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Édicté par: Convention postale universelle Conclue à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014 Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors (AS 2019 2007)

Version selon: Convention postale universelle Conclue à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014 Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors (AS 2019 2007)

0.783.52

Convention postale universelle

Conclue à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 Instrument de ratification suisse déposé le 21 juin 2019 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2019 (Etat le 1er juillet 2019)

1 Le texte n’est pas publié au RO (RO 2019 2101). Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (http://www.upu.int/fr.html > Ressources > Publications > Banque de données terminologique «TERMPOST» > Accès à «TERMPOST») ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.