Législation Genève
- Documents
- 252
- Période
- 1900–2026
- 7 déc. 1900–23 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 249 sur 249
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 252 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 oct. 200980 documents citant
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 201210 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citant
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citant
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 avr. 20151 document citant
Documents
252 documents
21 100Autorités, administration et finances
21 200Urbanisme et travaux
21 300Domaine public et équipements publics
21 400Sécurité publique
21 500Action sociale
21 600Culture
21 700Sports
21 800Economie
21 900Environnement