143.21
Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003
du 20 décembre 2000 (Etat le 1er avril 2003)
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 54, al. 2, de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse1, arrête:
Art. 1 Passeport 2003
Le Département fédéral de justice et police établit dès le 1er janvier 2003 un nouveau passeport (passeport 2003).
A partir du 1er janvier 2003, seul le passeport 2003 peut être délivré.
Art. 2 Formule de passeport 1985
A partir du 1er janvier 2003, la formule de passeport 1985 ne peut plus être prolongée ni modifiée.
Les formules de passeport 1985 qui ont été prolongées avant le 1er janvier 2003 sont valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2007.
Art. 3 Exécution
Le Département fédéral de justice et police exécute la présente ordonnance.
Art. 4 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 20 février 1985 relative à l’introduction de la formule de passeport 19852 est abrogée.
Art. 4a3 Droit transitoire
En dérogation à l’art. 2, al. 1, la formule de passeport 1985 peut être prolongée avec validité jusqu’au 31 décembre 2005, sous réserve d’une durée de validité maximale de 15 ans.
La présente disposition a effet jusqu’au 31 décembre 2003.
RO 2001 187
[RO 1985 282]
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.