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Édicté par: Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (AS 1998 3125)

Version selon: Ordonnance sur les douanes (AS 2007 1469), Ordonnance sur les douanes (AS 2007 4631)

916.01

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 7 décembre 1998 (Etat le 1er octobre 2007)

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à3, 21, al. 2,24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1, vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2, vu les art. 15, al. 2, et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,5 arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Permis général d’importation

L’importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap.4, dans l’annexe1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

Le PGI est de durée illimitée et incessible.

La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration en douane.6 RO 1998 3125

Art. 2 Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays7, l’Office fédéral de l’agriculture (office).

Art. 38

Art. 49 Messages

La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise.

On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et l’heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet.

Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter.

Chapitre 2 Droits de douane et prix-seuils10

Art. 511 Droits de douane

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes12 sont fixés dans l’annexe1.

Art. 5a13 Droits de douane pour le sucre

Les droits de douane des numéros tarifaires 1701, 1702 et 1703 (à l’annexe1, ch. 17) sont fixés par le Département fédéral de l’économie (DFE).

Le DFE fixe, en règle générale tous les trois mois, les droits de douane de sorte que les prix du sucre importé correspondent aux prix de marché pratiqués dans l’UE.

Les prix peuvent s’écarter du prix de marché UE, dans une fourchette de plus ou moins3 francs par 100 kilogramme, sans que les droits de douane ne doivent être adaptés.

Abrogé par le ch. 49 de l’annexe4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, avec effet au

Servent notamment de base de calcul pour l’établissement des cours sur les marchés mondial et européen, des informations boursières, les prix franco frontière suisse, non taxés, les prix publiés par la Commission de la Commission européenne et les informations représentatives concernant les prix fournies par différents partenaires commerciaux.

Art. 6 Prix-seuils

Les prix-seuils sont fixés dans l’annexe2.

Art. 7 Valeurs indicatives d’importation et fourchette

Les valeurs indicatives d’importation et la fourchette selon l’art.20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l’annexe3.

Art. 8 Prix franco frontière suisse, non dédouané

Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants:

  1. du prix de la marchandise importée;

  2. des frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.

L’office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9 Adaptation des droits de douane

Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation sont adaptés par l’office, en règle générale tous les trois mois, à l’évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3 Contingents tarifaires

Section 1 Dispositions générales

Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives

Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l’annexe4.

Art. 11 Période contingentaire et utilisation

La période contingentaire coïncide avec l’année civile.

La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu’au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l’importation des parts est autorisée.

Art. 12 Définitions

Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire.

Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13 Conditions générales requises pour l’attribution des parts

de contingent tarifaire.

Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

L’attribution d’une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d’un PGI.

Art. 14 Entente sur l’utilisation de parts de contingent tarifaire

Le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

Les ententes sur l’utilisation d’une part de contingent tarifaire exprimée en pourcent, de même que les ententes sur l’utilisation d’une part de contingent tarifaire qui sont conclues avant l’attribution de la part de contingent, doivent être annoncées par écrit à l’office, dans le délai qu’il a imparti.14

Les ententes sur l’utilisation de quantités déterminées doivent intervenir avant la réception de la déclaration en douane. Le détenteur de la part de contingent tarifaire doit les comptabiliser via l’accès Internet sécurisé, au plus tard le jour ouvrable précédant la taxation à l’importation.15

Pour les ententes portant sur l’utilisation de quantités déterminées dans des cas particuliers, tels que de faibles parts de contingent tarifaire et des taxations individuelles, l’office peut admettre des exceptions à la saisie électronique via l’accès Internet sécurisé. Ces ententes doivent être annoncées à l’office par écrit dans le délai qu’il a imparti.16

Le numéro du PGI de l’ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.17

Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d’importation) ou d’après l’ordre d’arrivée des demandes de permis (pour autant que des restrictions soient prévues), la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l’importation du produit agricole selon l’al.5.18

Art. 15 Publication

Le Conseil fédéral publie l’utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

Sont publiés:

  1. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel;

  2. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l’utilisation des contingents;

  3. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l’importateur;

  4. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l’importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire);

  5. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2 Mise en adjudication

Art. 16 Appel d’offres

L’office publie un appel d’offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 17 Offres

Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou l’accès Internet sécurisé. L’offre doit parvenir à l’office dans le délai indiqué dans l’appel d’offres.19

Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18 Attribution

L’office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.

Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l’enchérisseur peut retirer son offre.

Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n’a pas été entièrement attribué, le solde peut:

  1. faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou

  2. d’un nouvel appel d’offres général.

Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement

Le prix de l’adjudication correspond au prix offert.

L’importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro au sens de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange20 n’est autorisée que si le prix d’adjudication a été entièrement payé.21

Sous réserve de l’al.2, le délai de paiement est de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision est rendue.22

L’importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro est également autorisée si une garantie bancaire ou une autre garantie admise selon l’art. 49 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération23 est parvenue à l’office avant l’importation. Le montant de la garantie doit correspondre au prix d’adjudication.24

Les dérogations sont réglées dans les ordonnances relatives à la réglementation des marchés, par produit.25

Art. 20 Publication de l’attribution

L’attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3 Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés. Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l’office, d’effectuer les contrôles.

Un produit agricole indigène ne peut faire l’objet qu’une seule fois d’une prestation en faveur de la production suisse.

Lorsque l’importation au TC est subordonnée à l’obligation du détenteur d’une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d’importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

Section 3a26 Attribution selon l’ordre d’arrivée des demandes d’autorisation

Art. 21a Dépôt des demandes

Lorsque des parts de contingent tarifaire sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes auprès de l’autorité qui délivre les autorisations, les demandes ne peuvent être présentées à cette autorité qu’à partir du premier jour ouvrable du mois de décembre précédant le début de la période contingentaire.

Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps.27

Art. 21b Attribution

Le jour où le contingent tarifaire arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.

Art. 21c Utilisation incomplète de la part attribuée

Lorsque, pour des contingents confrontés à un excès de demande, un requérant importe durant la période contingentaire moins de 90 % de la part qui lui a été attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus le volume qu’il a importé, déduction faite de la quantité non importée.

Section 4 Renonciation à l’attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l’office renonce à réglementer l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

Chapitre 4 Exceptions au régime du permis d’importation, tolérances

à l’importation

Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 2328 Envois

Peuvent être importées sans PGI, des quantités n’excédant pas20 kg brut ou 20 l lorsqu’il s’agit de produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire. L’exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.

Art. 2429 Trafic touristique

Dans le trafic touristique, l’importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n’est pas soumise au PGI.

Section 2 Produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire

Art. 25 Envois

Les produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de20 kg brut ou de20 l au maximum sans PGI.

Lorsqu’il s’agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une foire ou d’une autre manifestation semblable, ou de produits importés pour admission temporaire à des fins d’essai, le service compétent peut:30

  1. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et

  2. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 2631 Trafic touristique

Dans le trafic touristique, les importations destinées à l’usage personnel de produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être :

a. exclues du PGI selon l’annexe5; et

b.32 admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent, aux taux forfaitaires prévus selon l’annexe1 de l’ordonnance du Département fédéral des finances du 4 avril 2007 sur les douanes33.

L’art. 66 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes34 ne s’applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.

Art. 2735 Modification des annexes

Le DFE peut modifier les annexes5 et 6 après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes).

Chapitre 5 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde

Section 1 Relevé des données nécessaires

Art. 28

Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l’importation de produits agricoles ou l’application d’accords internationaux l’exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.

Les données doivent correspondre à l’état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l’exécution des mesures.

Section 2 Emoluments

Art. 2936 Régime et tarif des émoluments

L’attribution et la gestion de parts de contingent pour les importations avec PGI sont soumises à un émolument par lot de marchandise taxé. Le tarif des émoluments figure dans l’annexe7.

Art. 30 Dispositions générales

Les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture37 sont applicables.

Art. 3138

Art. 3239

Section 3 Mesures de sauvegarde

Art. 33

Le DFE prend, d’entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d’organisation nécessaires permettant d’appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

Lorsque, vu l’urgence, l’application d’une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

Lorsqu’il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l’accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.

Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 34 Exécution

L’office est chargé de l’exécution, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.

L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

[RO 1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l’O du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (RS 910.11).

Abrogé par le ch. I de l’O du26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

Abrogé par le ch. I de l’O du17 nov. 1999 (RO 1999 3628).

Art. 3540

Art. 36 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Abrogé par le ch. I de l’O du26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

Annexe 142 (art. 5) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par unité [1] 0101. 9097 2250.00 9098 900.00 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par unité [1] 0102. 1091 2500.00 1099 1500.00 0103. 1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104. 1010 5.00 2010 3.00 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douanier douane par [1] par unité 0101. 9091 90.00 9092 1309.00 0102. 9011 95.00 9019 1275.00 0103. 9120 63.00 9190 1309.00 9220 40.00 9290 1309.00 0104. 1020 25.00 1090 122.00 2020 43.00 2090 59.50 par 100 kg brut 0201. 1011 94.00 1019 758.00 1091 69.00 1099 758.00 2011 109.00 2019 1368.00 2091 159.00 2099 1368.00 3011 109.00 [1] 3019 2212.00 3091 159.00 3099 2212.00 0202. 1011 94.00 1019 758.00 1091 69.00 1099 758.00 2011 109.00 2019 1233.00 2091 159.00 2099 1233.00 3011 109.00 3019 2057.00 3091 109.00 3099 2057.00 0203.

1191 43.00 1199 347.00 1291 50.00 1299 508.00 1981 50.00 1991 2304.00 1999 396.00 2191 43.00 2199 355.00 2291 50.00 2299 474.00 2981 50.00 2991 2304.00 2999 329.00 0204. 1010 30.00 1090 838.00 2110 30.00 2190 845.00 2210 30.00 2290 753.00 2310 30.00 2390 760.00 3010 30.00 3090 749.00 4110 30.00 4190 858.00 4210 30.00 4290 809.00 4310 30.00 4390 760.00 5010 49.00 5090 700.00 0205. 0010 20.00 0090 1459.00 0206. 1011 79.00 1019 153.00 1021 153.00 1029 919.00 [1] 1091 109.00 1099 919.00 2110 110.00 2190 153.00 2210 190.00 2290 919.00 2910 140.00 2990 919.00 3091 50.00 3099 68.00 4191 68.00 4199 68.00 4991 68.00 4999 68.00 8010 49.00 8090 68.00 9010 50.00 9090 68.00 0207. 1110 30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00 2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209. 0011 55.00 0019 55.00 0210.

1191 225.00 1199 1530.00 1291 175.00 1299 255.00 1991 225.00 1999 935.00 2010 375.00 2090 1190.00 9911 146.00 9912 146.00 9919 146.00 9931 30.00 9941 30.00 [1] 9951 30.00 9961 30.00 9971 30.00 9981 30.00 0504. 0039 0.50 1601. 0011 110.00 0019 893.00 0021 125.00 0029 893.00 0031 75.00 1602. 1010 85.00 pas de PGI requis 2071 170.00 2079 798.00 3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 4119 850.00 4191 100.00 4199 850.00 4210 100.00 4290 850.00 4910 100.00 4990 850.00 5011 130.00 5019 638.00 5091 140.00 5099 638.00 9011 100.00 9019 638.00 4. Ordre de marché: produits laitiers [1] 0401. 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020 [2] 9091 18.00 [1] 0404. 1000 170.00 0406 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [2] Le droit de douane est fixé dans l’ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1) 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs 0407. 0010 50.00 0090 371.00 0408. 1110 255.00 1190 500.00 1910 79.00 1990 134.00 9110 255.00 9190 500.00 9910 79.00 9990 134.00 3502. 1110 255.00 1190 1596.00 1910 79.00 1990 420.00 6.

Plantes vivantes [1] 0601. 1010 38.10 pas de PGI requis 2010 1.40 pas de PGI requis 0602. 2059 5.20 pas de PGI requis 4010 5.20 pas de PGI requis 9011 1.40 pas de PGI requis 9012 0.20 pas de PGI requis 9019 5.20 pas de PGI requis [1] 0604. 1010 0.00 pas de PGI requis 9111 0.00 pas de PGI requis 9119 5.00 pas de PGI requis 9190 0.00 pas de PGI requis 9910 0.00 pas de PGI requis 0713. 3319 0.00 pas de PGI requis 7. Organisation de marché: plants d’arbres fruitiers [1] 0602. 2011 500.00 2019 500.00 2021 350.00 2029 350.00 2031 400.00 2039 400.00 2041 0.00 2049 0.00 2071 225.00 2072 90.00 2081 70.00 2082 70.00 8. Organisation de marché: fleurs coupées [1] 0603. 1110 12.50 1120 3500.00 1220 1200.00 1320 2200.00 1420 2200.00 [1] 1921 2200.00 1929 2200.00 9. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre [1] 0701. 1010 1.40 9010 6.00 2005. 2029 785.00 Pas de PGI requis 2099 257.30 Pas de PGI requis 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire [1] ex 0702. 0019 600.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0099 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0703.

1029 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1059 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 0704. 1099 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9062 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0705. 1119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1129 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1199 150.00 période d’auto-approvisionnement [1] ex 1919 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1929 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1939 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1949 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1999 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 2919 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2929 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2949 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2979 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0706. 1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 0707. 0019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0708. 1029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2099 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 0709.

2019 480.00 période d’auto-approvisionnement ex 3019 150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex 4019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 4029 200.00 période d’auto-approvisionnement 6012 10.00 ex 7019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 300.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 700.00 période d’auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des2 phases) Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 0808. 1021 2.00 1022 2.00 ex 1029 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 1031 5.00 1032 5.00 [1] ex 1039 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2021 2.00 2022 2.00 ex 2029 120.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2031 5.00 2032 5.00 ex 2039 120.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 1011 3.00 1018 3.00 ex 1019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 1091 5.00 1098 5.00 ex 1099 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 2010 3.00 2011 3.00 ex 2019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 3010 4.00 3020 4.00 0809. 4012 3.00 4013 3.00 4015 3.00 0809. 4092 10.00 4093 10.00 4095 10.00 ex 0810. 1019 450.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810. 2019 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810. 2029 300.00 période d’auto-approvisionnement 0810. 9093 5.00 9094 5.00 9096 5.00 12.

Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits [1] 0808. 1011 2.00 2011 2.00 13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane 0505.9011 12.00 0508.0091 11.00 0511.9110 0.00 0511.9911 11.00 0511.9919 11.00 0708.9010 3.00 * 0709.9091 2.00 * 0712.9070 2.00 * 0713.1011 4.00 * 0713.1012 0.40 * 0713.1013 1.25 0713.1091 4.00 * 0713.1092 4.85 0713.2011 4.00 * 0713.2012 0.40 * 0713.2013 0.35 0713.2091 4.00 * 0713.2092 4.85 0713.3111 3.00 * 0713.3112 0.30 * 0713.3113 0.35 0713.3191 3.00 * 0713.3192 4.85 0713.3211 3.00 * 0713.3212 0.30 * 0713.3213 1.25 0713.3291 3.00 * 0713.3292 4.85 0713.3311 3.00 * 0713.3312 0.30 * 0713.3313 1.25 0713.3391 3.00 * 0713.3392 4.85 0713.3911 3.00 * 0713.3912 0.30 * 0713.3913 1.25 0713.3991 3.00 * 0713.3992 4.85 0713.4011 3.00 * 0713.4012 0.30 * 0713.4013 0.35 0713.4091 3.00 * 0713.4092 4.85 0713.5012 3.00 * 0713.5013 0.30 * 0713.5014 0.35 0713.5091 3.00 * 0713.5092 4.85 0713.9011 4.00 * 0713.9012 0.40 * 0713.9013 0.35 0713.9091 4.00 * 0713.9092 4.85 0714.1010 5.00 * 0714.2010 16.00 0714.9010 13.00 0802.2110 5.00 0802.2120 0.00 0802.2210 8.00 0802.2220 0.00 0802.3110 5.00 0802.3120 0.00 0802.3210 8.00 0802.3220 0.00 0813.4081 4.00 0813.4092 4.00 0813.5012 10.00 0813.5021 10.00 0813.5081 4.00 0813.5092 10.00 0901.9011 0.00 1001.1011 11.90 1001.1021 3.35 1001.1060 5.00 * 1001.1070 0.50 * 1001.9011 40.00 1001.9021 28.35 1001.9060 5.00 * 1001.9070 0.50 * 1002.0011 55.00 1002.0021 28.35 1002.0060 0.00 * 1002.0070 0.00 * 1003.0010 51.50

1003.0020 0.95 1003.0030 2.00 * 1003.0040 0.10 * 1003.0061 0.90 * 1003.0069 51.00 1003.0070 4.00 * 1003.0080 0.60 * 1004.0010 42.00 1004.0020 0.95 1004.0031 0.00 1004.0039 45.90 1004.0040 0.00 1004.0050 0.00 1005.1000 43.00 1005.9010 0.85 1005.9021 0.50 * 1005.9029 45.90 1005.9030 2.00 * 1005.9040 0.20 * 1006.1010 0.95 1006.1020 4.00 1006.2010 0.95 1006.2020 5.00 1006.3010 3.35 1006.3020 11.00 1006.4010 3.35 1006.4020 4.00 1007.0010 0.95 1007.0030 0.00 * 1007.0040 0.00 * 1008.1010 0.95 1008.1030 9.00 1008.1040 0.25 1008.2010 0.95 1008.2030 1.00 1008.2040 0.05 1008.3010 0.95 1008.3030 12.00 1008.3040 0.35 1008.9013 57.00 1008.9014 28.35 1008.9033 9.00 1008.9034 0.90 1008.9041 0.95 1008.9061 5.00 * 1008.9071 0.15 * 1101.0051 10.00 * 1101.0059 7.00 * 1102.1051 4.00 * 1102.1059 2.00 * 1102.2020 4.00 * 1102.9013 12.00 1102.9052 7.00 1102.9062 10.00 * 1103.1111 4.85 1103.1112 10.00 * 1103.1191 38.00 1103.1192 10.00 * 1103.1310 4.85 1103.1320 7.00 * 1103.1911 38.00 1103.1912 5.00 * 1103.1921 10.35 1103.1922 11.00 1103.1931 4.85 1103.1932 8.00 1103.1991 10.35 1103.1993 12.00 * 1103.2011 37.00 1103.2012 10.00 * 1103.2021 38.00 1103.2022 5.00 * 1103.2091 10.35 1103.2092 12.00 * 1104.1210 10.35 1104.1220 15.00 1104.1911 37.00 1104.1912 10.00 * 1104.1921 10.35 1104.1922 12.00 * 1104.1991 10.35 1104.1993 16.00 * 1104.2210 10.35 1104.2230 15.00 1104.2310 10.35 1104.2320 7.00 * 1104.2911 37.00 1104.2912 9.00 * 1104.2921 10.35 1104.2923 6.00 1104.2931 10.35 1104.2933 12.00 * 1104.2991 10.35

1104.2993 15.00 * 1104.3011 78.05 1104.3012 71.70 1104.3021 32.75 1104.3039 90.80 1104.3070 27.00 1104.3081 20.00 1104.3091 10.35 1104.3093 18.00 1105.1021 10.00 1105.2021 12.00 1106.1010 7.00 * 1106.2010 8.00 * 1106.3010 16.00 1107.1011 0.00 1107.1013 0.00 1107.1091 0.00 1107.1094 1.00 1107.2011 0.00 1107.2013 2.00 1107.2091 0.00 1107.2094 3.00 1108.1110 10.35 1108.1120 0.00 1108.1210 10.35 1108.1220 0.00 1108.1310 6.35 1108.1320 0.00 1108.1410 10.35 1108.1420 3.00 1108.1911 6.35 1108.1912 5.00 1108.1991 10.35 1108.1992 5.00 1108.2010 10.35 1108.2020 6.00 1201.0010 0.00 * 1201.0021 0.10 1201.0023 24.70 1201.0024 18.90 1201.0026 0.10 1201.0027 0.10 1201.0091 0.00 * 1202.1010 13.00 1202.1021 0.10 1202.1023 51.70 1202.1024 44.35 1202.1026 0.10 1202.1027 0.10 1202.2010 14.00 1202.2021 0.10 1202.2023 62.65 1202.2024 57.55 1202.2026 0.10 1202.2027 0.10 1203.0010 14.00 1203.0021 0.10 1203.0023 83.95 1203.0024 78.15 1203.0026 0.10 1203.0027 0.10 1204.0010 0.00 1204.0021 0.10 1204.0023 50.70 1204.0024 43.45 1204.0026 0.10 1204.0027 0.10 1205.1010 0.00 1205.1021 0.10 1205.1023 53.60 1205.1024 46.35 1205.1026 0.10 1205.1027 0.10 1205.1040 0.00 1205.1051 0.10 1205.1053 60.80 1205.1054 53.60 1205.1056 0.10 1205.1057 0.10 1205.9010 0.00 1205.9021 0.10 1205.9023 53.60 1205.9024 46.35 1205.9026 0.10 1205.9027 0.10 1205.9040 0.00 1205.9051 0.10 1205.9053 60.80 1205.9054 53.60 1205.9056 0.10 1205.9057 0.10 1206.0010 0.00 1206.0021 0.10 1206.0023 59.10

1206.0024 50.25 1206.0026 0.10 1206.0027 0.10 1206.0040 3.00 1206.0041 0.10 1206.0053 66.45 1206.0054 59.10 1206.0056 0.10 1206.0057 0.10 1207.2010 5.00 1207.2021 0.10 1207.2023 29.00 1207.2024 21.80 1207.2026 0.10 1207.2027 0.10 1207.4010 14.00 1207.4021 0.10 1207.4023 72.40 1207.4024 65.15 1207.4026 0.10 1207.4027 0.10 1207.5010 3.00 1207.5021 0.10 1207.5023 29.00 1207.5024 21.80 1207.5026 0.10 1207.5027 0.10 1207.9111 12.00 1207.9113 0.10 1207.9114 57.90 1207.9115 50.70 1207.9116 0.10 1207.9117 0.10 1207.9921 12.00 1207.9922 0.10 1207.9923 50.70 1207.9924 43.45 1207.9925 0.10 1207.9926 0.10 1207.9931 8.00 1207.9932 0.10 1207.9933 61.15 1207.9934 53.90 1207.9935 0.10 1207.9936 0.10 1207.9941 16.00 1207.9942 0.10 1207.9943 65.15 1207.9944 57.90 1207.9945 0.10 1207.9946 0.10 1207.9951 5.00 1207.9952 0.10 1207.9953 36.25 1207.9954 29.00 1207.9955 0.10 1207.9956 0.10 1207.9991 18.00 1207.9993 0.10 1207.9994 72.80 1207.9995 65.55 1207.9996 0.10 1207.9997 0.10 1208.1010 0.00 * 1208.9010 0.00 * 1209.1010 6.00 1209.2911 12.00 1209.2912 1.20 1209.9911 19.00 1209.9912 1.90 1209.9991 20.00 1212.2010 6.00 1212.9110 10.00 1212.9911 14.00 1212.9922 0.00 1212.9991 14.00 1213.0091 0.00 1213.0099 5.00 1214.1010 9.00 1214.9011 4.00 1214.9019 9.00 1404.9010 3.00 1501.0012 0.00 1501.0013 15.00 1501.0022 0.00 1501.0023 15.00 1502.0011 0.00 1502.0012 0.00 1502.0019 15.00 1503.0010 15.00 1504.1091 0.00 1504.2010 0.00 1504.3010 0.00 1505.0011 0.00

1505.0091 15.00 1506.0011 0.00 1506.0012 0.00 1506.0019 15.00 1507.1010 0.00 1507.9011 38.00 1507.9091 9.00 1508.1010 0.00 1508.9011 38.00 1508.9091 18.00 1509.1010 0.00 1509.9010 15.00 1510.0010 0.00 1511.1010 0.00 1511.9011 0.00 1511.9091 0.00 1512.1110 0.00 1512.1911 26.00 1512.1991 2.00 1512.2110 0.00 1512.2910 15.00 1513.1110 0.00 1513.1911 25.00 1513.1991 15.00 1513.2110 0.00 1513.2911 25.00 1513.2991 15.00 1514.1110 0.00 1514.1910 16.00 1514.9110 0.00 1514.9910 15.00 1515.1110 0.00 1515.1910 34.00 1515.2110 0.00 1515.2910 34.00 1515.3010 34.00 1515.5011 0.00 1515.5020 34.00 1515.9011 0.00 1515.9021 34.00 1515.9031 34.00 1515.9091 34.00 1516.1010 17.00 1516.2010 0.00 1517.1010 9.00 1517.9010 9.00 1518.0011 0.00 1518.0081 15.00 1518.0093 0.00 1702.3021 0.00 1702.3033 0.00 1702.4011 0.00 1702.6022 0.00 1702.9011 0.00 1703.9091 0.00 1802.0010 0.00 1905.9021 0.00 2102.1091 0.00 2102.2011 0.00 2102.2021 0.00 2103.3011 14.00 2301.1011 23.00 2301.1019 24.00 2301.2010 0.00 2302.1010 0.00 * 2302.3020 0.00 * 2302.4030 4.00 * 2302.4091 0.00 * 2302.5010 0.00 * 2303.1011 0.00 2303.1012 2.00 * 2303.1018 0.00 2303.2010 0.00 2303.3010 4.00 * 2304.0010 0.00 2305.0010 7.00 2306.1010 1.00 2306.2010 1.00 2306.3010 2.00 2306.4110 1.00 * 2306.4910 1.00 * 2306.5010 0.00 2306.6010 7.00 2306.9011 13.00 2306.9021 2.00 2308.0020 6.00 2308.0030 3.00 2308.0040 12.00 2308.0050 0.00 2308.0060 0.00 * 2309.9011 4.00 * 2309.9041 0.00 2309.9081 169.00 2309.9082 4.00

* 2309.9089 4.00 * 3505.1010 0.00 3505.2010 18.00 3809.1010 24.00 3823.1110 11.00 3823.1210 11.00 3823.1910 0.00 [1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»

13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1070 1001.9021 1001.9070 1002.0021 1002.0070 1003.0020 1003.0040 1003.0069 1003.0080 1004.0020 1004.0039 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1005.9029 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9034 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011 14.

Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine [1] 1001. 1032 1.00 9032 23.30 1002. 0032 23.30 1007. 0021 23.30 1008. 1021 23.30 2021 23.30 9022 23.30 9051 23.30 1104 2220 148.00 pas de PGI exigé 2922 148.00 pas de PGI exigé 2932 148.00 pas de PGI exigé 3089 148.00 pas de PGI exigé 1201. 0099 –.10 PGI exigé pour les semences 1202. 1099 –.10 pas de PGI exigé 1202. 2099 –.10 pas de PGI exigé 1203. 0090 –.10 pas de PGI exigé 1204. 0099 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1031 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1039 –.10 PGI exigé pour les semences 1205. 1061 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1069, –.10 PGI exigé pour les semences 9069 1206. 0031 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0039 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0061 –.10 pas de PGI exigé 1206. 0069 –.10 pas de PGI exigé 1207. 2091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 2099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 4091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 4099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 5091 –.10 pas de PGI exigé 1207. 5099 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9118 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9119 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9927 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9929 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9937 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9939 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9947 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9949 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9957 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9959 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9998 –.10 pas de PGI exigé 1207. 9999 –.10 pas de PGI exigé [1] 1212. 9190 exempt pas de PGI exigé 1212. 9919 exempt pas de PGI exigé 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles [1] 1104.

3011 83.00 3012 77.10 3021 39.20 3039 94.85 1501 0018 153.00 0019 163.20 0028 163.00 0029 173.20 1502 0091 148.00 1503 0091 148.00 1504 1098 148.00 1099 158.20 2091 148.00 2099 158.20 3091 148.00 3099 158.20 1506 0091 148.00 1507 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1508 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1509 1091 101.20 1099 144.00 9091 101.20 9099 144.00 1510 0091 134.70 [1] 0099 144.00 1511 1090 123.20 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1512 1190 133.70 1918 168.00 1919 178.20 1998 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 1513 1190 128.50 1918 168.00 1919 178.20 1998 163.00 1999 170.40 2190 128.50 2918 168.00 2919 178.20 2998 163.00 2999 173.20 1514 1190, 133.70 9190 1991, 145.00 9991 1999, 155.20 9999 1515 1190 133.70 1991 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 3091 145.00 3099 155.20 5019 133.70 5091 145.00 5099 155.20 9013 133.10 9018 145.00 9019 155.20 9028 145.00 9029 155.20 9038 145.00 9039 155.20 9098 145.00 9099 155.20 1516 1091 168.00 1099 178.20 [1] 2092 168.00 2993 2097 178.20 2098 1517 1063 156.40 1068 164.60 1073

136.40 1078 143.10 1083 104.50 1088 108.70 1093 83.25 1098 85.80 9020 1.00 9063 245.05 9068 244.40 9071 225.50 9079 239.00 9081 204.20 9089 216.10 9091 183.00 9099 193.20 16. Organisation de marché: semences [1] 0713. 5015 0.00 pas de PGI exigé 5018 0.00 pas de PGI exigé 1209. 1090 0.00 2100 0.00 pas de PGI exigé 2200 0.00 pas de PGI exigé 2300 0.00 pas de PGI exigé 2400 0.00 pas de PGI exigé 2500 0.00 pas de PGI exigé 2919 0.00 pas de PGI exigé 2960 0.00 pas de PGI exigé 2970 0.50 2980 0.00 pas de PGI exigé [1] ex 9100 0.00 PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l’espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso 17. Organisation de marché: sucre Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] 1701. 1100 40.00 1200 40.00 9110 18.70 Pas de PGI exigé 9991 18.70 Pas de PGI exigé 9999 40.00 1702. 3029 12.60 Pas de PGI exigé 3032 61.00 Pas de PGI exigé 3038 16.90 Pas de PGI exigé 3042 35.20 Pas de PGI exigé 3048 9.50 Pas de PGI exigé 4019 61.00 Pas de PGI exigé 4029 35.20 Pas de PGI exigé 9019 38.00 9022 18.80 9023 16.90 Pas de PGI exigé 9024 18.70 Pas de PGI exigé 9028 18.70 Pas de PGI exigé 9032 23.50 9033 10.35 9034 10.00 Pas de PGI exigé 9038 10.00 Pas de PGI exigé 18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin [1] 2009. 6119 347.00 6129 394.00 (par 100 kg brut) 6990 782.00 9030 782.00 2202. 9019 430.00 9049 354.00 2204.

2129 300.00 2139 242.00 2149 245.00 2150 25.00 pas de PGI requis [2] 2929 327.00 2939 108.00 (par 100 kg brut) 2941 29.00 2942 29.00 3000 34.00 pas de PGI requis [2] A l’exception du porto dans le cadre du contingent tarifaire préférentiel no 115 19. Préparations de types utilisés pour l’alimentation des animaux [1] 2309. 1021 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 20. Ordre de marché: caséines 3501. 9011 4.– pas de PGI requis 9019 [1] pas de PGI requis 9091 909.– pas de PGI requis 9099 [1] pas de PGI requis [1] Le droit de douane est fixé dans l’ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).

Annexe 243 (art. 6) Prix-seuils par groupe de produits Numéro du tarif44 Désignation de la marchandise Prix-seuils Valable pour les lignes du tarif Fr. par 100 kg suivantes 0713.1011 Pois, entiers, non transformés, 43.00 0708.9010–0813.5092 pour l’alimentation des animaux sans 0709.9091 et 0712.9070 1003.0010 Orge, pour le semis 87.00 1001.1011, 9011, 1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013 1003.0070 Orge pour l’alimentation 40.00 0709.9091 et des animaux 0712.9070 ainsi que 1001.1021–1008.9071 1201.0010 Fèves de soja, pour l’alimentation 56.00 1201.0010–1208.9010 des animaux et 2103.3011 1214.1010 Farine et agglomérés sous forme 35.00 0901.9011 et de pellets de luzerne, pour 1209.1010–1404.9010 l’alimentation des animaux ainsi que 1802.0010 et 2308.0020–0060 1501.0012 Graisse de porc (y compris 67.00 1501.0012–1518.0093, le saindoux), brute, pour 3823.1110–1910 l’alimentation des animaux 1702.3021 Glucose, chimiquement pur, 44.00 1702.3021–9011 et à l’état solide, pour l’alimentation 1703.9091 2102.2011 Levures mortes, pour l’alimentation 54.00 2102.1091–2021 2303.1011 Protéines de pommes de terre, 65.00 0505.9011–0511.9919,

pour l’alimentation des animaux 2301.1011–2010, 2303.1011–3010 et 2309.9041 2304.0010 Tourteaux (pression et extraction) 47.00 2304.0010–2306.9010 de soja, pour l’alimentation 3505.1010 Dextrine et autres amidons modifiés, 45.00 1101.0051–1108.2020, pour l’alimentation des animaux 1905.9021, 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010 Annexe 345 (art. 7) Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux N° du tarif46 Désignation de la marchandise Fr./100 kg 0505. 9011 Poudre de plumes 66.00 0091 Carapaces de crevettes 52.00 9110 Petits poissons 64.00 9911 Farine de sang animal 69.00 9919 Autres 62.00 9010 Graines de guarées 42.00 9091 Maïs doux, frais ou réfrigéré 42.00 9070 Maïs doux, séché 42.00 1011 Pois en grains entiers 43.0047 1091 Pois, travaillés 43.00 2011 Pois chiches en grains entiers 43.00 2091 Poix chiches travaillés 43.00 3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 42.00 3191 Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 42.00 3211 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 42.00 3291 Haricots

«petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 42.00 3311 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 42.00 3391 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 42.00 3911 Haricots vigna en grains entiers 42.00 3991 Haricots vigna, travaillés 42.00 4011 Lentilles en grains entiers 42.00 4091 Lentilles, travaillées 42.00 5012 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers 42.00 5091 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba), travaillées 42.00 9011 Autres légumineuses à cosse en grains entiers 43.00 9091 Autres légumineuses à cosse, travaillés 43.00 1010 Racines de manioc 41.00 2010 Patates douces 41.00 9010 Topinambour 38.00 1er juillet 2007 (RO 2007 2335).

Simultanément prix-seuils 0802. 2110 Noisettes en coque 59.00 2210 Noisettes décortiquées 62.00 3110 Noix communes en coques 59.00 3210 Noix communes décortiquées 62.00 4081 Fruits à noyau séchés 39.00 4092 Autres fruits séchés 39.00 5012 Mélanges de fruits séchés d’une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 50.00 5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes 50.00 5081 Mélanges d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids d’abricots et/ou de fruits à pépins n’excédant pas 20 % 39.00 5092 Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 50.00 9011 Coques et pellicules de café 8.00 1011 Semences de blé dur 101.00 1060 Blé dur 42.00 9011 Semences de blé tendre 101.00 9060 Blé tendre 42.00 0011 Semences de seigle 205.00 0060 Seigle 40.00 0010 Semences d’orge 87.0048 0070 Orge 40.0049 0010 Semences d’avoine 96.00 0040 Avoine 36.00 1000 Semences de maïs 794.00 9030 Maïs 42.00 1020 Riz paddy 41.00 2020 Riz brun

42.00 3020 Riz poli 44.00 4020 Riz en brisures 44.00 0030 Sorgho à grains 40.00 1030 Sarrasin 42.00 2030 Millet 37.00 3030 Alpiste 51.00 9013 Semences de triticale 92.00 9033 Triticale 42.00 9061 Autres céréales 42.00

Simultanément prix-seuils

Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1101. 0051 Farine de froment (blé) de gonflement 47.00 0059 Farine de froment (blé) pour l’affouragement 44.00 1051 Farine de seigle de gonflement 45.00 1059 Farine de seigle pour l’affouragement 43.00 2020 Farine de maïs pour l’affouragement 44.00 9013 Farine de triticale pour l’affouragement 45.00 9052 Farine de riz pour l’affouragement 47.00 9062 Farine d’autres céréales pour l’affouragement 47.00 Gruaux et semoules: 1112 de blé dur 47.00 1192 de blé tendre 47.00 1320 de maïs 47.00 1912 de seigle, méteil ou triticale 46.00 1922 d’avoine 49.00 1932 de riz 48.00 1993 d’autres céréales 49.00 Agglomérés sous forme de pellets: 2012 de blé 47.00 2022 de seigle, méteil ou triticale 46.00 2092 d’autres céréales 49.00 Grains aplatis ou en flocons: 1220 d’avoine 52.00 1912 de blé, seigle, méteil ou triticale 47.00 1922 d’orge 48.00 1993 d’autres céréales 53.00 Grains travaillés autrement (p. ex.

mondés, perlés, coupés ou concassés): 2230 d’avoine 52.00 2320 de maïs 47.00 2912 de froment (blé), seigle, méteil ou triticale 46.00 2923 de millet 42.00 2933 d’orge 48.00 2993 d’autres céréales 52.00 Germes de céréales: 3070 pour production d’huile 50.00 3081 provenant de céréales panifiables 52.00 3093 d’autres céréales 50.00 1021 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 44.00 2021 Flocons de pommes de terre 46.00 Farines, semoule et poudre de: 1010 légumineuses à cosse secs du no 0713 46.00 2010 sagou, racines ou tubercules du no 0714 44.00 3010 farines et semoules de produits du chapitre 8 56.00 1013 Malt non torréfié, non concassé 41.00 1094 Malt non torréfié 42.00 2013 Malt torréfié, non concassé 43.00 2094 Malt torréfié 44.00 1108. 1120 Amidon de froment (blé) 44.00 1220 Amidon de maïs 44.00 1320 Fécule de pommes de terre 42.00 1420 Fécule de manioc (cassave) 42.00 1912 Amidon de riz 44.00 1992 Autres amidons 44.00 2020 Inuline 45.00 0010 Fèves de soja en grains entiers 56.0050 1010 Arachides en coques 56.00 2010 Arachides décortiquées

57.00 0010 Coprah 54.00 0010 Graines de lin 54.00 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1010 graines de navette 48.00 1040 graines de colza 48.00 9010 graines de navette 48.00 9040 graines de colza 48.00 0010 Graines de tournesol avec enveloppes 45.00 0040 Graines de tournesol décortiquées 51.00 2010 Graines de coton 54.00 4010 Graines de sésame 54.00 5010 Semences de moutarde 52.00 9111 Graines d’oeillette 52.00 9921 Graines de karité 52.00 9931 Noix et amandes de palmiste 49.00 9941 Graines de ricin 56.00 9951 Graines de carthame 45.00 9991 Autres, à l’exception des faînes 57.00 1010 Farines de fèves de soja 57.00 9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l’exception de la farine de moutarde 57.00 1010 Semences de betteraves 28.00 2911 Vesces et lupins 49.00 9911 Graines de tamarin 49.00 9991 Autres 50.00

Simultanément prix-seuils 1212. 2010 Farines d’algues 26.00 9110 Betteraves à sucre 38.00 9911 Racines de chicorée 37.00 9922 Caroubes 34.00 9991 Autres produits de plantes comme farine de lupin et tourteaux 44.00 de lupin 0091 Pailles, non travaillées 11.00 0099 Pailles, travaillées 15.00 1010 Farines de luzerne 35.0051 9011 Foin (grandes balles) 27.00 9019 Farines d’herbe, choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc. 36.00 9010 Noyaux de dattes et brisures de guarée 38.00 0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris) 66.0052 0013 Autres (raffinées) 84.00 0022 Graisses de volailles brutes 66.00 0023 Autres (raffinées) 84.00 0011 Graisses de bœuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues ni autrement extraites 41.00 0012 Graisses brutes de bœuf, de mouton ou de chèvre 66.00 0019 Autres (raffinées) 84.00 0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif (raffinées) 84.00 1091 Huiles de foies de poissons 66.00 2010 Graisses et huiles de poissons 66.00 3010 Graisses et huiles de mammifères marins 66.00 0011 Graisse de suint brute 66.00 0091 Autres substances grasses dérivées de graisses de suint, y compris la lanoline (raffinées) 84.00 0011 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites 41.00 0012 Autres graisses et huiles animales brutes

66.00 0019 Autres (raffinées) 84.00 1010 Huile de soja brute 66.00 9011 Fractions d’huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja (partiellement hydratées/ fractionnées) 104.00 9091 Autres (raffinées) 84.00

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Simultanément prix-seuils 1508. 1010 Huile d’arachide 66.00 9011 Fractions d’huile d’arachide ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide (partiellement hydratées/fractionnées) 104.00 9091 Autres (raffinées) 84.00 1010 Huile d’olive brute 66.00 9010 Autres (raffinées) 84.00 0010 Autres huiles d’olives, mélanges 66.00 1010 Huile de palme brute 66.00 9011 Fractions d’huile de palme ayant un point de fusion situé 95.00 au-dessus de celui de l’huile de palme (fractionnées) 9091 Autres (raffinées) 84.00 1110 Huile de tournesol ou de carthame brutes 66.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de tournesol (partiellement hydratées/fractionnées) 104.00 1991 Huiles raffinée de tournesol ou de carthame 84.00 2110 Huile de coton brute 66.00 2910 Huile de coton raffinée 84.00 1110 Huile de coco brute 66.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui 95.00 de l’huile de coco (fractionnées) 1991 Autres (raffinées) 84.00 2110 Huiles de palmiste ou de babassu brute 66.00 2911 Autres huiles ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palmiste ou de babassu (fractionnées) 95.00 2991 Autres (raffinées) 84.00 Huiles à faible teneur en acide érucique: 1110 huile de navette ou de colza brute 66.00 1910 huile de navette ou de colza (partiellement hydratées/ fractionnées) 104.00 9110 huile de navette, de colza ou de moutarde brute

66.00 9910 huile de navette, de colza ou de moutarde raffinée 84.00 1110 Huile de lin brute 66.00 1910 Huile de lin (partiellement hydratée/fractionnée) 104.00 2110 Huile de maïs, brute 66.00 2910 Huile de maïs (partiellement hydratée/fractionnée) 104.00 3010 Huile de ricin (partiellement hydratée/fractionnée) 104.00 5011 Huile de sésame, brute 66.00 5020 Huile de sésame (partiellement hydratée/fractionnée) 104.00 9011 Huile de germes de céréales 66.00 9021 Huile de jojoba et ses fractions 104.00 9031 Huile de tung (partiellement hydratée/fractionnée) 104.00 9091 Autres (partiellement hydratées/fractionnées) 104.00 1516. 1010 Graisses et huiles animales, hydrogénées 102.00 2010 Graisses et huiles végétales, hydrogénées 102.00 1010 Margarine (raffinée) 84.00 9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires (raffinées) 84.00 0011 Mélanges d’huiles végétales non alimentaires 66.00 0081 Huile de soja, époxidée (raffinée) 84.00 0093 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires 66.00 3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état solide 44.0053 3033 Autres glucoses, à l’état solide 44.00 4011 Glucose, à l’état solide 44.00 6022 Sirop de fructose 31.00 9011 Sucre inverti, à l’état solide 44.00 9091 Mélasse 26.00 0010 Déchets de cacao (coques) 17.00 9021 Chapelure 45.00 1091 Levures

vivantes 52.00 2011 Levures mortes 54.0054 2021 Autres micro-organismes morts 57.00 3011 Farine de moutarde 53.00 1011 Cretons 62.00 1019 Farines de viandes 60 % 54.00 2010 Farines de hareng 72 % 65.00 1010 Son de maïs 32.00 3020 Son de blé 32.00 4030 Résidus de riz 36.00 4091 Autres sons de céréales 32.00 5010 Résidus de la mouture de légumineuses 32.00 1011 Protéine de pommes de terre 65.0055 1012 Résidus de l’extraction de l’amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 41.00 1018 Autres 57.00 2010 Pulpes de betteraves 37.00 3010 Drêches à l’état sec 38.00

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Simultanément prix-seuils 2304. 0010 Tourteau (pression et extraction) de soja (44 %) 47.0056 0010 Tourteaux (pression et extraction) d’arachide 48.00 1010 Tourteaux (pression et extraction) de coton 39.00 2010 Tourteaux (pression et extraction) de lin 40.00 3010 Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 33.00 Tourteaux à faible teneur en acide érucique: 4110 Tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette 34.00 4910 tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette 34.00 5010 tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 33.00 6010 tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de 33.00 graines de palmiste 9011 tourteaux de germes de maïs 42.00 9021 Autres 42.00 0020 Glands de chêne et marrons d’Inde 23.00 0030 Marcs de raisins, de pommes et de poires 32.00 0040 Résidus de l’extraction de café ou de camomille 27.00 0050 Produits de plantes de maïs 37.00 0060 Autres 31.00 9041 Solubles de poissons 61.00 1010 Dextrine et autres amidons modifiés 45.0057 2010 Colles 56.00 1010 Agents d’apprêt à base de matières amylacées 56.00 1110 Acide stéarique 84.00 1210 Acide oléique 84.00 1910 Autres acides gras à usage technique 66.00 Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d’importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins3 francs par 100 kg.

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Simultanément prix-seuils Annexe 458 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (unités)

Animaux de l’espèce chevaline 0101. 1011 3322 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent du tarif (unités) tarifaire [1] [1] [1] [1]

Animaux de l’espèce bovine 0102.1010 1 200

Animaux de l’espèce porcine 0103.1010 100

Mise à jour selon l’art. 8 de l’O de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l’O du17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l’OFAG du18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du

nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l’O du10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l’O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l’O du21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l’O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II des O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), du16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. II al. 1 de l’O du26 nov. 2003 (RO 2003 5397), le ch. 5 de l’annexe à l’O du22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs en relation avec l’accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503, 2006 1665), le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 2533), le ch. I de l’O de l’OFAG du27 sept. 2005 (RO 2005 4697), le ch. II al. 1 de l’O du23 nov. 2005 (RO 2005 5539), le ch. 5 de l’annexe à l’O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d’autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867), le ch. II al. 1 de l’O du 9 juin 2006 (RO 2006 2507), le ch. II11 de l’annexe4 à l’O du 28 juin 2006 (RO 2006 2995), le ch. I de l’O de l’OFAG du 25 juillet 2006 (RO 2006 3311), le ch. I al. 1 de l’O du 8 nov. 2006 (RO 2006 4845), le ch. I de l’O du DFE du30 janv. 2007 (RO 2007 383), le ch. II al. 1 de l’O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327), le ch. I des O de l’OFAG du 14 juin 2007 (RO 2007 2949) et du 23 août 2007 (RO 2007 4131).

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent du tarif (unités) tarifaire [1] [1] [1] [1]

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit: 04.1 Animaux de l’espèce ovine 0104.1010 500 04.2 Animaux de l’espèce caprine .2010 100 (doses)

Semences de taureaux 0511.1010 800 000 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

Animaux de boucherie, viande des 22 500 animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 05.1 Viande séchée à l’air 0210. 2010 187 Compris dans le contingent préférentiel o n 102 de 200 t selon l’O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 05.2 Viande de boeuf en conserve 1602. 5011 770 5091 05.3 Viande kascher des animaux 0201. 1011 295 de l’espèce bovine 1091 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 05.4 Viande kasher d’animaux de 0204. 1010 20 l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.5 Viande halal d’animaux de 0201. 1011 300 l’espèce bovine 1091 05.6 Viande halal d’animaux de 0204. 1010 150 l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.7 Autres 0101. 9091 20 778 0102. 9011 0104. 1020 2020 0201. 1011 Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] 0204. 1010 0205. 0010 4991 0210.

9911 1602. 1010 dont viande de bœuf figurant aux 2000 numéros 05.711, 05.712 et 05.713 [a] du tarif: [a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 dont US-Style-Beef: 0201. 2091 700 3091 [b] 0202. 2091 [b] au sens d’une quantité minimale dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500 «high grade» conformément aux 1091 [c] dispositions de l’Office fédéral 2011 de l’agriculture, figurant aux numéros 2091 du tarif suivants: 3011 [c] au sens d’une quantité minimale dont solde: 0201. 2091 – Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 0202. 2091 05.72 dont viande de mouton figurant 0204. 1010 4500 aux numéros du tarif suivants: 2110 [d] [d] au sens d’une quantité minimale 05.73 dont viande de cheval figurant 0205. 0010 4000 aux numéros du tarif suivants: [e] [e] au sens d’une quantité minimale

Animaux de boucherie, viande produite 54 500 principalement à base d’aliments concentrés: 06.1 Jambon, séché à l´air 0210. 1191 583 Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l’O du 8 mars 2002 sur le libre échange 1991 06.2 Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111 71 06.3 Produits de charcuterie, y compris 1601. 0011 3148 coppa, jambon en vessie et jambon 0021 saumoné 1602 4910 0210. 1991 06.4 Autres viandes: 50 698 de volaille, y compris volaille 0207. 1110 42 200 en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311 1321 1481 1491 2410 2510 2611 2621 2781 2791 3211 3291 3311 3391 3511 3591 Numéro du contin- Désignation de la marchandise

Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 3691 0210. 9931 9941 9951 9961 9971 9981 1601 0031 1602. 3110 3210 3910 de porc, y compris pâté, 0103. 9120 8498 granulés pour la fabrication de soupes et 9220 [2] porcs de boucherie (zones franches) 0203. 1191 1291 1981 2191 2291 2981 0209. 0011 0210. 1291 9012 1602. 4210 [2] Quantités indicatives 4.

Organisation du marché des produits laitiers Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1]

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406 527 000 dont: [2] (litres par jour) 07.1 Lait provenant des zones franches 0401. 1010 60 000 2010 [3] (tonnes) 07.2 Poudre de lait 0402. 2111 [4] 2911 07.3 Divers produits laitiers 0403. 1091 200 9041 [5] Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1] 0404. 9081 0405. 2010 07.4 Beurre [6] 07.41 frais, non salé 0405. 1011 1 100 autres 1091 07.41.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0405. 1011 3000 pour l’an 2007 1091 07.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0405. 1011 4000 pour l’an 2007 1091 07.42 autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent de fontal» ex 0406.

9051 2 624 ex 9059 [7] 07.6 Autres produits laitiers 0401. 3010 [8] 3020 0402. 1000 2120 9910 9920 0403. 1020 9072/ 9079 0404. 1000 0406. 1010 4010 4021 4029 4081 ex 9051 ex 9059 Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1] [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2091/2099, 9090 (LF du13 déc. 1974 sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés59 [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ... [7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5.

Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735 09.1 Œufs de consommation 0407. 0010 16 428 09.2 Œufs de fabrication destinés à 0407. 0010 17 307 l’industrie alimentaire

Produits d’œufs séchés 0408. 1110 977 3502. 1110

Produits d’œufs autrement que séchés 0408. 1910 6 866 9910 3502. 1910 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire [1] [1] [1] [1]

Fleurs coupées 0603. 1110 4590 1210 [1] 1310 1410 1911 1919 [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire [1] [1] [1] [1]

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250 terre 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 44 000 pour 200760 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 2005. 2021 2022 2092 2093 9921 9951 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

valable à partir du 1er fév. 2007.

8. Organisation de marché: légumes Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes)

Légumes 0702. 0010 166 076 0011 [2] 0020 0021 0030 0031 0090 0091 0703. 1011 1041 1050 1051 1060 1061 1070 0704. 1010 9064 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) 0705.

1111 1118 1120 1121 1191 1198 1910 1911 1920 1921 1930 1931 1940 1941 1950 1951 1990 2920 2921 2930 2931 2940 2941 2950 2951 2960 2961 2970 2971 0706. 1010 ex 9090 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] 0707.

0010 0011 0020 0021 0030 0031 0040 0041 0050 0708. 1010 2031 2038 2041 07.09. 2010 4011 4020 4021 4090 4091 6011 6012 6090 7010 7011 tarifaire (en tonnes) [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés

Légumes congelés 0710. 2110 4500 10. Organisation de marché: fruits frais

Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021 15 800 1022 [2] 2031 2032

Abricots, cerises, prunes et prunelles 0809. 1011 16 340 (y compris quetsches), frais 1018 [2] 4013 4015 4092 4093

Autres fruits, frais ex 0810. 1010 13 360 ex 1011 [2] ex 2010 [3] ex 2011 ex 2020 ex 2021 ex 2030 ex 9093 ex 9094 ex 9096 [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011 172 ex 2011

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 244 (en équivalents de fruits à pépins) 7121 7910 8028 8031 2202. 9021 2206. 0011

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121 contingent tarifaire autonome 7910 8028 8031 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1] 2202. 9021 2206. 0011 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

Froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine 1001. 1032 110 000 [2]

Céréales panifiables 1001. 9032 70 000 1002. 0032 [2] 1007. 0021 1008. 1021

Céréales secondaire destinées à l’alimentation de 1003. 0061 70 000 l’homme 1004. 0031 [2] 1005. 9021 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

Jus de raisin 0806. 1021 [2] 2009. 6111 6122 6910 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] 2202. 9018 23,24 et 25 Vin 2204. 2121 1 700 000 2131 2141 2921 2922 2931 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Préparations des types utilisés pour l’alimentation 2309 1021 6000 des animaux pour les produits provenant de la CE 1029 15. Organisation de marché: caséines

Caséine 3501. 1010 697 [1] [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible Annexe 561 (art. 26) Exceptions au régime du permis général d’importation pour les importations dans le trafic des voyageurs, pour l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit quantité maximale Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou 20 kg caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux 20 kg des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Fromage et séré 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés illimitée ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquille illimitée Fleurs coupées, fraîches illimitée Légumes, frais illimitée Légumes congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre

illimitée Fruits, frais illimitée Produits à base de fruits illimitée Blé panifiable illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée

Mise à jour selon le ch. 2 de l’annexe2 à l’O du30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

Annexe 662 (art. 26) Importations dans le trafic des voyageurs non imputées au contingent tarifaire Importations pour l’usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Quantité maximale Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total 0.5 kg Viandes d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; Viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; Produits carnés et préparations de viande obtenues à partir de viandes, d’abats comestibles ou de sang d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre au total 3.5 kg Beurre et crème au total 1.0 kg Lait et autres produits laitiers au total 5.0 kg Oeufs d’oiseaux en coquille 2.5 kg Fleurs coupées fraîches 20.0 kg Légumes frais ou congelés 20.0 kg Fruits frais 20.0 kg Produits à base de pommes de terre au total 2.5 kg Céréales et produits de la minoterie, à l’exception du riz 20.0 kg Raisins de cuve 20.0 kg Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool, cidre et poiré au total 3.0 l Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d’au moins

ans au total 20.0 l Annexe 763 (art. 29) Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise taxé en francs

  1. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 6.–

  2. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 6.–

  3. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à 6.– base de pommes de terre

  4. Fleurs coupées 6.–

  5. Produits laitiers 5.–

  6. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.–

  7. Œufs et produits à base d’œufs 3.–

  8. Animaux vivants, sans les animaux de l’espèce chevaline, viande 5.– et produits de boucherie, semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.

  9. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.–

  10. Céréales panifiables 3.–

  11. Animaux de l’espèce chevaline 3.– Annexe 864 (art.1, al. 1) Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d’importation Numéro du tarif Désignation de la marchandise – d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105. 1100 – – coqs et poules 0105. 1200 – – dindes – autres 0105. 9400 – – coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2000 g