21252
Règlement du Fonds municipal Post Tenebras Lux
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Préambule Dans le but de valoriser l'image de la Ville de Genève et de mettre à disposition de ses habitants un concept d'illuminations de Noël, il a été décidé de créer un fonds permettant de monter, de pérenniser et d'étendre le projet « Post Tenebras Lux 2008 ».
Art. 1 Dénomination et but du fonds
Sous la dénomination « Fonds municipal Post Tenebras Lux» (ci-après : le fonds), il est créé un fonds établi auprès de la comptabilité générale de la Ville de Genève.
Le fonds a pour but de permettre la réalisation, la pérennisation et l'extension du projet d'illuminations de Noël intitulé « Post Tenebras Lux » », de même que du festival d’œuvres lumineuses intitulé « Geneva Lux ».
Art. 2 Utilisation du fonds
Le fonds intervient dans la limite des liquidités disponibles. Il peut être utilisé en complément d’un éventuel crédit d’investissement.
Art. 3 Types de dépenses
Les dépenses pouvant être consenties par le fonds poursuivent les objectifs suivants :
permettre l'achat du matériel destiné aux illuminations de Noël 2008.
permettre l’entretien, le remplacement et l'extension des illuminations et des œuvres du festival.
permettre toutes autres dépenses indispensables au bon fonctionnement du projet.
Art. 4 Comité de sélection
Un comité de sélection est constitué par le Conseil administratif au début de chaque législature. Il est composé d'un membre de la direction du département de la sécurité et des sports (ci-après : le département) et d’un concepteur ou d’une conceptrice lumière. (1)
Le comité de sélection se réunit au minimum 2 fois par année. Son secrétariat est assuré par la direction du département.
Le magistrat ou la magistrate en charge du département décide de l'acceptation des projets présenté par le comité de sélection dans le cadre du but du fonds.
Le comité établit un rapport annuel sur l'utilisation du fonds qu'il soumet au Conseil administratif et au service du contrôle financier de la Ville de Genève.
LC 21 252 Règlement du « Fonds municipal Post Tenebras Lux »
Art. 5 Validation des dépenses
Les dépenses consenties par le comité de sélection sont validées par le magistrat ou la magistrate en charge du département.
Art. 6 Contrôle
Les comptes du fonds sont vérifiés par le service du contrôle financier de la Ville de Genève.
Art. 7 Epuisement et dissolution du fonds
Si le fonds n'est plus alimenté, il est utilisé dans le cadre du but jusqu'à l'épuisement de ses ressources, puis dissous de plein droit.
Art. 8 Entrée en vigueur du règlement
Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2018.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 252 Règlement du « Fonds municipal Post 19.12.2018 19.12.2018 Tenebras Lux »
Modifications 1. Rectifications formelles 01.06.2020 2