéral auquel est subordonné l’office ou l’organisme chargé de l’administration de la route ou des biens-fonds.³⁹² La Poste Suisse et le Conseil des EPF sont compétents pour leurs bien-fonds.³⁹³

Les décisions seront publiées dans la Feuille fédérale et indiqueront la possibilité de recourir conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale.³⁹⁴

Les interdictions de circuler arrêtées en vertu de la législation sur la police des chemins de fer peuvent être annoncées par les signaux figurant dans la présente ordonnance. En ce qui concerne la mise en place des signaux, l’entreprise du chemin de fer s’entendra avec l’autorité cantonale.

Sur les aires de circulation publique appartenant à des particuliers, l’autorité peut, après avoir entendu le propriétaire, arrêter des réglementations et restrictions du trafic.³⁹⁵

Pour assurer la sécurité de la circulation sur les routes publiques, l’autorité peut aussi, au débouché de routes ou de chemins ne servant qu’à l’usage privé, ordonner les mesures qui s’imposent.

Le propriétaire qui a obtenu, pour protéger sa propriété foncière, une interdiction ou une restriction de circuler sur ses routes, chemins ou places peut y installer le signal correspondant avec la plaque complémentaire «Privé», «Chemin privé», etc., selon les directives de l’autorité.

…³⁹⁶

Sera puni de l’amende³⁹⁸:

1. celui qui aura placé des réclames routières de manière contraire aux prescriptions;

2. ³⁹⁹celui qui aura réglé la circulation sans l’autorisation requise (art. 67, al. 3);

3. celui qui aura fabriqué, remis ou utilisé des disques de stationnement non autorisés.

L’entrepreneur ou la personne responsable de la signalisation d’un chantier qui aura violé les dispositions de la présente ordonnance concernant la signalisation des chantiers sera punie de l’amende.

Le DETEC peut édicter des instructions concernant l’exécution, l’aspect, la mise en place, l’entretien et le contrôle des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières, etc.

Il peut modifier les annexes 1 et 2, ch. 5, let. b, de la présente ordonnance.

L’OFROU peut édicter des instructions quant à l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, des modifications de symboles ou, à titre d’essai, de nouveaux symboles, signaux et marques ainsi que des panneaux portant le nom de cours d’eau, indiquant des chemins réservés au tourisme pédestre, etc.

Il peut confier à des associations d’usagers de la route ou à d’autres organisations le soin d’indiquer par des panneaux le nom des cours d’eau, des chemins réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoniques, etc. Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux instructions de l’autorité.

L’ordonnance du 31 mai 1963 sur la signalisation routière⁴⁰² est abrogée.

et 3. …⁴⁰³

Les anciens signaux qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance seront remplacés dès que possible, mais au plus tard jusqu’au 1^er janvier 1985; les signaux «Stop» conformes au droit antérieur (3.011) seront remplacés jusqu’au 1^er janvier 1985 au plus tard par des signaux de forme octogonale (3.01).

Les anciennes marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance seront supprimées ou adaptées dès que possible, mais au plus tard jusqu’au 1^er janvier 1983. Les lignes de balisage tracées selon l’ancien droit en tant que marques durables, qui délimitent la chaussée des aires contiguës de circulation, seront remplacées jusqu’au 1^er janvier 1985 au plus tard par des lignes de guidage selon l’art. 76, al. 2, let. c.

Les anciennes réclames routières qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance seront supprimées ou adaptées dès que possible; les réclames pour des tiers le seront jusqu’au 1^er janvier 1983 au plus tard, les réclames pour compte propre et les enseignes d’entreprise jusqu’au 1^er janvier 1985 au plus tard. Les réclames fixées au support des indicateurs lumineux de direction selon le droit antérieur seront enlevées jusqu’au 1^er janvier 1993⁴⁰⁴ au plus tard.

Les anciens disques de stationnement qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance peuvent encore être utilisés jusqu’au 1^er janvier 1982.

Les signaux qui ne répondent pas aux exigences de la présente modification doivent être remplacés dès que possible, mais d’ici au 31 décembre 1998 au plus tard.

Les procédures de recours engagées contre des décisions cantonales de dernière instance portant sur des réglementations locales du trafic sont régies par l’ancien droit lorsque lesdites décisions ont été rendues avant le 1^er janvier 2003.

L’ancien droit est applicable aux procédures de recours concernant les mesures relatives à la réglementation locale du trafic sur les routes nationales de 3^e classe et pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.

Les signaux et marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente modification doivent être enlevés ou remplacés d’ici au 31 décembre 2020 au plus tard.

Les signaux, marques et dispositifs de balisage qui ne sont pas conformes à la présente modification doivent être retirés ou remplacés par un signal, une marque ou un dispositif de balisage conformes au droit au plus tard à la date de leur renouvellement obligatoire.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1980.