Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
Documents
166 documents
Règlement sur le financement spécial « Construction de logements municipaux »
8.5-324 juin 2026FR
Règlement sur la protection de la population
5.2-124 juin 2026FR
Ordonnance sur la protection de la population
5.2-1.129 avr. 2026FR
Règlement sur les principes d’organisation de l’Administration municipale et sur le transfert de tâches à des tiers
1.5.2-426 févr. 2026FR
Ordonnance sur la couverture des besoins de l’Administration municipale biennoise en matière de mobilité de service
1.5.6-217 déc. 2025FR
Ordonnance sur les Services linguistiques centraux
1.1-326 nov. 2025FR
Règlement du Conseil de ville de Bienne
1.5.1-120 août 2025FR
Ordonnance sur les établissements médico-sociaux de la Ville de Bienne
8.7-19 juil. 2025FR
Règlement sur le financement spécial « Complexe sportif »
4.4-620 mars 2025FR
Ordonnance sur la formulation inclusive des textes et des communications de l’Administration municipale biennoise
1.1-23 juil. 2024FR