818.141.11
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
du 13 janvier 1999 (Etat le 1er janvier 2014)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art.3, al. 3, de l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration2, arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance détermine les observations sur les maladies transmissibles de l’homme que les médecins et les laboratoires sont tenus de déclarer. Elle fixe les critères de déclaration, les délais de déclaration et les déclarations qui doivent permettre d’identifier les personnes en cause (annexe 1).
Les médecins cantonaux et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont également tenus de respecter les délais de déclaration mentionnés dans les annexes.
Art. 2 Déclarations initiales
Les observations à déclarer par les médecins sont mentionnées dans l’annexe2.
Art. 3 Déclarations de laboratoire
Les observations à déclarer par les laboratoires sont mentionnées dans l’annexe3.
Art. 4 Déclarations complémentaires
Les déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent aux médecins après avoir reçu les déclarations initiales et les déclarations de laboratoire sont mentionnées dans l’annexe 4.
Art. 4a3 Disposition transitoire concernant la modification du 16 janvier 2006 En ce qui concerne les observations qui doivent être déclarées dans un délai de deux heures, conformément aux annexes2 et 3, un délai imparti d’un jour est applicable jusqu’au 30 septembre 2006 à tous les médecins et les laboratoires.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1999.
Déclarations permettant d’identifier les personnes
Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).
Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire
– Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) – Fièvres hémorragiques virales/ – Virus des fièvres hémorragiques/ fièvre jaune virus de la fièvre jaune – Influenza A HxNy – Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type)a (nouveau sous-type)a – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Rage – Virus de la rage – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire – SRAS-Coronavirus Aigu Sévère) – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – Escherichia coli entérohémorragique, EHEC, VTEC ou STEC – Legionella – Listeria monocytogenes
Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire
– Salmonella – Trichinella spiralis – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental – Virus de la rubéole a sans Influenza A(H1N1), apparu pour la première fois en avril 2009
Déclaration initiale du médecin
Liste A des observations que les médecins travaillant dans les hôpitaux doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux.
Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires
A déclarer dans les deux heures; par téléphone Botulisme suspicion clinique menant à un diagnostic de laboratoire (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Charbon suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic Fièvres hémorragiques suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic virales: Ebola, Marburg, de laboratoire spécifique au microorganisme Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Influenza A HxNyb suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic (nouveau sous-type) de laboratoire spécifique au microorganisme; lien épidémiologique Peste suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic SRAS suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic (Syndrome Respiratoire de laboratoire spécifique au microorganisme; Aigu Sévère) lien épidémiologique Variole suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic a d’un collègue avec titre FMH de spécialiste en infectiologie (ou en médecine tropicale et médecine de voyages) b sans Influenza A(H1N1), apparu pour la première fois en avril 2009
Liste B des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.
Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires
1. A déclarer dans le délai d’un jour Diphtérie suspicion clinique de diphtérie respiratoire Fièvre jaune ou autres suspicion clinique. Indiquer le diagnostic et le pays où virus des fièvres la personne a séjourné hémorragiques non mentionnées ci-dessus Flambées de cas ou cas de maladie ou de décès au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de 24 heures ou qui ne sont pas soumises à la déclaration obligatoire Poliomyélite suspicion clinique Rage suspicion clinique Rougeole triade: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite Suspicion de maladie méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d’autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) Tularémie suspicion clinique
2. A déclarer dans le délai d’une semaine Maladie de après examen neurologique à l’hôpital selon critères Creutzfeldt-Jakob européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive, 2. résultat EEG, 3. ≥ 2 signes cliniques sur 4 Paludisme fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Tétanos diagnostic clinique Tuberculose début du traitement avec ≥ 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif)
Déclaration de laboratoire
Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l’OFSP.
1. A déclarer dans les deux heures; par téléphone B. anthracis C G A S date du prélèvement, matériel C. botulinum C A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, mise en évidence de la toxine (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Virus Influenza C G A date du prélèvement, matériel, type; A HxNy (nouveau envoyer les échantillons à un des centres sous-type avec poten- de référence indiqués par l’OFSP tiel pandémique)b SRAS-Corona-virus C G S date du prélèvement, matériel; déclarer aussi bien les résultats positifs (dans les deux heures) que les résultats négatifs (dans un délai d’un jour); envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqués par l’OFSP Virus des fièvres C G A S IgM ou séroconversion, mise en évidence hémorragiques: du virus, date du prélèvement Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Virus de la variole C G E S date du prélèvement, matériel, (Variola/Vaccinia) augmentation du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l’OFSP Y. pestis C G A S méthode sérologique, IgM, augmentation du titre IgG > 4× ou séroconversion, date du prélèvement, matériel
Méthodea Commentaire et compléments nécessaires
2. A déclarer dans le délai d’un jour C. diphtheriae et C G date du prélèvement, matériel, méthode, autres corynébactéries espèces, type, mise en évidence de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) Escherichia coli C G A date du prélèvement, méthode, sérotype, entérohémorragique type de toxine EHEC, VTEC ou STEC Flambées de cas ou observations au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de 24 heures ou qui ne sont pas soumises à la déclaration obligatoire F. tularensis C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, résultat L. monocytogenes C date du prélèvement, matériel N. meningitidis C G M seulement du matériel normalement stérile, diplocoques à Gram négatif dans le liquor; date du prélèvement, matériel, groupe sérologique V. cholerae C Virus de la fièvre C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence jaune ou autres virus du germe, date du prélèvement des fièvres hémorragiques non mentionnées ci-dessus Virus de la C G S augmentation du titre > 4×, séroconversion, poliomyélite date du prélèvement Virus de la rage C Virus de la rougeole C G A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique (IgM, augmentation du titre > 4×, séroconversion) Virus de la rubéole C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique (IgM, augmentation significative du titre, séroconversion, avidité des IgG, persistance des IgG chez le nouveau-né)
3. A déclarer dans le délai d’une semaine date du prélèvement, espèce, matériel, résultat seulement infections aiguës (sous S seulement des IgG et IgM spécifiques contre des antigènes de la phase II); date du prélèvement, matériel, méthode, anticorps dépistés. Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode date du prélèvement, espèce seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d’anticorps, espèce, PCR. A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours (séparé en fonction de la méthode diagnostique et du matériel), dont le nombre de tests positifs date du prélèvement, matériel, espèce, mise en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance date du prélèvement date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrPSc, 14-3-3 protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type date du prélèvement, matériel, espèce, type date du prélèvement, espèce date du prélèvement, matériel, titre d’anticorps, méthode sérologique test VDRL/RPR non spécifique positif seul ou accompagné d’un test spécifique négatif [TPHA/TPPA, FTA-Abs] ne doit pas être déclaré
Méthodea Commentaire et compléments nécessaires
date du prélèvement, matériel Laboratoires de confirmation: selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 2006; no 51: 1022–1035), groupe, type. Envoi des formulaires supplémentaires à la déclaration complémentaire HIV/sida aux médecins traitants Laboratoires de screening: pour chaque test HIV réactif: transmettre l’adresse et le numéro de téléphone du prescripteur au laboratoire de confirmation A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours, incluant le nombre de tests réactifs, dont le nombre de tests confirmés positifs. Statistiques séparées pour les tests diagnostiques (exclure les tests effectués dans le cadre du don de sang) et les tests effectués dans le cadre du don de sang IgM; date du prélèvement
date du prélèvement, méthode, résultat, IgM, augmentation du titre > 4×, séroconversion IgM anti-HA; date du prélèvement antigène HBs et/ou IgM anti-HBc et/ou PCR; date du prélèvement anti-VHC avec test de confirmation positif prélèvement, méthode résultats positifs (à l’exclusion d’un test rapide antigène): date du prélèvement, matériel, type/sous-type; résultats négatifs des tests d’influenza non spécifiques aux sous-types: nombre total des tests par semaine (à l’exclusion d’un test rapide antigène)
Virus du Nil G S PCR; le cas échéant: distinction occidental (VNO) VNO/Kunjin, informations sur le lineage (I ou II) si VNO b sans Influenza A(H1N1), apparu pour la première fois en avril 2009
Déclarations complémentaires des médecins
Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta.
Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire
1. Dans le délai d’un jour – Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) – Fièvres hémorragiques virales/ – Virus des fièvres hémorragiques/virus fièvre jaune de la fièvre jaune – Flambées de cas ou événement – Flambées de cas ou événement inhabiinhabituel (si besoin d’éclaircissement) tuel (si besoin d’éclaircissement) – Influenza A HxNy – Virus Influenza A HxNy (nouveau (nouveau sous-type)b sous-type)b – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rage – Virus de la rage – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire – SRAS-Coronavirus Aigu Sévère) – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – Escherichia coli entérohémorragique, EHEC, VTEC ou STEC – Vibrio cholerae – Virus de la rubéole
Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire
2. Dans le délai d’une semaine – Haemophilus influenzae – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Paludisme – Plasmodium première maladie définissant le sida d’après les critères européens) – Décès chez des personnes avec une infection au VIH ou sida – Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Legionella – Neisseria gonorrheae – Salmonella (para)typhi – Streptococcus pneumoniae – Treponema pallidum – Virus du chikungunya – Virus de l’encéphalite à tiques – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie. b sans Influenza A(H1N1), apparu pour la première fois en avril 2009