8.1-1
Règlement sur l'alimentation saine dans les structures d'accueil municipales
du 12.10.2016 (état 01.01.2017)
Le Conseil de ville de Bienne,
vu l'art. 40, al. 1, ch. 2, let. b du Règlement de la Ville1, l'art. 7, al. 5 de l'Ordonnance cantonale sur les écoles à journée continue2 ainsi que l'art. 24 de l'Ordonnance cantonale sur les foyers3,
arrête:
Art. 1 Objet et champ d'application
Le présent règlement fixe les principes selon lesquels la Ville de Bienne organise l'alimentation des utilisatrices et utilisateurs des écoles à journée continue, crèches et établissements médico-sociaux pour personnes âgées municipaux et garantit sa qualité.
Art. 2 Principes de l'organisation
Les repas principaux (midi et soir) destinés aux utilisatrices et utilisateurs des établissements cités à l'art. 1 doivent, en principe, être préparés dans une ou plusieurs cuisines. La préparation dans une seule cuisine de production centrale exploitée par la Ville de Bienne ou un tiers dans la région, de préférence à Bienne, qui approvisionne l'ensemble ou la majorité des établissements cités à l'art. 1, est possible.
Dans la mesure du possible, les petits-déjeuners et les en-cas sont préparés dans les établissements mêmes. Les principes d'alimentation selon art. 3 sont également valables pour ces repas.
Art. 3 Principes régissant la préparation et la conservation de repas sains
L'alimentation est équilibrée et adaptée aux besoins des différents groupes d’âges.
Les repas sont préparés à base de produits frais en fonction des saisons et, dans la mesure du possible, cultivés en agriculture biologique par des productrices et producteurs locaux ou régionaux.
Si des repas sont livrés à des établissements cités à l'art. 1 par la cuisine d'un autre de ces établissements ou, selon art. 2, par une cuisine centrale, la conservation et la préparation sont organisées de telle sorte que la qualité des aliments ne s'en trouve pas altérée, tant du point de vue de leurs composants que de leur consistance.
Des récipients à usages multiples sont utilisés pour la préparation, la conservation et la livraison des repas, tandis que les substances nocives pour la santé sont écartées.
Le personnel des établissements cités à l'art. 1 est informé sur les principes de l’alimentation et sensibilisé en conséquence.
Art. 4 Contrôle de la qualité
Le Conseil municipal désigne un organe chargé de contrôler de manière inopinée et périodique, au minimum une fois par an, la préparation et la livraison des repas dans les établissements municipaux cités à l'art. 1. Les contrôles portent au moins sur la part moyenne des composants frais et biologiques dans les repas et sur leur équilibre par rapport au besoin des consommatrices et consommateurs.
L'organe chargé des contrôles rend compte des résultats de ses contrôles au moins une fois par an au Conseil municipal.
Art. 5 Compétences et exécution
Le Conseil municipal désigne les organes compétents pour assurer une alimentation saine selon le présent règlement, en particulier pour créer et exploiter les infrastructures nécessaires.
Il édicte des dispositions d'exécution par voie d'ordonnance.
Art. 6 Entrée en vigueur et délais
La mise en oeuvre des principes du présent règlement régissant l’organisation et la qualité de la préparation des repas dans les établissements municipaux cités à l'art. 1 doit autant que possible avoir lieu dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur.
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