Ordonnance sur l’homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires)

du 23 juin 1999 (Etat le 18 janvier 2005)

Le Conseil fédéral suisse, du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)¹, vu l’art. 29a de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies², vu les art. 29 et 29d, al. 2 et 4, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)³, vu l’art.¹⁷ de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)⁴, vu les art. 9 et 10 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAI)⁵, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)⁶,⁷ arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet, champ d’application et but

La présente ordonnance régit l’homologation, l’importation et la mise en circulation des produits phytosanitaires destinés à être utilisés dans l’agriculture, dans l’horticulture professionnelle et dans les jardins privés. Elle ne s’applique pas aux produits phytosanitaires destinés exclusivement à l’exportation.

Les produits phytosanitaires sont soumis à un contrôle destiné à garantir leur conformité à l’usage prévu ainsi que la qualité des plantes cultivées, des récoltes et des denrées alimentaires, et à protéger l’environnement et, partant, les êtres humains.

Art. 2 Homologation obligatoire

Les produits phytosanitaires ne peuvent être importés ou mis en circulation que s’ils sont homologués. Les produits non homologués ne peuvent ni faire l’objet de réclame ni être distribués à des fins publicitaires.

RO 1999 2045

Un produit phytosanitaire est homologué en Suisse lorsqu’il:

fait l’objet d’une autorisation de mise en circulation accordée à une ou plusieurs personnes (art.⁴ à 14);
est inscrit dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation (art.¹⁵ à 21); ou
est homologué en vertu de l’art.²².

Art. 2a⁸ Mesures de précaution Si les conditions énoncées à l’art. 148a LAgr sont remplies, l’Office fédéral de l’agriculture (office) peut:

refuser d’octroyer une autorisation ou l’assortir de charges ou de conditions;
retirer une autorisation ou en limiter a posteriori la durée de validité ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions.

Cité dans

Art. 3⁹ Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par produits phytosanitaires, les produits de protection des plantes, les régulateurs de croissance et les produits de protection des récoltes:

produits de protection des plantes, les substances, préparations, organismes et autres moyens, qui sont destinés à protéger les plantes agricoles utiles, y compris le matériel de multiplication, contre les maladies, les parasites, les mauvaises herbes, etc.;
régulateurs de croissance, les substances, préparations, organismes et autres moyens qui influent sur le développement des plantes agricoles utiles, sans toutefois les nourrir;
produits de protection des récoltes, les substances, préparations, organismes et autres moyens destinés à protéger les récoltes contre les maladies, les parasites, etc. ou servant à améliorer leur conservation ou à en prolonger la durée.

Par mise en circulation, on entend la toute première cession d’un produit phytosanitaire qui est faite à titre onéreux ou non onéreux.

Par usage mineur, on entend l’utilisation dans des cultures dont la surface cultivée est restreinte ou l’utilisation contre un organisme nuisible dont l’apparition est sporadique ou géographiquement limitée.

Chapitre 2 Homologation

Section 1 Homologation dans le cadre d’une procédure d’autorisation

Art. 4 Conditions

L’office autorise un produit phytosanitaire:

s’il se prête suffisamment à l’usage prévu;
s’il ne produit pas d’effets secondaires intolérables sur les plantes et les récoltes ni ne présente de risques pour l’environnement, et donc pour l’être humain, lorsqu’il est utilisé conformément aux prescriptions;
si le requérant a son domicile ou son siège social en Suisse, ou s’il est ressortissant d’un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord prévoyant que les deux pays renoncent réciproquement à ces exigences;
10 s’il ne contient que des substances actives figurant à l’annexe 1a.

Art. 5 Exigences liées à la demande

La demande d’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire doit être présentée à l’office.

Elle doit contenir au moins les indications suivantes:

domicile ou siège social du requérant en Suisse;
désignation sous laquelle il est prévu de mettre le produit phytosanitaire en circulation;
lieu de fabrication, de conditionnement ou de réemballage du produit phytosanitaire;
nom et adresse du fabricant du produit phytosanitaire et des substances actives qu’il contient;
indications exhaustives concernant les possibilités d’utilisation du produit phytosanitaire et son mode d’emploi;
11 renseignements précis et complets sur la composition du produit phytosanitaire;
12 renseignements précis et complets sur les propriétés du produit phytosanitaire et sur sa conformité à l’usage prévu;

h.¹³ preuve que le produit phytosanitaire, s’il est utilisé conformément aux prescriptions, ne produit pas d’effets secondaires intolérables ni de risque de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain.

Le requérant est tenu de mentionner les moyens de preuve dans sa demande ou de les joindre à cette dernière.

L’office peut régler en détail les exigences auxquelles la demande doit satisfaire conformément à l’annexe¹.

Art. 6 Moyens de preuve

Par moyens de preuve, on entend notamment les rapports relatifs à des recherches scientifiques sur la conformité à l’usage prévu et sur la sécurité d’un produit phytosanitaire, les publications scientifiques, les communications officielles ainsi que les procès-verbaux des essais et les expertises.

Les moyens de preuve produits dans un pays étranger sont reconnus dans la mesure où les conditions requises pour l’utilisation du produit sont comparables dans les régions considérées pour ce qui est de l’agriculture, de la protection des végétaux et de l’environnement, conditions climatiques comprises.

Les résultats des analyses effectuées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour permettre de recueillir des données sur les propriétés ou sur la sécurité de produits phytosanitaires en vertu de l’art.⁴ doivent être conformes aux prescriptions de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances¹⁴ et de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques¹⁵ relatives aux bonnes pratiques de laboratoire.

L’office édicte des prescriptions sur la façon d’effectuer les analyses destinées à prouver la conformité d’un produit phytosanitaire à l’usage prévu, en application de l’art.⁴, let. a.

Art. 7 Obligation de conserver les documents

Le requérant doit, pendant les dix ans qui suivent la dernière cession d’un produit phytosanitaire à titre onéreux ou non onéreux, conserver une copie des principaux documents qu’il a déposés ou veiller à ce qu’on puisse en disposer. Les échantillons ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que leur état permet une appréciation.

Art. 8 Examen de la demande

Dans la mesure où elles relèvent de la compétence de l’office, les autorisations sont accordées sur la base des directives contenues dans l’annexe¹ ainsi que des dernières connaissances acquises en matière de science et de technique.

Lorsqu’il vérifie les demandes, l’office peut procéder ou faire procéder à des essais et autres relevés.

Si la demande ne satisfait pas aux exigences fixées, l’office impartit au requérant un délai raisonnable pour la compléter. Si le requérant ne fournit pas les indications requises dans ce délai, sa demande n’est pas examinée.

L’office ne procède pas aux essais et aux relevés visés à l’al.², mais statue sur la base des documents disponibles lorsque le requérant:

ne collabore pas à la réalisation des essais ou des relevés, notamment parce qu’il refuse de mettre gratuitement à la disposition de l’office la quantité nécessaire de produit phytosanitaire ou – si l’essai sort du cadre habituel – le personnel, les instruments, les installations requises, etc., ou
refuse d’assumer la responsabilité des dommages que pourraient occasionner ces essais ou ces relevés, sans qu’il y ait faute de la part de l’office ou d’un tiers.

Art. 9 Autorisation

L’autorisation est personnelle et incessible.

Elle mentionne en particulier:

le domicile ou le siège social du requérant;
la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circulation;
la teneur en substances actives et la formulation;
toutes les indications relatives aux possibilités d’utilisation du produit phytosanitaire et aux charges qui y sont liées;
le numéro d’autorisation officiel de l’office.

L’office peut limiter la durée de validité d’une autorisation, l’assortir de charges ou de conditions et exiger des désignations particulières.

Si le titulaire en fait la demande, l’office peut confirmer que le produit phytosanitaire est autorisé en Suisse (certificat).

Pour la délivrance de certificats d’exportation relatifs à des produits phytosanitaires autorisés en Suisse, l’office demande l’accord de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures et de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), lorsque leurs domaines de compétence sont touchés. Il vérifie en outre que les autorisations cantonales correspondantes ont été accordées. A cet effet, il peut exiger la coopération du requérant pour la production de ces autorisations.

Art. 9b¹⁶ Autorisation pour des usages mineurs

Dans les cas d’usages mineurs, l’office peut renoncer à une vérification des conditions énoncées à l’art.⁴, let. a et b, et autoriser un produit phytosanitaire:

si les substances actives qui le composent sont admises dans l’annexe 1a, et
s’il est autorisé pour les usages mineurs concernés dans un pays membre de la Communauté européenne présentant des conditions d’utilisation comparables sur les plans agronomique, climatique et environnemental.

La demande d’autorisation pour les usages mineurs doit contenir les indications visées à l’art.⁵, al. 2, let. a à f, de même que la preuve officielle que le produit phytosanitaire est autorisé dans un pays de la Communauté européenne pour les usages mineurs concernés.

L’office peut refuser d’autoriser un produit phytosanitaire selon les dispositions du présent article lorsque l’on peut s’attendre, sur la base des connaissances générales relatives aux produits phytosanitaires concernés, à ce que les conditions pour l’autorisation selon l’art.⁴ ne soient pas remplies.

Art. 10 Procédure pour les organismes génétiquement modifiés

Les demandes d’autorisation relatives aux produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes doivent être présentées à l’office.

Le dossier accompagnant la demande doit satisfaire aux exigences de la présente ordonnance ainsi qu’à celles de l’art.¹⁴ de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement¹⁷.18

L’office dirige et coordonne la procédure d’homologation conformément à l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. Il procède aux essais sur le terrain nécessaires, le cas échéant, à l’octroi de l’autorisation si ceux-ci ne présentent pas de danger pour l’homme et l’environnement; à cet effet, il consulte au préalable l’OFEFP et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).¹⁹

L’office octroie l’autorisation de mise dans le commerce lorsque:

les exigences de la présente ordonnance et de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement sont remplies;
l’OFSP a approuvé la mise dans le commerce en vertu de la loi fédérale sur les denrées alimentaires.²⁰

Art. 11 Annonce obligatoire

Le titulaire de l’autorisation (titulaire) est tenu de communiquer régulièrement et spontanément à l’office les nouvelles connaissances dégagées au sujet du produit phytosanitaire.

Art. 12 Retrait de l’autorisation

L’office peut retirer une autorisation ou en limiter la durée de validité a posteriori, ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions:

lorsque l’autorisation a été accordée sur la base d’indications fausses ou fallacieuses; ou
lorsque le titulaire ne désigne pas le produit phytosanitaire conformément aux prescriptions ou, malgré un avertissement ou une condamnation judiciaire, propage des indications fausses ou fallacieuses; ou
lorsqu’un produit phytosanitaire autorisé ne présente plus les propriétés déterminées dans l’autorisation existante ou que les indications supplémentaires demandées par l’office en raison de nouvelles connaissances n’ont pas été fournies dans les délais; ou
lorsque de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l’usage prévu, qu’il produit, malgré une utilisation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plantes cultivées ou les récoltes, ou encore, qu’il présente un risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain.

L’office renonce à retirer l’autorisation si la modification du produit phytosanitaire n’influe pas sur ses propriétés.

Lorsque de nouveaux produits phytosanitaires sont annoncés et qu’ils s’avèrent être tout aussi appropriés que des produits déjà autorisés, mais produisent moins d’effets secondaires nuisibles et ne risquent pas de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain, l’office peut limiter a posteriori la durée de validité d’une autorisation déjà accordée, l’assortir de charges ou de conditions ou la retirer.

L’office retire l’autorisation si une substance active est radiée de l’annexe 1a.²¹

Art. 13 Autorisation provisoire

L’office peut accorder avant la fin de la procédure d’autorisation, pendant les cinq ans qui suivent le dépôt de la demande, une autorisation provisoire pour un produit phytosanitaire qui semble se prêter à l’usage prévu et qui ne risque pas de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain:

s’il faut s’attendre à ce que la procédure d’autorisation dure longtemps pour des raisons non imputables au requérant; ou
si de premières expériences de la pratique agricole sont nécessaires pour accorder une autorisation définitive.

L’office peut en tout temps subordonner une autorisation provisoire à des conditions et des charges ou la retirer. Si le retrait n’est pas effectué pour des raisons de sécurité, l’office peut accorder un délai pour la liquidation des stocks.

Au demeurant, les dispositions relatives à l’autorisation définitive, notamment celles de l’art.¹⁰, sont applicables.

Art. 14 Deuxième autorisation, protection du premier requérant

Quiconque souhaite mettre en circulation un produit phytosanitaire déjà autorisé, sans être titulaire de l’autorisation, doit déposer une demande conformément à l’art.⁵, l’al.⁴, est réservé.

Pour l’octroi d’une autorisation, l’office n’utilisera pas les données du premier requérant au profit du deuxième requérant:

à moins que le deuxième requérant ne prouve qu’il a été autorisé par le titulaire de la première autorisation à utiliser ses données; ou
pendant dix ans à compter de la première autorisation de la substance active la plus récente contenue dans le produit phytosanitaire; et
... 22 2bis Si l’office a requis ultérieurement des documents en raison de nouvelles connaissances ou si des documents ont été déposés à l’invitation des autorités afin de combler des lacunes concernant les indications, l’office n’utilisera pas ces données en faveur d’un autre requérant pendant cinq ans à compter de la décision prononcée sur la base de ces données. La durée de protection pour les documents requis ultérieurement est sans préjudice de celle visée à l’al.². 23 3 Quiconque entend demander une deuxième autorisation pour un produit phytosanitaire déjà autorisé doit demander à l’office le nom et l’adresse du titulaire de la première autorisation avant de procéder à des expériences sur les vertébrés. Afin d’éviter les expériences multiples, l’office peut exiger que les titulaires de la première autorisation et les personnes qui requièrent la deuxième autorisation échangent entre eux les résultats d’expériences. Il peut fixer la procédure d’exploitation de ces données et prendre des dispositions afin de garantir une répartition équitable entre les parties.

L’office peut renoncer aux indications et aux moyens de preuve du deuxième requérant lorsque:

les délais fixés à l’al.², let. b et c, sont échus;
le deuxième requérant prouve que la composition du produit phytosanitaire est en tous points et sans aucun doute possible identique à celle du produit du titulaire de la première autorisation; cette preuve est notamment considérée comme étant apportée lorsque le requérant de la deuxième autorisation produit une attestation fournie par le titulaire de la première autorisation ou par le fabricant qui approvisionne celui-ci.

Section 2 Homologation sur la base de l’inscription sur une liste des produits

phytosanitaires non soumis à autorisation; dispositions concernant l’importation

Art. 15 Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation en vertu de la législation agricole

L’office tient une liste des produits phytosanitaires autorisés à l’étranger qui sont admis en Suisse sans autorisation en vertu de la législation agricole.

Les produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes, ne peuvent pas être inscrits sur la liste mentionnée à l’al.¹.

L’office décide de l’inscription d’un produit phytosanitaire sur la liste par voie de décision de portée générale:

lorsqu’un produit phytosanitaire est autorisé en Suisse et qu’il présente des valeurs caractéristiques similaires, surtout la même teneur en substances actives et la même formulation; pour contrôler si ces conditions sont remplies, l’office s’en remet aux données contenues dans la liste des produits phytosanitaires du pays d’origine; il prend en considération des données plus approfondies, dans la mesure où ces données sont à sa disposition ou ont été portées à sa connaissance;
lorsque le produit phytosanitaire est homologué à l’étranger sur la base d’exigences équivalentes et que les conditions agronomiques et environnementales concernant son utilisation sont comparables aux conditions suisses;
lorsque la protection des données du premier requérant est garantie en Suisse, l’art.¹⁴ s’appliquant par analogie.

La décision est publiée dans la Feuille fédérale; elle mentionne:

le pays d’origine;
la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circulation;
le nom et l’adresse du responsable de la mise en circulation ou du fabricant dans le pays d’origine;
toutes les indications relatives aux possibilités d’utilisation du produit phytosanitaire et aux charges qui y sont liées (obligations liées à l’utilisation) ainsi qu’aux données concernant le stockage et l’élimination;
la désignation exacte de toutes les substances actives contenues dans le produit ainsi que leur pourcentage;
la formulation;
le cas échéant, le numéro d’homologation attribué dans le pays d’origine;
le numéro d’ordre attribué par l’office.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle

Art. 16 Radiation d’un produit phytosanitaire de la liste

L’office ordonne la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste en vertu de l’art.¹⁵:

si de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l’usage prévu, qu’il produit, malgré une utilisation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plantes cultivées ou les récoltes ou encore, qu’il présente un risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain, ou
s’il n’est plus autorisé dans le pays d’origine ou si aucun autre produit phytosanitaire présentant des valeurs caractéristiques similaires n’est autorisé en Suisse.

Art. 17 Liste

L’office, en collaboration avec l’OFSP, publie périodiquement une liste mise à jour des produits phytosanitaires inscrits officiellement sur les listes, en vertu de l’art. 15 et de l’art. 17a de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques²⁴.

Art. 18 Importation et permis général d’importation

L’importation de produits phytosanitaires requiert un permis général d’importation (PGI).

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes qui sont domiciliées en Suisse ou y ont leur siège social.

Le PGI a une durée de validité illimitée et il est incessible.

La personne assujettie au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur dans la déclaration de douane.

Le permis est délivré par l’office.

Art. 19 Mode d’emploi

Les produits phytosanitaires homologués en vertu de l’art.¹⁵ ne peuvent être importés et mis en circulation que s’ils sont munis d’un mode d’emploi fourni par l’office mentionnant les obligations liées à l’utilisation (art.¹⁵, al. 4, let. d) et le numéro d’ordre (art.¹⁵, al. 4, let. h). Le mode d’emploi doit également contenir les indications concernant la teneur en composés organiques volatils (teneur en COV) à déclarer pour le produit phytosanitaire en question.

Sur demande, l’office livre à l’importateur le mode d’emploi dans trois langues nationales, pour autant que ce dernier dispose du PGI.

Art. 20 Obligation d’examiner incombant aux importateurs

Avant de mettre en circulation des produits phytosanitaires, les importateurs doivent vérifier si les produits peuvent être utilisés de la manière prescrite dans la région où il est prévu de les utiliser.

Art. 21 Réserve relative à la propriété intellectuelle

L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est réservé²⁵.

Section 3 Homologation dans des cas spéciaux

Art. 22

L’office peut décider d’homologuer un produit phytosanitaire:

dans les cas sans importance pratique;
dans des situations d’urgence, générées par des organismes nuisibles, contre lesquels les produits phytosanitaires autorisés ne permettent pas de lutter efficacement.

Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent de tels organismes, ne peuvent pas être homologués en vertu de l’al.¹.

Dans les cas visés à l’al.¹, let. b, l’office émet une décision de portée générale, publiée dans la Feuille fédérale. Pour vérifier si les conditions de l’homologation sont remplies, il se fonde sur les faits et données généralement connus concernant le produit phytosanitaire. La durée de ces homologations est limitée.

Section 426 Listes des substances actives

Art. 22a Contenu de la liste

L’annexe 1a contient les substances actives qui peuvent entrer dans la composition des produits phytosanitaires.

Le Département fédéral de l’économie (département) inscrit une nouvelle substance active sur la liste des substances actives lorsqu’elle a été examinée dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire et que la demande a été acceptée.

Art. 22b Réévaluation des substances actives

Les substances actives qui entrent dans la composition d’un ou de plusieurs produits phytosanitaires homologués depuis au moins cinq ans peuvent faire l’objet d’une réévaluation.

Le département inscrit les substances actives qui doivent faire l’objet d’une réévaluation à l’annexe 1b. Ce faisant, il tient compte du programme de réévaluation de la Communauté européenne.

Le titulaire d’une autorisation pour un produit phytosanitaire qui contient une substance active inscrite à l’annexe 1b doit annoncer à l’office dans un délai de six mois à compter de l’inscription de la substance active à l’annexe 1b s’il souhaite que la substance reste inscrite à l’annexe 1a.

Il doit déposer une demande de réévaluation auprès de l’office dans un délai de

an à compter de la notification visée à l’al.³. La demande doit contenir tous les documents requis lors des demandes d’autorisation pour la mise en circulation d’un produit phytosanitaire contenant une nouvelle substance active. Les considérations et décisions de la Communauté européenne doivent être jointes à la demande si elles sont disponibles.

La demande est examinée conformément à l’art.⁸. Le délai imparti pour compléter le dossier est de un an au plus. Sur demande motivée, l’office peut prolonger ce délai.

Art. 22c Radiation de substances actives de l’annexe 1a

Le département radie une substance active de l’annexe 1a:

lorsqu’elle a été inscrite à l’annexe 1b et que personne n’a déposé une demande de réévaluation;
lorsque les documents fournis ne satisfont pas aux exigences énoncées aux

art. 5 et 6; Chapitre 3 Art. 23

c. lorsque la réévaluation de la substance active montre que les conditions énoncées à l’art.⁴ ne sont pas remplies; les conclusions de la réévaluation de la substance active effectuée par la Communauté européenne doivent être prises en compte.

Désignation et emballage Dispositions générales

Il est interdit de donner des indications fausses, fallacieuses ou incomplètes sur un produit phytosanitaire ou de passer sous silence des faits qui pourraient tromper les acheteurs quant à la nature et à la composition ou aux possibilités d’utilisation d’un produit phytosanitaire.

Sur les étiquettes d’emballage ou le mode d’emploi du produit phytosanitaire, il faut mentionner la teneur en substances actives, la formulation choisie, les prescriptions relatives aux possibilités d’utilisation, les charges liées à cette utilisation ainsi que les indications concernant le stockage et l’élimination.

Art. 24 Produits phytosanitaires autorisés et homologation dans les cas spéciaux

Les produits phytosanitaires homologués en vertu des art. 4 à¹⁴ ou dans les conditions applicables aux cas spéciaux visés à l’art.²², al. 1, let. a, doivent en outre porter le numéro d’autorisation officiel de l’office et être conformes aux prescriptions de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances²⁷.

Les produits phytosanitaires homologués dans des situations d’urgence en vertu de l’art.²², al. 1, let. b, doivent uniquement être conformes aux prescriptions relatives à la désignation qui sont fixées dans la décision de portée générale visée à l’art.²², al. 3. Les art. 35 à 41 de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances ne sont pas applicables.

Art. 25²⁸ Déclaration des produits phytosanitaires génétiquement modifiés

Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent de tels organismes doivent porter sur l’étiquette la mention «produit à partir de X génétiquement modifié».

En accord avec les autres offices participant à la procédure d’homologation, l’office peut accorder exceptionnellement des dérogations à l’obligation de déclaration pour des produits phytosanitaires qui contiennent, indépendamment de la volonté du fabricant ou de l’importateur, des traces d’organismes génétiquement modifiés autorisés, à raison de moins de 1 % masse.

Art. 26 Produits phytosanitaires homologués selon la liste

Si le produit phytosanitaire a été homologué par voie d’inscription sur la liste visée à l’art.¹⁵, le mode d’emploi mentionné à l’art.¹⁹ doit être livré avec l’emballage.

Les désignations, les étiquettes d’emballage et les indications relatives aux risques encourus doivent être rédigées dans au moins une langue nationale.

Chapitre 3a²⁹ Interdiction d’utilisation

Art. 26a

Lorsqu’une autorisation est retirée en vertu des art. 2a ou 12, al. 1, let. d, l’office peut ordonner l’interdiction immédiate d’utiliser le produit phytosanitaire en question s’il y a lieu de s’attendre à des effets secondaires aux conséquences graves.

Chapitre 4 Information et statistique de commercialisation

Art. 27 Information du public

Chaque année, l’office publie une liste des produits phytosanitaires autorisés en vertu de la présente ordonnance. La liste ne doit pas contenir de données confidentielles.

L’office peut publier, pour ces produits phytosanitaires, une fiche récapitulative mentionnant leurs possibilités d’utilisation ainsi que leurs propriétés. La fiche ne doit pas contenir de données confidentielles.

Art. 28 Statistique de commercialisation

Toute personne mettant en circulation des produits phytosanitaires est tenue de fournir des renseignements sur les quantités mises en circulation si l’office en fait la demande.

Chapitre 5 Exécution et contrôle

Art. 29 Harmonisation au plan international

Le département peut édicter des dispositions d’exécution; il prend en considération les prescriptions et normes pertinentes des organisations internationales mentionnées à l’annexe¹.

Art. 30 Exécution

L’exécution de la présente ordonnance, en particulier l’homologation des produits phytosanitaires, incombe à l’office.

Les cantons sont chargés de surveiller le marché des produits phytosanitaires et de veiller à ce que ces produits soient utilisés conformément aux prescriptions. L’office exécute ces tâches à titre subsidiaire.

Art. 31 Experts

L’office peut recourir à des experts pour l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 32 Collaboration entre autorités

Avant de délivrer une autorisation, de rendre une décision relative à l’inscription sur la liste, d’homologuer un produit dans un cas spécial ou d’inscrire des substances actives à l’annexe 1b, l’office demande l’avis des offices fédéraux concernés si leur domaine de compétence est touché.³⁰

Les offices fédéraux participant à la procédure d’homologation s’informent régulièrement et réciproquement sur les faits, connaissances et considérations en relation avec l’homologation et l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’office décide de modifier ou de retirer une autorisation ou de modifier la liste:

de son propre chef; ou
sur ordre de l’OFSP, pour des motifs inhérents à son domaine d’activité.

Art. 33 Séquestre et confiscation

S’il est justifié de supposer qu’un produit phytosanitaire destiné à être mis en circulation n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture, de la présente ordonnance ou des prescriptions qui en découlent, l’autorité compétente peut séquestrer ce produit et les moyens de preuve ou exiger que l’importateur réexporte la marchandise.

Le détenteur des moyens de preuve visés à l’al.¹ est tenu de les produire sur demande.

Les objets séquestrés sont mis sous scellés ou pourvus d’une autre marque distinctive; ils doivent être inscrits dans une liste. Un double de cette dernière doit être remis au propriétaire de l’objet.

Celui qui ordonne une mesure relevant de l’al.¹ doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien des objets. Il peut donner à cet effet des instructions aux personnes ayant des droits sur eux.

Les objets séquestrés et les produits phytosanitaires concernés peuvent être confisqués ou leur exportation peut être autorisée.

Art. 34 Tâches des organes douaniers

Les organes douaniers peuvent confisquer ou refouler à la frontière les produits phytosanitaires désignés par l’office qui ne sont pas autorisés en Suisse.

Une opposition peut être formée dans un délai de dix jours contre les décisions prises en vertu de l’al.¹.

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 35 Dispositions transitoires

Les produits phytosanitaires figurant dans le Livre des produits pour la protection des plantes du 29 août 197731 peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2001.

Les autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables. La limitation ou le retrait d’une autorisation décidés en vertu de l’art.¹², notamment en raison de connaissances que l’office acquiert lors de la mise à jour d’autorisations existantes, sont réservés.

L’art. 74a de l’ordonnance du 9 juin 1986³² sur les substances et l’art. 80, al. 3, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques³³ s’appliquent aux prescriptions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire visées à l’art.⁶, al. 3.

Art. 36 Abrogation et modification du droit en vigueur

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont régies par l’annexe².

Art. 37 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1999.

[RO 1977 1638]

Exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes

d’autorisation et conditions d’octroi de l’autorisation

Lors de la procédure d’autorisation de produits phytosanitaires et pour l’octroi des autorisations, l’office tiendra compte si possible, dans la mesure où son domaine d’activité est touché, des prescriptions et des normes internationales suivantes (état 1. Guidelines and Criteria for Industry for the Preparation and Presentation of Complete Dossiers and of Summary Dossiers for Plant Protection Products and their Active Substances in Support of Regulatory Decisions in OECD Countries. OECD Environmental Health and Safety Publications Series on Pesticides No. 7. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998. 2. Guidelines and Criteria for the Evaluation of Dossiers and for the Preparation of Reports by Regulatory Authorities in OECD Countries Relating to the Evaluation of Active Substances the Registration of Plant Protection Products and the Establishment of Maximum Residue Limits (MRLs) and Import Tolerances. OECD Environmental Health and Safety Publications Series on Pesticides No. 8. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998. 3. Normes OEPP; Directives Pour L’Evaluation Biologique des Produits Phytosanitaires. Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes, Paris, Décembre 1997. Vol. 1: Introduction, Directives Générales, Molluscicides, Nématicides, Rodenticides, Effets Non Intentionnels sur les Auxiliaires, Index Général Vol. 2: Fongicides, Bactéricides Vol. 3: Insecticides, Acaricides Vol. 4: Herbicides, Régulateurs de croissance 4. Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l’annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Journal officiel des Communautés européennes, Annexe VI, L 265/89, 27.9.97 5. International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticies, Food and Agriculture Organisation of the United Nations, Rome 1990.

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Annexe 1a³⁴

Liste des substances actives

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation35 remarques spéciales

(S)-cis-Verbenol [S-(1α,2α,5α)]-4,6,6-trimethylbicyclo[3.1.1]- 18881-04-4 phéromone hept-3-en-2-ol 12 OH Dodecan-1-ol 112-53-8 phéromone 14 OH Tetradecan-1-ol 112-72-1 phéromone 1-naphthyl-acide acétique 1-naphthylacetic acid 86-87-3 régulateur de croissance 2-(1-naphthyl)-acétamide 2-(1-naphthyl)acetamide 86-86-2 régulateur de croissance 2,4-D (2,4-dichlorophenoxy)acetic acid 94-75-7 herbicide 2-phénylphénol biphenyl-2-ol 90-43-7 fongicide Abamectine avermectin B1 71751-41-2 insecticide; acaricide Acephate O,S-dimethyl acetylphosphoramidothioate 30560-19-1 insecticide

35 Dans cette colonne figure, concernant les substances actives entrant dans la composition d’un produit phytosanitaire, la date à laquelle la première autorisation a été octroyée ou la date du renouvellement de l’autorisation après l’entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Acetamiprid (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N2-cyano-N1- 135410-20-7 insecticide methylacetamidine Acibenzolar-S-methyl S-methyl benzo[1,2,3]thiadiazol-7-carbothioate 135158-54-2 activateur Aclonifène 2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline 74070-46-5 herbicide Adalia bipunctata Räuberische Käfer / coléoptères prédateurs agent biologique Octylphénol éthoxylé techn. Diamylphenol-dekaethylen-glykolaether adjuvant Alcool éthylique 64-17-5 insecticide Ethylèneglycolmonobuthyl- Ethylene glycol monobutyl ether 111-76-2 activateur éther Alachlor 2-chloro-2’,6’-diethyl-N-methoxymethylacetanilide 15972-60-8 herbicide Alanycarbe ethyl (Z)-N-benzyl-N-[[methyl(1-methylthioethylide- 83130-01-2 insecticide neamino-oxycarbonyl)amino]thio]-β-alaninate Aldicarbe 2-methyl-2-(methylthio)propionaldehyde O- 116-06-3 insecticide, acaricide, methylcarbamoyloxime nématicide Ethoxylate d’alcool α-isodecyl omega-hydroxypoly(oxyethylene) 61827-42-7 adjuvant Alkyl-dimethyl-benzyl- fongicide, désinfectant ammoniumchlorure alpha-Cypermethrin A racemate comprising (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl 67375-30-8 insecticide (1R,3R)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate and (R)-α-cyano- 3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

alpha-Pinen 2,6,6-Trimethylbicyclo[3.1.1]hept-2-en 2437-95-8 phéromone Aluminiumfosetyl Aluminium-tris-(O-ethylphosphonat) fongicide (Fosetyl-Al) Oxyde d’aluminium Al2O3 1344-28-1 fongicide Phosphure d’aluminium aluminium phosphide rodenticide Amblyseius barkeri Raubmilben / acariens prédateurs agent biologique (mackenziei) Amblyseius cucumeris Raubmilben / acariens prédateurs agent biologique Amidosulfuron 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3- 120923-37-7 herbicide mesyl(methyl)sulfamoylurea Amitraz N-mrthylbis(2,4-xylyliminomethyl)amine 33089-61-1 acaricide, insecticide Anilazine 4,6-dichloro-N-(2-chlorophenyl)-1,3,5-triazin-2-amine 101-05-3 fongicide Anthocoris nemoralis Räuberische Wanze / punaises prédatrices insecticide Anthraquinone anthraquinone 84-65-1 répulsif Virus de la granulose Entomopathogenes Virus / virus entomopathogène agent biologique du carpocapse Aphelinus abdominalis Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Aphidius colemani Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Aphidius ervi Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Aphidoletes aphidimyza Gallmücken / cécidomyies agent biologique

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Asulam methyl 4-aminophenylsulfonylcarbamate 3337-71-1 herbicide Huiles essentielles répulsif Atrazine 6-chloro-N2-ethyl-N4-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4- 1912-24-9 herbicide diamine Azaconazole 1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]- 60207-31-0 fongicide 1H-1,2,4-triazole Azadirachtin A 11141-17-6 insecticide Azinphos-méthyle S-(3,4-dihydro-4-oxobenzo[d]-[1,2,3]-triazin-3- 86-50-0 insecticide, acaricide ylmethyl) O,O-dimethyl phosphorodithioate Azoxystrobin methyl (E)-2-{2[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4- 131860-33-8 fongicide yloxy]phenyl}-3-methoxyacrylate Bacillus subtilis Bacillus subtilis var. amyloliquifaciens agent biologique Bacillus thuringiensis Bacillus thuringiensis agent biologique Bacillus thuringiensis var. Bacillus thuringiensis var. israeliensis agent biologique israeliensis Bacillus thuringiensis var. Bacillus thuringiensis var. kurstaki agent biologique kurstaki Bacillus thuringiensis var. Bacillus thuringiensis var. tenebrionis agent biologique tenebrionis Résine balsamique – répulsif Goudron à cicatriser – cicatrisant

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Mastic à cicatriser – cicatrisant Beauveria bassiana Entomopathogener Pilz / champignon entomopathogène agent biologique Beauveria brongniartii Entomopathogener Pilz / champignon entomopathogène agent biologique Benalaxyl methyl N-phenylacetyl-N-2,6-xylyl-DL-alaninate 71626-11-4 fongicide Benazolin 4-chloro-2-oxobenzothiazolin-3-ylacetic acid 3813-05-6 herbicide Bendiocarb 2,3-isopropylidenedioxyphenyl methylcarbamate 22781-23-3 insecticide Benomyl methyl 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate 17804-35-2 fongicide Benoxacor (±)-4-dichloroacetyl-3,4-dihydro-3-methyl-2H-1,4- 98730-04-2 herbicide / agent benzoxamine protecteur Bensultap S,S’-2-dimethylaminotrimethylene 17606-31-4 insecticide di(benzenethiosulfonate) Bentazone 3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 25057-89-0 herbicide 2,2-dioxide Benthiavalicarb-isopropyl [(S)-1-{[(1R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2- 413615-35-7 fongicide yl)ethyl]carbamoyl}-2-methylpropyl]carbamic acid Acide benzoïque Acidium benzoicum 65-85-0 désinfectant Benzoximate 3-chloro-α-ethoxyimino-2,6-dimethoxybenzyl benzoat 29104-30-1 acaricide Benzthiazuron 1-(benzothiazol-2-yl)-3-methylurea 1929-88-0 herbicide Benzyl-2-chloro-4-phenol Benzyl-2-chloro-4-phenol 120-32-1 désinfectant Benzyl-Dodecyl-Dimethyl- Benzyl-Dodecyl-Dimethyl-Ammonium-Bromid

désinfectant Ammonium-Bromure

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

beta-Cyfluthrin (RS)-α-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl 68359-37-5 désinfectant des (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2- semences insecticide Bifenox methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate 42576-02-3 herbicide Bifenthrine 2-methylbiphenyl-3-ylmethyl (Z)-(1RS;3RS)-3-(2- 82657-04-3 insecticide, acaricide chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2- Bioallethrin (RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl 584-79-2 insecticide (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1- enyl)cyclopropanecarboxylate Bitertanol 1-(biphenyl-4-yloxy)-3,3-dimethyl-1-(1H-1,2,4- 55179-31-2 fongicide triazol-1-yl)butan-2-ol (20:80 ratio of (1RS,2RS) and (1RS,2SR) isomers) Bitumenemulsion – - cicatrisant Boscalid 2-Chloro-N-(4’-chlorobiphenyl-2-yl)nicotinamide 188425-85-6 fongicide Brodifacoum 3-[3-(4’-bromobiphenyl-4-yl)-1,2,3,4-tetrahydro-1- 56073-10-0 rodenticide naphthyl]-4-hydroxycoumarin Bromadiolone 3-[3-(4’-bromobiphenyl-4-yl)-3-hydroxy-1- 28772-56-7 rodenticide phenylpropyl]-4-hydroxycoumarin Bromopropylate isopropyl 4,4’-dibromobenzilate 18181-80-1 acaricide Bromoxynil 3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile 1689-84-5 herbicide

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Bromoxynil sous forme 2,6-dibromo-4-cyanophenyl octanoate 1689-99-2 herbicide d’ester Bupirimate 5-butyl-2-ethylamino-6-methylpyrimidin-4-yl 41483-43-6 fongicide dimethylsulfamate Buprofezin 2-tert-butylimino-3-isopropyl-5-phenyl-1,3,5- 69327-76-0 insecticide, acaricide thiadiazinan-4-one) Butafenacil 1-(allyloxycarbonyl)-1-methylethyl 2-chloro-5- 134605-64-4 herbicide [1,2,3,6-tetrahydro-3-methyl-2,6-dioxo-4- (trifluoromethyl)pyrimidin-1-yl]benzoate Butoxycarboxime 3-methylsulfonylbutanone O-methylcarbamoyloxime 34681-23-7 insecticide, acaricide Butralin N-sec-butyl-4-tert-butyl-2,6-dinitroaniline 33629-47-9 herbicide Cyanamide calcique CaCN2 156-62-7 herbicide, fongicide Hydroxyde calcium Ca(OH)2 1305-62-0 (chaux hydratée, chaux éteinte) Phosphure de calcium Ca3P2 1305-99-3 rodenticide Captan N-(trichloromethylthio)cyclohex-4-ene-1,2- 133-06-2 fongicide dicarboximide Carbendazim methyl benzimidazol-2-ylcarbamate 10605-21-7 fongicide Carbetamide (R)-1-(ethylcarbamoyl)ethyl carbanilate 16118-49-3 herbicide Carbofuran 2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl 1563-66-2 insecticide, nématicide methylcarbamate

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Carbosulfan 2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl 55285-14-8 insecticide (dibutylaminothio)methylcarbamate Carboxin 5,6-dihydro-2-methyl-1,4-oxathi-ine-3-carboxanilide 5234-68-4 fongicide Carfentrazone-ethyl Ethyl 2-chloro-3-(2-chloro-4-fluoro-5-[4- 128639-02-1 herbicide (difluoromethyl)-4,5,dihydro-3-methyl-5-oxo-1H 1,2,4,triazol-1-yl]phenyl)propanoate Chalcogran 2-Ethyl-1,6-dioxaspiro[4,4]nonan phéromone Chlorbufam (RS)-1-methylprop-2-ynyl 3-chlorocarbanilate 1967-16-4 herbicide Chlorfenvinphos 2-chloro-1-(2,4-dichlorophenyl)vinyl diethyl 470-90-6 insecticide Chloridazone 5-amino-4-chloro-2-phenylpyridazin-3(2H)-one 1698-60-8 herbicide Chlormequat 2-chlorethyltrimethylammonium 7003-89-6 régulateur de crois- (Chlorcholinchlorid) (CCC) sance Chlorophacinone 2-[2-(4-chlorophenyl)-2-phenylacetyl]indan-1,3-dione 3691-35-8 rodenticide Chlorophène ortho benzyl prarachlorophenol 120-32-1 désinfectant Chlorothalonil (TCPN) tetrachloroisophthalonitrile 1897-45-6 fongicide Chlorotoluron 3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-dimethylurea 15545-48-9 herbicide Chlorpropham (CIPC) Isopropyl 3-chlorocarbanilate 101-21-3 herbicide, régulateur Chlorpyrifos O,O-diethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphoro- 2921-88-2 insecticide

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Chlorpyrifos-methyl O,O-dimethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphoro- 5598-13-0 insecticide, acaricide Chlorthal tetrachloroterephthalic acid 2136-79-0 herbicide Chlozolinate ethyl (±)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-2,4-dioxo- 84332-86-5 fongicide oxazolidine-5-carboxylate Cinidon-ethyl Ethyl(Z)-2-chlor-3-[2-chlor-5-(1,3-dioxo-4,5,6,7- 142891-20-1 herbicide tetrahydroisoindol-2-yl)phenyl]acrylat Clethodim (±)-2-[(E)-1-[(E)-3-chloroallyloxyimino]propyl]-5- 99129-21-2 herbicide [2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-enone Clodinafop-propargyl prop-2-ynyl (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoropyridin-2- 105512-06-9 herbicide yloxy)phenoxy]propionate Clofentezine 3,6-bis(2-chlorophenyl)-1,2,4,5-tetrazine 74115-24-5 acaricide Clomazone 2-(2-chlorobenzyl)-4,4-dimethyl-1,2-oxazolidin-3-one 81777-89-1 herbicide Clopyralid 3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid 1702-17-6 herbicide Cloquintocet-mexyl 1-methylhexyl (5-chloroquinolin-8-yloxy)acetate 99607-70-2 herbicide / agent protecteur Coniothyrium minitans Coniothyrium minitans conidia agent biologique Cryptolaemus montrouzieri Räuberische Käfer / coléoptères prédateurs agent biologique / insectide Cyanamide Cyanamid 420-04-2 herbicide, régulateur

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Cyanazine 2-(4-chloro-6-ethylamino-1,3,5-triazin-2-ylamino)- 21725-46-9 herbicide 2-methyl-proprionitril Cyazofamid 4-chloro-2-cyano-N,N-dimethyl-5-p-tolylimidazole-1- 120116-88-3 fongicide sulfonamide Cycloxydim (±)-2-[1-(ethoxyimino)butyl]-3-hydroxy-5-thian- 101205-02-1 herbicide 3-ylcyclohex-2-enone Cycluron 3-cyclo-octyl-1,1-dimethylurea 2163-69-1 herbicide Cyfluthrine (RS)-α-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl 68359-37-5 insecticide Cyhalothrine (RS)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (Z)-(1RS,3RS)- 68085-85-8 insecticide (2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl)-2,2- Cyhexatine tricyclohexyltin hydroxide 13121-70-5 acaricide Cymoxanil 1-(2-cyano-2-methoxyiminoacetyl)-3-ethylurea 57966-95-7 fongicide Cyperméthrine (RS)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3- 52315-07-8 insecticide (2,2-dichlorovinyl)-2,2- Cyperméthrine high-cis (RS)-α-yano-3-phenoxybenzyl (1RS)- 52315-07-8 insecticide Cyproconazole (2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4-chlorophenyl)-3-cyclopropyl- 113096-99-4 fongicide 1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Cyprodinil 4-cyclopropyl-6-methyl-N-phenylpyrimidin-2-amine 121552-61-2 fongicide Cyromazine N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine 66215-27-8 insecticide; régulateur Dacnusa sibirica Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Daminozide N-dimethylaminosuccinamic acid 16596-84-5 régulateur de croissance Dazomet (DMTT) 3,5-dimethyl-1,3,5-thiadiazinane-2-thione 533-74-4 nématicide, fongicide, herbicide, insecticide d-Carvon d-2-Methyl-5-isopropenyl-2-cyclohexene-1-on 2244-16-8 régulateur de croissance Ester méthylique de l’acide Decadiencarbonsäuremethylester phéromone décadiènecarbixy-lique Deltaméthrine (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2- 52918-63-5 insecticide dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate Demeton-S-methylsulfon S-2-ethylsulfonylethyldimethylthio phosphorothioate 17040-19-6 insecticide, acaricide Desmedipham ethyl 3-phenylcarbamoyloxyphenylcarbamate 13684-56-5 herbicide Diafenthiuron 1-tert-butyl-3-(2,6-di-isopropyl-4- 80060-09-9 insecticide, acaricide phenoxyphenyl)thiourea Dialifos S-2-chloro-1-phthalimidoethyl O,O-diethyl phosphoro- 10311-84-9 insecticide, acaricide dithioate Diazinon O,O-diethyl O-2-isopropyl-6-methylpyrimidin-4-yl 333-41-5 insecticide, acaricide

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Dicamba 3,6-dichloro-o-anisic acid 1918-00-9 herbicide Dichlobenil 2,6-dichlorobenzonitrile 1194-65-6 herbicide Dichlofluanid N-dichlorofluoromethylthio-N’,N’-dimethyl-N- 1085-98-9 fongicide phenylsulfamide Dichlorprop-P (R)-2-(2,4-dichlorophenoxy)propionic acid 15165-67-0 herbicide Dichlorvos (DDVP) 2,2-dichlorovinyl dimethyl phosphate 62-73-7 insecticide, acaricide Dicofol 2,2,2-trichloro-1,1-bis(4-chlorophenyl)ethanol 115-32-2 acaricide Dienochlor perchloro-1,1’-bicyclopenta-2,4-diene 2227-17-0 acaricide Diethofencarb isopropyl 3,4-diethoxycarbanilate 87130-20-9 fongicide Difenoconazole cis,trans-3-chloro-4-[4-methyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1- 119446-68-3 fongicide ylmethyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phenyl 4-chlorophenyl ether Difenzoquat 1,2-dimethyl-3,5-diphenylpyrazolium 49866-87-7 herbicide Difethialone 3-[(1RS,3RS:1RS,3SR)-3-(4’-bromobiphenyl-4-yl)- 104653-34-1 rodenticide 1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthyl]-4 hydroxy-1-benzothiin-2-one where ratios of the racemates (1RS, 3 RS) to (1RS;3 SR) lie in the range 0–15 to 85–100 Diflubenzuron 1-(4-chlorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea 35367-38-5 insecticide Diflufenican 2’,4’-difluoro-2-(α,α,α-trifluoro-m- 83164-33-4 herbicide tolyloxy)nicotinanilide Diglyphus isaea Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique

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Dikégulac-sodium Sodium 2,3:4,6-di-O-isopropylidene-α-L-xylo-2- 52508-35-7 régulateur de croishexulofuranosonate sance Dimefuron 3-[4-(5-tert-butyl-2,3-dihydro-2-oxo-1,3,4-oxadiazol- 34205-21-5 herbicide 3-yl)-3-chlorophenyl]-1,1-dimethylurea Diméthachlore 2-chloro-N-(2-methoxyethyl)aceto-2’,6’-xylidide 50563-36-5 herbicide Diméthenamide (RS)-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N- 87674-68-8 herbicide (2-methoxy-1-methylethyl)acetamide Diméthenamide-P S-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N- 163515-14-8 herbicide (2-methoxy-1-methylethyl)-acetamide Dimethoate O,O-dimethyl S-methylcarbamoylmethyl 60-51-5 insecticide; acaricide Dimethomorph (E,Z 4-[3-(4-chlorophenyl)-3-(3,4- 110488-70-5 fongicide dimethoxyphenyl)acryloyl]morpholine Dimethyl désinfectant decylammoniumchlorure Dinocap 2,6-dinitro-4-octylphenyl crotonates and 2,4-dinitro- 131-72-6 herbicide 6-octylphenyl crotonates in which ’octyl’ is a mixture of 1-methylheptyl,1-ethylhexyl and 1 propylpentyl groups Diofenolan 1:1 mixture of (2R,4S)/(2S,4R) and (2R,4R)/(2S,4S)- 63837-33-2 herbicide 2-ethyl-4-(phenoxy-phenoxymethyl)-[1,3]dioxolan Diquat 1,1´-ethylene-2.2´bipyridyldiylium 2764-72-9 herbicide

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Dithianon 5,10-dihydro-5,10-dioxonaphtho[2,3-b]-1,4-dithi- 3347-22-6 fongicide in-2,3-dicarbonitrile Diuron 3-(3,4-dichlorophenyl)-1,1-dimethylurea 330-54-1 herbicide Dodemorph 4-cyclododecyl-2,6-dimethylmorpholine 1593-77-7 fongicide Dodine 1-dodecylguanidinium acetate 197143 fongicide E7Z9-12 Ac (7E, 9Z)-dodeca-7,9-dien-1-yl acetate 55774-32-8 phéromone E8-12 Ac (E)-dodec-8-en-1-yl acetate 38363-29-0 phéromone E8E10-12 OH (Codlemone) (E,E)-dodeca-8,10-dien-1-ol 33956-49-9 phéromone Phosphate de fer III ferric phosphate 10045-86-0 molluscicide Sulfate de fer II FeO4S X H2O 13463-43-9 herbicide Encarsia formosa Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Encyrtus lecaniorum Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites Endosulfan (1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-en-2,3- 115-29-7 insecticide; acaricide ylenebismethylene) sulfite Epoxiconazole (2RS,3SR)-1-[3-(2-chlorophenyl)-2,3-epoxy-2- 106325-08-0 fongicide (4-fluorophenyl)propyl]-1H-1,2,4-triazole Eptam (EPTC) S-ethyl dipropylthiocarbamate 759-94-4 herbicide Ethephon 2-Chloroethylphosphonic acid 16672-87-0 régulateur de croissance Ethiofencarb α-ethylthio-o-tolyl methylcarbamate 29973-13-5 insecticide

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Ethofumesate (±)-2-ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethylbenzofuran- 26225-79-6 herbicide 5-yl methanesufonate Etoxazole (RS)-5-tert-butyl-2-[2-(2,6-difluorophenyl)-4,5- 153233-91-1 acaricide dihydro-1,3-oxazol-4-yl]phenetole Famoxadone 3-anilino-5-methyl-5-(4-phenoxyphenyl)-1,3- 131807-57-3 fongicide oxazolidine-2,4-dione Colorants fongicide Fenamidone (S)-1-anilino-4-methyl-2-methylthio-4- 161326-34-7 fongicide phenylimidazolin-5-one Fenazaquin 4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-yl ether 120928-09-8 acaricide Fenbuconazole 4-(4-chlorophenyl)-2-phenyl-2-(1H-1,2,4-triazol- 114369-43-6 fongicide 1-ylmethyl)butyronitrile Fenbutatin oxyde bis[tris(2-methyl-2-phenylpropyl)tin] oxide 13356-08-6 acaricide Fenfuram 2-methyl-3-furanilide 24691-80-3 fongicide Fenhexamide 1-Methyl-cyclohexanecarboxyloic acid 2,3-dichloro- 126833-17-8 fongicide 4-hydroxy-phenyl)-amide Fenitrothion O,O-dimethyl O-4-nitro-m-tolyl phosphorothioate 122-14-5 insecticide Fenoxaprop-P-éthyle (R)-2-[4-(6-chloro-2-benzoxazol-2- 71283-80-2 herbicide yloxy)phenoxy]propionate Fenoxycarb ethyl 2-(4-phenoxyphenoxy)ethylcarbamate 79127-80-3 insecticide Fenpiclonil 4-(2,3-dichlorophenyl)pyrrole-3-carbonitrile 74738-17-3 fongicide

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Fenpropidin (RS)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2- 67306-00-7 fongicide methylpropyl]piperidine Fenpropimorph (±)-cis-4-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]- 67564-91-4 fongicide 2,6-dimethylmorpholine Fenpyroximate tert-butyl (E)-α-(1,3-dimethyl-5-phenoxypyrazol- 111812-58-9 acaricide 4-ylmethyleneamino-oxy)-p-toluate Fentin acetate triphenyltin acetate 900-95-8 fongicide Fentin hydroxide triphenyltin hydroxide 76-87-9 fongicide Acides gras fatty acids insecticide, acaricide, (sels de potassium) herbicide Acides gras fatty acids 143-19-1 insecticide (oléate de sodium) Fipronil (±)-5-amino-1-(2,6-dichloro-α,α,α-trifluoro-p-tolyl)- 120068-37-3 insecticide 4-trifluoromethylsulfinylpyrazole-3-carbonitrile Flazasulfuron 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-trifluoromethyl- 104040-78-0 herbicide 2-pyridylsulfonyl)urea Florasulam 2’,6’,8-trifluoro-5-methoxy[1,2,4]triazolo 145701-23-1 herbicide [1,5-c]pyrimidine-2-sulfonanilide Fluazifop-P-butyl butyl-(R)-2-[4-(5-trifluormethyl-2- 79241-46-6 herbicide pyridyloxy)phenoxy]propionat Fluazinam 3-chloro-N-(3-chloro-5-trifluoromethyl-2-pyridyl)- 79622-59-6 fongicide α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Fludioxonil 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)pyrrole-3- 131341-86-1 fongicide carbonitrile Flufenacetate N-(4-fluoro-phenyl)-N-isopropyl-2-(5-trifluoro- 142459-58-3 herbicide methyl-[1,3,4]thiadiazol-2-yloxy)-acetamide Flumioxazin 7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tetrahydro)phtalimido]-4- 103361-09-7 herbicide (2-propynyl)-1,4-benzoxazion-3(2H)-one Fluorochloridon (3RS,4RS;3RS,4SR)-3-cloro-4-chloromethyl-1- 61213-25-0 herbicide (α,α,α-trifluoro-m-tolyl)-2-pyrrolidone Fluoroglycofen-éthyle Ethyl O-[5-(2-chloro-α,α,α-trifluoro-p-tolyloxy)- 77501-90-7 herbicide 2-nitrobenzoyl]glycolate Flupyrsulfuron-methyl- methyl 2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2- 144740-54-5 herbicide sodium ylcarbamoylsulfamoyl)-6-trifluoromethylnicotinate monosodium salt Fluquinconazole 3-(2,4-dichlorophenyl)-6-fluoro-2-(1H-1,2,4-triazol- 136426-54-5 fongicide 1-yl)quinazolin-4(3H)-one Flurenol 9-hydroxyfluorene-9-carboxylic acid 467-69-6 herbicide Fluroxypyr 4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridyloxyacetic 69377-81-7 herbicide acid Fluroxypyr-meptyl 1-methylheptyl [(4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro- 81406-37-3 herbicide 2-pyridinyl)oxy]acetate Flusilazole bis(4-fluorophenyl) (methyl) (1H-1,2,4-triazol-1- 85509-19-9 fongicide ylmethyl)silane

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Folpet N-(trichloromethylthio)phthalimide 133-07-3 fongicide Foramsulfurone 1-(4, 6-dimethoxypyrimidin-2yl)-3-(2- 173159-57-4 herbicide dimethylcarbamoyl-5-formamidophenylsulfonyl)urea Formaldéhyde formaldehyde 50-00-0 fongicide, bactéricide Formothion S-[formyl(methyl)carbamoylmethyl] O,O-dimethyl 2540-82-1 insecticide, acaricide Fuberidazole 2-(2-furyl)benzimidazole 3878-19-1 fongicide Furalaxyl methyl N-(2-furoyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate 57646-30-7 fongicide Furathiocarb Butyl 2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl 65907-30-4 insecticide N,N’-dimethyl-N,N’-thiodicarbamate Farine de moutarde jaune fongicide Gibberelline A3 (3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy- 77-06-5 régulateur de crois- 3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano- sance 9b,3-propeno[1,2-b]furan-4-carboxylic acid Acide gibbérellique A4+A7 (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy- 468-44-0/510- régulateur de crois- 3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano- 75-8 sance (3,9b-propanoazuleno/9b,3-propenoazuleno) [1,2-b]furan-4-carboxylic acid Glufosinate 4-[hydroxy(methyl)phosphinoyl]-DL-homoalanine 51276-47-2 herbicide Glutaraldéhyde 111-30-8 désinfectant Glyphosate N-(phosphonomethyl)glycine 1071-83-6

herbicide

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Guazatine Mixture of reaction products from polyamines 108173-90-6 fongicide (mainly oc-tamethylenediamine, iminodi(octamethylene)diamine and oc-tamethylenebis (imino-octamethylene)diamine) and carbamonitrile Haloxyfop-(R)-méthylester (R)-Methyl-2-[4-(3-chloro-5-(trifluoro-methyl)- 72619-32-0 herbicide 2-pyridyloxy)-phenoxyl]-propionate Heptenophos 7-chlorobicyclo[3.2.0]hepta-2,6-dien-6-yl dimethyl 23560-59-0 insecticide Heterorhabditis bacteriophora Entomopathogene Nematoden / nématode entomopa- agent biologique Heterorhabditis megidis Entomopathogene Nematoden / nématode entomopa- agent biologique Heterorhabditis sp. Entomopathogene Nematoden / nématode entomopa- agent biologique Hexaconazole (RS)-2-(2,4-dichlorophenyl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1- 79983-71-4 fongicide yl)hexan-2-ol Hexaflumuron 1-[3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoroethoxy)phenyl]- 86479-06-3 insecticide 3-(2,6-difluorobenzoyl)urea Hexythiazox (4RS5RS)-5-(4-chlorophenyl)-N-cyclohexyl-4- 78587-05-0 acaricide methyl-2-oxothiazolidine-3-carboxamide Farine de cornes – répulsif Hymexazol 5-methylisoxazol-3-ol 10004-44-1 désinfectant semence

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Hypoaspis aculeifer Raubmilbe / acarien prédateur agent biologique Hypoaspis miles Raubmilbe / acarien prédateur agent biologique Imazalil (±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophenylethyl)imidazole 35554-44-0 fongicide Imazamox (RS)-2-(4-isopropyl-4-methyl-5-oxo-2-imidazolin- 114311-32-9 herbicide 2-yl)-5-methoxymethylnicotinic acid Imidacloprid 1-(6-chloro-3-pyridinylmethyl)-N-nitroimidazolidin- 138261-41-3 insecticide 2-ylideneamine Indoxacarb (S)-methyl 7-chloro-2,5-dihydro-2[[(methoxy- 173584-44-6 insecticide carbonyl) [4-(trifluoro-methoxy)phenyl]amino] carboxylate Iodosulfuron methyl 4-iodo-2-[3-(4-methoxy-6-methyl-1,2,5- 144550-36-7 herbicide triazin-2-yl)ureidosulfonyl]benzoate, sodium salt Ioxynil 4-hydroxy-3,5-di-iodobenzonitrile 1689-83-4 herbicide Ioxynil sous forme d’ester 4-cyano-2,6-di-iodophenyl octanoate 3861-47-0 herbicide Iprodione 3-(3,5-dichlorophenyl)-N-isopropyl-2,4- 36734-19-7 fongicide dioxoimidazolidine-1-carboxamide Iprovalicarb {2-Methyl-1-[1-(4-methylphenyl)-ethylcarbonyl]- 140923-17-7 fongicide propyl}-carbamic acid isopropyl ester Ipsdienol (S)-2-methyl-6-methyleneocta-2,7-dien-4-ol 35628-00-3 insecticide Isoproturon 3-(4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea 34123-59-6 herbicide

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Isoxadifen-éthyle Ethyl 5,5-diphenyl-2-isoxazoline-3-carboxylate 163520-33-0 agent protecteur (safener) Isoxaflutole 5-cyclopropyl-1,2-oxazol-4-yl α,α,α-trifluoro-2- 141112-29-0 herbicide mesyl-p-tolyl ketone Savon de potassium Kaliumsalze natürlicher Fettsäuren fungicide Nitrtate de potassium KNO3 77757-79-1 rodenticide (salpêtre) Sable siliceux répulsif Acide silique, minéraux cicatrisant argileux, adhésifs Carbonate de calcium (craie) et Weisskalkhydrat Kresoxim-méthyle methyl (E)-2-methoxyimino-[2-(o- 143390-89-0 fongicide tolyloxymethyl)phenyl]acetate Résines synthétiques pour cicatrisant la dispersion Cuivre copper 7440-50-8 fongicide Cuivre (sous forme copper hydroxide 20457-59-2 fongicide, bactéricide d’hydroxyde) Cuivre (sous forme d’hydroxide fongicide, bactéricide chlorocalcique)

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Cuivre (sous forme de A mixture of calcium hydroxide and copper(II) 8011-63-0 fongicide poudres par bouillie sulfate bordelaise) Cuivre copper octanoate 20543-04-8 fongicide (sous forme d’octanate) Cuivre (sous forme dicopper chloride trihydroxide 1332-40-7 fongicide d’oxychlorure) Cuivre (sous forme copper oxide sulfate- 7758-98-7 fongicide, bactéricide d’oxysulfate) Cuivre (mélange de sels) fongicide Cuivre (sous forme de sulfate) copper sulfate 7758-98-7 fongicide, bactéricide Lambda-Cyhalothrin α-cyano-3-phenoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3- 91465-08-6 insecticide trifluoropropenyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate, a 1:1 mixture of the (Z)-(1R,3R), S-ester and Lécithine L-α-Phosphatidyl choline 8002-43-5 fongicide Glu – – insecticide Lenacile 3-cyclohexyl-1,5,6,7-tetrahydrocyclopentapyrimidine- 96639 herbicide 2,4(3H)-dione Leptomastidea abnormis agent biologique Leptomastix dactylopii agent biologique Limonen 4-Isopropenyl-1-metyhlcyclohexen (+)-L: 5989-27-5 phéromone

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Linuron 3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 330-55-2 herbicide Lufenuron (RS)-1-[2,5-dichloro-4-(1,1,2,3,3,3- 103055-07-8 insecticide, acaricide hexafluoropropoxy)phenyl]-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea Macrolophus caliginosus Räuberische Wanze / punaises prédatrices agent biologique Phosphure de magnésium Trimagnesiumdiphosphid 12057-74-8 protection des récoltes Maleïnsäurehydrazin-cholinat 1,2-Dihydro-3,6-pyridazindion-cholinat phytorégulateur Mancozeb manganese ethylenebis(dithiocarbamate) (polymeric) 2234562 fongicide complex with zinc salt Maneb manganese ethylenebis(ditiocarbamate) (polymeric) 12427-38-2 fongicide MCPA (4-chloro-2-methylphenoxy)acetic acid 94-74-6 herbicide MCPB 4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid 10443-70-6 herbicide MCPP (Mecoprop) (RS)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propionic acid 7085-19-0 herbicide Mecoprop-P (R)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propionic acid 16484-77-8 herbicide Mefenpyr-diéthyl diethyl (RS)-1-(2,4-dichlororphenyl)-5-methyl- 135590-91-9 herbicide / agent 2-pyrazoline-3,5-dicarboxylate protecteur Mepanipyrim N-(4-methyl-6-prop-1-ynylpyrimidin-2-yl)aniline 110235-47-7 fongicide Mepronil 3’-isopropoxy-o-toluanilide 55814-41-0 fongicide Mesosulfuron Methyl 2-[3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2- 208465-21-8 herbicide yl)ureidosulfonyl]-4-

methanesulfonamidomethylbenzoate Mesotrione 2-(4-mesyl-2-nitrobenzoyl)cyclohexane-1,3-dione 104206-82-8 herbicide

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Metalaxyl-M methyl N-(methocyacetyl)-N-2,6-xylyl-D-alaninate 70630-17-0 fongicide Metaldéhyde r-2,c-4,c-6,c-8-tetramethyl-1,3,5,7-tetroxocane 108-62-3 molluscicide Metamitron 4-amino-4,5-dihydro-3-methyl-6-phenyl-1,2,4- 41394-05-2 herbicide triazin-5-one Metaphycus helvolus agent biologique Metarhizium anisopliae Entomopathogener Pilz agent biologique Metazachlor 2-chloro-N-(pyrazol-1-ylmethyl)acet-2’,6’-xylidide 67129-08-2 herbicide Metconazole (1RS,5RS;1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl- 125116-23-6 fongicide 1-(1H-1,2,4-triazol-1ylmethyl)cyclopentanol Methabenzthiazuron 1-(1,3-benzothiazol-2-yl)-1,3-dimethylurea 186913-97-9 herbicide Methidathion S-2,3-dehydro-5-methoxy-2-oxo-1,3,4-thiadiazol- 950-37-8 insecticide, acaricide 3-ylmethyl O,O-dimethyl phosphorodithioate Methiocarbe 4-methylthio-3,5-xylyl methylcarbamate 2032-65-7 molluscicide, insecti- (Mercaptodimethur) cide, acaricide, répulsif des oiseaux (produit avifuge) Methomyl S-methyl N-(methylcarbamoyloxy)thioacetimidate 16752-77-5 insecticide, acaricide Methoprene isopropyl (E,E)-(RS)-11-methoxy-3,7,11- 40596-69-8 insecticide trimethyldodeca-2,4-dienoate Methoxyfenozide

N-tert-butyl-N′-(3-methoxy-o-toluoyl)-3,5- 161050-58-4 insecticide xylohydrazide Methylbutenol 2-methyl-3-buten-2-ol 115-18-4 phéromone

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Metiram zinc ammoniate ethylenebis(dithiocarbamate)- 9006-42-2 fongicide poly(ethylenethiuram disulfide) Metobromuron 3-(4-bromophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 3060-89-7 herbicide Metolachlor 2-chloro-6’-ethyl-N-(2-methoxy-1-methylethyl)aceto- 51218-45-2 herbicide o-toluidide Metosulame N-(2,6-dichloro-3-methylphenyl)-5,7-dimethoxy- 139528-85-1 herbicide [1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulphonamide Metoxuron 3-(3-chloro-4-methoxyphenyl)-1,1-dimethylurea 19937-59-8 herbicide Metribuzin 4-amino-6-tert-butyl-4,5-dihydro-3-methylthio-1,2,4- 21087-64-9 herbicide triazin-5-one Metsulfuron-méthyl methyl-2-[[[[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-zyl)- 74223-64-6 herbicide amino]carbonyl]amino]sulfonil]benzoate Mevinphos 2-methoxycarbonyl-1-methylvinyl dimethyl phosphate 7786-34-7 insecticide, acaricide Microterys flavus agent biologique Huiles minérales / Petroleum acaricide; insecticide; oils herbicide; additif Sels minéraux – Mélanges d’huiles végétales, répulsif du gibier résines naturelles et lipides Monolinuron 3-(4-chlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 1746-81-2 herbicide Myclobutanil 2-p-chlorophenyl-2-(1H-1,2,4-triazole-1- 88671-89-0 fongicide ylmethyl)hexanenitrile

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

N,N-Dallyldichloracétamide herbicide Napropamide (RS)-N,N-diethyl-2-(1-naphthyloxy)propionamide 15299-99-7 herbicide Dikégulac de sodium Natrium-2,3:4,6-di-O-isopropyliden-α-L-xylo-2- phytorégulateur hexulofuranosonat Fluorsilicate de sodium – insecticide Hexafluorosilicate de sodium Natrium-Silicoflurid 16893-85-9 insecticide Résines naturelles – répulsif Neburon 1-butyl-3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methylurea 555-37-3 herbicide Nicosulfuron 2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)- 111991-09-4 herbicide N,N-dimethylnicotinamide Nitrothal-isopropyl di-isoporopyl 5-nitroisophthalate 10552-74-6 fongicide Novaluron (±)-1-[3-chloro-4-(1,1,2-trifluoro-2- 116714-46-6 insecticide trifluoromethoxyethoxy)phenyl-3-(2,6- difluorobenzoyl)urea Acides octanoïques (sous octanoic acid 124-07-2 cicatrisant forme de sels de Na et de Fe) Ofurace (±)-α-(2-chloro-N-2,6-xylylacetamido)-γ- 58810-48-3 fongicide butyrolactone Oleum foeniculi Fenchelöl / huile de fenouil fongicide Orbencarb S-2-chlorobenzyl diethylthiocarbamate 34622-58-7 herbicide Orius insidiosus Orius insidiosus agent biologique

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Orius laevigatus Orius laevigatus agent biologique Orius majusculus Räuberische Wanze / punaises prédatrices agent biologique Orthophénylphénol Orthophenylphenol 90-43-7 désinfectant Oryzalin 3,5-dinitro-N4,N4-dipropylsulfanilamide 19044-88-3 herbicide Oxadixyl 2-methoxy-N-(2-oxo-1,3-oxazolidin-3-yl)aceto- 77732-09-3 fongicide 2’,6’-xylidide Oxasulfuron oxetan-3-yl 2-[(4,6-dimethylpyridin-2-yl)- 144651-06-9 herbicide carbamoylsulfamoyl]-benzoate Oxychinolin 8-Hydrochinolinsulfat 148-24-3 fongicide Oxyfluorfen 2-chloro-α,-α,-α-trifluoro-p-tolyl 3-ethoxy-4- 42874-03-3 herbicide nitrophenyl ether Paclobutrazol (2RS,3RS)-1-(4-chlorophenyl)-4,4-dimethyl-2- 76738-62-0 régulateur de crois- (1H-1,2,4-triazol-1-yl) pentan-3-ol sance Paecilomyces fumosoroseus Paecilomyces fumosoroseus agent biologique Huile de paraffine 8012-95-1 herbicide Amylphénol para-tertiaire p-tert-amylphenol 80-46-6 désinfectant Parathion-méthyl O,O-dimethyl O-4-nitrophenyl phosphorothioate 298-00-0 insecticide Huile aromatique – répulsif Penconazole 1-(2,4-dichloro-β-propylphenethyl)-1H-1,2,4-triazole 66246-88-6 fongicide Pencycuron 1-(4-chlorobenzyl)-1-cyclopentyl-3-phenylurea 66063-05-6

désinfectant semences

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Pendimethalin N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine 40487-42-1 herbicide Permethrine 3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- 52645-53-1 insecticide dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate Phasmarhabditis agent biologique hermaphrodita Phenmedipham methyl 3-(3-methylcarbaniloyloxy)carbanilate 13684-63-4 herbicide Phlebia gigantea Phlebia gigantea agent biologique Phosalone S-6-chloro-2,3-dihydro-2-oxobenzoxazol-3-ylmethyl 2310-17-0 insecticide; acaricide O,O-diethylphosphorodithioate Phosmet O,O-dimethyl S-phthalimidomethyl 732-11-6 insecticide; acaricide Photorhabdus luminescens Entomopathogenes Bakterium / bactérie agent biologique entomopathogène Insecticide Phytoseiulus persimilis Raubmilben / acariens prédateurs agent biologique Picoxystrobin Methyl (E)-3-methoxy-2-[2-(6-trifluoromethyl-2- 117428-22-5 fongicide pyridyloxymethyl)phenyl]acrylate Pinolène di-1-p-menthene 31393-98-3 Piperonyl butoxide 2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propypiperonyl ether 51-03-6 insecticide (synergiste) Pirimicarb 2-dimethylamino-5,6-dimethylpyrimidin-4-yl 23103-98-2 insecticide dimethylcarbamate Pirimiphos-méthyl O,O-dimethyl O-2-diethylamino-6-methylpyrimidin- 29232-93-7 insecticide; acaricide 4-yl phosphorothioate

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Composés polymères – insecticide Résines de polyuréthane cicatrisant (pour arrêter le flux de sève et de gomme) Prochloraz N-propyl-N-[2-(2,4,6- 67747-09-5 fongicide trichlorophenoxy)ethyl]imidazole-1-carboxamide Profenofos O-4-bromo-2-chlorophenyl O-ethyl S-propyl phospho- 41198-08-7 insecticide, acaricide rothioate Prohexadione-calcium calcium 3-oxido-5-oxo-4-propionylcyclohex-3- 127277-53-6 régulateur de croisenecarboxylate sance Propachlor 2-chloro-N-isopropylacetanilide 1918-16-7 herbicide Propamocarb-hydrochlorure propyl 3-(dimethylamino)propylcarbamate hydrochlo- 25606-41-1 fongicide ride Propaquizafop 2-isopropylideneamino-oxyethyl (R)-2-[4-(6- 111479-05-1 herbicide chloroquinoxalin-2-yloxy)phenoxy]propionate Propham (IPC) isopropyl phenylcarbamate 122-42-9 herbicide, régulateur Propiconazole (±)-1-[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan- 60207-90-1 fongicide 2-ylmethyl]-1H-1,2,4-triazole Propineb polymeric zinc propylenebis(dithiocarbamate) 12071-83-9 fongicide

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Propoxycarbazone-sodium methyl 2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-propoxy- 181274-15-7 herbicide 1H-1,2,4-triazol-1-yl)carboxamidosulfonylbenzoate, sodium salt Propyzamide 3,5-dichloro-N-(1,1-dimethylpropynyl)benzamide 23950-58-5 herbicide Prosulfocarb S-benzyl dipropylthiocarbamate 52888-80-9 herbicide Prosulfuron 1-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2- 94125-34-5 herbicide (3,3,3-trifluoropropyl)-phenylsulfonyl]-urea Protéines répulsif Pseudaphycus maculipennis agent biologique Pymetrozine (E)-4,5-dihydro-6-methyl-4-(3- 123312-89-0 insecticide pyridylmethyleneamino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one Pyraclostrobin methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3- 175013-18-0 fongicide yl]oxymethyl}phenyl) N-methoxy carbamate Pyraflufen-ethyl ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1- 129630-17-7 herbicide methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate Pyrazophos ethyl 2-diethoxyphosphinothioyloxy-5- 13457-18-6 fongicide methylpyrazolo[1,5-a]pyrimidine-6-carboxylate Pyrethrine Pyrethrins 121-21-1 insecticide; acaricide Pyridate 6-chloro-3-phenylpyridazin-4-yl S-octyl thiocarbonate 55512-33-9 herbicide Pyrifenox 2’,4’-dichloro-2-(3-pyridyl)acetophenone-O- 88283-41-4 fongicide methyloxime Pyrimethanil N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl)aniline

53112-28-0 fongicide

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Sable de quartz Quarzsand répulsif Extrait de quassia – insecticide Quinoclamine 2-amino-3-chloro-1,4-naphthoquinone 2797-51-5 herbicide, algicide Quinoxyfen 5,7-dichloro-4-quinolyl-4-fluorophenyl ether 124495-18-7 fongicide Quizalofop-P-éthyl ethyl (R)-2-[4-(6-chlorquinoxalin-2-yloxy) phenoxy] 100646-51-3 herbicide propionate Huile de colza rapeseed oil 68187-84-8 adjuvant, insecticide Huile de colza (ester adjuvant méthylique) Cire de greffage pour vigne – fongicide, bactéricide Rimsulfuron 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(etylsulfonyl-2- 122931-48-0 herbicide pyridylsulfonyl)urea Rotenon (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12, 12a-hexahydro-2- 83-79-4 insecticide, acaricide isopropenyl-8,9-dimethoxychromeno[3,4-b]furo [2,3-h]chromen-6-one Extrait de prèle Equisetum-Extrakt fongicide, Bactéricide Virus de la granulose agent biologique de la tordeuse de la pelure Soufre sulfur 7704-34-9 fongicide, acaricide Acide sulfurique sur terre Aluminiumsulfat 10043-01-3 fongicide, bactéricide argileuse

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Huile de sésame raffinée fatty acid glycerol ester insecticide (synergiste) Sethoxydim (±)-(EZ)-2-(1-ethoxyiminobutyl)-5-[2- 74051-80-2 herbicide (ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-enone Siduron 1-(2-methylcyclohexyl)-3-phenylurea 1982-49-6 herbicide Oxyde de silicium Silikate fongicide Simazine 6-chloro-N2,N4-diethyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 122-34-9 herbicide S-Metolachlor (S)-2-chloro-N-(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-N- 87392-12-9 herbicide (2methoxy-1-methyl-ethyl)-acetamide Lécithine de soja 1,2-diacyl-sn-glycero-3-phosphorylcholine 8002-43-5 adjuvant Huile de soja epoxidée insecticide Spinosad mixture of spinosyn A and spinosyn D 168316-95-8 insecticide Spirodiclofen 3-(2,4-dichlorophenyl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5] 148477-71-8 acaricide dec-3-en-4-yl 2,2 dimethylbutyrate Spiroxamine 8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4.5]decan-2- 118134-30-8 fongicide ylmethyl(ethyl)(propyl)amine Steinernema carpocapsae Entomopathogene Nematoden / nématode agent biologique entomopathogène Steinernema carpocapsae Entomopathogene Nematoden / nématode agent biologique all strain entomopathogène Steinernema feltiae Entomopathogene Nematoden / nématode agent biologique entomopathogène

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Streptomyces griseoviridis Streptomyces griseoviridis agent biologique Styrol-Butylacrylat- Styrol-Butylacrylat-Copolymerisat répulsif Copolymerisat Sulcotrione 2-(2-chloro-4-mesylbenzoyl)-1,3-cyclohexane- 99105-77-8 herbicide 1,3-dione Sulfosat N-(Phosphonomethyl)-glycin- 81591-81-3 herbicide Sulfosulfuron 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2- 141776-32-1 herbicide ethylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridin-3-yl-sulfonylurea Sulfotep O,O,O’,O’-tetraethyl dithiopyrophosphate 3689-24-5 insecticide, acaricide Sumithrin 3-Phenoxyphenyl - (1RS, 3RS, 1RS, 3SR)-2,2- 26002-80-2 insecticide dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl) cyclopropanecarboxylate Tebuconazole (RS)-1-p-chlorophenyl-4,4-dimethyl-3-(1H-1,2,4- 107534-96-3 fongicide triazol-1-ylmethyl)pentan-3-ol Tebufenozide N-tert-butyl-N’-(4-ethylbenzoyl)-3,5- 112410-23-8 insecticide dimethylbenzohydrazide Tebufenpyrad N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1- 119168-77-3 acaricide methylpyrazole-5-carboxamide Tebutam N-benzyl-N-isopropylpivalamide 35256-85-0 herbicide Teflubenzuron 1-(3,5-dichloro-2,4-difluorophenyl)-3-(2,6- 83121-18-0 insecticide difluorobenzoyl)urea

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Tepraloxydime 2-[1-(3-chlor-(2E)-propenyloxyimino)propyl]-3- 149979-41-9 herbicide hydroxy-5-(tetrahydropyran-4-yl)cyclohex-2-enon Terbacil 3-tert-butyl-5-chloro-6-methyluracil 5902-51-2 herbicide Terbufos S-tert-butylthiomethyl O,O-diethyl phosphorodithioate 13071-79-9 insecticide, nématicide Terbuthylazine N2-tert-butyl-6-chloro-N4-ethyl-1,3,5-triazine-2,4- 5915-41-3 herbicide diamine Terbutryn N2-tert-butyl-N4-ethyl-6-methylthio-1,3,5-triazine- 886-50-0 herbicide 2,4-diamine Tetrachlorvinphos (Z)-2-chloro-1-(2,4,5-trichlorophenyl)vinyl dimethyl 22248-79-9 insecticide, acaricide Tetradifon 4-chlorophenyl 2,4,5-trichlorophenyl sulfone 116-29-0 acaricide Tétramethrine cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximidomethyl 7696-12-0 insecticide 1-enyl)cyclopropanecarboxylate Thiabendazole 2-(thiazol-4-yl)benzimidazole 148-79-8 fongicide Thiacloprid N-{3-[(6chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan- 111988-49-9 insecticide 2-yliden}cyanamide Thiamethoxam (EZ)-3-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-5-methyl- 153719-23-4 insecticide 1,3,5-oxadiazinan-4-ylidene(nitro)amine Thifensulfuron-méthyl 3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2- 79277-27-3 herbicide ylcarbamoylsulamoyl)thiophen-2-carboxylic acid

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Thiocyclam hydrogénoxalate N,N-dimethyl-1,2,3-trithian-5ylamine hydrogen 31895-22-4 insecticide oxalate Thiophanate-méthyl dimethyl 4,4’-(o-phenylene)bis(3-thioallophanate) 23564-05-8 fongicide, produit cicatrisant Thiram (TMTD) tetramethylthiuram disulfide 137-26-8 fongicide Farine de corps d’animaux – répulsif Oxyde de titane TiO (Titanmonoxyd) 12137-20-1 fongicide Tolylfluanid N-(dichlorofluoromethylthio)-N’,N’-dimethyl-N- 731-27-1 fongicide p-tolylsulfamide Tralkoxydim 2-[1-(ethoxyimino)propyl]-3-hydroxy-5- 87820-88-0 herbicide mesitylcyclohex-2-enone Triadimefon 1-(4-chlorophenoxy)-3,3-dimethyl-1-(1H-1,2,4- 43121-43-3 fongicide triazol-1-yl)butan-2-one Triadimenol (1RS,2RS;1RS,2SR)-1-(4-chlorophenoxy)-3,3- 55219-65-3 fongicide dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol Triasulfuron 1-[2-(2-chloroethoxy)phenylsulfonyl]-3- 82097-50-5 herbicide (4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)urea Triazamate ethyl(3-tert-butyl-1-dimethylcarbamoyl-1H-1,2,4- 112143-82-5 insecticide triazol-5-ylthio)acetate Tribenuron 2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2- 106040-48-6 herbicide yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid

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Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Tribenuron-méthyl methyl ester of 2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin- 101200-48-0 herbicide 2-yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid Trichlorfon dimethyl 2,2,2-trichloro-1-hydroxyethylphosphonate 52-68-6 insecticide Trichogramma brassicae Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique Bezdenko Trichogramma brassicae dans Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent biologique des oeufs d’Ephestia Triclopyr 3,5,6-trichloro-2-pyridyloxyacetic acid 55335-06-3 herbicide Trifloxystrobin (E,E)-methoxyimino-{2-[1-(3-trifluoromethyl- 141517-21-7 fongicide phenyl)-ethylideneaminooxymethyl]-phenyl}-acetic acid methyl ester Triflumizole (E)-4-chloro-α,α,α-trifluoro-N-(1-imidazol-1-yl-2- 68694-11-1 fongicide propoxyethylidene)-o-toluidine Trifluralin α,α,α,-trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropyl-p-toluidine 1582-09-8 herbicide Triflusulfuron-méthyl Methyl 2-[4-dimethylamino-6-(2,2,2-trifluoroethoxy)- 126535-15-7 herbicide 1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl]-m-toluic acid Triforine N,N’-[piperazine-1,4- 26644-46-2 fongicide diylbis[(trichloromethyl)methylene]]diformamide Trinexapac-éthyl ethyl 4-cyclopropyl(hydroxy)methylene-3,5- 95266-40-3 phytorégulateur dioxocyclohexanecarboxylate Triticonazole (±)-(E)-5+(4-chlorobenzylidene)-2,2-dimethyl-1- 131983-72-7 fongicide (1H-1,2,4-triazol-1-methyl)cyclopentanol

Agriculture 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Triton GR 5 Sodium dioctyl-sulpfosuccinate 577-11-7 adjuvant Triton X 114 Octylphenoxypolyethoxyethanol 9036-19-5 adjuvant Vamidothion O,O-dimethyl S-2-(1-methylcarbamoylethylthio)ethyl 2275-23-2 insecticide, acaricide Vaseline Vaseline cicatrisant Répulsif du gibier (matière répulsif de base) Verticillium lecanii Entomopathogener Pilz agent biologique Vinclozolin (RS)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-5-vinyl-1,3- 50471-44-8 fongicide oxazolidine-2,4-dione Vinylcopolymères – répulsif Vinylesterpolymères Vinylesterpolymere répulsif Xenorhabdus bovienii Entomopathogenes Bakterium / bactérie agent biologique enthomopathogène Z11-14 Ac (Z)-tetradec-11-en-1-yl acetate 20711-10-8 phéromone Z-3,13 Octadienylacetat Z8-12 Ac (Z)-dodec-8-en-1-yl acetate 28079-04-1 phéromone Z8-12 OH (Z)-dodec-8-en-1-ol phéromone Z9-12 Ac (Z)-dodec-9-en-1-yl acetate phéromone

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Dénomination commune, numéro Dénomination IUPAC CAS RN Date de l’octroi de Domaine d’application/ d’identification l’autorisation remarques spéciales

Z9-14Ac (Z)-tetradec-9-en-1-yl acetate 16725-53-4 composante principale de la phéromone sexuelle zeta-Cypermethrin (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl(1RS,3RS;1RS,3SR)- 52315-07-8 insecticide 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2- (S);(1RS,3RS)/(S);(1RS,3SR) 45–55 to 55–45 resp. Zineb zinc ethylenebis (dithiocarbamate) (polymeric) 12122-67-7 fongicide Ziram zinc bis(dimethyldithiocarbamate) 137-30-4 fongicide Zoxamid 3,5-Dichloro-N-(3-chloro-1-ethyl-1-methyl-2- 156052-68-5 fongicide oxopropyl)-p-toluamide

Agriculture 916.161

Annexe 1b³⁶

Substances actives qui doivent être réévaluées conformément à l’art. 22b

Nom commun, numéro Dénomination UICPA nº CAS Mettre en Type d’action exercée/ d’identification annexe 1b Dispositions spécifiques

Acephate O,S-dimethyl acetylphosphoramidothioate 30560-19-1 01.02.2005 insecticide Alanycarb ethyl (Z)-N-benzyl-N-[[methyl(1-methyl- 83130-01-2 15.09.2004 insecticide thioethylideneamino-oxycarbonyl)amino]thio]-β-alaninate Alkyl-dimethyl-benzyl- 01.02.2005 fongicide, produit ammoniumchlorid désinfectant Anilazin 4,6-dichloro-N-(2-chlorophenyl)-1,3,5-triazin-2-amine 101-05-3 01.02.2005 fongicide Atrazine 6-chloro-N2-ethyl-N4-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 1912-24-9 01.02.2005 herbicide Azaconazole 1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H- 60207-31-0 01.02.2005 fongicide 1,2,4-triazole Azinphos-methyl S-(3,4-dihydro-4-oxobenzo[d]-[1,2,3]-triazin-3-ylmethyl) 86-50-0 15.09.2004 insecticide, acaricide O,O-dimethyl phosphorodithioate Benazolin 4-chloro-2-oxobenzothiazolin-3-ylacetic acid 3813-05-6 15.09.2004 herbicide Bendiocarb 2,3-isopropylidenedioxyphenyl methylcarbamate 22781-23-3 15.09.2004 insecticide Benomyl methyl 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate 17804-35-2 01.02.2005 fongicide Bensultap S,S’-2-dimethylaminotrimethylene di(benzenethiosulfonate) 17606-31-4 15.09.2004 insecticide

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Nom commun, numéro Dénomination UICPA nº CAS Mettre en Type d’action exercée/ d’identification annexe 1b Dispositions spécifiques

Benzoximat 3-chloro-α-ethoxyimino-2,6-dimethoxybenzyl benzoat Benzthiazuron 1-(benzothiazol-2-yl)-3-methylurea Benzyl-2-chloro-4-phenol Benzyl-2-chloro-4-phenol Bioallethrin (RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropane Bitumenemulsion Butoxycarboxim 3-methylsulfonylbutanone O-methylcarbamoyloxime Chlorbufam (RS)-1-methylprop-2-ynyl 3-chlorocarbanilate Chlorotoluron 3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-dimethylurea Chlozolinate ethyl (±)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-2,4-dioxo- oxazolidine-5-carboxylate Cyanazine 2-(4-chloro-6-ethylamino-1,3,5-triazin-2-ylamino)- 2-methyl-proprionitril Cycluron 3-cyclo-octyl-1,1-dimethylurea Demeton-S-methylsulfon S-2-ethylsulfonylethyldimethylthio phosphorothioate Dialifos S-2-chloro-1-phthalimidoethyl O,O-diethyl phosphorodi- Dichlofluanid N-dichlorofluoromethylthio-N’,N’-dimethyl-N- phenylsulfamide Dienochlor perchloro-1,1’-bicyclopenta-2,4-diene Difenzoquat 1,2-dimethyl-3,5-diphenylpyrazolium 29104-30-1 01.02.2005 acaricide 1929-88-0 01.02.2005 herbicide 120-32-1 15.09.2004 produit désinfectant 584-79-2 15.09.2004 insecticide carboxylate 15.09.2004 produit cicatrisant 34681-23-7 01.02.2005 insecticide, acaricide 1967-16-4 01.02.2005 herbicide 15545-48-9 01.02.2005 herbicide 84332-86-5 15.09.2004 fongicide 21725-46-9 01.02.2005 herbicide 2163-69-1 01.02.2005 herbicide 17040-19-6 15.09.2004 insecticide, acaricide 10311-84-9 15.09.2004 insecticide, acaricide 1085-98-9 01.02.2005 fongicide 2227-17-0 15.09.2004 acaricide 49866-87-7 15.09.2004 herbicide

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Nom commun, numéro Dénomination UICPA nº CAS Mettre en Type d’action exercée/ d’identification annexe 1b Dispositions spécifiques

Dinocap 2,6-dinitro-4-octylphenyl crotonates and 2,4-dinitro-6- 131-72-6 01.02.2005 fongicide, acaricide octylphenyl crotonates in which ’octyl’ is a mixture of 1- methylheptyl,1-ethylhexyl and 1 propylpentyl groups Diofenolan 1:1 mixture of (2R,4S)/(2S,4R) and (2R,4R)/(2S,4S)- 63837-33-2 15.09.2004 herbicide 2-ethyl-4-(phenoxy-phenoxymethyl)-[1,3]dioxolan Eptam (EPTC) S-ethyl dipropylthiocarbamate 759-94-4 15.09.2004 herbicide Ethiofencarb α-ethylthio-o-tolyl methylcarbamate 29973-13-5 15.09.2004 insecticide Fenfuram 2-methyl-3-furanilide 24691-80-3 15.09.2004 fongicide Fenpiclonil 4-(2,3-dichlorophenyl)pyrrole-3-carbonitrile 74738-17-3 15.09.2004 fongicide Fentin acetate triphenyltin acetate 900-95-8 01.02.2005 fongicide Fentinhydroxide triphenyltin hydroxide 76-87-9 15.09.2004 fongicide Fluoroglycofen-ethyl Ethyl O-[5-(2-chloro-α,α,α-trifluoro-p-tolyloxy)-2- 77501-90-7 15.09.2004 herbicide nitrobenzoyl]glycolate Formaldehyd formaldehyde 50-00-0 15.09.2004 fongicide, bactéricide Formothion S-[formyl(methyl)carbamoylmethyl] O,O- 2540-82-1 15.09.2004 insecticide, acaricide dimethyl phosphorodithioate Furalaxyl methyl N-(2-furoyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate 57646-30-7 15.09.2004 fongicide Methidathion S-2,3-dehydro-5-methoxy-2-oxo-1,3,4-thiadiazol-3-ylmethyl 950-37-8 01.02.2005 insecticide, acaricide O,O-dimethyl phosphorodithioate Methoprene isopropyl (E,E)-(RS)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca- 40596-69-8 01.02.2005 insecticide 2,4-dienoate Metolachlor 2-chloro-6’-ethyl-N-(2-methoxy-1-methylethyl)aceto-o- 51218-45-2 15.09.2004 herbicide toluidide

Homologation de produits phytosanitaires 916.161

Nom commun, numéro Dénomination UICPA nº CAS Mettre en Type d’action exercée/ d’identification annexe 1b Dispositions spécifiques

Mevinphos 2-methoxycarbonyl-1-methylvinyl dimethyl phosphate 7786-34-7 01.02.2005 insecticide, acaricide Monolinuron 3-(4-chlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 1746-81-2 01.02.2005 herbicide Natriumdikegulac Sodium 2,3:4,6-di-O-isopropyliden-α-L-xylo-2- 01.02.2005 phytorégulateur hexulofuranosonat Neburon 1-butyl-3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methylurea 555-37-3 15.09.2004 herbicide Nitrothal-isopropyl di-isoporopyl 5-nitroisophthalate 10552-74-6 01.02.2005 fongicide Ofurace (±)-α-(2-chloro-N-2,6-xylylacetamido)-γ-butyrolactone 58810-48-3 15.09.2004 fongicide Oxadixyl 2-methoxy-N-(2-oxo-1,3-oxazolidin-3-yl)aceto-2’, 77732-09-3 01.02.2005 fongicide 6’-xylidide Permethrin 3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)- 52645-53-1 01.02.2005 insecticide 2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate Profenofos O-4-bromo-2-chlorophenyl O-ethyl S-propyl 41198-08-7 01.02.2005 insecticide, acaricide Propham (IPC) isopropyl phenylcarbamate 122-42-9 15.09.2004 herbicide phytorégulateur Pyrazophos ethyl 2-diethoxyphosphinothioyloxy-5-methylpyrazolo 13457-18-6 15.09.2004 fongicide [1,5-a]pyrimidine-6-carboxylate Pyrifenox 2’,4’-dichloro-2-(3-pyridyl)acetophenone-O-methyloxime 88283-41-4 01.02.2005 fongicide Sethoxydim (±)-(EZ)-2-(1-ethoxyiminobutyl)-5-[2-(ethylthio)propyl]- 74051-80-2 15.09.2004 herbicide 3-hydroxycyclohex-2-enone Siduron 1-(2-methylcyclohexyl)-3-phenylurea 1982-49-6 15.09.2004 herbicide Simazine 6-chloro-N2,N4-diethyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 122-34-9 01.02.2005 herbicide

Agriculture 916.161

Nom commun, numéro Dénomination UICPA nº CAS Mettre en Type d’action exercée/ d’identification annexe 1b Dispositions spécifiques

Sulfotep O,O,O’,O’-tetraethyl dithiopyrophosphate 3689-24-5 01.02.2005 insecticide, acaricide Sumithrin 3-Phenoxyphenyl - (1RS, 3RS, 1RS, 3SR) -2,2-dimethyl- 26002-80-2 15.09.2004 insecticide 3-(2-methylprop-1-enyl) cyclopropanecarboxylate Tebutam N-benzyl-N-isopropylpivalamide 35256-85-0 15.09.2004 herbicide Tetrachlorvinphos (Z)-2-chloro-1-(2,4,5-trichlorophenyl)vinyl dimethyl 22248-79-9 01.02.2005 insecticide, acaricide Tetradifon 4-chlorophenyl 2,4,5-trichlorophenyl sulfone 116-29-0 15.09.2004 acaricide Tetramethrin cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximidomethyl 7696-12-0 01.02.2005 insecticide enyl)cyclopropanecarboxylate Thiophanate-methyl dimethyl 4,4’-(o-phenylene)bis(3-thioallophanate) 23564-05-8 01.02.2005 fongicide, produit cicatrisant Triforine N,N’-[piperazine-1,4- 26644-46-2 01.02.2005 fongicide diylbis[(trichloromethyl)methylene]]diformamide Zineb zinc ethylenebis (dithiocarbamate) (polymeric) 12122-67-7 01.02.2005 fongicide Ziram zinc bis(dimethyldithiocarbamate) 137-30-4 01.02.2005 fongicide

Abrogation et modification du droit en vigueur

1. L’ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes37 est abrogée.

2. Le Livre des produits de traitement des plantes du 29 août 197738 est abrogé.

3. L’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances³⁹ est modifiée comme suit:

Dans les art. 22, al. 1, let. b, 45, al. 1, let. b, 60, al. 1 et 3, let. a, 73, titre médian et al. 1, 2, 3 et 5, au ch. 4.3 de la liste des annexes, dans l’annexe 4.4, ch. 1, al. 3, et dans l’annexe 4.5, ch. 221, al. 5, ch. 222, al. 2, et ch. 223, les expressions «produit de traitement des plantes» et «produit de traitement des plantes» sont remplacées par .... Dans les art. 20, al. 1, let. a et 64, al. 3, let. b, l’expression «ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes40» est remplacée par ....

Art. 22, al. 7, 1re et 2e phrases ...

Art. 50, al. 3 ...

Art. 59, let. b ...

Annexe 4.3 ...

37 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303 ch. I 13] 38 [RO 1977 1638] 40 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303]

4. L’ordonnance du 28 octobre 1998⁴¹ sur la protection des eaux

Dans l’art. 3, al. 3, let. c, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ... Dans l’art. 7, al. 2, let. c, l’expression «annexe 4.5 de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances42» (Osubst) est remplacée par ... Dans l’art. 29, al. 1, let. d, dans l’annexe 2, ch. 12, al. 5, no 12 et ch. 22, al. 2, no 11, ainsi que dans l’annexe 4, ch. 212, phrase introductive et let. a, ch. 221, al. 2 et ch. 222, al. 2, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ...

5. L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air⁴³

Remplacement d’une expression Dans l’annexe 2, ch. 26 de la table des matières et au ch. 26, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par....

6. L’ordonnance du 22 septembre 1997⁴⁴ sur l’agriculture biologique

1 Dans les art. 10, 11 et 39, ainsi que dans l’annexe 1, l’expression «produits de traitement des plantes» est remplacée par.... 2 Dans l’art. 11, l’expression «ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes45» est remplacée par ...

45 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303]

7. L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences⁴⁶

Art. 17, al. 3 ...

8. L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts⁴⁷ est modifiée comme suit:

Art. 26, titre médian, al. 1, phrase introductive, et al. 3, phrase introductive ...

Ordonnance sur l’homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires)

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet, champ d’application et but

Art. 2 Homologation obligatoire

Art. 39 Définitions

Chapitre 2 Homologation

Section 1 Homologation dans le cadre d’une procédure d’autorisation

Art. 4 Conditions

Art. 5 Exigences liées à la demande

Art. 6 Moyens de preuve

Art. 7 Obligation de conserver les documents

Art. 8 Examen de la demande

Art. 9 Autorisation

Art. 10 Procédure pour les organismes génétiquement modifiés

Art. 11 Annonce obligatoire

Art. 12 Retrait de l’autorisation

Art. 13 Autorisation provisoire

Art. 14 Deuxième autorisation, protection du premier requérant

Section 2 Homologation sur la base de l’inscription sur une liste des produits

Art. 15 Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation en vertu de la législation agricole

Art. 16 Radiation d’un produit phytosanitaire de la liste

Art. 17 Liste

Art. 18 Importation et permis général d’importation

Art. 19 Mode d’emploi

Art. 20 Obligation d’examiner incombant aux importateurs

Art. 21 Réserve relative à la propriété intellectuelle

Section 3 Homologation dans des cas spéciaux

Art. 22

Section 426 Listes des substances actives

Art. 22a Contenu de la liste

Art. 22b Réévaluation des substances actives

Art. 22c Radiation de substances actives de l’annexe 1a

art. 5 et 6; Chapitre 3 Art. 23

Art. 24 Produits phytosanitaires autorisés et homologation dans les cas spéciaux

Art. 2528 Déclaration des produits phytosanitaires génétiquement modifiés

Art. 26 Produits phytosanitaires homologués selon la liste

Art. 26a

Chapitre 4 Information et statistique de commercialisation

Art. 27 Information du public

Art. 28 Statistique de commercialisation

Chapitre 5 Exécution et contrôle

Art. 29 Harmonisation au plan international

Art. 30 Exécution

Art. 31 Experts

Art. 32 Collaboration entre autorités

Art. 33 Séquestre et confiscation

Art. 34 Tâches des organes douaniers

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 35 Dispositions transitoires

Art. 36 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 37 Entrée en vigueur

Exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes

Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 3⁹ Définitions

Art. 25²⁸ Déclaration des produits phytosanitaires génétiquement modifiés