Législation Genève
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- 1900–2026
- 7 déc. 1900–10 juin 2026
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- 18 sept. 2026
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Documents
250 documents
Règlement de la commission Ville amie des aînés (COVADA)
2157210 juin 2026FR
Règlement de la commission du personnel interne du service de la petite enfance
21152.1127 mai 2026FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.4517 déc. 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN
21152.4417 déc. 2025FR
Règlement relatif à l'indemnisation des commerces de la rue de Carouge impactés par les travaux
2122224 sept. 2025FR
Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève
2131522 mai 2025FR
Règlement concernant la coordination et la conduite des moyens d'intervention et de soutien des services de la Ville de Genève en cas de situations exceptionnelles survenant sur son territoire
2143817 avr. 2025FR
Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail
21152.3513 mars 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail planifié du service Voirie - Ville propre
21152.4330 janv. 2025FR
Règlement relatif à l'aide financière ponctuelle en faveur de l'employabilité des jeunes
2151331 oct. 2024FR