Ordonnance sur la Table ronde contre la violence domestique

La présente ordonnance réglemente l'objectif, la composition, les tâches et l'organisation de l'organe spécialisé «Table ronde contre la violence domestique».

La Table ronde contre la violence domestique a pour but de mettre en réseau de manière optimale les autorités et institutions biennoises confrontées à la problématique de la violence domestique et, par conséquent, intégrées dans la «chaîne d'intervention».

La Table ronde rassemble une représentante ou un représentant d'institutions et/ou de services externes et internes à la Ville, conformément aux alinéas 2 et 3 ci-après.

Les institutions externes à la Ville sont nommément:

1. autorités de poursuites pénales compétentes pour la Ville de Bienne (service de juges d'instruction, ministère public, juge pénal unique, tribunal d'arrondissement);

2. tribunal des mineurs compétent pour la Ville de Bienne;

3. tribunal civil compétent pour la Ville de Bienne;

4. préfecture compétente pour la Ville de Bienne;

5. Police cantonale;

6. Solidarité femmes région biennoise;

7. Centre de consultation ambulatoire LAVI pour les femmes victimes de violence dans leur couple;

8. Centre de consultation pour hommes et jeunes ayant recours à la violence, Bienne;

9. Centre hospitalier de Bienne;

10. Clinique pour enfants du Centre hospitalier de Bienne;

11. Centre Multimondo.

Les institutions et/ou services internes à la Ville sont nommément:

1. Département de la sécurité publique et de la population;

2. Département de la protection de la jeunesse et des adultes;

3. Département Écoles & Sport;

4. Service spécialisé de l'intégration;

5. Déléguée ou délégué à la sécurité de la Ville de Bienne.

Des personnes invitées peuvent par ailleurs, être conviées, si besoin, à certaines séances de la Table ronde contre la violence domestique.

La Table ronde contre la violence domestique

1. organise, selon les besoins au moins deux fois par an, des séances d'information et de coordination;

2. intègre des institutions et/ou de nouveaux services nouvellement constitués, actifs dans le domaine de la violence domestique;

3. garantit la collaboration avec le service cantonal compétent en matière de violence domestique;

4. entretient l'échange concernant des mesures visant à optimiser la prévention, l'intervention et l'encadrement ainsi que la sensibilisation du public.

Conformément à l'article 3, le Conseil municipal élit chaque fois pour quatre ans, au début de la période de législature, les membres de la Table ronde contre la violence domestique; les représentantes et représentants des autorités et institutions externes à la Ville, selon leurs propositions.

La présidence de la Table ronde contre la violence domestique incombe à un membre du Conseil municipal, qui est nommé par ce dernier.

La déléguée ou le délégué à la sécurité de la Ville de Bienne assure le secrétariat de la Table ronde contre la violence domestique.

La Table ronde contre la violence domestique n'est pas une commission au sens de l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal du 16 décembre 1988².