Législation Bienne

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Documents
166
Période
1962–2026
26 juin 1962–24 juin 2026
Langues
2
Couverture
100 %
166 sur 166
Dernière exécution
11 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
44
229 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • allemand50 %
  • français50 %

Statut

Les plus cités

Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne

7.6-626 nov. 200033 documents citant

Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation

7.6-320 avr. 201622 documents citant

Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»

9.0-2.126 juin 20135 documents citant

Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne

7.4-114 déc. 20113 documents citant

Documents

166 documents

1Commune, peuple, autorités
2Droit privé
4Culture, Éducation, Sport
5Sécurité
6Finances
7Constructions, Travaux publics, Énergie et Transports
8Santé, Travail, Sécurité sociale
9Économie
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