Législation Genève
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- 252
- Période
- 1900–2026
- 7 déc. 1900–23 sept. 2026
- Langues
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- Couverture
- 100 %
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- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 oct. 200980 documents citant
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 201210 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citant
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citant
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 avr. 20151 document citant
Documents
252 documents
Règlement du Skatepark de Plainpalais de la Ville de Genève
2171323 sept. 2026FR
Règlement de la commission Ville amie des aînés
2157210 juin 2026FR
Règlement de la commission du personnel interne du service de la petite enfance
21152.1127 mai 2026FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.4517 déc. 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN
21152.4417 déc. 2025FR
Règlement relatif à l'indemnisation des commerces de la rue de Carouge impactés par les travaux
2122224 sept. 2025FR
Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève
2131522 mai 2025FR
Règlement concernant la coordination et la conduite des moyens d'intervention et de soutien des services de la Ville de Genève en cas de situations exceptionnelles survenant sur son territoire
2143817 avr. 2025FR
Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail
21152.3513 mars 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail planifié du service Voirie - Ville propre
21152.4330 janv. 2025FR