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Édicté par: Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich (AS 1999 2512)

Version selon: Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich (AS 1999 2512), Errata RO 1999 2512 Au lieu de: Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich (AS 1999 2553)

414.718.1

Concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
(HES-SO)

du 9 janvier 1997 (Etat le 19 octobre 1999)

Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 27 mai 1999

1 N'étant pas publié au RO, le texte de cet accord entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès des Chancelleries d'Etat des cantons signataires (voir RO 1999 2512 2553).