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Édicté par: Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (AS 1998 3125)

Version selon: Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification (AS 2001 2091), Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (AS 2001 2583), Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (AS 2001 3548)

916.01

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 7 décembre 1998 (Etat le 28 décembre 2001)

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à3, 21, al. 2 et 5, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1, vu l’art.4 de la loi fédérale du 4 octobre 19742 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, vu l’art. 142, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes3, et l’art.10, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4, arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Permis général d’importation

L’importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap.4, dans l’annexe1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

Le PGI est de durée illimitée et incessible.

L’assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.

Art. 2 Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 19825 sur l’approvisionnement du pays, l’Office fédéral de l’agriculture (office).

RO 1998 3125

Art. 3 Dédouanement électronique

Le dédouanement des produits agricoles importés s’effectue par traitement électronique des données.

D’entente avec l’office, l’Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

Art. 4 Messages

La transmission du courrier par télécopie ou message électronique, par exemple des demandes ou des offres, est admise à condition que l’original ou le support informatique autorisé par les autorités compétentes soit envoyé au destinataire le jour ouvrable suivant l’échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de remise personnelle, la date de réception). Pour déterminer si la télécopie ou le message électronique a été remis à temps, la date et l’heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou la date et l’heure de réception figurant sur le message électronique fait foi.6

Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter.

Chapitre 2 Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils

Art. 5 Droits de douane, affectation de parts de droits de douane

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes7 et les parts de droits de douane à affectation spéciale sont fixés dans l’annexe1.

Art. 6 Prix-seuils

Les prix-seuils sont fixés dans l’annexe2.

Art. 7 Valeurs indicatives d’importation et fourchette

Les valeurs indicatives d’importation et la fourchette selon l’art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l’annexe3.

Art. 8 Prix franco frontière suisse, non dédouané

Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants:

  1. du prix de la marchandise importée;

  2. des frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.

L’office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9 Adaptation des droits de douane

Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation sont adaptés par l’office, en règle générale tous les trois mois, à l’évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3 Contingents tarifaires

Section 1 Dispositions générales

Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives

Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l’annexe4.

Art. 11 Période contingentaire et utilisation

La période contingentaire coïncide avec l’année civile.

La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu’au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l’importation des parts est autorisée.

Art. 12 Définitions

Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire.

Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13 Conditions générales requises pour l’attribution des parts

de contingent tarifaire.

Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

L’attribution d’une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d’un PGI.

Art. 14 Entente sur l’utilisation de parts de contingent tarifaire

Le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

L’entente sur l’utilisation doit intervenir avant la réception de la déclaration en douane: le détenteur de la part de contingent tarifaire doit l'annoncer à l’office par écrit avant les formalités d’importation.8

Le numéro du PGI de l’ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.

Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d’importation) ou d’après l’ordre d’arrivée des demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l’importation du produit agricole selon l’al.3.

Art. 15 Publication

Le Conseil fédéral publie l’utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

Sont publiés:

  1. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel;

  2. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l’utilisation des contingents;

  3. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l’importateur;

  4. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l’importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire);

  5. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2 Mise en adjudication

Art. 16 Appel d’offres

L’office publie un appel d’offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 17 Offres

Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office dans le délai indiqué dans l’appel d’offres en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18 Attribution

L’office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.

Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l’enchérisseur peut retirer son offre.

Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n’a pas été entièrement attribué, le solde peut:

  1. faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou

  2. d’un nouvel appel d’offres général.

Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement

Le prix de l’adjudication correspond au prix offert.

L’importation au taux du contingent (TC) ne peut être effectuée avant le paiement de la totalité du prix de l’adjudication.

Sous réserve de l’al.2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l’adjudication est entrée en force.

Art. 20 Publication de l’attribution

L’attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3 Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés. Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l’office, d’effectuer les contrôles.

Un produit agricole indigène ne peut faire l’objet qu’une seule fois d’une prestation en faveur de la production suisse.

Lorsque l’importation au TC est subordonnée à l’obligation du détenteur d’une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d’importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

Section 4 Renonciation à l’attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l’office renonce à réglementer l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

Chapitre 4 Exceptions au régime du permis d’importation, tolérances

à l’importation

Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 239 Envois

Peuvent être importées sans PGI, des quantités n’excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu’il s’agit de produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire. L’exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.

Art. 24 Trafic des voyageurs et trafic frontalier

Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, l’importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n’est pas soumise au PGI.

Section 2 Produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire

Art. 25 Envois

Les produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.

Lorsqu’il s’agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une foire ou d’une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d’essai, le service compétent peut:

  1. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et

  2. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26 Trafic des voyageurs et trafic frontalier

Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, les importations destinées à l’usage personnel de produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être:

  1. exclues du PGI selon l’annexe5; et

  2. admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.

L’art. 9a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 10 juillet 192610 relative à la loi sur les douanes et l’art.1 de l’arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 196711 concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs ne s’appliquent pas aux quantités assujetties au taux hors contingent.

Art. 27 Modification des annexes

Le Département fédéral de l’économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les annexes5 et 6.

Chapitre 5 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde

Section 1 Relevé des données nécessaires

Art. 28

Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l’importation de produits agricoles ou l’application d’accords internationaux l’exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.

Les données doivent correspondre à l’état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l’exécution des mesures.

Section 2 Emoluments

Art. 2912 Régime des émoluments

Les décharges d’importations effectuées avec PGI sont soumises à émoluments; on entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané.

Art. 30 Dispositions générales

Les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 199813 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture sont applicables.

Art. 31 Tarif des émoluments

Le tarif des émoluments figure dans l’annexe7.

Art. 3214

Section 3 Mesures de sauvegarde

Art. 33

Le DFE prend, d’entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d’organisation nécessaires permettant d’appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

Lorsque, vu l’urgence, l’application d’une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

Lorsqu’il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l’accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.

Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

[RO 1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l’O du 18 oct. 2000 (RS 910.11).

Abrogé par le ch. I de l’O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 34 Exécution

L’office est chargé de l’exécution, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.

L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

Art. 35 Dispositions transitoires

Un délai transitoire expirant le 31 décembre 1999 est accordé pour le passage au dédouanement des importations au moyen du traitement électronique des données selon art. 3.

L’affectation spéciale des parts de droits de douane sur le sucre, selon annexe 1, échoit le 30 septembre 1999.

Art. 36 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Annexe 115 (art. 5) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline unité [1] 0101. 1993 2250.00 1994 900.00 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins unité [1] 0102. 1091 2500.00 1099 1500.00 0103. 1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104. 1010 5.00 2010 3.00 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la par unité 0101. 1911 90.00 80.00 88.9 [2] 10.00 11.1 1919 1309.00 80.00 6.1 [2] 1229.00 93.9 0102. 9011 95.00 30.00 31.6 [2] 65.00 68.4 9019 1275.00 30.00 2.4 [2] 1245.00 97.6 0103. 9120 63.00 30.00 47.6 [2] 33.00 52.4 9190 1309.00 30.00 2.3 [2] 1279.00 97.7 9220 40.00 30.00 75.0 [2] 10.00 25.0 9290 1309.00 30.00 2.3 [2] 1279.00 97.7 0104. 1020 25.00 20.00 80.0 [2] 5.00 20.0 1090 122.00 20.00 16.4 [2] 102.60 83.6 2020 43.00 40.00 93.0 [2] 3.00 7.0 2090 59.50 40.00 67.2 [2] 19.50 32.8 par 100 kg brut 0201.

1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 758.00 85.00 11.2 [2] 673.00 88.8 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 758.00 60.00 7.9 [2] 698.00 92.1 2011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1368.00 100.00 7.3 [2] 1268.00 92.7 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1368.00 110.00 8.0 [2] 1258.00 92.0 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2212.00 100.00 4.5 [2] 2112.00 95.5 3091 159.00 150.00 94.3 [2] 9.00 5.7 3099 2212.00 150.00 6.8 [2] 2062.00 93.2 0202. 1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 758.30 85.00 11.2 [2] 673.00 88.8 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 758.00 60.00 7.9 [2] 698.00 92.1 2011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1233.00 100.00 8.1 [2] 1133.00 91.9 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1233.00 110.00 8.9 [2] 1123.00 91.1 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2057.00 100.00 4.9 [2] 1957.00 95.1 3091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3099 2057.00 100.00 4.9 [2] 1957.00 95.1 0203.

1191 43.00 30.00 69.8 [2] 13.00 30.2 1199 347.10 30.00 8.6 [2] 317.10 91.4 1291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1299 508.00 40.00 7.9 [2] 468.00 92.1 1981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1991 2304.00 40.00 1.7 [2] 2264.00 98.3 1999 396.00 40.00 10.1 [2] 289.00 89.9 2191 43.00 30.00 69.8 [2] 10.00 30.2 2199 355.00 30.00 8.5 [2] 325.00 91.5 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 2291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 2299 474.00 40.00 8.4 [2] 434.00 91.6 2981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 2991 2304.00 40.00 1.7 [2] 2264.00 98.3 2999 329.00 40.00 12.2 [2] 289.00 87.8 0204.

1010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 1090 838.00 20.00 2.4 [2] 818.00 97.6 2110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2190 845.00 20.00 2.7 [2] 825.00 97.6 2210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2290 753.00 20.00 2.6 [2] 733.00 97.3 2310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2390 760.00 20.00 2.6 [2] 740.00 97.4 3010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 3090 749.00 20.00 2.7 [2] 729.00 97.3 4110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4190 858.00 20.00 2.3 [2] 838.00 97.7 4210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4290 809.00 20.00 2.5 [2] 789.00 97.5 4310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4390 760.00 20.00 2.6 [2] 740.00 97.4 5010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 5090 700.00 40.00 5.7 [2] 660.00 94.3 0205. 0010 20.00 15.00 75.0 [2] 5.00 25.0 0090 1459.00 15.00 1.0 [2] 1444.00 99.0 0206.

1011 79.00 70.00 88.6 [2] 9.00 11.4 1019 153.00 70.00 45.8 [2] 83.00 54.2 1021 153.00 150.00 98.0 [2] 3.0 2.0 1029 919.00 150.00 16.3 [2] 769.00 83.7 1091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 1099 919.00 100.00 10.9 [2] 819.00 89.1 2110 110.00 70.00 63.6 [2] 40.00 36.4 2190 153.00 70.00 45.8 [2] 83.00 54.2 2210 190.00 150.00 78.9 [2] 40.00 21.1 2290 919.00 150.00 16.3 [2] 769.00 83.7 2910 140.00 100.00 71.4 [2] 40.00 28.6 2990 919.00 100.00 10.9 [2] 819.00 89.1 3091 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 3099 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4191 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4199 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4991 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 4999 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 8010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 8090 68.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 9010 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 9090 78.00 40.00 58.8 [2] 28.00 41.2 0207. 1110 30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00 2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209. 0011 55.00 50.00 90.9 [2] 5.00 9.1 0019 55.00 50.00 90.9 [2] 5.00 9.1 0210.

1191 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1199 1530.00 150.00 9.8 [2] 1380.00 90.2 1291 175.00 100.00 57.1 [2] 75.00 42.9 1299 255.00 100.00 39.2 [2] 155.00 60.8 1991 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1999 935.00 150.00 16.0 [2] 785.00 84.0 2010 375.00 300.00 80.0 [2] 75.00 20.0 2090 1190.00 300.00 25.2 [2] 890.00 74.8 9911 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9912 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9919 146.00 145.00 99.3 [2] 1.00 0.7 9931 30.00 9941 30.00 9951 30.00 9961 30.00 9971 30.00 9981 30.00 0504. 0039 0.50 0.00 0.0 [2] 0.50 100.0 1601. 0011 110.00 50.00 45.5 [2] 60.00 54.5 0019 893.10 50.00 5.6 [2] 843.00 94.4 0021 125.00 50.00 40.0 [2] 75.00 60.0 0029 893.00 50.00 5.6 [2] 843.00 94.4 0031 75.00 0.00 0.0 [2] 75.00 100.0 1602.

1010 85.00 0.00 0.0 [2] 85.00 100.0 pas de PGI exigé 2071 170.00 50.00 29.4 [2] 120.00 70.6 2079 798.00 50.00 6.3 [2] 748.00 93.7 3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 50.00 43.5 [2] 65.00 56.5 4119 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 4191 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4199 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 4210 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4290 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 4910 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4990 850.00 50.00 5.9 [2] 800.00 94.1 5011 130.00 90.00 69.2 [2] 40.00 30.8 5019 638.60 90.00 14.1 [2] 548.00 85.9 5091 140.00 90.00 64.3 [2] 50.00 35.7 5099 638.00 90.00 14.1 [2] 548.00 85.9 9011 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 9019 638.00 50.00 7.8 [2] 588.00 92.2 [2] Fonds «viande», art. 50 LAgr 4. Ordre de marché: produits laitiers [1] 0401. 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020 102.00 9091 18.00 0404. 1000 170.00 0406.

2010 315.00 avec certificat d’exportation 4081 315.00 avec certificat d’exportation ex 4081 85.00 Roquefort avec certificat d’origine 9031 21.00 avec certificat d’exportation 9051 289.00 avec certificat d’exportation 9051 50.00 importés dans les limites du contingent particulier 9059 50.00 importés dans les limites du contingent particulier 9091 315.00 avec certificat d’exportation ex 9091 25.00 Manchego 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs 0407. 0010 50.00 39.00 78.0 [1] 11.00 22.0 0090 371.00 35.00 9.4 [1] 336.00 90.6 0408. 1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 500.00 175.00 35.0 [1] 325.60 65.0 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 134.00 39.00 29.1 [1] 95.00 70.9 9110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 9190 500.00 175.00 35.0 [1] 325.00 65.0 9910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 9990 134.00 39.00 29.1 [1] 95.00 70.9 3502. 1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 1596.00 175.00 11.0 [1] 1421.00 89.0 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 420.00 39.00 9.3 [1] 381.00 90.7 [1] En faveur de la caisse de compensation des prix d’œufs et des produits à base d’œufs,

art. 53 LAgr tarif ex 0508. 0511. 0708. 0709. 0712. 0713. 0714. * 0813. 0901. 1001. 1002. 1003. 1004. 1005. 1006. 1007. 1008. * 1102. 1103. 1104. 1105. 1106. 1107. 1201. 1202. 1203. 1204. 1205. 1206. 1207. * 1208. 1209. 1212. 1213. 1214. 1404. 1501. 1502. 1503. 1504. 1505. * 1507. 1508. 1509. 1510. 1511. 1512. 1513. 1514. 1515. 1516. 1517. 1518. 1702. 1703. 1802. 1905. 2102. 2103. 2301. 2302. * 2304. 2305. 2306. 2308. 2309. 3505. 3506. 3809. 3823. * Numéro du contingent tarifaire [1] 05.71 05.711 05.712 05.713 05.72 05.73

6. Taxe phytosanitaire 0601. 1010 38.10 5.00 13.1 [2] 33.10 86.9 pas de PGI exigé 1090 39.00 5.00 12.8 [2] 34.00 87.2 pas de PGI exigé 2010 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé 2020 22.00 5.00 22.7 [2] 17.00 77.3 pas de PGI exigé 2091 73.00 5.00 6.8 [2] 68.00 93.2 pas de PGI exigé 2099 39.00 5.00 12.8 [2] 34.00 87.2 pas de PGI exigé 0602. 1000 6.80 6.80 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 2051 6.80 6.80 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 2059 5.20 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé 2079 22.00 7.00 31.8 [2] 15.00 68.2 pas de PGI exigé 2089 19.60 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé 3000 20.00 5.00 25.0 [2] 15.00 75.0 pas de PGI exigé 4010 5.20 5.00 96.2 [2] 6.8 3.8 pas de PGI exigé 4091 23.80 7.00 29.4 [2] 17.50 70.6 pas de PGI exigé 4099 23.80 5.00 21.0 [2] 18.80 79.0 pas de PGI exigé 9011 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé 9012 0.20 0.00 – – – – pas de PGI exigé 9019 5.20 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé 9091 22.00 7.00 31.8 [2] 15.00 68.2 pas de PGI exigé 9099 19.60 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé 0603.

1091 6.00 5.00 83.3 [2] 1.00 16.7 pas de PGI exigé 916.01 Agriculture Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 0604. 1010 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 9111 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 9119 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé 9190 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 9910 0.00 – – – – – pas de PGI exigé 0713. 3319 0.00 – – – – – pas de PGI exigé [2] Fonds pour la protection des plantes, art 157 LAgr 7. Organisation du marché: plants d’arbres fruitiers Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) ex 0602.

2011 1743.00 7.00 0.4 [2] 1736.00 99.6 ex 2011 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2019 1743.00 5.00 0.3 [2] 1738.00 99.7 ex 2019 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2021 510.00 7.00 1.4 [2] 503.00 98.6 ex 2021 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2029 510.00 5.00 1.0 [2] 505.00 99.0 ex 2029 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2031 1743.00 7.00 0.4 [2] 1736.00 99.6 ex 2031 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2039 1743.00 5.00 0.3 [2] 1738.00 99.7 ex 2039 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2041 510.00 7.00 1.4 [2] 503.00 98.6 ex 2041 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2049 510.00 5.00 1.0 [2] 505.00 99.0 ex 2049 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2071 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00 99.6 ex 2071 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2072 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00 99.6 ex 2072 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2081 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2081 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2082 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2082 5.00 5.00

100.0 [2] 0.00 0.0 [3] [3] Dans le cadre d’une importation selon l’art. 18 de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 0603. 1039 1200.00 – – – – – 1041 12.50 – – – – – 1049 3500.00 – – – – – 1051 25.00 5.00 20.0 [2] 20.00 80.0 1061 2200.00 5.00 0.2 [2] 2195.00 99.8 1069 2200.00 – – – – – 9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 0701. 1010 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 1090 44.00 1.20 2.6 [2] 42.80 97.4 Pas de PGI exigé 9010 6.00 2005. 2029 785.00 Pas de PGI exigé 2099 257.30 Pas de PGI exigé 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] ex 0702.

0019 600.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0099 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0703. 1029 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 200.00 période d’auto-approvisionnement Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] ex 1059 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1069 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 1079 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 0704. 1099 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 2019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9062 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0705. 1119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1129 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1199 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1919 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1929 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1939 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1949 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1959 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1999 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 2119 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2929 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2939 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2949 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2959 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2969 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2979 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0706.

1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 0707. 0019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0708. 1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2049 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2099 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 0709. 2019 480.00 période d’auto-approvisionnement ex 3019 150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex 4019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 4029 200.00 période d’auto-approvisionnement 6012 10.00 ex 7019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement [1] ex 9039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 300.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 700.00 période d’auto-approvisionnement 11. Organisation de marché: fruits frais (système des2 phases) [1] 0808. 1021 2.00 1022 2.00 ex 1029 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 1031 5.00 1032 5.00 ex 1039 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2021 2.00 2022 2.00 ex 2029 120.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2031 5.00 2032 5.00 ex 2039 120.00 période d’auto-approvisionnement 0809.

1011 3.00 1018 3.00 ex 1019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 1091 5.00 1098 5.00 ex 1099 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 2010 3.00 2011 3.00 ex 2019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 3010 4.00 3020 4.00 0809. 4012 3.00 4013 3.00 ex 4014 102.00 période d’auto-approvisionnement 4015 3.00 0809. 4092 10.00 4093 10.00 ex 4094 102.00 période d’auto-approvisionnement 4095 10.00 ex 0810. 1019 450.00 période d’auto-approvisionnement Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] ex 0810. 2019 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810. 2029 300.00 période d’auto-approvisionnement 0810. 3010 5.00 3011 5.00 0810. 3020 5.00 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 0808. 1011 2.00 2011 2.00 ex 1302. 2019 128.00 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex 2029 46.80 dans le cadre du contingent tarifaire autonome 13.

Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 0505.9011 16.00 0508.0091 14.00 0511.9110 0.00 0511.9911 15.00 0511.9919 15.00 0708.9010 15.00 0709.9091 25.00 * 0712.9070 25.00 * 0713.1011 15.00 0713.1012 1.50 0713.1013 1.25 0713.1091 15.00 0713.1092 4.85 0713.2011 15.00 0713.2012 1.50 0713.2013 0.35 0713.2091 15.00 0713.2092 4.85 0713.3111 14.00 0713.3112 1.40 0713.3113 0.35 0713.3191 14.00 0713.3192 4.85 0713.3211 14.00 0713.3212 1.40 0713.3213 1.25 0713.3291 14.00 0713.3292 4.85 0713.3311 14.00 0713.3312 1.40 0713.3313 1.25 0713.3391 14.00 0713.3392 4.85 0713.3911 14.00 0713.3912 1.40 0713.3913 1.25 0713.3991 14.00 0713.3992 4.85 0713.4011 14.00 0713.4012 1.40 0713.4013 0.35 0713.4091 14.00 0713.4092 4.85 0713.5012 14.00 0713.5013 1.40 0713.5014 0.35 0713.5091 14.00 0713.5092 4.85 0713.9011 15.00 0713.9012 1.50 0713.9013 0.35 0713.9091 15.00 0713.9092 4.85 0714.1010 23.00 0714.2010 20.00 0714.9010 18.00 0802.2110 10.00 0802.2120 6.15 0802.2210 13.00 0802.2220 6.15 Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 0802.3110 10.00 0802.3120 4.40 0802.3210 13.00 0802.3220 4.40 0813.4081 8.00 0813.4092 8.00 0813.5012

15.00 0813.5021 15.00 0813.5081 8.00 0813.5092 15.00 0901.9011 1.00 1001.1011 11.90 1001.1021 3.35 1001.1040 22.00 * 1001.1050 2.20 * 1001.9011 46.00 1001.9021 28.35 1001.9040 22.00 * 1001.9050 2.20 * 1002.0011 61.00 1002.0021 28.35 1002.0040 19.00 * 1002.0050 1.90 * 1003.0010 56.50 1003.0020 0.95 1003.0030 11.50 1003.0040 0.70 1003.0061 13.10 1003.0069 49.00 1003.0070 23.00 1003.0080 3.45 1004.0010 48.00 1004.0020 0.95 1004.0031 3.00 * 1004.0039 43.90 1004.0040 6.00 * 1004.0050 1.50 * 1005.1000 49.00 1005.9010 0.85 1005.9021 11.25 * 1005.9029 43.90 1005.9030 25.00 * 1005.9040 2.50 * 1006.1010 0.95 1006.1020 10.00 1006.2010 0.95 1006.2020 11.00 1006.3010 3.35 1006.3020 13.00 1006.4010 3.35 1006.4020 17.00 1007.0010 0.95 1007.0030 16.00 1007.0040 0.50 1008.1010 0.95 1008.1030 12.00 1008.1040 0.35 1008.2010 0.95 1008.2030 3.00 1008.2040 0.10 1008.3010 0.95 1008.3030 16.00 1008.3040 0.50 1008.9013 62.00 1008.9014 28.35 1008.9031 20.00 * 1008.9032 2.00 * 1008.9041 0.95 1008.9061 20.00 1008.9071 0.60 1101.0012 27.00 * 1101.0031 24.00 * 1102.1011 23.00 * 1102.1031 20.00 * 1102.2012 28.00 * 1102.2021 28.00 * 1102.3012 20.00 1102.3021 20.00 1102.9012 23.00 * 1102.9021 25.00 1102.9031 25.00 1103.1111 4.85 1103.1112 27.00 * 1103.1191 38.00 1103.1192 27.00 * 1103.1310 4.85 1103.1320 30.00 * 1103.1911 38.00 1103.1912 24.00 * 1103.1921 10.35 1103.1922 13.00 * 1103.1931 4.85 1103.1932 21.00 1103.1991 10.35 1103.1993 28.00 1103.2011 37.00 1103.2012 27.00 * 1103.2021 38.00 1103.2022 24.00 * 1103.2091 10.35 1103.2092 28.00 1104.1210 10.35 1104.1220 17.00 * 1104.1911 37.00 1104.1912 27.00 * 1104.1921 10.35 1104.1922 28.00 1104.1991 10.35 1104.1993 32.00 1104.2210 10.35 1104.2230

13.00 * 1104.2310 10.35 1104.2320 30.00 * 1104.2911 37.00 1104.2912 26.00 * 1104.2921 10.35 1104.2923 8.00 1104.2931 10.35 1104.2933 24.00 1104.2991 10.35 1104.2993 30.00 1104.3011 80.25 1104.3012 74.10 1104.3021 34.60 1104.3039 92.60 1104.3070 22.00 1104.3081 22.00 1104.3091 10.35 1104.3093 22.50 * 1105.1021 17.00 1105.2021 18.00 1106.1010 17.00 1106.2010 25.00 1106.3010 22.00 1107.1011 1.85 1107.1013 16.00 1107.1091 10.35 1107.1094 17.00 1107.2011 1.85 1107.2013 18.00 1107.2091 10.35 1107.2094 19.00 1108.1110 10.35 1108.1120 0.00 1108.1210 10.35 1108.1220 0.00 1108.1310 6.35 1108.1320 0.00 1108.1410 10.35 1108.1420 3.00 1108.1911 6.35 1108.1912 5.00 1108.1991 10.35 1108.1992 5.00 1108.2010 10.35 1108.2020 6.00 1201.0010 14.00 1201.0021 0.10 1201.0023 24.70 1201.0024 18.90 1201.0026 0.10 1201.0027 0.10 1201.0091 1.40 1202.1010 17.00 1202.1021 1.20 1202.1023 52.70 1202.1024 45.45 1202.1026 1.10 1202.1027 1.20 1202.2010 19.00 1202.2021 1.20 1202.2023 63.70 1202.2024 58.65 1202.2026 1.15 1202.2027 1.20 1203.0010 15.00 1203.0021 0.90 1203.0023 84.70 1203.0024 78.95 1203.0026 0.85 1203.0027 0.90 1204.0010 4.00 1204.0021 0.10 1204.0023 50.70 1204.0024 43.45 1204.0026 0.10 1204.0027 0.10 1205.1010 6.00 * 1205.1021 0.10 1205.1023 53.60 1205.1024 46.35 1205.1026 0.10 1205.1027 0.10 1205.1040 6.00 * 1205.1051 0.10 1205.1053 60.80 1205.1054 53.60 1205.1056 0.10 1205.1057 0.10 1205.9010 6.00 * 1205.9021 0.10 1205.9023 53.60 1205.9024 46.35 1205.9026 0.10 1205.9027 0.10 1205.9040 6.00 * 1205.9051 0.10 1205.9053 60.80 1205.9054 53.60 1205.9056 0.10 1205.9057 0.10 1206.0010 0.00 1206.0021 1.10 1206.0023 60.00 1206.0024

51.25 1206.0026 1.00 1206.0027 1.10 1206.0040 1.50 1206.0041 1.20 1206.0053 67.45 1206.0054 60.20 1206.0056 1.10 1206.0057 1.20 1207.1010 9.00 Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 1207.1021 1.25 1207.1023 62.20 1207.1024 55.05 1207.1026 1.15 1207.1027 1.25 1207.2010 6.00 1207.2021 0.10 1207.2023 29.00 1207.2024 21.80 1207.2026 0.10 1207.2027 0.10 1207.3010 17.00 1207.3021 0.10 1207.3023 65.15 1207.3024 57.90 1207.3026 0.10 1207.3027 0.10 1207.4010 15.00 1207.4021 0.10 1207.4023 72.40 1207.4024 65.15 1207.4026 0.10 1207.4027 0.10 1207.5010 4.00 1207.5021 0.10 1207.5023 29.00 1207.5024 21.80 1207.5026 0.10 1207.5027 0.10 1207.6010 6.00 1207.6021 0.10 1207.6023 36.25 1207.6024 29.00 1207.6026 0.10 1207.6027 0.10 1207.9111 13.00 1207.9113 0.10 1207.9114 57.90 1207.9115 50.70 1207.9116 0.10 1207.9117 0.10 1207.9921 13.00 1207.9922 0.10 1207.9923 50.70 1207.9924 43.45 1207.9925 0.10 1207.9926 0.10 1207.9991 19.00 1207.9993 0.10 1207.9994 72.80 1207.9995 65.55 1207.9996 0.10 1207.9997 0.10 1208.1010 14.00 1208.9010 16.00 1209.1010 9.00 1209.2911 19.00 1209.2912 1.90 1209.9911 22.00 1209.9912 2.20 1209.9991 24.00 1212.1091 0.00 * 1212.2010 8.00 1212.9110 13.00 1212.9911 17.00 1212.9991 19.00 1213.0091 0.00 1213.0099 6.00 1214.1010 11.00 1214.9011 11.00 1214.9019 9.00 1404.9010 8.00 1501.0012 0.00 1501.0013 21.00 1501.0022 0.00 1501.0023 21.00 1502.0011 0.00 1502.0012 0.00 1502.0019 21.00 1503.0010 20.00 1504.1091

0.00 1504.2010 0.00 1504.3010 0.00 1505.0011 0.00 1505.0091 19.00 1506.0011 0.00 1506.0012 13.00 1506.0019 34.00 1507.1010 0.00 1507.9011 45.00 1507.9091 21.00 1508.1010 0.00 1508.9011 40.00 1508.9091 16.00 1509.1010 0.00 1509.9010 16.00 1510.0010 0.00 1511.1010 0.00 * 1511.9011 15.00 1511.9091 5.00 1512.1110 0.00 1512.1911 26.00 1512.1991 2.00 1512.2110 0.00 1512.2910 16.00 1513.1110 0.00 * 1513.1911 33.00 * 1513.1991 21.00 * 1513.2110 3.00 1513.2911 28.00 1513.2991 16.00 1514.1110 0.00 1514.1910 16.00 1514.9110 0.00 1514.9910 16.00 1515.1110 0.00 1515.1910 40.00 1515.2110 0.00 1515.2910 40.00 1515.3010 0.00 1515.4010 0.00 1515.5011 0.00 1515.5020 40.00 1515.9011 0.00 1515.9021 0.00 1515.9091 40.00 1516.1010 6.00 1516.2010 29.00 1517.1010 9.00 1517.9010 9.00 1518.0011 26.00 * 1518.0081 16.00 1518.0098 19.00 1702.3021 0.00 1702.3033 0.00 1702.4011 0.00 1702.6022 0.00 1702.9011 0.00 1703.9091 0.00 1802.0010 0.00 1905.9021 2.00 * 2102.1091 0.00 2102.2011 0.00 2102.2021 0.00 2103.3011 18.00 2301.1011 27.00 2301.1019 27.00 2301.2010 0.00 2302.1010 13.00 2302.2011 17.00 2302.2019 17.00 2302.3021 13.00 2302.3022 13.00 2302.4021 13.00 2302.4022 13.00 2302.5010 13.00 2303.1011 0.00 2303.1012 21.00 2303.1018 0.00 2303.2010 10.00 * 2303.3010 26.00 2304.0010 7.00 2305.0010 10.00 2306.1010 1.00 2306.2010 0.00 2306.3010 11.00 2306.4110 6.00 2306.4910 6.00 2306.5010 11.00 2306.6010 15.00 2306.7010 16.00 2306.9010 2.00 2308.0020 17.00 2308.0030 0.00 2308.0040 14.00 2308.0050 12.00 2308.0060 10.00 2309.9011 20.00 2309.9041 0.00 2309.9081 162.00 2309.9082 20.00 2309.9089 20.00 3505.1010

1.00 * 3505.2010 25.00 3506.9910 25.00 3809.1010 31.00 3823.1110 17.00 3823.1210 17.00 3823.1910 13.00 * 3824.1010 28.00 3824.9091 28.00 3825.9010 26.00 [1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»

14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine [1] 1001. 1031 1.00 9031 29.30 1002. 0031 29.30 1007. 0021 29.30 1008. 1021 29.30 2021 29.30 9021 29.30 9051 29.30 1104 2220 148.00 pas de PGI exigé 2922 148.00 pas de PGI exigé 2932 148.00 pas de PGI exigé 3089 148.00 pas de PGI exigé 1201. 0099 –.10 PGI exigé pour les semences 1202. 1099 –.10 pas de PGI exigé 1202. 2099 –.10 pas de PGI exigé 1203. 0090 –.10 pas de PGI exigé 1204. 0099 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1031 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1039 –.10 PGI exigé pour les semences 1205. 1061 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1069, –.10 PGI exigé pour les semences 9069 1206. 0031 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0039 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0061 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0069 –.10 pas de PGI exigé 1207. 1091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 1099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 2091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 2099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 3091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 3099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 4091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 4099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 5091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 5099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 6091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 6099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9118 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9119 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9927 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9929 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9998 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9999 –.10 pas de PGI exigé Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 1212. 9190 exempt pas de PGI exigé 1212. 9919 exempt pas de PGI exigé 15.

Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 1104. 3011 83.00 3012 77.10 3021 39.20 3039 94.85 1501 0018 153.00 0019 163.20 0028 163.00 0029 173.20 1502 0091 148.00 1503 0091 148.00 1504 1098 148.00 1099 158.20 2091 148.00 2099 158.20 3091 148.00 3099 158.20 1506 0091 148.00 1507 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1508 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1509 1091 101.20 1099 144.00 9091 101.20 9099 144.00 1510 0091 134.70 [1] 0099 144.00 1511 1090 123.20 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1512 1190 133.70 1918 168.00 1919 178.20 1998 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 1513 1190 128.50 1918 168.00 1919 178.20 1998 163.00 1999 170.40 2190 128.50 2918 168.00 2919 178.20 2998 163.00 2999 173.20 1514 1190, 133.70 9190 1991, 145.00 9991 1999, 155.20 9999 1515 1190 133.70 1991 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 3091 145.00 3099 155.20 4091 145.00 4099 155.20 5019 133.70 5091 145.00 5099 155.20 9013 133.10 9018 145.00 9019 155.20 9028 145.00 9029 155.20 9098 145.00 9099

155.20 1516 1091 168.00 [1] 1099 178.20 2091 168.00 2099 178.20 1517 1061 156.40 1069 164.60 1071 136.40 1079 143.10 1081 104.50 1089 108.70 1091 83.25 1099 85.80 9061 245.05 9069 244.40 9071 225.50 9079 239.00 9081 204.20 9089 216.10 9091 183.00 9099 193.20 16. Organisation de marché: semences douane par [1] 0713. 5015 0.00 pas de PGI exigé 5018 0.00 pas de PGI exigé 1209. 1090 0.00 2100 0.00 pas de PGI exigé 2200 0.00 pas de PGI exigé 2300 0.00 pas de PGI exigé 2400 0.00 pas de PGI exigé 2500 0.00 pas de PGI exigé 2600 0.00 pas de PGI exigé 2919 0.00 pas de PGI exigé 2970 0.50 2980 0.00 pas de PGI exigé 9100 0.00 PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l’espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso 17. Organisation de marché: sucre Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 1701. 1100 40.00 1200 40.00 9991 18.70 pas de PGI exigé 9999 40.00 1702. 3029 14.00 pas de PGI exigé 3032 40.00 3038 18.70 pas de PGI exigé 3042 24.55 3048 10.00 pas de PGI exigé 4019 40.00 4029 24.55 9019 40.00 9029 18.70 9032 24.55 9039 10.00 18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la 100 kg brut à affectation caisse générale [1] spéciale de la Confédération (Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%) 2009.

6111 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 6119 347.00 34.70 10.0 [2] 312.30 90.0 6122 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 6129 394.00 39.40 10.0 [2] 354.60 90.0 6910 100.00 10.00 10.0 [2] 90.00 90.0 6990 782.00 78.20 10.0 [2] 703.80 90.0 9030 782.00 78.20 10.0 [2] 703.80 90.0 2202. 9018 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 9019 430.00 43.00 10.0 [2] 387.00 90.0 9041 36.00 3.60 10.0 [2] 32.40 90.0 9049 354.00 35.40 10.0 [2] 318.60 90.0 2204. 1000 91.00 9.10 10.0 [2] 81.90 90.0 2121 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 2129 300.00 30.00 10.0 [2] 270.00 90.0 2131 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2139 242.00 24.20 10.0 [2] 217.80 90.0 2141 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 2149 245.00 24.50 10.0 [2] 220.50 90.0 2150 25.00 2.50 10.0 [2] 22.50 90.0 2921 46.00 4.60 10.0 [2] 41.40 90.0 2922 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2929 327.00 32.70 10.0 [2] 294.30 90.0 2931 42.00 4.20 10.0 [2] 37.80 90.0 2932 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 2939 108.00 10.80 10.0 [2] 97.20 90.0 2941 29.00 2.90 10.0 [2] 26.10 90.0 2942 29.00 2.90 10.0 [2] 26.10 90.0 2950 25.50 2.55 10.0 [2] 22.95 90.0 3000 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 pas de PGI exigé [2] Fonds vinicole, art. 66 LAgr 19. Préparations de types utilisés pour l’alimentation des animaux [1] 2309.

1021 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 20. Organisation du marché: caséines [1] 3501. 9090 10.00 Annexe 216 (art. 6) Prix-seuils par groupe de produits Numéro du Désignation de la marchandise Prix-seuils Valables pour les lignes tarif Fr. par 100 kg du tarif suivantes 0713. 1011 Pois en grains entiers, non travaillés, 49.00 0708.9010–0813.5092 pour l’alimentation des animaux sans 0709.9091 et 0712.9070 1003. 0010 Orge, à ensemencer 95.00 1001.1011, 9011, 1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013 1003 0070 Orge, pour l’alimentation 46.00 0709.9091 et des animaux 0712.9070 ainsi que 1001.1021–1008.9071 1201. 0010 Fèves de soja, pour l’alimentation des 61.00 1201.0010–1208.9010 animaux et 2103.3011 1214. 1010 Farine et agglomérés sous forme de 38.00 0901.9011 et 1209.1010– pellets de luzerne, pour l’alimentation 1404.9010 ainsi que des animaux 1802.0010 et 2308.0020– 0060 1501. 0012 Graisse de porc (y compris le sain- 72.00 1501.0012–1518.0098 doux), brute, pour l’alimentation des 3823.1110–1910 animaux 1702.

3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état 49.00 1702.3021–1702.9011 et solide, pour l’alimentation des ani- 1703.9091 maux 2102. 2011 Levures mortes, pour l’alimentation 60.00 2102.1091–2102.2021 des animaux 2303. 1011 Protéine de pommes de terre, pour 76.00 0505.9011–0511.9919, l’alimentation des animaux 2301.1011–2010, 2303.1011–3010 et 2309.9011–9089 2304. 0010 Tourteaux (pression et extraction) de 53.00 2304.0010–2306.9010 soja, pour l’alimentation des animaux 3505. 1010 Dextrine et autres amidons modifiés, 50.00 1101.0012–1108.2020, pour l’alimentation des animaux 1905.9021, 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010, 3824.1010–9091 et 3825- Annexe 317 (art.

7) Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux 0505. 9011 Poudre de plumes 73.00 0091 Carapaces de crevettes 57.00 9110 Petits poissons 71.00 9911 Farine de sang animal 76.00 9919 Autres 69.00 9010 Graines de guarées 48.00 9091 Maïs doux, frais ou réfrigéré 48.00 9070 Maïs doux, séché 48.00 1011 Pois en grains entiers 49.00 * 1091 Pois, travaillés 49.00 2011 Pois chiches en grains entiers 49.00 2091 Pois chiches, travaillés 49.00 3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 48.00 3191 Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 48.00 3211 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 48.00 3291 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 48.00 3311 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 48.00 3391 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 48.00 3911 Haricots vigna en grains entiers 48.00 3991 Haricots vigna, travaillés 48.00 4011 Lentilles en grains entiers 48.00 4091 Lentilles, travaillées 48.00 5012 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. 48.00 equina, Vicia faba) en grains entiers 5091 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.

48.00 equina, Vivia faba), travaillées 9011 Autres légumes à cosse en grains entiers 49.00 9091 Autres légumes à cosse, travaillés 49.00 1010 Racines de manioc 46.00 2010 Patates douces 46.00 9010 Topinambours 43.00

Etablie par le Département fédéral de l’économie (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr – RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 27 avril 2001 (RO 2001 1326). Mise à jour selon le ch. 14 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis 0802. 2110 Noisettes en coque 65.00 2210 Noisettes décortiquées 68.00 3110 Noix communes en coque 65.00 3210 Noix communes décortiquées 68.00 4081 Fruits à noyau séchés 43.00 4092 Fruits à noyau séchés 43.00 5012 Mélanges de fruits séchés d’une teneur en poids de noisettes 55.00 et/ou de noix communes excédant 50 % 5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix 55.00 communes 5081 Mélanges d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et 43.00 d’une teneur en poids d’abricots et/ou de fruits à pépins n’excédant pas 20% 5092 Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 55.00 9011 Coques et pellicules de café 9.00 1011 Semences de blé (froment) dur 110.00 1040 Blé (froment) dur 48.00 9011 Semences de blé (froment) tendre 110.00 9040 Blé (froment) tendre 48.00 0011 Semences de seigle 220.00 0040 Seigle 46.00 0010 Semences d’orge 95.00 * 0070 Orge 46.00* 0010 Semences d’avoine 105.00 0040 Avoine 42.00 1000 Semences de maïs 850.00 9030 Maïs 48.00 1020

Riz paddy 47.00 2020 Riz brun 48.00 3020 Riz poli 50.00 4020 Riz en brisures 50.00 0030 Sorgo à grains 46.00 1030 Sarrasin 48.00 2030 Millet 42.00 3030 Alpiste 59.00 9013 Semences de triticale 100.00 9031 Triticale 48.00 9061 Autres céréales 48.00 Numéro du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1101. 0012 Farine de froment (blé) de gonflement 53.00 0031 Farine de froment (blé) pour l’affouragement 50.00 1011 Farine de seigle de gonflement 51.00 1031 Farine de seigle pour l’affouragement 48.00 2012 Farine de maïs pour l’affouragement non dénaturée 50.00 2021 Farine de maïs pour l’affouragement dénaturée 50.00 3012 Farine de riz pour l’affouragement non dénaturée 53.00 3021 Farine de riz pour l’affouragement dénaturée 53.00 9012 Farine de triticale pour l’affouragement 51.00 9021 Farine d’autres céréales pour l’affouragement non dénaturée 53.00 9031 Farine d’autres céréales pour l’affouragement dénaturée 53.00 1112 Gruaux et semoule de blé dur 53.00 1192 Gruaux et semoule de blé tendre 53.00 1220 Gruaux et semoule d’avoine 55.00 1320 Gruaux et semoule de maïs 53.00 1912 Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00 1932 Gruaux et

semoule de riz 54.00 1993 Gruaux et semoule d’autres céréales 55.00 2012 Gruaux et semoule de froment (blé) 53.00 2022 Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00 2092 Gruaux et semoule d’autres céréales 55.00 1912 Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 53.00 1922 Flocons d’orge 54.00 1922 Flocons d’avoine 58.00 1993 Flocons d’autres céréales 59.00 Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés): 2230 d’avoine 58.00 2320 de maïs 53.00 2912 de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 52.00 2923 de millet 47.00 2933 d’orge 54.00 2993 d’autres céréales 58.00 3070 Germes de céréales pour la production d’huile 56.00 3081 Germes de céréales panifiables 58.00 3093 Germes de céréales 56.00 1021 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 51.00 2021 Flocons de pommes de terre 52.00 Farines, semoule et poudre de: 1010 Légumes à cosse secs du no 0713 51.00 2010 Sagou, racines ou tubercules du no 0714 48.00 3010 Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00 1013 Malt non torréfié, non concassé 47.00 1094 Malt non torréfié 48.00 2013 Mallt torréfié, non concassé 49.00 2094 Malt torréfié 50.00 1108. 1120

Amidon de froment (blé) 50.00 1220 Amidon de maïs 50.00 1320 Fécule de pommes de terre 48.00 1420 Fécule de manioc (cassave) 48.00 1912 Amidon de riz 50.00 1992 Autres amidons 50.00 2020 Inuline 51.00 0010 Fèves de soja en grains entiers 61.00 * 0021 Fèves de soja pour la fabrication d’huile 61.00 1010 Arachides en coques 61.00 1021 Arachides en coques pour la fabrication d’huile 61.00 2010 Arachides décortiquées 63.00 2021 Arachides décortiquées pour la fabrication d’huile 63.00 0010 Coprah 59.00 0021 Coprah pour la fabrication d’huile 59.00 0010 Graines de lin 59.00 0021 Graines de lin pour la fabrication d’huile 59.00 1010 Graines de navette 53.00 1021 Graines de navette pour la fabrication d’huile 53.00 1040 Graines de colza 53.00 1051 Graines de colza pour la fabrication d’huile 53.00 0010 Graines de tournesol avec enveloppes 50.00 0021 Graines de tournesol avec enveloppes pour la fabrication d’huile 50.00 0040 Graines de tournesol décortiquées 56.00 0041 Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d’huile 56.00 1010 Noix et amandes de palmiste 54.00 1021 Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d’huile 54.00 2010 Graines de coton

59.00 2021 Graines de coton pour la fabrication d’huile 59.00 3010 Graines de ricin 61.00 3021 Graines de ricin pour la fabrication d’huile 61.00 4010 Graines de sésame 59.00 4021 Graines de sésame pour la fabrication d’huile 59.00 5010 Semences de moutarde 57.00 5021 Semences de moutarde pour la fabrication d’huile 57.00 6010 Graines de carthame 50.00 6021 Graines de carthame pour la fabrication d’huile 50.00 9111 Graines d’oeillette 57.00 9113 Graines d’oeillette pour la fabrication d’huile 57.00 9921 Graines de karité 57.00 9922 Graines de karité pour la fabrication d’huile 57.00 9991 Autres, à l’exception des faînes 63.00 9993 Autres pour la fabrication d’huile 63.00 1010 Farine de fèves de soja 63.00 9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l’exception 63.00 de la farine de moutarde 1010 Semences de betteraves 32.00 2911 Vesces et lupins 55.00 9911 Graines de tamarin 53.00 9991 Autres 55.00 1091 Caroubes 37.00 2010 Farines d’algues 29.00 9110 Betteraves à sucre 41.00 9911 Racines de chicorée 40.00 9991 Farine de lupin et tourteau de lupin 50.00 0091 Pailles, non travaillées 12.00 0099 Pailles, travaillées

16.00 1010 Farines de luzerne 38.00 * 9011 Foin 32.00 9019 Choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc. 41.00 9010 Noyaux de dattes et brisures de guarée 44.00 0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris) 72.00* 0013 Autres 93.00 0022 Graisses de volailles brutes 72.00 0023 Autres 93.00 0011 Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni 45.00 autrement extraites 0012 Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 72.00 0019 Autres 93.00 0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif 93.00 1091 Huiles de foies de poissons 72.00 2010 Graisses et huiles de poissons 72.00 3010 Graisses et huiles de mammifères marins 72.00 0011 Graisse de suint brute 72.00 0091 Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y 93.00 compris la lanoline 1506. 0011 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement 45.00 extraites 0012 Autres graisses et huiles animales brutes 72.00 0019 Autres 93.00 1010 Huile de soja brute 72.00 9011 Fractions d’huile de soja ayant un point de fusion situé au- 117.00 dessus de celui de l’huile de soja 1010 Huile d’arachide 72.00 9011 Fractions d’huile d’arachide ayant un point de fusion situé au- 117.00 dessus de celui de l’huile d’arachide 1010 Huile d’olive brute 72.00 9010 Autres

93.00 0010 Autres huiles d’olives, mélanges 72.00 1010 Huile de palme brute 72.00 9011 Fractions d’huile de palme ayant un point de fusion situé 105.00 au-dessus de celui de l’huile de palme 1110 Huile de tournesol ou de carthame brute 72.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de 117.00 l’huile de tournesol ou de carthame 1991 Autres (tournesol, carthame) 93.00 2110 Huile de coton brute 72.00 2910 Autres (coton) 93.00 1110 Huile de coco brute 72.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de 105.00 l’huile de coco 1991 Autres 93.00 2110 Huile de palmiste ou de babassu brute 72.00 2911 Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de 105.00 l’huile de palmiste ou de babassu 2991 Autres 93.00 1110 Huile de colza, de navette ou de moutarde brute 72.00 9010 Autres 93.00 1110 Huile de lin brute 72.00 1910 Autre huile de lin, fractions 117.00 2110 Huile de maïs, brute 72.00 2910 Autre huile de maïs, fractions 117.00 3010 Huile de ricin 72.00 Numéro du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 4010 Huile de tung (d’abrasin) 72.00 5011 Huile de sésame, brute 72.00 5020 Autre huile de sésame, fractions 117.00 9011 Huile de germes de céréales 72.00 9021 Huile de jojoba

72.00 9091 Autre huile de germes de céréales, fractions 117.00 1010 Graisses et huiles animales, hydrogénées 115.00 2010 Graisses et huiles végétales, hydrogénées 115.00 1010 Margarine 93.00 9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 93.00 0011 Mélanges d’huiles végétales non alimentaires 72.00 0081 Huile de soja, époxidée 93.00 0098 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales 72.00 non alimentaires 3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état solide 49.00 * 3033 Autres glucoses, à l’état solide 49.00 4011 Glucose, à l’état solide 49.00 6022 Sirop de fructose 34.00 9011 Sucre inverti, à l’état solide 49.00 9091 Mélasse 28.00 0010 Déchets de cacao (coques) 18.00 9021 Chapelure 50.00 1091 Levures vivantes 58.00 2011 Levures mortes 60.00* 2021 Autres micro-organismes morts 64.00 3011 Farine de moutarde 59.00 1011 Cretons 69.00 1019 Farines de viandes 60 % 59.00 2010 Farines de hareng 72 % 72.00 1010 Sons de maïs 38.00 2011 Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 43.00 2019 Autres résidus de riz 45.00 3021 Sons de froment dénaturés 38.00 3022 Sons de froment non dénaturés 38.00 4021 Autres sons de céréales, dénaturés

38.00 4022 Autres sons de céréales, non dénaturés 38.00 5010 Résidus de la mouture de légumineuses 38.00 2303. 1011 Protéine de pommes de terre 76.00 * 1012 Résidus de l’extraction de l’amidon et résidus similaires dont 47.00 la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 1018 Autres 65.00 2010 Pulpes de betteraves 40.00 3010 Drêches à l’état sec 41.00 0010 Tourteaux (pression et extraction) de soja (44 %) 53.00* 0010 Tourteaux (pression et extraction) d’arachide 54.00 1010 Tourteaux (pression et extraction) de coton 45.00 2010 Tourteaux (pression et extraction) de lin 46.00 3010 Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 41.00 4110 Tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette 39.00 4910 5010 Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 37.00 6010 Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste 37.00 ou de graines de palmiste 7010 Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 48.00 9010 Autres 48.00 0020 Glands de chêne et marrons d’Inde 25.00 0031 Marcs de raisins, de pommes et de poires 35.00 0040 Résidus de l’extraction de café ou de camomille 29.00 0050 Produits de plantes de maïs 40.00 0060 Autres 33.00 9011 Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 88.00 9041 Solubles de poissons 68.00 9081 Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 283.00 9082 Préparations de substances minérales, d’oligo-éléments, 88.00 de vitamines ou de

substances actives 9089 Autres mélanges 88.00 1010 Dextrine et autres amidons modifiés 50.00* 2010 Colles 63.00 9910 Autres adhésifs 63.00 1010 Agents d’apprêt à base de matières amylacées 63.00 1110 Acide stéarique 93.00 1210 Acide oléique 93.00 1910 Autres acides gras à usage technique 72.00 Numéro du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 3824. 1010 Liants préparés pour moules de fonderie 63.00 9091 Autres liants 63.00 3825 9010 Produits résiduaires des industries chimiques 69.00 Fourchette Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d’importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins3 francs par 100 kg.

Annexe 418 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (unités) [1] [1] [1] [1]

Animaux de l’espèce chevaline 3322 01.1 Animaux de l’espèce chevaline, sauf les animaux 0101.1991 2922 d'élevage, ânes, mulets et bardots 01.2 ânes, mulets et bardots 0101.2091 200 01.3 animaux d’élevage 0101.1110 200 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent du tarif (unités) tarifaire [1] [1] [1] [1]

Animaux de l’espèce bovine 0102.1010 1 200

Animaux de l’espèce porcine 0103.1010 100

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit: 04.1 Animaux de l’espèce ovine 0104.1010 500 04.2 Animaux de l’espèce caprine 0104.2010 100 (doses)

Semences de taureaux 0511.1010 800 000

Mise à jour selon l’art.8 de l’O de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l’O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l’OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l’O du10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l’O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le le ch. 14 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091) et le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2583).

3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

Animaux de boucherie, viande des 22 500 animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 05.1 Viande séchée à l’air 0210. 2010 187 05.2 Viande de boeuf en conserve 1602. 5011 770 5091 05.3 Viande kascher des animaux 0201. 1011 295 de l’espèce bovine 1091 05.4 Viande kascher des animaux 0204. 1010 10 de l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.5 Viande halal des animaux 0201. 1011 200 de l’espèce bovine 1091 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 05.6 Viande halal des animaux 0204. 1010 20 de l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.7 Autres viandes: 0101. 9091 21 018 0102. 9011 0104. 1020 2020 0201. 1011 0204. 1010 0205. 0010 4991 0210. 9911 1602. 1010 Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] dont viande de bœuf des ch.

05.711, 2000 05.712 et 05.713 des numéros tarifaires [a] suivants: [a] Obligation en matière de quantité minimale contractée suite au Tokyo Round du GATT cf. annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 dont l’appellation US-Style-Beef: 0201. 2091 700 3091 [b] 0202. 2091 [b] en matière de quantité minimale dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500 «high grade», conformément aux 1091 [c] dispositions de l’Office fédéral de 2011 l’agriculture des numéros tarifaires 2091 suivants: [c] en matière de quantité minimale dont le solde: 0201. 2091 – 0202. 2091 dont la viande de l’espèce ovine des nu- 0204. 1010 4500 méros tarifaires suivants: 2110 [d] [d] en matière de quantité minimale dont la viande de l’espèce chevaline des 0205. 0010 4000 numéros tarifaires suivants: [e] [e] en matière de quantité minimale

Animaux de boucherie, viande produite 54 500 principalement à base d’aliments Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] concentrés: 06.1 Jambon cru, séché à l´air 0210. 1191 583 1991 06.2 Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111 71 06.3 Produits de charcuterie 1601. 0011 3148 0210. 1991 06.4 Autres viandes: 50 698 de volaille, y compris volaille 0207. 1110 42 200 en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311 1321 1481 1491 2410 2510 2611 2621 2781 2791 3211 3291 3311 3391 3511 3591 3691 0210.

9931 9941 9951 9961 9971 9981 1602. 3110 3210 3910 de porc, y compris pâté, 0103. 9120 8498 granulés pour la fabrication de soupes 9220 [2] et porcs de boucherie (zones franches) 0203. 1191 1291 1981 2191 2291 2981 0209. 0011 0210. 1291 9012 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 1602. 4210 [2] Quantités indicatives 4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1]

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406 527 000 dont: [2] (litres par jour) 07.1 Lait provenant des zones franches 0401. 1010 60 000 2010 [3] (tonnes) 07.2 Poudre de lait 0402. 2111 [4] 2911 07.3 Divers produits laitiers 0403. 1091 200 9041 [5] 0404. 9081 0405. 2010 07.4 Beurre [6] 07.41 frais, non salé 0405. 1011 1 100 autres 1091 07.41.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 1011 4 000 pour l’an 2001 1091 0.7.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 1011 1 000 pour l’an 2000 1091 0.7.41.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 1011 2 500 pour l’an 2000 1091 07.42 autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent fontal» ex 0406. 9051 2 624 ex 9059 [7] 07.6 Autres produits laitiers 0401.

3010 [8] 3020 0402. 1000 2120 Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1] 0403. 1020 0404. 1000 0406. 1010 4010 4021 4029 4081 ex 9051 ex 9059 [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090. (loi sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ... [7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs Numéro du Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent contingent tarifaire tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735 09.1 Œufs de consommation 0407. 0010 19 428 09.2 Œufs de fabrication destinés à 0407. 0010 14 307 l’industrie alimentaire

Produits d’œufs séchés 0408. 1110 977 3502. 1110

Produits d’œufs autrement que séchés 0408. 1910 6 866 3502. 1910 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

Fleurs coupées 0603. 1031 4590 1041 [1] 1051 1059 [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent [1] [1] [1] [1]

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre y compris 0701. 1010 18 250 plants de pommes de terre 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 7 500 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021 2022 2092 a Valable à partir du 28 mai 2001 8. Organisation de marché: légumes Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes)

Légumes 0702. 0010 166 076 0011 [2] 0091 0703. 1011 1041 1050 1051 1060 1061 1070 0704. 1010 9064 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) 0705. 1111 1118 1120 1121 1191 1198 1910 1911 1920 1921 1930 1931 1940 1941 1950 1951 1990 2920 2921 2930 2931 2940 2941 2950 2951 2960 2961

2970 2971 706. 1010 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) ex 9090 0707. 0010 0011 0041 0050 0708. 1010 2031 2038 2041 0709. 1010 4011 4020 4021 4090 4091 6011 6012 6090 7010 7011 tarifaire (en tonnes) [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés

Légumes congelés 0710. 2110 4500 10. Organisation de marché: fruits frais

Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021 15 800 1022 [2] 2031 2032

Abricots, cerises, prunes et prunelles 0809. 1011 16 340 (y compris quetsches), frais 1018 [2] 4013 4015 4092

Autres fruits, frais ex 0810. 1010 13 360 ex 1011 [2] ex 2010 [3] ex 2011 ex 2020 ex 2021 ex 2030 ex 3010 ex 3011 ex 3020 [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011 172 ex 2011

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 244 (en équivalents de fruits à pépins) 7121 7910 8028 8031 2202. 9021 2206. 0011

Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 140 hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex 2029 contingent tarifaire autonome

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121 contingent tarifaire autonome 7910 8028 8031 2202. 9021 2206. 0011 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme [1]

Blé dur, non dénaturé 1001. 1031 110 000 [2]

Céréales panifiables 1001. 9031 70 000 1002. 0031 [2] 1007. 0021 1008. 1021

Céréales secondaire destinées à l’alimentation de 1003. 0061 70 000 l’homme 1004. 0031 [2] 1005. 9021 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

Jus de raisin 0806. 1021 [2] 2009. 6111 6122 6910 2202. 9018 23, 24 et 25 Vin 2204. 2121 1 700 000 2131 2141 2921 2922 2931 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Préparations des types utilisés pour l’alimentation 2309 1021 6000 des animaux pour les produits provenant de la CE 1029 15. Organisation de marché: caséines

Caséine 3501. 1010 697 [1] 3501. 9010 [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Exceptions au régime du permis général d’importation

pour les importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, pour l’usage personnel

Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou 20 kg caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux 20 kg des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Fromage et séré 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés illimitée ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquille illimitée Fleurs coupées, fraîches illimitée Légumes, frais illimitée Légumes congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits à base de fruits illimitée Blé panifiable illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée

Importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier,

pour l’usage personnel

Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Admission au taux du contingent (TC) Quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine 0.5 kg ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux 1.0 kg des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 2,5 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants 3.0 kg Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée 20.0 kg Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes 1.0 kg fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre 0.5 kg Oeufs d’oiseaux en coquille 2.5 kg Fleurs coupées, fraîches 20.0 kg Légumes, frais 20.0 kg Légumes congelés 20.0 kg Pommes de terre 5.0 kg Produits à base de pommes de terre 2.5 kg Fruits, frais 20.0 kg Produits à base de fruits 2.5 kg Blé panifiable 20.0 kg Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) 20.0 kg Raisins de cuve 20.0 kg Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs, par personne âgée de 17 ans au moins au total 20.0 l

Annexe 719 (art. 31)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments de décharge1 suivants:

Groupes de marchandises Emoluments par décharge en francs

dédouanement par dédouanement voie électronique traditionnel avec modèle douane90 document unique

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits c. Pommes de terre, y compris les pommes de terre de semence et les produits à base de pommes de terre d. Fleurs coupées e. Plants d’arbres fruitiers f. Produits laitiers et caséine acide 5.- 12.- g. Volaille, volaille de chair, y compris les préparations de volaille h. Oeufs et produits à base d’oeufs i. Animaux vivants, viande et produits de boucherie ainsi que semences, de cheval, de boeuf, de porc, de mouton et de chèvre, ainsi que charcuterie et produits assimilés, y compris la viande séchée, les conserves de viande, etc. j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin k. Céréales panifiables

1 On entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané.