Législation Bienne

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Documents
166
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
166 sur 166
Dernière exécution
18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
44
229 versions

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Langues

Part des versions disponibles

  • allemand50 %
  • français50 %

Statut

Documents

166 documents

Règlement sur le financement spécial « Construction de logements municipaux »

8.5-3FR

Règlement sur le financement spécial « Complexe sportif »

4.4-6FR

Ordonnance sur la sécurité de l'information

1.5.2-5.2FR

Règlement sur la Commission de l’aide sociale

8.6-6AbrogéFR

Directive concernant le financement d’événements spéciaux en faveur des membres du corps enseignant

1.5.3-4FR

Règlement sur la protection du climat et l’adaptation au changement climatique

8.2-5FR

Ordonnance sur la protection du climat et l’adaptation au changement climatique

8.2-5.1FR

Ordonnance sur l'utilisation du domaine public par des camions de restauration

7.7-6FR

Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne (ESB)

7.4-1FR

Règlement sur le financement spécial «Financement d'infrastructures»

6.8-4FR